Procès Verbal - CM PV 10 12 12

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Procès Verbal - CM PV 2013 12 10

Procès Verbal - CM PV 10 12 12 Document publié le Lundi 10 décembre 2012 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 10 12 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseil Municipal

Séance du 10 Décembre 2012

.

Présents : M. DERUE Jacques, Maire, M. BATORI François, M. REBORD René, Mme DUCHESNE Claudie, M. NOEL Claude, M. ANTOINE Robert, M. BOUET Jean-Marie, Mme CAUDRELIER Chantal, Mme ZIMOL Annick, M. HORVAIS Eric, M. LASMAN Alain, Mme LEDUDAL Martine, M. LEDUDAL Roland, Mme LENGRONNE Yolande, Mme MARCHAL Françoise, M. MARCHAL Jacques, Mme PICOT Isabelle

Absent(s) ayant donné procuration : Mme THOMAS Gentiane à Mme MARCHAL Françoise, Absent(s) : M. NEMOZ Jean-Michel,

A été nommée secrétaire : M. MARCHAL Jacques

Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2012. Il est adopté à l'unanimité.

Ouverture des crédits d'investissements par anticipation au budget primitif 2013

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « jusqu’à l’adoption du

budget du 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le maire peut sur autorisation du

conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ».

Il est donc demandé au conseil municipal sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif

2013, d’ouvrir par anticipation du vote du budget primitif 2012 le montant des crédits suivants :

Chapitres Dépenses votés en 2012 Ouverture des crédits 2013

(25% du BP 2012)

20 13 111.56 3 277.89

21 481 713.92 120 428.48

23 1 477 253.57 369 313.39

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

AUTORISE en vertu de l’article L 1612-1 du CGCT, l’engagement, la liquidation et le mandatement des

dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

OUVRE 25% des crédits du budget de l’exercice 2012 des dépenses d’investissement conformément à la

réglementation dans l’attente du vote du budget primitif 2013 selon le tableau ci-dessus.

AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Décision modificative n° 04-2012

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision modificative n° 04-2012.

Numéro de compte Intitulés Dépenses Recettes6453 Cotisations aux caisses de retraite + 2 043.22

Total dépenses de fonctionnement + 2 043.22

7718 + 276

7788 + 1 767.22

Total recettes de fonctionnement + 2 043.22

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

ACCEPTE la décision modificative n° 04-2012.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de subvention au Parc Naturel Régional du Vexin Français pour la pose de deux candélabres sur la future aire de jeux rue Saint Claude

Monsieur le maire indique au conseil municipal qu'il est nécessaire d'installer des candélabres sur la future aire de jeux rue Saint Claude.

Monsieur le maire indique qu'un devis a été établi par la SICAE de la Vallée du Sausseron. Le montant de cette opération s'élève à 5 572.68 euros H.T. soit 6 664.92 euros TTC en ce qui concerne le mobilier (candélabres, lanternes, lampes) et à 8 795.78 euros HT soit 10 519.75 euros TTC en ce qui concerne les travaux spécifiques aux réseaux.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que ces travaux peuvent être subventionnés par le Parc Naturel Régional du Vexin Français à hauteur de 60% du montant HT des dépenses relatives au mobilier, plafonné à un montant subventionnable de 30 000.00 euros HT.

Monsieur le maire demande au conseil municipal l'autorisation de solliciter l'aide du PNRVF pour cette opération à hauteur de 3 343.60 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la mise en place de 2 candélabres sur la future aire de jeux rue Saint Claude.

SOLLICITE l'aide du PNRVF pour cette opération d'un montant de 3 343.60 euros. S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la réception de la notification de la subvention par le PNRVF.

AUTORISE ET DONNE le pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Syndicat des Eaux D'Ile de France (SEDIF) à compter du 1er janvier 2013

Vu l'article 5711-1 du code général des collectivités territoriales

Vu l'article 6 des statuts du SEDIF

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat des Eaux de la Vallée du Sausseron va être dissous au 31 décembre 2012 et que la commune de Butry sur Oise va rejoindre le Syndicat des Eaux D'ile de France à compter du 1er janvier 2013.

Monsieur le Maire indique qu'il convient de désigner 2 délégués de la commune, un titulaire et un suppléant, qui siègeront au comité du syndicat mixte et propose aux membres du conseil municipal de faire acte de candidature.Vu la candidature de Messieurs Roland LEDUDAL et Jacques MARCHAL

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

DESIGNE :

Monsieur Roland LEDUDAL, délégué titulaire

Monsieur Jacques MARCHAL, délégué suppléant

PRECISE que cette désignation ne prendra effet qu'après publication de l'arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre du SEDIF à la commune de Butry sur Oise, et à compter du 1er janvier 2013.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Participation de la commune à la protection sociale "Prévoyance"

Mise en place d'une participation à la protection sociale complémentaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statuaires relatives la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39,

Vu la loi n° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l'avis du comité technique paritaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE

- de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière iondividuelle et facultative par ses agents, - de verser une participation mensuelle de 7 euros, à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie de prévoyance labellisée.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Modification du Plan Local d'Urbanisme

Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L 123-3,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 17 octobre 2011,

Considérant la nécessité de revoir certaines dispositions du PLU afin de :

- permettre la réalisation d'un programme de logements sociaux et en accession à la propriété, - modifier l'emplacement réservé C inscrit au PLU,- rectifier des erreurs matérielles et prendre en compte de nouvelles réglementations.

Considérant que ces changements mineurs ne mettent pas en cause l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durables du PLU.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de lancer la procédure de modification du PLU approuvé le 17 octobre 2011.

La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois.

Ampliations de la présente délibération seront adressées :

A Monsieur le Préfet du Val d'Oise,

A Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de PONTOISE,

A Madame la Directrice Départementale des Territoires.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Indemnité de conseil au receveur

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le décret 82-979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,

Vu L'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- par 5 voix pour (Mesdames Claudie DUCHESNE, Françoise MARCHAL, Gentiane THOMAS, Messieurs Jacques DERUE, Jacques MARCHAL).

-par 2 abstentions (Monsieur Alain LASMAN et Madame LENGRONNE). -par 11 voix contre ( Messieurs François BATORI, René REBORD, Claude NOEL, Robert ANTOINE, Jean-Marie BOUET, Eric HORVAIS, Roland LEDUDAL et Mesdames Chantal CAUDRELIER, Annick ZIMOL, Martine LEDUDAL, Isabelle PICOT)

REFUSE d'attribuer à Monsieur DELTOMBE Patrick, l'indemnité de conseil pour l'année 2012.

A la majorité (pour : 5, contre : 11, abstentions : 2)

Questions diverses :

Commission communale de sécurité de la salle Gilbert Joly

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la commission communale de sécurité doit se réunir

avant le 15/06/2013 pour la visite de l’ensemble de la salle des fêtes Gilbert Joly.Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière commission des prescriptions avaient été faites et qu’il

convient de s’assurer que tous les problèmes soulevés et notamment celui du stockage des costumes et

décors du théâtre et de la danse ont bien été résolus.

Rythmes scolaires

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la question des rythmes scolaires a été évoquée en

réunion de bureau communautaire. La possibilité de mutualiser les accueils péri scolaires avec la CCVOI

est soulevée et l’inspecteur de la circonscription est invité mardi 18/12/2012 à l’issue du bureau de la

communauté de communes.

Téléthon

Monsieur Noël remercie toutes les personnes présentes au Téléthon , élus, bénévoles, associations et

personnes ayant participé financièrement à cette manifestation

Il remet à Madame Duchesne un diplôme de l’AFM Téléthon en tant que présidente du comité des fêtes

et concerne également l’Amicale des Anciens pour la participation à ce week-end.

Il précise qu’au niveau national les promesses de don sont en baisse de 5% par rapport à l’an dernier. Au

niveau communal, nous avons fait un meilleur résultat que l’an passé soit 3 410 euros pour cette année

contre 2 800 euros en 2011.

Le record du fil rouge a également été dépassé (105.3 kms par Val d’Oise Aviron)

Pour tenir compte de l’implication des associations aux manifestations sportives, culturelles organisées

par la commune, monsieur Noël propose que soit modifiée la convention de mise à disposition des salles

gratuitement aux associations. Il indique que le prêt de la salle Gilbert Joly aux associations une fois par

an à titre gratuit, devrait être réservé seulement aux associations qui participent à toutes les fêtes

organisées par la commune.

Monsieur le maire indique que les termes de la convention pourraient être revus et propose que cet

avantage soit accordé aux associations qui apportent un soutien aux manifestations communales ou à

celles qui oeuvrent pour la défense de l’environnement. Il propose de revoir les termes de la convention

d’utilisation en ce sens et demande que cette question soit revue au prochain conseill municipal.

Monsieur Noël informe le conseil municipal que l’OCS avec la CCVOI organise un camp de basket

pendant les vacances scolaires du 04 au 08 mars 2013 de 9 heures à 12 heures.

Pour Butry, il faut trouver une personne qui accompagnera les enfants dans la car de 9 heures à 12 heures

tous les jours.

Madame Ledudal se porte volontaire.

Monsieur le maire indique qu’il en fera part au bureau communautaire lors de la prochaine réunion .

Fête de Butry-sur-Oise

Monsieur Noël indique que lors de la dernière réunion de la commission sport et jeunesse avec les

associations sportives et culturelles, il a été décidé d’organiser d’une autre façon la fête de Butry qui est

fixée aux 01 et 02 juin 2013.L’idée est d’installer une fête foraine avec un manège pour les enfants jusqu’à 12 ans, des auto

tamponneuses, des stands de tirs etc. …

Le coût du manège pour enfants est de 2000 euros. En contrepartie, il n’y aura plus de frais de

gardiennage, plus de location de la calèche et des poneys. Il faudra prévoir le branchement électrique et

consommations électriques seront à la charge de la commune.

La dépense supplémentaire est estimée à 300 euros.

Monsieur Noël propose que pour les enfants de l’école de Butry, la commune offre un tour de manège

gratuit et vende ensuite les tours supplémentaires à 1 euro.

Si la commune encaisse la recette il conviendra de créer une régie de recettes spécialement à et cet effet et

cela impliquera une impression de tickets en lien avec la trésorerie de l’Isle Adam. C’est une procédure

lourde.

Il est proposé que cette vente soit assurée par le comité de fêtes qui fera un don de la recette à la

commune.

Par ailleurs, le feu d’artifice habituellement tiré le 14 juillet sera tiré le 01 juin 2013 avec défilé aux

lampions dans les rues.

Le samedi soir, un stand restauration rapide sera proposé ainsi qu’une soirée dansante.

Le dimanche midi, organisation d’un repas avec présence des associations et démonstration de leurs

activités.

Pour remplacer les festivités habituelles du 14 juillet, il est proposé d’organiser le jour du 14 juillet un

pique-nique républicain.

Les membres du conseil municipal trouvent l’idée très bonne.

Convention ATESAT

Monsieur le Maire indique que la convention pour l’assistance technique fournie par l’Etat pour des

raisons de solidarité et d’Aménagement du territoire( ATESAT) signée avec la DDT arrive à terme et

propose de la renouveler. Les membres du conseil donnent leur accord.

Vœux du maire du 11 janvier 2013

Tout d’abord monsieur le maire rappelle que les vœux du maire au personnel sont fixés au mardi

18/12/2012 à 19 heures en salle 5 et non en mairie. Ceci pour des raisons pratiques d’utilisation des fours

et réfrigérateurs de la cuisine.

En ce qui concerne les vœux du maire à la population, ils sont fixés au 11 janvier 2013 à 19 heures.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures

En mairie, le 11/12/2012

Le Maire

Jacques DERUE