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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pennes-Mirabeau.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 S eptembre 2023
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DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE
DANS LE CADRE DE L’AIDE A LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Le Maire rappelle que le Conseil Départemental dans le cadre de sa politique d'aide aux communes a mis en place un dispositif d'aide aux dépenses d'investissement contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la maîtrise de la demande énergétique et au développement des énergies renouvelables. Ce dispositif s’intitule « Aide à la transition énergétique ».
Cette aide subventionne notamment des projets écologiques ayant, par exemple, trait à l’acquisition de véhicules neufs électriques, l’installation de bornes de recharges électriques (IRVE) ou à l’aménagement de pistes cyclables. Le taux de subvention est de 60% du montant HT pour l’achat de véhicules électriques.
La commune des Pennes Mirabeau s’est lancée dans une démarche de renouvellement de sa flotte automobile en s’équipant progressivement de véhicules électriques. Il est ainsi envisagé de remplacer un véhicule thermique vétuste par l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande d'aides financières du Département pour la réalisation du projet mentionné ci-dessous :
Opération
Montant HT
subventionnable
(Bonus
écologique
déduit)
Subvention
Escomptée
Département 13
Autofinancement
communal
Acquisition d’un véhicule
électrique 32 000€ 19 200€ 12 800€ 40%
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
ADOPTE la demande de subvention relative à cette opération
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental au titre de l’aide à la transition énergétique à hauteur de 60% du montant subventionnable HT, soit 19 200€.
- AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent
SE PRONONCE comme suit :
POUR : 34
CONTRE: 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL