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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 55x23)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Mars 2023
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DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
DANS LE CADRE DE L’AIDE A LA TRANSITION ENERGETIQUE
Le Maire rappelle que le Conseil Départemental dans le cadre de sa politique d'aide aux communes a mis en place un dispositif d'aide aux dépenses d'investissement contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la maîtrise de la demande énergétique et au développement des énergies renouvelables. Ce dispositif s’intitule « Aide à la transition énergétique ».
Cette aide subventionne notamment des projets écologiques ayant, par exemple, trait à l’acquisition de véhicules neufs électriques, l’installation de bornes de recharges électriques (IRVE) ou à l’aménagement de pistes cyclables. Le taux de subvention est de 60% du montant HT pour l’achat de véhicules électriques.
Dans le cadre du renouvellement de sa flotte automobile, tout en s’inscrivant dans une démarche de développement durable, par le verdissement de son parc de véhicules, la Commune des Pennes-Mirabeau compte acquérir un véhicule électrique utilitaire en remplaçant un véhicule thermique vétuste.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande d'aides financières du Département pour la réalisation du projet mentionné ci-dessous :
Opération Montant HT Subvention Escomptée
Acquisition d’un véhicule
électrique 42 000€ 25 200€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la demande de subvention relative à cette opération
- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental au titre de l’aide à la transition énergétique
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL