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Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 87x23)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Avril 2023
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DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE
DANS LE CADRE DE L’AIDE A LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Le Maire rappelle que le Conseil Départemental, dans le cadre de sa politique d'aide aux communes, a mis en place un dispositif d'aide aux dépenses d'investissement contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la maîtrise de la demande énergétique et au développement des énergies renouvelables. Ce dispositif s’intitule « Aide à la transition énergétique » et son taux de subvention est de 20% à 60% du montant hors taxe.
Ce programme subventionne tous les études préalables et audits énergétiques, les travaux de réhabilitation après études, installation de panneaux photovoltaïques ou encore les acquisitions de bornes de recharge et de véhicules 100% électriques.
Ainsi, dans le cadre de sa démarche de transition énergétique et de sa stratégie visant à améliorer la résilience de son patrimoine face aux changements climatiques et à renforcer sa performance énergétique, monsieur Le Maire propose d’inscrire les opérations suivantes au dispositif, ci-dessus exposé :
La rénovation de l'éclairage, plus économe en énergie, des installations sportives pour la pratique du tambourin et la piste BMX ;
La réalisation d'études de faisabilité et le renforcement des toitures pour le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande d'aides financières du Département pour la réalisation des projets mentionnés, ci-dessous :
Opérations Montant HT Subvention escomptée (60%)
Éclairage piste BMX et Tambourin ;
Études en vue de l’installation de panneaux
photovoltaïques sur les bâtiments publics
100.000€ 60.000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la demande de subvention relative à ces opérations ;
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental au titre de l’aide à la transition énergétique, à hauteur de 60% des dépenses subventionnables ;
AUTORISE Le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération ;
SE PRONONCE comme suit :
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL