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Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 208x24)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Octobre 2024
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DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE
DANS LE CADRE DE L’AIDE A LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Le Maire rappelle que le Conseil Départemental, dans le cadre de sa politique d'aide aux communes, a instauré un dispositif d'aide aux dépenses d'investissement. Ce dispositif vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à maîtriser la demande énergétique et à promouvoir le développement des énergies renouvelables. Intitulé « Aide à la transition énergétique », il inclut un volet spécifique dédié aux panneaux photovoltaïques. Ce dispositif permet de financer des projets favorisant l'énergie photovoltaïque, sous réserve qu'ils garantissent une autoconsommation significative. Cela implique que l'électricité produite par les panneaux doit être principalement utilisée sur place, sans revente ni injection dans le réseau public.
Les installations éligibles comprennent les panneaux photovoltaïques sur des bâtiments, des hangars ou des ombrières de parking. Le dispositif couvre également les travaux de raccordement nécessaires, ainsi que les équipements associés tels que les onduleurs et les batteries de stockage. La dépense subventionnable est plafonnée à 500 000 € HT par an et le taux de financement est fixé à 30 % soit une subvention annuelle maximale de 150 000 €.
Dans ce contexte, et dans l'optique d'améliorer la résilience du patrimoine communal face aux défis climatiques tout en optimisant les dépenses énergétiques, le Maire propose d'inscrire les opérations suivantes dans le dispositif susmentionné :
La pose et le raccordement de panneaux photovoltaïques pour de l’autoconsommation sur les toitures de l'Hôtel de Ville, des Services Techniques et du Gymnase Jean Roure, incluant les travaux de mise en service et les équipements essentiels au bon fonctionnement, tels que les instruments de régulation de charge, les dispositifs de comptage de production de l’électricité et les systèmes de stockage nécessaires. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la demande d’aide financière du Département pour la réalisation de ces projets.
Centrale de production photovoltaïque
sur le toit de l'Hôtel de Ville 220 000 € 66 000 € 30% 154 000 € 70%
Centrale de production photovoltaïque
sur la toiture des Services Techniques 230 000 € 42 000 € 18,26% 188 000 € 81,74%
Centrale de production photovoltaïque
sur le toit du Gymnase Jean Roure 238 000 € 42 000 € 17,65% 196 000 € 82,35%
Total 688 000 € 150 000 € 21,80% 538 000 € 78,20%
Opérations Montant HT Subvention Escomptée Autofinancement
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la demande de subvention relative à ces opérations ;
- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental au titre de l’aide à la transition énergétique, à hauteur de 30% des dépenses subventionnables ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération ;
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRÉTAIRE LE MAIRE
ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL