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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 55x24)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 Avril 2024
55X24
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE- PROVENCE
Dans le cadre de l’article 181 de la loi 3DS, les conseils de territoire ont disparu au 1er juillet 2022. La Métropole Aix-Marseille-Provence est ainsi compétente dans le domaine de la « protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie » notamment pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. Dans ce cadre, elle élabore un rapport relatif à cette activité.
Par délibération n°TCM-022-14724/23/BM, le Bureau de la Métropole du 12 octobre 2023 a approuvé le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport contient des informations techniques et financières relatives à cette compétence, notamment sur les actions en matière de prévention et gestion des déchets, l'organisation des services, les actions de prévention dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets, les services, les équipements et les indicateurs techniques de la collecte des déchets ménagers résiduels, de la collecte sélective, des déchetteries, les indicateurs financiers de l'activité...
Ce rapport restitue les coûts sous forme de ratios en euro par tonne et en euro par habitant pour chacun des différents flux pris en charge par le service public des déchets.
Le coût complet global de la compétence sur le territoire de la Métropole est de 221 € TTC/habitant/an soit + 21 € TTC/habitant (+ 10,5 % par rapport à 2021) ou de 364 € TTC/tonne soit + 56€ TTC/tonne (+ 18,2 % par rapport par à 2021).
Le coût aidé est un coût qui laisse apparaître le « reste à financer » du service par l’impôt (TEOM), la redevance spéciale (RS), l'emprunt ou le budget général. Sur l'ensemble de la Métropole, le coût aidé de la compétence est de 200 € TTC/habitant/an soit + 17 € TTC/habitant (+ 9,3 % par rapport à 2021) ou de 330 € TTC/tonne/an soit + 49€TTC / tonne (+ 17,4 % par rapport à 2021).
La Redevance Spéciale est destinée à couvrir les charges supportées par la Métropole pour l’élimination des déchets non-ménagers, c’est-à-dire ceux produits par les entreprises ou les administrations. Le montant global perçu au titre de la redevance spéciale par la Métropole pour 2022 est de l’ordre de 10 M€. Le montant total de la TEOM perçu s’élève à 355,9 M€ sur le territoire métropolitain.
Pour 2022, le montant global des dépenses de fonctionnement de l'activité déchets a été de 419,8 M€ , le montant des dépenses d’investissement s’élève lui à 36,7 M€.
L’ambition de la Métropole est d’engager un changement de comportement de tous les acteurs du territoire dans une logique d’économie circulaire afin de limiter au maximum la part de déchets enfouis ou incinérés. L'objectif est une réduction de 10 % du ratio de déchets ménagers et assimilés à l'horizon 2025 par rapport à 2015. Pour l’année 2022, ce ratio de 601 kg par habitant de déchets ménagers et assimilés est en baisse de 4,2% par rapport à 2015. Depuis le 1er octobre 2022, tous les Métropolitains ont les mêmes consignes de tri et tous les emballages peuvent être déposés dans le bac jaune ou la colonne de tri jaune. Les films en plastique, pots, barquettes, tubes, sachets, papiers...sont collectés partout sur le territoire métropolitain, puis valorisés, ce qui génère de nouveaux produits et donc limite d’autant la pollution tout en économisant de l’énergie et des ressources. Les emballages en verre restent, quant à eux, à déposer dans les points d’apport volontaire dédiés.
Quelques chiffres de ce rapport permettent d'apprécier que, à l’échelle de la Métropole, la commune des Pennes Mirabeau reste performante en matière de tri des déchets qui sont valorisables, sachant que l’essentiel de la collecte sur notre territoire se fait en porte à porte (PAP) :
Tonnage PAP
Biflux
Tonnage PAV
Verre
Tonnage PAV
Biflux/
Emballages
Tonnage PAV
total
TOTAL TRI
PAP PAV
Les Pennes
Mirabeau 896,12 358,29 101,13 459,42 1 355,54
Moyenne
en kg par
Pennois
41,44 16,57 4,68 21,25 62,69
MAMP 28 927,94 31 703,93 17 944,16 50254 78575,78
Moyenne
en kg par
habitant de
la
Métropole
15,24 16,70 9,45 26,47 41,39
Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général de Collectivités Territoriales, ce rapport joint à la présente délibération doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal et sera mis à la disposition des usagers à l’Hôtel de Ville.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du rapport annuel 2022 de la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- APPROUVE ce rapport et les résultats qui y apparaissent
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 33
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL V LAMETROPOLE AiX-MARSEÏLLE-PROVENCE SOMMAIRE
INTRODUCTION... nn enenrnrornsernonnenennesncnnasn sasmenee nee renernenernenenrnenennennenenenneenne see 3
1. FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES CLÉS... nrnnnenrenreesrernsee 5
1.1. Les faits marquants en 2022. sensresenennenrsneennennnes sente eenennensereeses 6
1.2. Tonnages pris en charge par la Métropole er rrrrnrreneeeeenneenese 10
1.3. Indicateurs financiers du service public de prévention et gestion des déchets 10
2. LES INDICATEURS TECHNIQUES... nn inenenseonenanorenenananrneneranenenrrneeeenenemenenenennnuinnee 11
2.1 Le territoire desservi... ... ssesrrsrserseree ; L ... 12
2.2. Les moyens humaines et véhicules (en régie) 12
2.3. La prévention des déchets ménagers et assimilés... rennes 13
24. La pré-collecte a . ..... 22
2.5. La collecte des déchets..." nn 25
2.6. Le transfert des déchets... snesnsnsneonsnesesasenn nenennnnerenenensnennee 34
2.7. Le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA)... un rrernrnercerecnrneee 35
2.8. Les mesures prises en compte pour atténuer les effets préjudiciables à la santé de l’homme
et à l'environnement des opérations de gestion des déchets... user 41
29. Les éco-organismes partenaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ne 44
3. LES INDICATEURS FINANCIERS nn nrenrnnnannnrnen nan nenente ie nonenenensmsnanecerecese 49
3.1. Les modalités d'exploitation du service public de prévention et gestion des déchets 50
3.2. Montant annuel global des dépenses liées aux investissements et au fonctionnement .... 50
3.3. Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises 50
34. Modalités d'établissement de la redevance spéciale (RS) d'élimination des déchets... 50
3.5. Modalités d'établissement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères... 52
3.6. Produits des droits d'accès aux centres de traitement dont la collectivité est maître
J'OUVTAZE........ nine neieninnnnrnnnen nee neneeenernntnrrnnnree ennsees 53
3.7. Montant global et détaillé des différentes aides publiques et des soutiens reçus
d'organismes agréés pour la gestion des déchets "ri 54
3.8. Matrice des coûts présentant les indicateurs financiers... ner 54
ANNEXES nr snrssacncrsenesrenenecaneneneneenecneneseeennesrenseenrernenanenecereenenenenenenaenesntenecnsmnecsesse 64
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 2 a INTRODUCTION
Statut de la Métropole Aix-Marseille-Provence
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affimation des métropoles (loi MAPTAM) promulguée le 27 janvier 2014 a créé, à compter du 1* janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette collectivité territoriale à statut particulier regroupe 92 communes, dont une du Vaucluse (Pertuis), une du Var (Saint-Zacharie) et 90 des Bouches-du-Rhône sur un territoire de 3 148 km? et près de 1,9 million d'habitants.
La Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) publiée le 8 août 2015 au Journal officiel, apporte d'importantes modifications aux dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Métropole initialement prévues par la loi MAPTAM, notamment, Une progressivité à la montée en puissance de la Métropole en termes d'acquisition de compétences.
Depuis le 1* janvier 2016, par décret 2015-1085 du 28 août 2015, l'ex-Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, les ex-Communautés d'agglomération du Pays d'Aix, de Salon-Étang de Berre-Durance, du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, du Pays de Martigues et l’ex-Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, ont été regroupés et intégrés à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale du 2 février 2022 dite loi 8DS est un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire.
Sur l'organisation métropolitaine, les incidences de l'article 181 de la loi 3DS ont été la disparition des conseils de Territoire au 1e' juillet 2022 et le déploiement d'une organisation déconcentrée des services de la Métropole.
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: MARSEILLE
: PROVENCE
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LULU
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 3 nm
CS L'organisation politique
Composé de 240 membres, le conseil de la Métropole représente équitablement les territoires, les villes et les villages du territoire, dans le respect de leur démographie. Il se réunit plusieurs fois par an en assemblée plénière dans l'hémicycle du Pharo à Marseille.
La présidente élue prépare et exécute les délibérations du conseil de la Métropole. Elle est l'ordonnateur des dépenses de la Métropole qu'elle représente en justice. Elle pilote ainsi la stratégie et les compétences de l'EPCI {Établissement public de coopération intercommunale). Martine Vassal a été réélue le 9 juillet 2020, au premier tour, présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Compétence en matière de déchets
La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans le domaine de la «Protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie » notamment pour la gestion des déchets ménagers et assimilés {6a).
Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence élabore un rapport relatif à cette activité.
Évolution réglementaire
La loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et la loi du 10 février 2020, relative à l'anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC], ont instauré de nouvelles dispositions en matière de prévention et de gestion des déchets. Le décret N°2015-1827 du 30 décembre 2015 précise les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (RPQSPGDMA).
Par conséquent, le présent rapport dévoile des indicateurs de performances en termes de valorisation et des performances économiques du service public, se traduisant par l'expression des coûts par flux dans Une matrice de référence utilisée par l'ADEME. Tous les indicateurs de référence sont basés sur les populations municipales INSEE en vigueur au 1e janvier 2022.
Conformément aux dispositions, notamment de l'article L.2224-5 du CGCT, il
appartient au président de l'EPCI de présenter ce rapport d'activité à son assemblée délibérante. Ainsi, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est présenté lors d'un bureau de la Métropole.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropoie Aix-Marseille-Provence 4 nm FAITS MARQUANTS
ET CHIFFRES CLÉS
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 1. FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES CLÉS
1.1. Les faits marquants en 2022
= Parc véhicules
Afin de maintenir un parc véhicules de qualité, les renouvellements et acquisitions sont programmés annuellement. Ces investissements réguliers permettent également d'avoir un parc véhicules équipé des dernières technologies plus respectueuses de l'environnement.
= Équipements de pré-collecte (colonne, Bacs Gros Volume (BGV), ....)
Poursuite des réfections des équipements de pré-collecte tels que la mise en service de conteneurs enterrés sur les communes de Cuges-les-Pins et Saïint-Zacharie, ainsi que de colonnes enterrées sur les communes d'Auriol, Roquevaire et Saint-Savournin, et de colonnes semi-enterrées sur Martigues pour la collecte des recyclables et des ordures ménagères, soit un total de plus de 100 nouveaux équipements.
Des sondes connectées pour définir des alertes de remplissage des contenants ont également été installées sur des colonnes dans le cadre de la Smart City.
= Collecte des ordures ménagères et sélective
L'année 2022 a vu démarrer des chantiers de réorganisation des tournées à la suite des modifications du temps de travail. Ces études intègrent également des réductions de fréquences de collecte des ordures ménagères résiduelles. Ces réorganisations de tournées ont été mises en œuvre, par exemple, sur les arrondissements centraux de Marseille ou sur Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts, tandis que des études d'optimisation ont débuté comme sur les villes d'istres, Fos-sur-Mer et Pori-Saint- Louis-du-Rhône.
" Mise en place de l'extension des consignes de tri sur les plastiques Le tri, c'est simple !
eh Re) ETES
de tri sur les plastiques
Depuis le 1e octobre 2022, le tri s'est simplifié à Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry- le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et Septèmes-les-Vallons.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 6 nm De ce fait, tous les Métropolitains ont les mêmes consignes de tri. Plus de doute possible ! Tous les emballages peuvent être déposés dans le bac jaune ou la colonne de tri jaune.
Films en plastique, pots, barquettes, tubes, sachets, papiers. sont désormais collectés partout sur le temitoire métropolitain, puis valorisés. Ce qui génère de nouveaux produits et donc limite d'autant la pollution tout en économisant de l'énergie et des ressources.
Les emballages en verre restent, quant à eux, à déposer dans les points d'apport
volontaire dédiés.
L'un des centres de tri qui sépare les emballages par matière pour les expédier vers les filières de recyclage, a bénéficié d'améliorations conséquentes telles que l'installation de nouveaux trieurs optiques et d'une nouvelle cabine de contrôle qualité.
“ Déchèteries et centres de transfert
Les déchèteries de Peypin et Bonnefoy à Marseille ont été refaites et optimisées, en améliorant les conditions d'accès, de circulation et de fonctionnement pour offrir de meilleures capacités de tri et de réemploi pour l'ensemble des flux de déchets. La nouvelle déchèterie Salon Il a été inaugurée et mise en service en septembre 2022. Equipée de 11 quais, d'Un espace réemploi, d'une zone de dépôt au sol des végétaux, elle offre aux usagers un service de qualité.
Cette création était nécessaire car avec une moyenne de 500 usagers par jour et des pics d'activité pouvant aller jusqu'à 800 passages par jour, la déchèterie des Milanis, à Salon-de-Provence, était utilisée au-delà de ses capacités.
Un recydrive a également été inauguré le 10 juin 2022 à Salon-de-Provence, les Milanis.
Des travaux de modernisation ou renouvellement des installations se poursuivent également sur les centres de transfert avec par exemple le remplacement du pont- bascule au centre de transfert de Peypin.
s Traitement des déchets
Le centre de stockage des déchets non dangereux (CSDnD]} de La Fare-les-Oliviers a fermé le 31 octobre 2022. Les ordures ménagères du Pays Salonais ont été évacuées vers l'installation de stockage des déchets non dangereux {ISDnD)} de l’Arbois [Aix-en- Provence) et vers le centre de transfert de Martigues pour être ensuite acheminées sur l'ISDnD du Vallon du Fou (Martigues).
La fermeture du CSDnD de La Fare-les-Oliviers a modifié l'activité et la quantité de déchets prise en charge sur le centre de transfert de Salon-de-Provence. Des démarches administratives sont en cours pour permettre la prise en charge de 20 000 t de déchets supplémentaires par an sur ce site.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 7 a s Communication
Animations
Pendant les vacances, les animateurs écoresponsables sont venus à la rencontre de
la population, sur les plages du territoire, à bord de leur triporteur et ont distribué le livret estival « Jeux & Bons Réflexes » 2022 pour faire adopter les bons #R3FLEXES aux vacanciers.
Nine rieteeocsenEntellES
Appli Déchets
Ouverture de l'appli Déchets Aix-Marseille-Provence et de ses multiples fonctionnalités pour adopter le bon R3FLEXE :
Un guide du tri qui vous donne toutes les solutions proposées par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour mieux trier, recycler, réutiliser et donc réduire très sensiblement votre production de déchets.
= Prévention
Réduction des déchets
Sélectionnés parmi 1 300 volontaires, 50 foyers ont participé à une démarche ludique et conviviale de réduction des déchets.
Sept familles ont notamment accepté d'être les H3ROS d'une web-série aussi divertissante que pédagogique.
Pendant six mois, 50 foyers métropolitains ont expérimenté les bons R3FLEXES à mettre en œuvre ainsi que les solutions proposées par la Métropole afin de consommer autrement, de réduire significativement la production de déchets, mais également de faire des économies.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 8 a Pour que cette expérience profite au plus grand nombre, sept familles ambassadrices
ont accepté de participer à une web-série qui suit leurs progrès et l'évolution de leurs comportements. Après le compostage puis la « seconde vie » des objets du quotidien, les H3ROS écoresponsables ont expérimenté, en juillet 2022, la limitation des plastiques à usage unique. Des gestes qui sont à la portée de tous et qui sont essentiels pour la préservation de notre environnement. Les autres thèmes abordés concernaient la consommation responsable, la réduction du gaspillage alimentaire, le don des vêtements.
Cette expérimentation s'intègre dans un vaste plan de prévention des déchets ménagers et assimilés (PMPDMA).
L'ambition : à horizon 2035, une Métropole « zéro déchet zéro gaspillage ». Cet objectif nécessite une prise de conscience collective.
Campagne de broyage des déchets verts
Des campagnes de broyage des déchets verts ont été organisées durant les mois de novembre ei décembre 2022 dans divers déchèteries métropolitaines (Lamanon, Saint-Chamas, La Fare-les-Oliviers, Mallemort, Pélissanne, Salon-de-Provence et Salon il).
Opération broyage
de végétaux
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 9 A 1.2. Tonnages pris en charge par la Métropole
Au total, sur le territoire métropolitain, 1 140 442 tonnes de déchets ont été prises en charge par les différents services, soit près de 601 kg/hab.
Sur l'ensemble de ces tonnages :
- 38 % en valorisation matière et valorisation organique ;
- 31 % en valorisation énergétique :
- 31 % en enfouissement.
La répartition des 1 140 422 tonnes, prises en charge par la Métropole, est la suivante :
- 57 % sont constituées d'ordures ménagères résiduelles, soit 342 kg/hab. - 30 % sont issues des collectes en déchèteries, soit 183 kg/hab.
- 7 % sont issues de la collecte sélective et séparative, soit 43 kg/hab.
-6% sont constituées des collectes d'encombrants au porte-à-porte, d'autres apports
divers et/ou issues des services techniques acheminées directement ou indirectement
vers les différentes installations et unités de gestion des déchets, soit 33 kg/hab.
1.3. Indicateurs financiers du service public de prévention et gestion des
déchets
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, en particulier le décret de décembre 2015, a instauré une obligation de transparence des coûts en demandant de présenter de nouveaux indicateurs financiers par flux, à la tonne et par habitant.
inspirée de la matrice des coûts ADEME, fondée sur une méthode de comptabilité analytique, la méthode ComptaCoût®, permet de restituer les coûts sous forme de ratio : euros/tonne et euros/habitant, pour chacun des différents flux pris en charge par le service public des déchets.
En 2022, comme les années précédentes, la Métropole a suivi cette méthode.
Le coût complet global de la compétence Déchets sur le territoire métropolitain est de 221 € TTC/habitant ou de 364 € TTC/tonne.
La matrice permet également de calculer le coût aidé qui laisse apparaître le « reste à financer » du service par l'impôt (TEOM*}, la RS**, l'emprunt et le budget général. Sur l'ensemble de la métropole, le coût TTC aidé de la compétence de la gestion des déchets est de 200 € TTC/habitant ou de 330 € TIC/tonne.
* Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
** Redevance spéciale LES INDICATEURS TECHNIQUES
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 11 a 2. LES INDICATEURS TECHNIQUES
2.1. Le territoire desservi
La métropole Aix-Marseille-Provence s'étend sur une superficie de 3 148 km” ; elle est ainsi la plus étendue de France. Elle regroupe 92 communes et compte près de 1,9 million d'habitants, soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
// Le tableau ci-dessous présente la population {référence population municipale INSEE 2019 en vigueur au 1° janvier 2022) :
Population Population
Nombre de municipale municipale Evolution
Corel ea le le PP] 2021 2022/2021
INSEE 2019 INSEE 2018
Métropole d'
NOTE Me) = PE pra +047 2
L'évolution entre 2021 et 2022 de la population municipale est stable soit de + 0,47 %.
2.2. Les moyens humains et véhicules (en régie)
- Moyens humains (en régie) du service Déchets
Sur l'ensemble du territoire métropolitain, 2358 agenis assurent les services de proximité à la population, la gestion du parc d'équipements, le suivi et la gestion des marchés de prestations associées, la gestion du matériel, la gestion des sites de traitement en ISDnD, des quais de transfert, la gestion du tri et de l'information, de la prévention, du suivi comptable, du budget et des études.
Agents Agents Agenis
Fendi Activité et
transfert/ | fraitement/ | Services
déchèterie ii ee
Agents
AVS
collecte
Métropole d'’
Aix-Marseille-Provence
L'évolution des moyens humains entre 2021 et 2022 est de - 2,72 %.
Erreur matérielle dans le RPQS 2021 sur le Pays d'Aubagne et de l'Étoile, iln'y avait pas 7 agents mais 132 agents dans l'activité collecte soit un total de 2 424 agents et non de 2 299 agents.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 12 nm - Véhicules (en régie) du service Déchets
Pour assurer le service sur l'ensemble du territoire métropolitain, un parc de
878 véhicules et matériels techniques est nécessaire (voir tableau ci-dessous). Le maintien du parc en état fait partie de l'activité courante du service.
MÉneUEReE Véhicules Véhicules et
collecte (BOM + {transport et engins
plateau) CASE 0) d'exploitation
Métropole d’
NON de) Later
Les véhicules Utiisés par les prestataires de service et fournisseurs ne sont pas
comptabilisés dans ce tableau.
Collecte des points
d'apport volontaire
2.3. La prévention des déchets ménagers et assimilés
Faits marquanis de la prévention des déchets
Le graphique ci-après présente le taux d'évolution du ratio de déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant par rapport à 2015.
Ratio
DMA {kg/hab./an) 640,9 640,1 643,7
626,8 629,6 626,9
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Note : À la suite d'une harmonisation, la population municipale INSEE au 1*janvier 2018 a été recalculée pour la
métropole à 1 869 055 habitants, ce qui a modifié la courbe d'évolution ci-dessus par rapport au RPQS 2019.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 13 a AU niveau métropolitain, l'évolution du ratio de déchets ménagers et assimilés (DMA)
est de - 4 % par rapport à 2015, l'objectif étant de baisser de 10 % d'ici 2025.
La prévention est l'ensemble des mesures et des actions prises en amont visant à réduire à la source la production de déchets.
Le plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés (PMPDMA), approuvé lors du conseil de la Métropole du 19 décembre 2019, fixe l'objectif de réduction de 10% du ratio de déchets ménagers et assimilés à l'horizon 2025 par rapport à 2015 et les actions à mettre en œuvre. Il constitue la première étape de l'objectif 2035 d'une métropole zéro déchet zéro gaspillage.
Afin d'atteindre cet objectif, un changement de comportement ainsi que la mobilisation et l'implication de tous les acteurs du territoire sont fondamentaux.
La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de février 2020 augmente l'objectif de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA) avec un objectif de baisse de 15 % du ratio de DMA entre les années 2010 ei 2030.
La prévention répond aux enjeux actuels de réduction du gaspillage et de l'économie circulaire. La Métropole est engagée dans cette voie depuis plusieurs années et continue d'avancer en expérimentant de nouvelles solutions.
AU cours de l'année 2022, la Métropole a déployé plusieurs actions phares du plan de prévention : le lancement de l'appel à projets prévention des déchets « Mise en place d'une récupération de textiles, linges et chaussures en vue de leur réutilisation / réemploi», le développement du broyage des déchets veris des habitants, le lancement de l'opération familles écoresponsables et la campagne de communication pour les fêtes de fin d'année.
Axe 1 : Sensibiliser à la réduction des déchets pour faire évoluer les comportements
Afin de participer à l'évolution des comportements, la mise en place de campagnes de communication, d'actions de proximité, de sensibilisation des différents publics (scolaires, grand public ...} est primordiale.
L'éco-exemplarité interne en matière de réduction des déchets est également un des objectifs.
En 2022, 746 classes ont été sensibilisées à la réduction des déchets. En parallèle, près de 200 actions de sensibilisation de proximité ainsi que 8 campagnes de
communication ont été menées auprès des habitants. Ces actions ont permis de sensibiliser les habitants et les élèves sur les bons gestes de la réduction des déchets.
Une action complémentaire consiste à baisser la quantité des imprimés non sollicités {INS), via la distribution d'un autocollant «stop-pub ». L'objectif 2025 est d'atteindre 15 % des boites aux lettres équipées. Fin 2022, le taux d'équipement des boites aux lettres est de 4 %, soit une estimation de l'évitement de déchets de 944 fonnes/an.
PA Familles écoresponsables
L'expérimentation « familles écoresponsables » a été lancée en avril 2022 afin de tester, pendant six mois, des gestes de réduction des déchets et avoir un retour sur les solutions proposées par la Métropole. L'objectif de cette démarche était d'identifier les freins et les motivations des habitants et d'inciter le plus grand nombre à passer à l'acte.
Concrètement, ce sont 50 familles qui ont été sélectionnées parmi 1 300 candidates durant la campagne de recrutement au printemps. Le lancement de l'opération a eu lieu le 18 mai au Pharo, à Marseille.
Les foyers ont été accompagnés pendant six mois afin de modifier leurs pratiques de consommation et réduire leur production de déchets : moins jeter les aliments, mieux composter, pratiquer le réemploi, la réparation d'objets Chaque mois, une thématique de la réduction des déchets a été proposée aux familles et retranscrite au travers d'une web-série retraçant le parcours de 7 familles.
Campagne de communication
En décembre 2022, une campagne de communication a été réalisée sur l'achat d'occasion et la collecte des sapins de Noël, après les fêtes ainsi que leur valorisation par compostage. Le tri des déchets a également été abordé.
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Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 15 um Axe 2 : Harmoniser les modalités de gestion des déchets d'activité économique sur le territoire afin de favoriser l'émergence de solutions adaptées
Sensibilisation des professionnels
Les déchets de professionnels, dénommés «déchets d'activité économique » représentent environ 22 % des ordures ménagères et assimilées au niveau national d'après l'ADEME. Les actions déployées visent à centrer l'activité de la collectivité sur les déchets des ménages et inciter à la prise de conscience du poids et du coût des déchets produits par les professionnels. Cela consiste également à trouver des solutions de collecte adaptées au monde économique.
Dans le cadre du déploiement de la redevance spéciale, de l'arrêt de la collecte des gros producteurs et de l'arrêt de la collecte des zones d'activités, la Métropole accompagne les professionnels aux changements de pratiques. En 2022, un partenariat avec la chambre des métiers et de l'artisanat a permis de mettre en place des webinaires à destination des professionnels du secteur de la restauration, des boulangeries, pâtisseries, boucheries, charcuteries. Ce sont l'équivalent de 8 webinaires qui ont été effectués ainsi que la réalisation de groupes de travail dans l'optique de mettre en place des fiches métiers pour chacun de ces secteurs.
Des études de terrain couplées à une campagne de sensibilisation ont également été réalisées sur différents quartiers de Marseille {souvent ceux avec le taux de pénétration du message de tri le plus bas), afin de sensibiliser les professionnels à la question du fri de leurs déchets et aussi expliquer la redevance spéciale, son fonctionnement et ses objectifs.
Cet accompagnement se concrétise par la mise à disposition d'un guide des bonnes pratiques sur le site https://dechetïs.ampmetropolefr/pro/
Dispositif « Commerce Engagé »
La Métropole soutient également le dispositif « Commerce Engagé » qui se déploie sur les territoires Marseille Provence et du Pays d'Aix afin d'accompagner les commerçants dans la réduction et une meilleure valorisation de leurs déchets. À ce jour, ce sont 258 commerçants qui sont engagés dans cette démarche. En 2022, l'action a été déployée sur 3 nouvelles communes {Bouc-Bel-Air, Sausset-les-Pins et Cany-le-Rouet) et 2 quartiers de Marseille {7° et 9° arrondissements}. Un nouveau volet a été déployé comme le dispositif « Restaurant Engagé ».
Enfin, des opérations de communication ont été rédlisées sur les communes de Rousset et Coudoux, et des animations sur les marchés de Noël sur le territoire Marseille Provence.
Axe 3 : Valoriser la ressource « biodéchets » et lutter contre le gaspillage alimentaire
L'objectif de cet axe est de diminuer les volumes de biodéchets collectés en mélange en favorisant toutes les actions permettant une gestion autonome par les habitants. La Métropole développe le compostage individuel, le lombricompostage, le compostage collectif et propose des solutions de broyage de leurs déchets verts aux habitants. Elle accompagne également les communes dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence lé A Compostage - Lombricompostage
En 2022, on constate une poursuite du développement des solutions de compostage de proximité, sur l'ensemble de la métropole.
Tous les territoires proposent Un composteur individuel en bois moyennant 10 € de pañlicipation. Plus de 7 100 composteurs individuels ont été distribués aux habitants. Ainsi, 19,1 % des logements individuels sont équipés par la collectivité en composteur individuel. Cela permet de composter plus de 7 500 tonnes de biodéchets par an.
De plus, 1312 lombricomposteurs ont été distribués et 46 nouveaux sites de compostage collectif installés. Au global, 284 sites de compostage collectif sont en fonctionnement sur la métropole.
Ces actions de compostage contribuent à l'atteinte des objectifs de développement de solutions de tri à la source des biodéchets.
En 2021et 2022, une enquête sur les pratiques de compostage a été mise en ligne. Plus de 5 100 personnes ont répondu. Les principaux résultats sont : 97 % des personnes ayant Un composteur continuent à composter: 83 % des utilisateurs trouvent l'utilisation du composteur facile, 64 % des participants ont obtenu du compost et 83 ? des participants estiment avoir diminuer de plus d'un quart le volume des ordures ménagères.
Broyage des déchets verts
En 2022, ce sont 130 opérations de broyage des déchets verts qui ont été réalisées dans les communes. Elles ont permis, au printemps et à l'automne, de sensibiliser les habitants et de broyer 45 tonnes de déchets verts qui leur ont été remis. À cette occasion, les habitants sont sensibilisés aux bonnes pratiques de réduction des déchets verts ainsi qu'aux solutions de compostage de proximité. Des documents sont disponibles sur le site https://dechetïs.ampmetropole.fr/
Opération broyage © AURAI
de végétaux LE SET IAE UNE SPÉRATION DE BROTARE TT EST ORGAMISÉE PRÈS DE CHEZ VOUS 1
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© YENEZ AVEC YOS BRAHCHAGES
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pour poëler vos sols
Outils de communication sur le broyage des déchets verts
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Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 17 a Sensibilisation des communes aux bonnes pratiques
Dans le cadre de la sensibilisation des élus et techniciens aux bonnes pratiques de réduction des déchets verts de la Métropole, deux actions ont été menées en 2022: - Un webinaire, organisé en partenariat avec France Nature Environnement Provence- Alpes-Côte d'Azur, le 3 juin sur les enjeux de la « Prévention et gestion des déchets verts»;
- Une visite le 10 juin sur la commune de Gréasque qui a permis de faire découvrir plusieurs bonnes pratiques :
* un jardin potager avec le point de compostage et l'utilisation du broyat de la commune comme structurant,
* le paillage sur un espace jardin à l'entrée d'une école primaire,
* la plateforme communale de broyat et son utilisation au pied du plus vieux chêne de la commune.
Réduction des déchets verts
En juin 2022, un partenariat avec la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône a
été signé. il consiste à proposer du broyat de déchets veris, issus des déchèteries
métropolitaines de 3 secteurs de la Métropole {Marseille Provence, Pays d'Aubagne et Pays d'Aix}, aux agriculteurs pour enrichir leur sol.
Sur les 18 communes du territoire de Marseille Provence, la subvention des habitants pour l'acquisition de broyeur électrique à végétaux s'est poursuivie. Fin 2022, ce sont
plus de 180 foyers qui ont pu en bénéficier et ainsi permettre la valorisation en proximité de près de 1 000 tonnes de déchets verts par an.
Gaspillage alimentaire
La Métropole accompagne les communes volontaires sur la réduction du gaspillage alimentaire en restauration scolaire en partenariat avec le projet alimentaire territorial de la Métropole et du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d'Arles : une rencontre « Nos cantines durables » a été organisée en novembre 2022, sur la commune de Venelles, pour partager et échanger les bonnes pratiques et les solutions concrètes autour de la réduction du gaspillage alimentaire et mettre en pratique la boite à outils « lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration scolaire ».
Rencontre « Nos cantines durables »,
à Venelles
L CR Le) Le
Pour aider les communes, la Métropole propose un outil pédagogique : la boite à outils, téléchargeable à l'adresse suivante :
Je suis une commune - Gestion des déchets professionnels Aix-Marseille-Provence (ampmetropole.fr)
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 18 um Axe 4 : Donner une seconde vie aux produits et objets La Métropole ambitionne à la fois de mailler son territoire avec des points de collecte pour le réemploi des objets et de promouvoir le réemploi/la réutilisation des textiles auprès des habitants. Elle a pour objectifs de : e Baisser le volume : o de déchets collectés en porte-à-porte ou en déchèteries o de textiles non triés dans les ordures ménagères + __ Participer au développement d'une filière du réemploi créatrice d'emplois en favorisant le réemploi des objets et des textiles qui seront récupérés. Elle s'inscrit ainsi dans une dynamique d'économie circulaire et d'économie sociale et solidaire. Réemploi-réparation-réutilisation En 2022, la Métropole a poursuivi les actions lancées dans le cadre de l'appel à projets prévention des déchets «réemploi-réparation-réutilisation - 2020 - 2024 ». L'objectif est d'accompagner des projets pour renforcer le maillage du territoire en solutions de proximité et accroître la part d'objets réemployés issus des ménages du territoire. En 2022, 24 déchèteries sont équipées d'une zone dédiée au réemploi (caisson, conteneur aménagé, bungalow ..). Espaces réemploi Marseille Provence De plus, 52 structures du réemploi, dont 15 soutenues par la Métropole, proposent aux habitants des espaces de ventes d'objets issus du réemploi ou des solutions favorisant le réemploi, la consigne ... Réemploi des textiles, linges et chaussures Pour développer le réemploi, la Métropole a lancé, en 2022, l'appel à projets prévention des déchets «Mise en place d'une récupération de textiles, linges et chaussures en vue de leur réutilisation / réemploi - 2023-2028 ». L'objectif est de développer le nombre de bornes de collecte des textiles et accroitre la part de vêtements usagés détournés des ordures ménagères. In fine, il s'agit de Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 19 a développer une véritable filière du réemploi des texliles, linges et chaussures sur le temitoire métropolitain et ainsi s'engager dans une dynamique d'économie circulaire.
Le territoire métropolitain a été découpé en quatre zones géographiques homogènes :
- Zone A : territoire Marseille Provence (Septèmes-les-Vallons, Marseille — 139, 14e, 158 et 16° arrondissements) et Territoire du Pays d'Aix.
- Zone B: territoire Marseille Provence (Allauch, Plan-de-Cuques, Carnoux, Cassis, La Ciotat, Roquefort-la-Bédoule, Géménos, Ceyreste, Marseille — 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 65, 7e, 8e, 9e,10e, 112 et 12e arrondissements) et territoire du Pays d'Aubagne
- Zone C: territoire du Pays Salonais et territoire Istres-Ouest-Provence
- Zone D : territoire Marseille Provence (Châteauneuf-les-Martigues, Carry-le-Rouet, Sausselt-les-Pins, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Gignac-la-Nerthe, Saint-Victoret, Marignane) et territoire du Pays de Martigues.
L'appel à projets est composé de deux volets :
Volet 1 Volet 2
Déploiement des colonnes de tri des TLC Projets innovants
sur le domaine public, collecte et tri
en vue de leur réemploi/réutilisation
Date limite de dépôt sur la plateforme métropolitaine de l'innovation le 30 mai 2022
Candidats Opérateurs Nombre de projets 5
retenus déposés
Zone A Provence TLC Provence TLC | Nombre de projets 2
soutenus
Zone B Le Relais Le Relais Projets soutenus - Fip'insertion - Marseille :
organisation de 15 ateliers sur
le réemploi et la réparation
Zone C a TC Provence TLC des texliles Zone D Philtex Philtex - Les Tannantes - Marseille : Provence TLC organisation de 4 troqueries Le Relais {échange de vêtements) par an auprès des habitants
MAR 42;
LUN LL D
Par ailleurs, fin 2022, les habitants de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ont accès à 831 points de récupération à disposition pour donner leurs textiles, dont 537 sur le domaine public, soit un point pour 2 285 habitants.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 20 A Ces points de récupération sont constitués majoritairement de colonnes d'apport volontaire installées sur le domaine public (65 %)}, mais également de colonnes d'apport volontaire implantées sur le domaine privé, de vestiaires d'associations et de points de dépôt en boutiques.
Malgré la crise sanitaire, les opérateurs conventionnés ont ainsi pu collecter plus de 4 295 tonnes de TLC.
Les tonnages collectés sur les domaines privé et public correspondent à un ratio de 2,26 kg/hab./an à comparer à l'objectif du plan de 2,6 kg/hab./an en 2025.
Oro (1e a RTE AIT
linges et chaussures
Sensibilisation sur le réemploi des textiles
Deux visites de centres de tri des textiles ont été organisées en 2022 pour les élus et techniciens des communes de la Métropole :
- le 27 janvier à Provence TLC à Vitrolles,
- le 11 mars au Relais 13 à Marseille.
De plus, dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD), des visites à destination des habitants ont été organisées les 21 et 24 novembre 2022 pour faire découvrir le centre de ti de Provence TLC à Vitrolles afin de mieux comprendre le recyclage du textile.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 21 a 2.4. La pré-collecte
Les équipements de la pré-collecte regroupent tous les contenants aériens, enterrés ou semi-enterrés permettant de collecter les déchets ménagers issus de la collecte sélective, séparative et traditionnelle.
Le parc de pré-collecte est constitué de bacs et de colonnes.
{/ Parc de bacs roulants
Le parc, de l'ordre de près de 521 000 bacs présents sur l'ensemble du territoire
métropolitain, est décrit dans le tableau suivant. Il regroupe les équipements pour la collecte sélective et la collecte traditionnelle.
Les bacs individuels sont distribués auprès des foyers pour leur usage personnel et les bacs collectifs d'un volume plus important sont destinés à un ensemble de foyers.
Bacs individuels Bacs collectifs
oM* | + | cs“ | Toia
Métropole d’ : k ALT CTP AE: 453179 | 57263 | 10518 67 781
et ES Ed) TS
*ordures ménagères, * collecte sélective
L'évolution entre 2021 et 2022 est de l'ordre de + 1,3 %.
Bacs individuels,
Grans
// Parc de dispositifs aériens non roulants (colonnes)
Au total, sur le territoire métropolitain, près de 7 100 dispositifs aériens sont implantés
permettant ainsi de collecter les ordures ménagères et les recyclables pour que la population concernée participe au tri sélectif.
JRM ei
SL BILLES us Papiers/ VOIE Total ménagères {hors verre}
Métropole d'
Aix-Marseille-Provence
v2 325 305
*Seul le Territoire Istres-Ouest Provence propose ce dispositif soit 23 colonnes.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 22 nm Le biflux est Un mélange d'emballages et de papiers journaux-revues-magazines. Au cours de l’année 2022, de nombreux secteurs ont facilité le geste de tri pour les habitants en passant en mode biflux.
Colonnes aériennes,
Marseille
Colonnes aériennes,
Miramas
/7 Parc de bacs gros volume pour la collecte latérale Sur Marseille, il existe des bacs à gros volume implantés dans les 1er, 2e, 3e, 5e, 7e, 8e, 14e, 15e, 16 arondissemenis, avec une collecte en latérale : 1 053 bacs en OM, 226 bacs pour le verre et 209 bacs pour le biflux. Bacs gros volume, Marseille
Soit un total de 1 488 bacs à gros volume implantés dans certains arrondissements de Marseille.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 23 au // Parc de dispositifs enterrés et semi-enterrés
Au total, sur le territoire métropolitain, 2 072 dispositifs enterrés et semi-enterrés sont implantés, permettent de collecter les ordures ménagères et les recyclables, et incitent la population concernée à participer au tri sélectif.
(CCE En tes JRM/
Mrs He Ride ICE Verre | Total
RS E-- Métropole d CCI 613 | 2072 Aix-Marseille-Provence |
L'évolution du parc des dispositifs enterrés ef semi-enterrés, entre 2021 et 2022, est de + 5,45 % (soit 107 unités en plus] du fait de la poursuite de la densification des dispositifs enterrés.
IEC
// Au global, le ratio d'équipement en colonnes d'appori volontaire pour l'ensemble de la métropole est de (colonnes aériennes et enterrées) :
Habitants Habitants/
| _ concernés colonne Nombre
Colonnes Biflux /
Emballages / JRM
Métropole d'Aix- = 1
Marseille-Provence Colonnes Verre CAES RER
CRT | ET
Colonnes Carton* x: | Po
* Colonnes Carton : ces bornes sont destinées particulièrement aux cartons des petits commerçants du centre-ville.
Ainsi, pour les recyclables hors verre, la population bénéficie d'une collecte en colonnes d'apport volontaire et/ou d'une collecte en bacs de iri.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 24 au 2.5. La collecte des déchets
La collecte des ordures ménagères
// Modalités de collecte et mode de gestion
Les collectes des ordures ménagères sur le territoire métropolitain sont effectuées en régie et en privé (prestation déléguée).
Les tournées sont réparties le matin, l'après-midi et le soir.
Collecte en colonnes Collecte en bacs
Habitants Habitants Habitants Habitants
desservis par | desservis par | desservis par | desservis par
(Ba Sa ere] Un service un service Un service
en régie Caen en régie en privé
RS SITE UE PATTES RETRX AE TT Aix-Marseille-Provence
Remarque : la population concernée par les collectes en colonnes a été estimée sur la base d’un ratio de l'ordre de 200 habitants par colonne OM.
:
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 25 an 11 Fréquences de collecte par commune
Les fréquences de collecte varient d'une commune à l'autre, en fonction de la typologie d'habitat et de la variation saisonnière de la population.
Collecte des ordures ménagères en porte-à-porte par commune
/] Tonnages collectés en 2022
Le tableau suivant présente les quantités et les ratios par habitant d'ordures ménagères résiduelles pris en charge parle service public. Une évolution est présentée par rapport à l'année 2021.
Ces tonnages résiduels comprennent une part des déchets dits « assimilés » lorsque les déchets des professionnels sont collectés dans le cadre du circuit de collecte.
Au total, ce sont 648 380 tonnes d'ordures ménagères résiduelles ou 342 kg/hab. prises en charge par le service public de gestion des déchets, soit une évolution en termes de tonnes de - 5,21 % par rapport à l'année 2021 ou une évolution du raïio par habitant de - 5,7 %.
A
évolutions
| et
tonnages
| 1 898 561 | CLCRET 342 684 020 DATES
| Tonnage
Population OMR
| PL
Tonnage
OMR
2021
Ratio
| kg/hab.
Métropole d'
Aix-Marseille-Provence
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 26 au Les collectes sélectives des emballages, du verre et des papiers
11 Modalités de collecte et mode de gestion
Les collectes sélectives des emballages, du verre et des papiers sur le territoire métropolitain sont effectuées en régie et en privé (prestations déléguées).
Les collectes en apport volontaire pour les recyclables sont exclusivement ramassées par des prestataires de service sur toute la métropole. Pour les collectes en bacs des recyclables, les habitants concernés sont répartis comme il est précisé dans le tableau suivant :
Collecte en colonnes Collecte en bacs
Habitants | Habitants | Habitants | Habitants
HÉCIE He Jrégie He
Métropole d'Aix-Marseille-Provence LEE 814 813 433 055
Collecte sélective en porte-à-p 1/1 Fréquences de collecte par commune Les fréquences de collecte des recyclables varient d'une commune à l'autre en fonction de la typologie d'habitat et de la variation saisonnière. Plus de détails en annexe
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 27 nm
Collecte sélective en porte-à-porte par commune
// Tonnages collectés en 2022 Le tableau suivant présente les quantités et les ratios par habitant issus des collectes sélectives prises en charge par le service public. Une évolution est présentée par rappori à l'année 2021.
Sur le territoire métropolitain, près de 79 200 tonnes sont issues de la collecte sélective soit près de 42 kg/habitant pris en charge par le service public de gestion des déchets, représentant une évolution des tonnages de - 0,39 % par rapport à l'année 2021 ou une évolution du ratio par habitant de 0,95 %.
Par type %
Tonnage | Tonnage | Tonnage Tonnage évolution
enPAP* | en PAV** 2022 2021 els
tonnages
Métropole d'
Aix-Marseille -
Provence
* Porte-à-porte ** Poinf d'apport volontaire
Par flux
Tonnage
Recyclables
hors Verre
Tonnage
Verre
Tonnage Population nr
Métropole d' |
Aix-Marseille-Provence 1898561 RL ER LYS
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 28 um Tonnages collecte sélective 2022
100%
90%
80%
70%
60% is Biflux PAV
nes 18550
40% mens
30%
20%
10%
0%
Les collectes séparatives
// Modalités de collecte et mode de gestion
Les collectes séparatives regroupent les collectes spécifiques de déchets verts, de cartons, de papiers de bureau et de sapins de Noël. Ces collectes séparatives ne sont pas développées de façon homogène sur tout le temitoire métropolitain.
Pour certaines communes, une partie du tonnage des collectes séparatives est intégrée dans le tonnage des déchèteries, ces dernières étant déposées en déchèteries.
Quand celles-ci existent, elles sont assurées soit en régie, soit par un opérateur ou prestataire.
1] Fréquences de collecte par commune
Les fréquences de collecte varient en fonction des secteurs et des communes.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 29 um // Tonnages collectés en 2022
2 306 tonnes sont issues des collectes séparatives qui sont envoyées majoritairement en filière de valorisation.
Le tableau suivant présente les quantités issues des collectes séparatives existantes sur le territoire métropolitain :
Collecte OL Ee ES SLR QE Déchets verts/ Papiers ; k
Cartons SU Sapins de Noël Bois
Métropole d’ 1: | |
Aix-Marseille-Provence LPS 3 PE 74
Pour certaines collectes séparatives, les tonnages sont comptabilisés soit en collecte sélective, soit en apport déchèterie, soit en autres apports.
La collectes des encombrants des ménages sur la voie publique et les autres collectes à la demande
1/ Modalités de collecte et mode de gestion
Les collectes des encombrants à la demande sont organisées sur la majorité des communes du territoire. Elles sont effectuées en régie et en prestation déléguée.
1] Fréquences de collecte par commune
Les fréquences de collecte des encombrants varient d'une commune à l'autre en fonction de la typologie d'habitat.
- Plusieurs fois par semaine
Aix-en-Provence ; Allauch ; Aubagne : Cassis : Ceyreste ; Cornillon-Confoux ; Fos-sur- Mer ; Gardanne : Gignac-la-Nerthe : Grans : Istres ; La Ciotat : Les Pennes-Mirabeau ; Marignane ; Marseille : Miramas ; Pertuis ; Plan-de-Cuques ; Port-Saint-Louis-du-Rhône:
Salon-de-Provence ; Septèmes-les-Vallons
- 1 fois par semaine
Auriol, Aurons, Belcodène, Bere-l'Étang, Cadolive, Châteauneuf-les-Martigues, Cuges-les-Pins, Ensuès-la-Redonne, Eyguières, Fuveau, La Barben, La Bouilladisse, La Destrousse, La Fare-les-Oliviers, La Penne-sur-Huveaune, Lamanon, Lançon- Provence, Le Rove, Le Tholonet, Pélissanne, Peypin, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Saint-Zacharie, Trets, Velaux, Vitrolles
- 1 fois par mois
Beaurecueil ;: Carnoux-en-Provence : Cary-le-Rouet : Chôteauneuf-le-Rouge : Coudoux : Éguilles ; Gémenos : Jouques ; La Roque-d'Anthéron ; Lambesc ; Le Puy- Sainte-Réparade ; Peyrolles-en-Provence : Puyloubier ; Rognes : Saint-Cannai ; Saint- Estève-Janson ; Venelles : Ventabren
- 2 fois par mois
Bouc-Bel-Air ; Cabriès : Meyreuil ; Sausset-les-Pins ; Simiane-Collongue
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 30 nm - 1 fois par trimestre
Saint-Antonin-sur-Bayon
- Pas de collecte par la Métropole sur ces communes
Alleins : Charleval ; Gréasque ; Mallemort ; Martigues ; Meyrargues ; Mimet : Peynier ; Port-de-Bouc ; Rousset ; Saint-Mitre-les-Remparts : Saint-Paul-ès-Durance ; Sénas ; Vauvenargues ;: Vernègues.
// Tonnages collectés en 2022
Le tableau suivant présente les quantités d’encombrants à la demande sur rendez- vous et/ou des collectes de points noirs, prises en charge sur une grande partie du territoire métropolitain.
Sur la métropole, ce sont 34 617 tonnes d'encombrants qui sont collectés par les services métropolitains. Cependant, il s'agit de tonnages partiels puisqu'une quantité non négligeable d'encombrants collectés en porte-à-porte transite par les déchèteries non équipées de système de pesée.
À Marseille, les 27 424 tonnes transitent par la plateforme de tri des Aygalades (13015) et celle de la Millière (13011), gérées par des prestataires.
Collecte des
Encombrants
Mt rIEr NO NT IAI EM dEN TE iIe KP:
Des encombrants collectés en porte-à-porte sont évacués sur les déchèteries, ils sont donc pour partie intégrés dans les fonnages des déchèteries.
La collecte des déchets en déchèteries
Les déchèteries offrent Un service de proximité basé sur l'apport volontaire. Elles participent à la protection de l'environnement, notamment par la valorisation des matières collectées. Les décheis ainsi collectés entrent à 88 % en filières de valorisation.
Déchèterie Salon Il,
Salon-de-Provence
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 31 A 1/ Organisation et mode de gestion
Au total, 61 sites (58 déchèteries, 1 point vert et 2 déchèteries mobiles) sont disponibles sur le territoire métropolitain. Le nombre et l'organisation des déchèteries sont détaillés dans le tableau suivant :
Nombre Mode de Mode de Tonnage u J
de on gestion gestion
déchèteries haut de quai I bas de quai
Tonnage
2021
Métropole d'
Aïx- vAR CR al LEO TENUE Re ER eZ) 4 en régie oO AC
Marseille- À : AL Sur 2 éco-mobiles 4 en insertion
TC) TE TeT=
Les tonnages 2022 en provenance des déchèteries, à l'échelle de la métropole, ont diminué de 10,79 % par rapport à 2021.
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Les tableaux suivants présentent les quantités de matériaux collectés et valorisés en déchèteries. 347 053 tonnes sont issues des déchèteries, soit près de 183 kg/hab. pris en charge par le service public de gestion des déchets.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 32 nm égétaux Ferraille Mobilier Es
Métropole at
7e DEEP ETC RCE DESERT EE PAT EE VERT X REZ TAILE
Let
Provence
Déchets autorisés :
RÉEL TE ëù
ES vÉ LE © À
RS LE ne Es Et
- Déchets veris
-__Gravañs et déblais
- Métaux
- Cartons {pliés)
-__ Encombrants
-__ Électroménager et électronique
- Bois
- Mobilier
- Produits dangereux à usage domestique (acide, base, détergent, peintures, solvants, colles)
- Huiles de vidange
- Huiles de friture
-__ Capsules café (aluminium) |
-_ Cartouches d'encre
- Piles et accumulateurs
- Batteries
-__ Pneumatiques non jantés
- Papiers,
- Verre, |
-_ Textiles, |
-__ Dons d'objets réutilisables ou réparables
Pour des raisons de place ou de sécurité, déchets non acceptés :
- Déchets noniriés
- __Décheïs brûlés et cendres
- Pneus avec jante
-__ Pneus poids lourds et agricoles
-__Cadavres d'animaux
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 33 a - Déchets industriels
- _ Ordures ménagères
- Déchets très volumineux {épaves de voiture, motos, cyclomoteurs, cuves à fioul, souches...)
- Déchets amiantés et fibrociments
- Déchets hospitdliers ef médicaux
- Pièces automobiles
- Déchets explosifs (bouteilles de gaz, extincteurs, fusées de détresse pour bateaux, produits réactifs]
- Déchets radioactifs (paratonnerre, sources médicales radioactives....]
En 2022, sur les 347 053 tonnes, 306 171 tonnes sont entrées en filières de valorisation, soit 88 % du total {pour rappel : 81 % en 2021).
Tonnage ETS Total Pourcentage
total ls valorisé tonnage
2022 | SC: | 202 Vel
|
EVENTS Id TE are EH E LE RAT | VA
Métropole d'
2.6. Le transfert des déchets
Les centres de transfert sont des installations sur lesquelles s'effectuent les « ruptures de
charges » entre la collecte de proximité des ordures ménagères résiduelles ou recyclables et les sites de traitement/tri. Le public n'y a pas accès. Ces centres permettent ainsi d'optimiser les coûts de transport des déchets et d'agir en faveur de l'environnement.
Les 23 équipements présents et répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain
permettent le transfert de 624 103* tonnes d'ordures ménagères résiduelles (90 %), 34 951 tonnes de déchets issues de la collecte sélective et 31 704 tonnes issues des colonnes pour le verre, soit un total de 690 758 tonnes.
*dont 19 893 tonnes vers centre de transfert nord
Le détail par flux est présenté dans le tableau suivant :
Tonnage Tonnage
OMR LL
Métropole d'Aix-Marseille-Provence 624 103 34 951 Ci:
Le mode de gestion est, soit la régie, soit la prestation de service.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 34 A Centre de transfert de La Parade, Aix-en-Provence
2.7. Le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA)
Les déchets ménagers et assimilés comprennent les ordures ménagères résiduelles (OMR), les déchets ménagers collectés sélectivement (collectes sélective et séparative), les déchets collectés en déchèteries et en porte-à-porte (encombrants sur rendez-vous) et les autres apporis pris en charge par le service public (déchets ménagers assimilés ou déchets assimilés).
Organisation
Le tableau ci-dessous présente les différentes unités de traitement et leur localisation utilisées par la Métropole.
La nature des traitements est détaillée par valorisation/recyclage, traitement par enfouissement ou par incinération.
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Che e CR O © NS eme.
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Métropole d'AMP :
L'Arbois à |
Aix-en-Provence
. | Vallon du Fou à Privés .
Martigues
Métropole R : : Pennes- nr. EveRé
E Mirabeau - RHMESe à Aix- 3 x 7 |Suez aux Pennes-Mirabeau 1
: Paprec à : Fos- Marseille- Suez à Bellegarde
Nîmes - : sur-Mer Provence « VALSUD à
Paprec à tè les-Vall Martigues Septèmes-les-Va ons
SEMAG La Malespine |
à Gardanne |
|SMA La Vautubière
| | à La Fare-les-Oliviers
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 35 nm Il est à noter que :
. lesite d'EveRé, centre de traitement mulfifilières géré par délégation de service public, combine 3 types de techniques de valorisation :
o le tri par séparation des matières organiques, combustibles et
recyclables,
o la valorisation organique par méfhanisation et compostage,
o la valorisation énergétique par traitement thermique.
oRÉCEPTION des déchets SERRE d UNItÉ C8 VALORISA ON ÉNERGÉLQUE RACE ORENNE HRNGHEANE EXUILALAE D + POLE DE L'ÉLECTINCTIÉ GRACE À LA DOMSSTION DU DÉCHETS,
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« le site du Valion du Fou est géré en régie et regroupe 3 installations : l'ISDnD, la déchèterie et la plateforme de compostage des déchets veris.
ISDnD du Vallon du Fou,
Marligues
e le site de La Vautubière n'accueille plus de déchets depuis le 31 octobre 2022.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 36 nm + le site de l'Arbois est géré en régie (gestions administrative et
environnementale) et en privé par la société Coved {gestion de
l'enfouissement).
ISDnD de l'Arbois,
Aix-en-Provence
Bilan global des tonnages des déchets ménagers et assimilés fraités/ valorisés
Bilan des déchets ménagers et assimilés
Tonnage Tonnage Tonnage
ICRareeE 2 EL DR Tonnage 2 valorisé Melo valorisé *
collecté Re x A ’ enfoui mafïière organique énergie
Ordures ménagères résiduelles 648 379 8 564 42 873 322 862 274 082
Collèctes sélectives 79 182 68 106 0 7153 3 923
Collectes séparatives 2 306 1212 995 0 99
Déchèteries 347 053 174 404 109 178 22 589 40 882
Encombrants collectés 34 617 20 376 0 675 13 565
Apporis divers sur sites de traitement 28 905 2 485
MÉTIER PTE TETE ETS 1 140 442 275 147 160 600 353 539 351 157
Au total, en 2022 sur le territoire de la métropole, 1 140 442 tonnes de déchets ménagers ef assimilés ont été pris en charge par les différents services métropolitains Par ailleurs, 13090 tonnes de déchets non apparentés à la collecte {services techniques et associations) ont été traitées sur les plateformes de tri de Marseille.
L'évolution par rapport à 2021 est de — 6,25 %, soit 76 007 tonnes de moins.
Sur l'ensemble de ces tonnages :
- 88,21 % sont valorisés, soit en valorisation matière, soit en valorisation organique, - 31 % sont valorisés en valorisation énergétique,
- 80,79 % sont enfouis.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 37 um Bilan des valorisafions en centre de tri des déchets ménagers recyclables
La chaîne de tri est constituée de plusieurs étapes de trimécanique ou manuel, qui se succèdent pour permettre la séparation des différentes matières recyclables : papier, carton, plastique dense (PEHD*)}, plastique fin (PET*) transparent et coloré, briques alimentaires, cartonnettes, aluminium et acier. avant leur acheminement vers les filières qui assureront leur valorisation et leur transformation en de nouveaux produits.
*bolyéthylène haute densité, **bolyéthylène téréphtalate
14 % de la collecte sélective (près de 6 kg/an/habitant} reste constituée de déchets qui ne devraient pas s'y trouver. Ces refus ne sont pas valorisés en matière, mais partiellement en énergie, ou enfouis.
Répartition des matériaux recyclés issus de la collecte sélective
O1Kg/hab.... 0,3 Kg/hab. ES
0,7 Kg/hab.
2,3 Kg/hab.
16,7 Kg/hab.
15,8 Kg/hab.
» Acier - Alu Brique alimentaire Plastique = Papier Cartons Verre
Les bénéfices environnementaux de la collecte sélective (CITEO e-tonnes) :
&
« da. _—_ 2 | 1246.95) En
(EE. ;
= Recycier 1246 .93 tonnes
D'EMBALLAGES EN ACIER PERMET
Un parcours en voiture de
TT
que équivalente à 4
Ep 1889 695 jus ne éd
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 38 nm Aluminium
221.77 | WE Tonnes d'emballages recycles
Racycier 221.77 tonnes
D'EMBALLAGES EN ALUMINIUM PERMET
Des bénefices La fabrication
environnementaux de nouveaux produits
Un parcours en vofture de
15 386 624 ins
a ou
Ure consummation
Energétique équivalent
# DE 262 orne)
Briques alimentaires
625.68 ] 212 Tonnes d'emballages recyclés
Recycler 525.68 tonnes
DE BRIQUES ALIMENTAIRES PERMET
Des bénéfices La fabrication
environnementaux de nouveaux produits
Los comommation
énergétique équivalente à
EE 27 469,913 1 Niue RECTREES TKLCD
ou
Verre
| 059 vu | Tonnes d'embaltages recyclés
Recycier 3170 3.9 tonnes
D'EMBALLAGES EN VERRE PERMET
Des bénéfices La fabrication
environnementaux de nouveaux produits
Un parcours en voiture de
477 858 879 kms
Fo Gr " sn 17 ane TYLCD
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 39 a Bilan des productions d'énergie issues des installations de traitement des déchets
La valorisation énergétique des déchets contribue pleinement aux objectifs de la transition énergétique pour la croissance verte, à savoir le développement des énergies renouvelables. Les différentes installations de la Métropole Aix-Marseille- Provence ont permis de produire les énergies suivantes :
Valorisation énergétique du biogaz produit à partir des déchets stockés (en MWh) :
Électrique | RTS alle te
Total
Fees sr RE
A seu 4m 540 ISDnD du Mentaure 420 420
à La Ciotat
LR RU 43 233 | 26 254 69 487
À noter que la production sur le site du Mentaure s'est arrêtée en mai 2022.
Centre de traitement muliifilière à Fos-sur-Mer :
- Valorisation organique (en MWh) :
Énergie
thermique produite
et autoconsommée
le
électrique produite
CTM ÉveRé 9 200 6 900
dont électricité vendue 9 200
dont électricité autoconsommée 0
- Valorisation énergétique (en MWh) :
re C SCIE
électrique produite | thermique produite
CTM ÉveRé 174 181 38 393
dont électricité vendue 134 930
dont électricité autoconsommée 39 251
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 40 a 2.8. Les mesures prises en compte pour atténuer les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement des opérations de gestion
des déchets
Démarche hygiène et sécurité interne
À l'échelle de la métropole, de nombreuses mesures sont prises en compte pour
atténuer les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement des opérations de gestion des déchets.
Covid-19
Participation toujours très active à la « Mission Covid » de la Métropole : enregistrement de tous les cas (symptomatiques, contacts ou Covid avérés), conseils aux agents et aux services concernés pour relayer les évolutions des procédures sanitaires nationales, demandes de désinfection des locaux, ainsi que poursuite des audits sanitaires afin d'accélérer les demandes de travaux et interventions urgentes.
Prévention - Formation
Poursuite des interventions sur les opérations de gestion des déchets telles que les astreintes « accident et agression», les détections de benne radioactive ou les analyses d'accident du travail et des formations aux agents telles que les risques routiers, sauveteurs secourisme au travail, sécurité des ripeurs, formations continues obligatoires (FCO) pour les conducteurs ou gestion des situations agressives, pour maintenir de bonnes conditions de travail. Divers audits sont également réalisés tels que les audits travaux ou les audits des bennes à ordures ménagères.
Sécurité incendie
En 2022, une évaluation des stocks de bacs des centres opérationnels de collecte de Rousset et de La Parade à Aix-en-Provence, a été effectuée. Des extincteurs supplémentaires ont été mis en place à côté de ces stocks à la suite de cette évaluation pour permettre une intervention rapide en cas de départ de feu.
L'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail sur les sites
Sur le centre opérationnel de Rousset, une étude d'AMO a été lancée pour la mise aux normes globale de ce site et notamment sa requalification en installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) au regard du volume important de bacs stockés
Déchèteries
Des réunions sécurité ont été organisées avec les prestataires exploitant les déchèteries du Pays d'Aix afin de passer en revue les incidents et situations d' urgence potentiels (chute de hauteur, incendie, inondation, manutention levage, risque chimique...]. À la suite d'un point sécurité incendie avec la DREAL et le SDIS des Bouches-du-Rhône, des plans destinés aux pompiers ont été réalisés et affichés à l'entrée de ces déchèteries, notamment pour faciliter leur intervention lorsque les sites
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 41 a sont fermés. Les produits dangereux et/ou inflammables y sont représentés, ainsi que le numéro d'astreinte métropolitain réservé aux services de secours.
De plus, des citernes incendie doivent être installées sur les déchèteries de la Roque- d'Anthéron et du Puy-Sainte-Réparade, ainsi que sur la déchèterie et le centre de transfert de Pertuis. Les citernes ont été commandées en 2022 et seront installées en 2023.
Concemant la préparation au risque inondation, une procédure a été rédigée et affichée sur la déchèterie de La Parade. Un exercice de mise en situation a été organisé en collaboration avec les services opérationnels de la Métropole et le prestataire exploitant du site.
Une visite de la déchèterie de Pertuis a également été organisée avec le prestataire sur la même thématique, afin de lister les travaux à réaliser pour parer au risque inondation.
De nouveaux bureaux, en mezzanine du hangar, ont été créés pour le confort des agents sur le site d'exploitation de Gardanne.
Site de l'ISDnD de l'Arbois
Poursuite de l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé {CSPS) pour superviser les travaux de couverture du bassin BS.
Réalisation d'une visite du site avec le SDIS, l'exploitant COVED, et le service
Traitement pour améliorer l'organisation, la mise en place et la coordination enire chaque partie en cas de situation d'urgence nécessitant l'appel des pompiers. Les informations pour gérer ces situations d'incident ou d'accident sont affichées à l'entrée du site et de la plateforme de valorisation du biogaz. Elles sont également reprises dans le fichier « plan pompiers » mis à jour à cette occasion.
Création d'une unité de filtration du biogaz en amont de la plateforme de valorisation afin de respecter la valeur limite d'émission (VLE} journalière de concentration en dioxyde de soufre (SO:).
Curage du bassin grande capacité de lixiviats ainsi que reprise de son étanchéité superficielle, dans le respect des règles de sécurité.
Certification ISO 14001
{SDnD L'arbois
Le Pays d'Aix a engagé, depuis juin 2006, une démarche de certification ISO 14001 avec la mise en œuvre d'un système de management environnemental, qui a été retravaillé en profondeur depuis, pour s'adapter à la nouvelle version 2015 de la norme. Cette certification a été renouvelée tous les 3 ans sans discontinuer, la dernière obtention datant de décembre 2020.
Dans le cadre de cette démarche, toutes les évolutions des textes juridiques locaux, nationaux et européens en matière d'environnement et de gestion des déchets
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 42 nm ménagers sont recensées et mises en application, afin de respecter la conformité réglementaire du site. L'analyse des impacts environnementaux engendrés par l'activité d'enfouissement des déchets sur l'ISDnD permet de fixer des objectifs précis pour la protection de l'environnement.
De grands axes de travail, visant l'amélioration continue de la performance environnementale du site, ont ainsi été définis : réduction des émissions de gaz à effet de serre, protection de la qualité des eaux, prévention des risques, intégration du site dans son environnement et optimisation de la gestion des flux pour préserver les maières premières.
Cette analyse permet également de souligner les impacts positifs des activités du site au niveau de la préservation des ressources naturelles avec la production d'électricité à partir du biogaz, l'utilisation de matériaux inertes recyclés ou valorisés, l'utilisation du perméat (eau issue du procédé d'osmose inverse) pour l'arrosage, la réduction des émissions de substances à capacité polluante, la réduction des émissions de biogaz, la réduction des envols de déchets et la réduction des odeurs.
Ainsi, depuis 2018, la nouvelle activité de stockage de matériaux inertes de Durance Granulats sur l'ISDnD et l'utilisation in situ d'une partie d'entre eux pour les opérations de génie civil (création des pistes, rehausse du casier B3 et, depuis 2021, couverture finale) et de recouvrement des déchets, confirment la volonté du Pays d'Aix de moftriser la gestion environnementale des activités du site et d'intégrer le concept d'économie circulaire au cœur de ses projets.
En 2022, l'audit interne et l'audit de suivi, réalisés par deux prestataires extérieurs différents, ont souligné un système de management environnemental de l'ISDnD de l’Arbois solide, réactif et dans une réelle démarche d'amélioration continue, avec des acteurs impliqués dans l'évolution du système.
ISDnD Vallon du Fou et les déchèteries de Martigues
Déchèterie de Croix-Sainte,
Martigues
En janvier 2020, l'audit réalisé par l'organisme DEKRA Certification a permis de constater que le système de management environnemental (SME) continue de
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 43 a satisfaire aux exigences de la norme ISO 14001 et a renouvelé la certification pour trois ans sur les installations suivantes :
° Centre de traitement du Vallon du Fou (centre d'enfouissement, plateforme de compostage et déchèterie)
+ Déchèterie de Croix-Sainte
+ Déchèterie de La Couronne
Pour le compost fabriqué sur la plateforme de compostage, conformément à l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage, des prélèvements, à des fins d'analyse du produit sont réalisés, selon la norme NF U44-051, tant dans la forme que dans les fréquences. Des contrôles de température lors de la phase de maturation sont également effectués.
2.9. Les éco-organismes partenaires de la Métropole Aix-Marseille-
Provence
La responsabilité élargie du producteur {REP} s'inspire du principe « pollueur-payeur ». Le dispositif de REP implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) sont responsables de l'ensemble du cycle de vie des produits qu'ils mettent sur le marché.
Les producteurs choisissent généralement de s'organiser en struciures collectives, à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics : les éco-organismes, pour assurer ces obligations.
Le dispositif des REP a pour objectif d'agir sur l'ensemble du cycle de vie des produits avec l'écoconception des produits, la prévention des déchets, l'allongement de la durée d'usage, la gestion de fin de vie.
Le dispositif des filières à REP a démarré en France, en 1992, avec les emballages ménagers. Depuis, sous l'impulsion de réglementations nationales ei européennes, ce dispositif a été élargi. La France est actuellement, dans le monde, le pays qui a le plus recours à ce principe de gestion des déchets.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 consacre l'extension du périmètre de filières existantes, et en crée de nouvelles. Ainsi, à l'horizon 2025, ce ne sont pas moins de vingt-cinq familles de produits qui seront concernées (contre quatorze avant la promulgation de la loi).
Il'existe deux modèles-type de financement des opérations de prévention et gestion des déchets :
° Financier : les éco-contributions des producteurs sont redistribuées par les éco- organismes aux collectivités territoriales et aux autres opérateurs qui assurent la collecte et le tri de ces déchets
°_ Opérationnel : les éco-contributions des producteurs sont utilisées par les éco- organismes pour contractualiser eux-mêmes avec des prestataires qui assurent la collecte et le traitement des déchets.
En pratique, les éco-organismes mettent en œuvre fout ou partie de ces deux modèles de financement.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 44 um Les principaux éco-organisme sont les suivants :
e Pour les déchets collectés et envoyés en centre de tri
CITEO Le nouveau nom d'Eco-Emballages et Ecofolio
Pour les emballages ménagers
L'éco-organisme CITEO, né de la fusion en 2017 d'Éco-Emballages et d'Écofolio, garantit des soutiens à la tonne triée des emballages ménagers. Le contrat pour
l'action à la performance (CAP), établi en 2018, arrive à échéance le 31 décembre 2022. Le barème F intègre également les soutiens à la communication de proximité et à la connaissance des coûts.
Les aides financières sont versées à la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur la base des déclarations trimestrielles d'activité [DTA] des produits acceptés par les filières de recyclage.
Pour la reprise des matériaux, la Métropole a fait le choix, d’une part, d'une reprise «filière ». Pour ce faire, elle a contractualisé avec chacune d'elles à savoir pour le verre O France SAS, pour le plastique Valorplast, pour le papier/carton Revipac, pour l'acier ArcelorMittal, pour l'aluminium Regeal Affimet et pour les petits aluminum et souples PreZero Pyral Gmbh. D'autre part, dans le cadre de l'extension des consignes de iri (ECT), elle a choisi une reprise « titulaire » pour le « flux développement ». Pour ce faire, elle a contractualisé avec CITEO.
Tous ces contrats arriveront à échéance le 31 décembre 2022.
Pour les papiers graphiques
L'éco-organisme CITEO garantit des soutiens à la tonne triée de papiers graphiques. La convention de partenariat, établie en 2018, arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Les aides financières sont versées à la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la base de la déclaration annuelle, des produits acceptés par les filières de recyclage.
+ _ Pouries déchets acceptés en déchèteries
©
Ecologic
Pour les décheis d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Dans le cadre de la filière REP des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), la Métropole Aix-Marseille-Provence a signé une convention avec l'éco- organisme Ecologic permettant de bénéficier, d'une part, de la prise en charge opérationnelle de la collecte et du traitement des déchets réceptionnés sur les déchèteries et les zones de réemploi et, d'autre part, de soutiens financiers.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 45 QU La convention de collecte séparée des DEEE avec | organisme OCADSE, responsable de la coordination des éco-organismes, a été approuvée par délibération n° TCM 022- 9564/21/BM en bureau de la Métropole le 18 février 2021. Mais l'agrément de |’ État d'OCAD3E se terminant le 30 juin 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence a dû contractualiser directement avec l'éco-organisme agréé. La convention a alors été approuvée par délibération n°TCM-025-13212/23/BM du 19 janvier 2023, pour une durée commençant rétroactivement le 1er juillet 2022 et prenant fin le 31 décembre 2027.
Sur chaque déchèterie, les D3E sont séparés en 4 flux :
- les gros électroménagers froid (GEM F} : congélateurs, réfrigérateurs ...
- les gros électroménagers hors froid (GEM HF] : machines à laver, gazinières ... - les écrans : téléviseurs, moniteurs ...
- les petits appareils en mélange (PAM) : fers à repasser, aspirateurs, jouets enfant, hi-fi ...
QE Pour les déchets diffus spécifiques (DD
Dans le cadre de la filière REP des DDS, la Métropole Aix-Marseille-Provence a signé une convention avec l'éco-organisme EcoDDS permettant de bénéficier, d'une part, de la prise en charge opérationnelle de la collecte et du traitement des déchets réceptionnés sur les déchèteries et, d'autre part, de soutiens financiers liés à l'information, la communication et la formation du personnel.
La convention de collecte séparée des DDS a été approuvée par délibération n° DEA 046-7588/19/BM du 19 décembre 2019 et couvre la période du 12' janvier 2021 au 31 décembre 2026.
L'avenant numéro 3, approuvé par délibération n° TCM-022-11659/22/BM, le 5 mai 2022, a pour objet d'intégrer certaines dispositions règlementaires issues de la loi AGEC pour 2022. L'avenant numéro 4, approuvé par délibération n°TCM-025-12407/22/BM, le 20 octobre 2022, étend, le dispositif à l'ensemble des sites du territoire métropolitain.
Eco-mobilier devient Ecomaison le seul
éco-organisme pour toute la maison
Li 2
ur les déchets d'éléments d'ameublemen A
Depuis le 1° janvier 2019 est rentré en application le second cahier des charges de ce nouvel agrément relatif à la filière des DEA.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 46 a Ce contrat apporte à la Métropole Aix-Marseille-Provence la prise en charge
opérationnelle des DEA collectés séparément, et le versement de soutiens financiers :
-__ pourles tonnages de DEA collectés séparément,
- pour les tonnages de DEA collectés non séparément {uniquement si la collecte séparée est impossible),
- pour une partie des tonnages d'encombrants collectés en porte-à-porie,
- pour certaines actions de communication.
Ces engagements couvrent la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2023. Il a été approuvé par la délibération n° DEA 047-7589/19/BM le 19 décembre 2019.
screlec ensemble vers une économie circulaire Pour les piles et accumulateurs portables
Les piles et accumulateurs portables contiennent des substances qui peuvent être
dangereuses pour la santé et représentent une menace pour l'environnement. En outre, les alliages et métaux qu'elles contiennent peuvent être valorisés et recyclés.
La convention a été approuvée par délibération n° TCM-018-11980/22/BM, le 30 juin 2022, et conclue jusqu'au 31 décembre 2024 avec la société Screlec pour le transport, le tri et le traitement des piles et accumulateurs portables collectés dans les déchèteries du territoire métropolitain.
Dans ce cadre, la société Screlec s'engage à :
+ collecter les piles et accumulateurs portables dans les déchèteries
métropolitaines,
metire à disposition le matériel de collecte nécessaire,
garantir le traitement et / ou la valorisation des produits collectés,
+ verser des soutiens financiers forfaitaires.
CauAPur COLLECTE ET RECYCLAGE DE VOS PNEUS
Pour les pneumatiques
Ils sont collectés sous certaines conditions, puis valorisés gratuitement par Aliapur, société créée en 2003 qui fonctionne comme Un éco-organisme. L'agrément de cette dernière est prévu en 2023.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseile-Provence 47 nm ecosrstem
Pour les lampes et néons
L'éco-organisme chargé de la collecte des lampes et néons usagés, auparavant appelé Récylum, a fusionné avec Éco-systèmes en 2018 et s'est rebaptisé ecosystem. La convention sera approuvée par délibération en 2023.
+ Pour les déchets acceptés en déchèteries et sur le domaine public et/ou privé
Re_fashion L'éoo-organisme de la Filière Textile
Pour les texliles, linges et chaussures (TLC)
Dans le cadre de la filière REP des textiles, linges et chaussures (TLC), la Métropole Aix- Marseille-Provence a signé une convention avec l'éco-organisme Refashion permettant de bénéficier de soutiens financiers annuels au litre des actions de communication réalisées pour sensibiliser les citoyens.
La convention de collecte séparée des DDS a été approuvée par délibération n° DEA TCM 026-8251/20/BM du 31 juillet 2020 et couvre la période du 1°: janvier 2020 au 31 décembre 2022.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 48 um LES INDICATEURS FINANCIERS
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 49 au 3. LES INDICATEURS FINANCIERS
3.1. Les modalités d'exploitation du service public de prévention et
gestion des déchets
Les éléments sont cités dans le chapitre 2 du présent rapport en fonction des différents types de collectes et de services rendus à l'habitant.
3.2. Montant annuel global des dépenses liées aux investissements et
au fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 419,8 M€ TIC.
Ces dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses du personnel, les
dépenses relatives aux prestations déléguées et au fonctionnement du service en régie, les dotations aux amortissements et les charges indirectes affectées à l'activité déchets.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 36,7 M€ TTC.
Ces dépenses d'investissement comprennent les dépenses d'équipements liées à tous types d'immobilisations comptables et les dépenses financières liées à différentes dotations, emprunts et participations comptables.
3.3. Montant annuel des principales prestations rémunérées à des
entreprises
Comptablement, les prestations rémunérées à des entreprises sont codées en 611.
L'ensemble des dépenses dites 611 s'élève à 227 M€ TTC.
Ces prestations déléguées concernent tous les domaines d'activité décheis : de la prévention, à la pré-collecte, à la collecte, aux transferts / transport jusqu'aux traitements / tri de l'ensemble des déchets pris en charge dans le cadre du service public à l'échelle de la métropole [liste des principales dépenses en annexe).
3.4. Modalités d'établissement de la redevance spéciale (RS)
d'élimination des déchets
Les entreprises sont, de par le décret du 14 juillet 1994, responsables de la valorisation de leurs déchets d'emballages. La réglementation fait toutefois la distinction entre deux types de producteurs :
- les activités produisant moins de 1 100 litres de déchets d'emballages par semaine pour lesquelles des installations sont utilisables (déchèteries, points d'apport volontaire) ;
- les activités produisant plus de 1 100 litres de déchets d'emballages par semaine, soumises au décret du 14 juillet 1994, et qui doivent assurer elles-mêmes, ou par l'intermédiaire d'un prestataire spécialisé, la valorisation des emballages.
D'autre part, la collectivité se doit, d'après l'article L.2333 78 du Code général des collectivités territoriales, de mettre en place la redevance spéciale pour la collecte des déchets ultimes produits par les producteurs non ménagers.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 50 nm Le montant global perçu au titre de la redevance spéciale par la Métropole est de
l'ordre de 10 ME.
Les modalités d'établissement de redevance spéciale sont les suivantes :
/ SUR LE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
2022 a été la première année pleine pourl'application du règlement de laredevance
spéciale forfaitaire et obligatoire.
Les producteurs produisant en dessous de 490 litres hebdomadaires de déchets ménagers assimilables ne sont pas assujettis à la redevance spéciale : et les producteurs produisant plus de 13 860 litres hebdomadaires de déchets ménagers assimilables sont dans l'obligation de faire appel à un prestataire privé agréé.
Les producteurs produisant entre 491 litres et 13 860 litres hebdomadaires de déchets
ménagers assimilables sont assujettis à la redevance spéciale et cela de façon forfaitaire : sur la base d'une grille forfaitaire définie par tranche de volume de déchets produits, ou à la suite d'un constat de volumétirie réel. Les tarifs sont révisés annuellement en fonction du coût aidé TIC de collecte et de traitement des ordures ménagères résiduelles.
Pour 2022, les tarifs sont les suivants pour une production de déchets hebdomadaire :
- 656€ ou 728 € (bonification de 10 % soumise à condition} de 491 litres à 840 litres - 3 933 € de 841 litres à 2 380 litres
- 8 595 € de 2 381 litres à 4 620 litres
- 18210 € de 4 621litres à 9 240 litres
- 27 825 € de 9 241 litres à 13 860 litres
/ SUR LE TERRITOIRE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ÉTOILE
Le montant de la redevance a été fixé forfaitairement pour l'année 2022, en fonction du nombre de conteneurs collectés et de la fréquence de collecte, à savoir :
- C2 {2 collectes par semaine) :
1 440 € annuellement par bac collecté au-delà du 1er
- C3 (3 collectes par semaine) :
2 095 € annuellement par bac collecté au-delà du 1er.
- Cé (6 collectes par semaine) :
4 808 € annuellement par bac collecté au-delà du 1+.
Cette redevance comporte la collecte et le traîitement des déchets ainsi que la mise à disposition des bacs de collecte.
Pour les activités qui sont soumises au paiement de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères, seuls les volumes collectés au-delà d'un volume de déchets ultimes hebdomadaire de 1 500 litres sont soumis à la redevance.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 51 a 3.5. Modalités d'établissement de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères
Les modalités d'établissement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères {(TEOM) sont spécifiques à chaque commune.
Le VI de l'article 1379-0 bis du Code général des impôts dispose que les métropoles sont substituées aux communes pour l'application des dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Pour mémoire, les six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI] fusionnés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence avaient institué la TEOM. Sur chacun de ces territoires, avaient été mis en place un taux unique, Un dispositif de lissage des taux ou un taux établi par zone en cohérence avec le service rendu.
L'article 1636 B undecies du Code général des impôts et l'instruction fiscale BOI-IF-AUT- 90-30-10-20150624 autorisent un EPCI nouvellement créé à voter des taux différents sur son périmètre pendant une période ne pouvant excéder dix années, afin de limiter les hausses de cotisations de TEOM liées à l'harmonisation du mode de financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers. Ainsi, la délibération du conseil métropolitain du 28 avril 2016 a adopté l'instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et a décidé le principe de reprendre, sur une période qui ne peut dépasser dix années, les taux de TEOM adoptés en 2015 par les six EPCI dissous ou, le cas échéant, de poursuivre les processus d'harmonisation des taux adoptés par les anciens EPCI.
Les délibérations adoptées par le conseil métropolitain depuis sa création ont appliqué ce principe. Dans ce contexte, l'enjeu pour ia Métropole est de définir une stratégie sur l'harmonisation des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères avec un aboutissement au plus tard au 1° janvier 2026. L'article 1636 B undecies du Code général des impôts prévoit deux possibilités en matière de vote de taux :
- l'adoption d'un taux unique sur l'ensemble du territoire métropolitain :
- l'adoption de taux différenciés en fonction de logiques de coûts et des services rendus (fréquence de ramassage, typologie de déchets collectés...
Dans le cas où aucune délibération ne serait adoptée par la Métropole Aix-Marseille- Provence dans le cadre de ce dispositif, la législation prévoit l'application du taux moyen pondéré métropolitain en 2026.
Par ailleurs, le service public de prévention et de gestion des déchets représente, en termes de volumes financiers, la seconde activité la plus importante pour la Métropole. L'exploitation déficitaire actuelle, l'augmentation inéluctable de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et celle des coûts des différentes opérations relatives à la collecte, au recyclage, à la valorisation et au traitement des déchets, entraînent une augmentation des dépenses des budgets annexes imposant une participation du budget principal.
Pour réduire le montant de la participation du budget principal au budget annexe du
service public de la collecte et du traitement des déchets, il est nécessaire de travailler
parallèlement à l'efficience du service mais également au réajustement des recettes. Afin d'enclencher une première étape d'harmonisation des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et dans l'objectif de limiter l'impact sur les cotisations des contribuables à l'horizon 2026, tout en réduisant l'exploitation
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 52 nm déficitaire de l'activité, il a été adopté en 2021 une évolution des taux pour les territoires du Pays Salonais, d'Istres-Ouest Provence et du Pays de Martigues.
Cette convergence progressive des taux a réduit de 22 % l'écart entre le taux le plus faible et le taux le plus élevé, et a permis, en 2021, de réduire la participation d'équilibre versée par le budget principal.
Dans la poursuite de cette démarche d'harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, il est proposé de faire évoluer en 2022 les taux pour les territoires du Pays d'Aubage et de l'Étoile et du Pays de Martigues de la manière suivante :
- Pays d'Aubagne et de l'Étoile de 10% à 14% :
- Pays de Martigues de 12,5 % à 13,5 %.
Cette convergence progressive des taux rapproche 15 communes membres du taux
moyen pondéré de la Métropole de 14,13 %, en 2021, et apporte un produit supplémentaire de 6,1 milions d'euros qui permettra de limiter la hausse de la participation d'équilibre versée par le budget principal. Compte tenu de ces différents éléments, les taux d'imposition de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2022 ont été fixés par délibération N° FBPA-015-10887/21/CM {tableau par commune en annexe).
Le montant total de la TEOM perçu s'élève à 355,9 M€ sur le territoire métropolitain.
3.6. Produits des droits d'accès aux centres de traitement dont la
collectivité est maître d'ouvrage
Pour le Territoire du Pays d'Aix
L'installation de stockage de déchets non dangereux {ISDnD} de l'Arbois ne reçoit que des déchets produits sur le territoire du Pays d'Aix ou des communes limitrophes. Les résidus qui y sont éliminés sont en grande majorité des déchets des ménages pris en charge financièrement par le service public et, pour Une partie mineure, des déchets des clients extérieurs dont l'élimination est prise en charge parles producteurs. Les prestations d'enfouissement des déchets des entreprises ou des clients particuliers sont directement facturées aux apporteurs sur la base de tarifs votés chaque année par le conseil de la Métropole. Ces tarifs sont établis en tenant compte des prix des prestations équivalentes pratiquées dans le périmètre immédiat du territoire. Ils veillent à ne pas être dissuasifs et à ne pas déséquilibrer l'économie locale du marché de l'enfouissement et, notamment les tarifs pratiqués par les centres de tri.
2022 Apporteur < 500 f/an Apporteur > 500 t/an
Catégorie de déchets € HT*/tonne € HT*/tonne
DIB 127 125
OM 127 125
Encombrants 127 125
Gravais valorisables 25 25
Gravats non valorisables 50 50
“Les tarifs s'entendent hors toutes taxes (TVA + TGAP]. La TGAP et la TVA en vigueur, en
2022, s'appliqueront aux déchets traités.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 53 a Pour le Territoire du Pays de Martigues
Le centre de traitement des déchets du Vallon du Fou reçoit des déchets provenant des sociétés situées sur le territoire du Pays de Martigues.
Les prestations sont facturées par le Territoire directement aux apporteurs préalablement inscrits. Le dossier d'admission des déchets peut être retiré sur le site de traitement ou via le service en ligne du site internet du Territoire du Pays de Martigues (formulaire de demande d'admission). Les tarifs sont délibérés en conseil de la Métropole et celui des déchets industriels banals (DIB) ultimes en 2022 est de 114 € HT/tonne {hors TGAP).
Du compost peut être également acheté par les sociétés au prix de 20 € la tonne.
3.7. Montant global et détaillé des différentes aides publiques et des
soutiens reçus d'organismes agréés pour la gestion des déchets
Le montant global des différentes aïdes publiques et des soutiens reçus s'élève à 8,6 ME TTC décomposé en 8,2 ME de soutiens de tous les éco-organismes et 0,4 M€ d'aides publiques {FCTVA, Conseil général des Bouches-du-Rhône, ADEME, Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur...).
3.8. Matrice des coûts présentant les indicateurs financiers
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, en particulier le décret de décembre 2015, a instauré l'obligation de transparence des coûts en demandant de préciser de nouveaux indicateurs financiers dans le rapport annuel.
Le décret impose l'expression des coûts par flux dans une matrice de référence similaire à celle de i' ADÈME.
La matrice permet de restituer les coûts sous forme de ratio : €/tonne et €/habitant
pour chacun des différents flux pris en charge par le service public des déchets. Ces ratios sont exprimés en TIC et en HT.
Les charges techniques détaillées par flux regroupent les charges de la pré-coliecte, de la collecte, du transport/transfert des déchets, de traitement et du tri, de la prévention.
Les charges fonctionnelles détaillées par flux correspondent aux charges indirectes affectées.
Le coût complet correspond à la totalité des charges techniques ef fonctionnelles.
Le coût aidé est un coût qui laisse apparaître le « reste à financer» du service par
l'impôt (TEOM), la RS, l'emprunt et le budget général.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 54 A F /7 Coûts globaux à l'échelle de la métropole pour la gestion des déchets pris en charge par le service public en € TTC :
AUTRES
RECYCLABLES (collectes, OMR VERRE {hors Verre] DÉCHÈTERIE gestion du TOTAL
passif...)
TONNAGE 648 379 Ci 47 478 347 053 AA | RER
POPULATION 1896561 | 1898 561 EEE IRPCETURS RC EE T RTE]
COLLECTE ET ee PAÉCOILELIE 141715634 | 4175820 | 20835210 | 11357803 | 22505 255 | 200 589 722
TRANSFERT/ NEO 21567179 | 41700 462 991 11353663
| 960595 | 34386 128
TRAITEMENT 104208 240 | 0 11 507 10083 606 | 7522390 | 121 825 743
TRI | 8065 | 353865 | 12520030 | 18025151 | 7124334 | 38031 445
PRÉVENTION 1683851 | 47320 257 391 442961 | 490875 | 2922397
AUTRES CHARGES 117903 | 1435 7 541 26 139 7 575 160 593
TOTAL
CHARGES 269 300872 | 4620139 | 34094669 | 51289323 | 38611024 | 3597516027 TECHNIQUES
F RECETTES VALORISATION
(vente de matériaux, asser aleUr, 6967215 | 1 003 989 10 251 200 2614155 378 791 21 215 349
régie compostage.)
ÉCO-ORGANISMES
{soutiens aux tonnes de 0 153 360 6 802 337 935 396 361 846 8 252 938
matériaux valorisés)
AIDES PUBLIQUES
{FCTVA, soutien à la Com, CG, Région, 209 515 5 985 44 800 80
384 22 279 362 963
ADEME...) -
AUTRES PRODUITS 6 298 798 116 442 733 508 1 610 287 882 307 9 641 342
COÛT COMPLET TTC/hab. 150 3 19 28 22 221
COÛT COMPLET TTC/tonne 438 154 760 155 518 364
COÛT AIDÉ TTC/hab. 143 2 10 26 21 200
COÛT AIDÉ TTC/tonne 418 114 385 140 497 330
Sur l'ensemble de la métropole :
- le coût complet TTC de la compétence de la gestion des déchets est de
221 € THC/hab. et de 364€ TTC/tonne,
- le coût aidé TTC de la compétence de la gestion des déchets est de
200€ TTC/hab. et de 330 € TTC/tonne.
Le tableau précise également les coûts TTC par habitant et par tonne des différents flux de déchets gérés à l'échelle de la métropole.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 55 a // Coûts globaux à l'échelle de la métropole pour la gestion des déchets pris en charge par le service public en € HT :
AUTRES
RECYCLABLES (collectes, OMR VERRE {hors Verre] DÉCHÈTERIE gestion TOTAL
du passif...)
ONNAGE POPULATION
648 377 cie” 47 478 | 347 053 78917 IRÉSEE?7
ITR 1 898 56 REA RE ER 898 561
ne 134 063 927 | ao84781 | 19882606 | 10833263 | 21591107 | 191 255685
es 19900 767 | 39363 437 714 10284602 | 876952 | 31539398
TRAITEMENT 91 608 989 0 11 317 8654202 | ésée1677 | 107136 185
TRI 7 681 saciea | 11824846 | 17259959 | 6éga7i2 | 36112362
PRÉVENTION 1613700 | 46725 256 770 428 628 454402 | 2800225
AUTRES CHARGES 112963 1 381 7198 25 280 7 686 154 609
TOTAL CHARGES 248 208 027 | 4408415 | 32420451 | 47486033 | 36475537 | 368 998 463
TECHNIQUES
HOTAL " me = s | |
CHARGES
S
Oaraao | O1oois2 | 2305563 | 225202 | 21414181
Île. h Le
TOTAL CHARGES cAREZ 34 412 263 4? 791 597
RECETTES VALORISATION {vente de matériaux, eee ere 6956624 | 1003989 9 892 173 2 569 268 378 791 20 800 845
régie compostage...)
ÉCO-ORGANISMES
{soutiens aux tonnes 0 153 360 6 802 337 935 396 361 846 8 252 938
de matériaux valorisés)
AIDES PUBLIQUES
{FCTVA, soutien à la
Com, CG, Région,
ADEME...)
209 201 5 999 44 837 80 502 22 425 362 963
AUTRES PRODUITS 6 268 875 116 742 734 164 1 610 586 866 692 9 597 059
Lol ANS)
sn Fes r A EEE MORE NE 17 473 512 H 1629753 | 39013805 COÛT COMPLET HT/hab. 138 2 18 26 20 206 | COÛT COMPLET HT/tonne 405 148 725 143 491 338 COÛT AIDÉ HT/hab. 131 2 9 23 20 185 COÛT AIDÉ HT/tonne 385 107 357 128 470 305 Sur l'ensemble de la métropole, - le coût complet HT de la compétence de la gestion des décheïs est de 206 € HT/hab. et de 338 € HT/tonne, - le coût aidé HT de la compétence de la gestion des déchets est de 185 € HT/hab. et de 305 € HT/tonne. Le tableau précise également les coûts HT par habitant et par tonne des différents flux de déchets gérés à l'échelle de la métropole. Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 56 a 1/1 Coût détaillé par étapes techniques à l'échelle de la métropole pour la gestion des déchets pris en charge par le service public en € TTC :
TOTAL
: Coût complet | Coût complet
TTC/hab. TIC/tonne
POPULATIO PERL
COLLECTE ET PRÉCOLLECTE 200 589 722 106 174
TRANSFERT/TRANSPORT 34386128 18 30
TRAITEMENT 121825 743 64 106
TR _ 38031 445 20 33
PRÉVENTION _ 2922397 2 3
AUTRES CHARGES 160 593 0,1 0,1
SE TECHNIQUES | 39791602 210 345
TOTAL CHARGES
// Coût détaillé par étapes techniques à l'échelle de la métropole pour la gestion des
déchets pris en charge par le service public en € HT:
TOTAL Coût complet | Coût complet
HT/hab. HT/tonne @ A
2x ATIO eye ete
Eene Ue 191 255 685 101 166
TRANSEERT/TRANSPORT 31 539 398 17 27
TRAITEMENT 107 136 185 56 93
TRI 36 112 362 19 31
PRÉVENTION 2 800 225 1 2
AUTRES CHARGES 154 609 O1 0,1
TOTAL
CHARGES TECHNIQUES RE eo En
el: | LB! 2
TOTAL CHARGES
| PAPE 7
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence
57 11 Évolution des coûts tous flux confondus :
Le coût aidé TTC par habitant, tous flux confondus, entre 2021 et 2022, a évolué de + 9,65 % et le coût aidé TIC par tonne a évolué de + 17,57 %.
Cet écart est lié à une hausse des coûts combinée à une baisse des tonnages, ce qui conduit à une plus forte hausse du coût à la tonne.
Evolution des coûts de gestion des DMA (€/habitant)
250
230
210
190
170
150
130
110
90. ——
50
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
enê== coût aidé
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 58 nm LES PERSPECTIVES POUR 2023
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 59 a
tr À l'échelle de la métropole, de nombreux enjeux ont été identifiés pour l'année 2023.
En lien avec la réorganisation des services de la Métropole pour 2023, une harmonisation des modalités de mise en œuvre des solutions de réduction des déchets, prévues dans le plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés, sera engagée.
L'année 2023 sera également consacrée à l'amplification et au déploiement des actions du plan de prévention avec l'ensemble des acteurs du territoire.
Les objectifs recherchés seront notamment :
Amplification des actions de sensibilisation des habitants aux bons gestes de réduction et tri des déchets grâce notamment à :
- L'organisation de temps forts réguliers de communication inscrits dans une démarche d'économie circulaire sur les thèmes du recyclage, de la
réutilisation, et de la réduction des déchets:
- L'hammonisation des messages et des outils de communication en matière de prévention des déchets et de sensibilisation des habitants aux bons gestes ; -__ Renouvellement de défis famille zéro déchets sur six mois compte tenu du bilan très positif expérimentation «familles écoresponsables». Chaque défi
permettra d'accompagner 100 nouvelles familles à réduire leurs déchets.
Accompagnement des professionnels sur l'évolution des pratiques : -__ Généraliser la redevance spéciale sur la métropole et arrêter de collecter les zones d'activités présentant des sujétions techniques particulières en termes de collecte et de traitement ;
- Accompagner les communes vers la construction et mise en œuvre de plans d'actions de réduction de leurs déchets municipaux ;
- Développer le dispositif «Commerce Engagé » sur de nouvelles communes : Plan-de-Cuques et Allauch.
Poursuite du déploiement des dispositifs de gestion de proximité des biodéchets avec : -__L'harmonisation des solutions proposées de compostage et lombricompostage sur l'ensemble de la métropole ;
- Le développement de la distribution de broyat de déchets verts issus des déchèteries métropolitaines aux agriculteurs.
Mise en œuvre de dispositifs permettant le réemploi :
-__Avec le déploiement des actions des appels à projets Textiles et réemploi en augmentant le taux d'équipement des communes en solutions de
récupération de ces textiles, en accroissant le tonnage collecté en vue du réemploi et en accompagnant les solutions innovantes lauréates :
- En faisant connaitre les espaces réemploi en déchèteries et ressourceries partenaires. ‘
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 60 Um Rappelons qu'à l'échelle de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans le cadre du schéma métropolitain de gestion des déchets, est inscrite l'étude d'opportunités pour que l'institution mafirise son outil de tri (centre de tri]. Les principes généraux de la gestion globale du traitement des déchets, au niveau métropolitain, de la maîtrise et de la mutualisation des équipements, ont été décidés. Les axes principaux de ce schéma ont été intégrés au schéma régional de gestion des déchets.
Le conseil de la Métropole du 7 octobre 2021 a approuvé les modalités de réalisation
de centres de tri de collecte sélective. Les six Territoires de la métropole produisent désormais un gisement de collecte sélective largement suffisant pour justifier un centre de tri dédié à leurs seules collectes sélectives. En se dotant d'un tel équipement, la Métropole maiïtrisera son fonctionnement et les coûts de cette prestation.
Les premières études réalisées ont montré que l'évolution attendue des performances de fi, notamment grâce à la mise en œuvre de l'extension des consignes de tri, génère un besoin de prise en charge, à terme, de 95 000 tonnes. Afin de mailler le temitoire et ainsi minimiser les distances parcourues, il est préconisé de disposer de deux centres de fri de capacités différentes : 58 000 tonnes/an et de 37 000 tonnes/an.
Un premier centre de tri de 58 000 tonnes/an pourrait être édifié sur le plateau de l'Arbois, à Aix-en-Provence, au cœur des gisements les plus importants de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Un second centre d'une capacité de 37 000 tonnes serait opportun à l'ouest du territoire de la métropole.
Une étude est en cours pour la réalisation du premier centre de tri au travers d’un marché global de performances, montage contractuel adapté pour la conception,
la réalisation et l'exploitation d'un équipement de haute technicité avec un haut niveau de performances.
Concernant le site de l'Arbois :
-__ l'actuel casier B3 en cours d'exploitation va continuer à bénéficier de la mise en place d'une couverture finale sur une partie de la surface.
Courant 2023, des travaux de dévoiement des réseaux et des accès routiers existants et internes au site seront programmés pour préparer et permettre les travaux de construction du futur B4, travaux qui se poursuivront en 2024 également.
Concernant le Vallon du Fou :
- sécurisation des accès routiers accessoires du site,
- réparation de la membrane d'étanchéité endommagée lors du dernier incendie,
- Mise en place de candélabres photovoltaïques sur la voie de déchargement des semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA) transportant les déchets depuis les centres de transfert.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence éi a -_ Harmonisation de la TEOM
L'article 1636 B undecies du Code général des impêts et l'instruction fiscale BOI-IF-AUT- 90-30-10- 20150624 autorisent un EPCI nouvellement créé à voter des taux différents sur son périmètre pendant une période ne pouvant excéder dix années, afin de limiter les hausses de cotisations de TEOM liées à l'harmonisation du mode de financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers.
Dans ce contexte, l'enjeu pour la Métropole est donc de définir une stratégie sur l'harmonisation des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères avec un aboutissement au plus tard au 1°" janvier 2026.
Dans le cas où aucune délibération ne serait adoptée par la Métropole Aix-Marseille- Provence dans le cadre de ce dispositif, la législation prévoit l'application du taux moyen pondéré métropolitain en 2026.
Afin de poursuivre le processus d'harmonisation des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères tout en réduisant l'exploitation déficitaire de l'activité, il va être proposé de faire converger vers Un taux de 14 % les communes se situant en dessous de ce taux en 2023.
Cette convergence progressive des taux rapproche l'ensemble des communes du taux moyen pondéré de la Métropole de 14,36 % en 2022, et réduit les écarts entre le taux le plus faible et le taux le plus élevé de 24 %.
-__ Harmonisation de la redevance spéciale métropolitaine
La Métropole souhaite mettre en place sur 2023 un règlement de collecte et un
règlement de redevance spéciale (RS) uniques afin de garantir l'équité sur l'ensemble du territoire.
L'objectif visé est de déployer la RS à compter du "janvier 2024.
Cette période de 2023 permet ainsi de communiquer sur ces règlements, d'arrêter la collecte dans les zones d'activités avec sujétions techniques particulières pour permettre de définir de façon précise le périmètre d'application de la RS et de mettre en place le dispositif notamment d'un point de vue logiciel avec un portefeuille de professionnels passant de 247 000 SIRET à 430 000 SIRET.
- Règlement de déchèteries métropolitaines
L'objectif est de définir un cadre unique afin que les règles d'accès et de prise en charge des déchets, jusqu'alors parfois différentes, deviennent communes à l'ensemble des déchèteries métropolitaines. Ces règles portent notamment sur la nature et le volume de déchets acceptés, le type d'apporteur et plus généralement sur les modalités d'accès aux déchèteries.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 62 nm - Étude pour réorganiser les collectes et adapter les fréquences de collecte au gisement de déchets produits
Afin de limiter l'impact carbone lié à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilés à la charge de la collectivité, afin de favoriser le geste de tri, et de maiïtriser les coûts de collecte, la Métropole va lancer, au cours de l'année 2023, une étude visant à rationnaliser dès 2024 des fréquences de collecte des ordures ménagères ou recyclables en porte-en-porte.
- Poursuite des actions d'optimisation des points de collecte des recyclables
secs
Afin d'améliorer le taux de valorisation des recyclables secs et de réduire considérablement les quantités de plastiques dans les ordures ménagères résiduelles, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ouvert définitivement, depuis octobre 2022, à l'ensemble de son territoire, les consignes de tri sur les plastiques hors flaconnage. L'objectif était de permettre le recyclage des autres plastiques tels que les pots de yaouris, les barquettes en polystyrène, les films plastiques, les tubes de dentifrice, etc. qui se retrouvent pour beaucoup encore dans les ordures ménagères résiduelles.
Pour permettre aux habitants de trier davantage ces matériaux, la Métropole aura pour objectif, en 2023, d'optimiser le positionnement des points de tri afin que ces derniers soient faciles d'accès tout en évitant des dépôts anarchiques. À noter également que dans les lieux où il est possible de densifier les flux, la Métropole s'attellera à rajouter des colonnes ou à mettre en place des nouveaux points de tri (pour la collecte des emballages ménagers, journaux-magazines et verre). Ces améliorations des conditions de tri s'accompagneront de campagnes de communication réalisées par les ambassadeurs de tri de la Métropole.
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 63 nm ANNEXES
ANNEXE 1 : Glossaire
ADEME > Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
BGV > bacs à gros volume
BOM > Benne à ordures ménagères
CACES > Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
CS > Collecte sélective
CSD > Centre de stockage des déchets
CSPS > Coordonnateur sécurité et protection de la santé
CT > Centre de transfert
DAE > Déchets d'activité économique
DDS > Déchets diffus spécifiques
DEEE ou D3E > Déchets d'équipements électriques et électroniques DIB > Déchets industriels banals
DMA > Déchets ménagers et assimilés
ECT > Extension des consignes de tri
EPCI > Établissement public de coopération intercommunale
FCO > Fommation continue obligatoire
FMA > Fond mouvant altematif
ECTVA > Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
ISDnD > Installation de stockage des décheîs non dangereux
JRM > Journaux/Revues/Magazines
LAPI > Lecteur automatique de plaque d'immatriculation
OMR > Ordures ménagères résiduelles
PAP > Porte-à-porte
PAV > Point d'apport volontaire
PMPDMA > Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés REP > Responsabilité élargie des producteurs
RPQSPGDMA > Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
RS > Redevance spéciale
TEOM > Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
TGAP > Taxe générale sur les activités polluantes
Annexe 2 : Lexique
+ Biogaz : gaz résultant du processus de dégradation biologique des malières organiques en l'absence d'oxygène et contenant majoritairement du méthane et du dioxyde de carbone. Il est produit dans les installations de stockage des déchets. Combustible, il peut être valorisé énergétiquement. Sinon, il doit être détruit par combustion car, d'une part, il peut être à l'origine d'importantes nuisances, notamment olfactives, et, d'autre part, c'est un puissant gaz à effet de serre.
* Biodéchets : déchets composés de matières organiques biodégradables. * Lixiviat : liquide chargé bactériologiquement et chimiquement par la dégradation des déchets lors de la circulation des eaux dans les déchets, contenu dans une décharge et/ou extrait.
« Redevance spéciale (RS): elle est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour l'élimination des décheis non-ménagers, c'est-à-dire ceux produits par les entreprises ou les administrations. Elle est obligatoire lorsque la collectivité finance son service d'élimination des déchets au moyen de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 64 nm Annexe 3 : Populations municipales INSEE
Nom de la commune Pop.
Aix-en-Provence 145 133
Allauch 21 372
Alleins 2 626
Aubagne 47 535
Auriol 12 922
AUrons 563
Beaurecueil 593
Belcodène 1916
Berre-l'Étang 13 660
Bouc-Bel-Air 14 838
Cabriès 9918
Cadolive 2 168
Carnoux-en-Provence 6 498
Carry-le-Rouet 5 690
Cassis 6 905
Ceyreste 4 729
Chareval 2 669
Châteauneuf-le-Rouge 2 380
Châteauneuf-les-Martigues 17 606
Cornillon-Confoux 1 437
Coudoux 3 702
Cuges-les-Pins 5 244
Éguilles 8 030
Ensuës-la-Redonne 5 783
Eyguières 6 844
Fos-sur-Mer 15 687
Fuveau 10 161
Gardanne 21 521
Gémenos 6 635
Gignac-la-Nerthe 9 887
Grans 5 19%6
Gréasque 4271
Istres 43 626
Jouques 4 406
La Barben 828
La Bouilliadisse 6 270
La Ciotat 35 993
La Destrousse 3 768
La Fare-les-Oliviers 8 744
La Penne-sur-Huveaune 6519
La Roque-d'Anthéron 5 426
Lamanon 2 037
Lambesc 9 909
Lançon-Provence 8 941
Le Puy-Sainte-Réparade 5 882
Le Rove 5 145
Le Tholonet 2271
Les Pennes-Mirabeau 21 623
Mallemort 6 134
Marignane 32 384
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence
Marseille 12 arrondissement 39 893
Marseille 2° arrondissement 25 217
Marseille 3° arrondissement 51 792
Marseille 4 arrondissement 49 296
Marseille 5° arrondissement 46 152
Marseille 6° arrondissement 42 135
Marseille 7° arrondissement 34 697
Marseille 8° arrondissement 81 436
Marseille 9° arrondissement 76 633
Marseille 10° arrondissement 58 491
Marseille 11° arrondissement 57 278
Marseille 12° arrondissement él 406
Marseille 13° arrondissement 91 358
Marseille 14° arrondissement 61 702
Marseille 15° arrondissement 77 243
Marseille 16® arrondissement 16 002
Martigues 48 574
Meyrargues 3 855
Meyreuil 5 821
Mimet 4213
Miramas 26 428
Pélissanne 10 487
Pertuis 20 557
Peynier 3 540
Peypin 5 598
Peyrolles-en-Provence 5 134
Plan-de-Cuques 11 649
Port-de-Bouc 16651
Port-Saint-Louis-du-Rhône 8 424
Puyloubier 1 783
Rognac 12 086
Rognes 4 637
Roquefort-la-Bédoule 6015
Roquevaire 8 713
Rousset 4918
Saint-Antonin-sur-Bayon 123
Saint-Cannat 5 638
Saint-Chamas 8 591
Saint-Estève-Janson 379
Saint-Marc-Jaumegarde 1 236
Saint-Mitre-les-Remparts 5 820
Saint-Paul-lès-Durance 885
Saint-Savournin 3 443
Saint-Victoret 6 631
Saint-Zacharie 6051
Saion-de-Provence 45 386
Sausset-les-Pins 7 581
Sénas 6 894
Septèmes-les-Vallons 11196
Simiane-Collongue 5 808
Trets 10 303
Vauvenargues 1 007
Velaux 8 582
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 66
Venelles 8 400
Ventabren 5 407
Vernègues 2 028
Vitrolles 33 333
Métropole Aix-Marseille Provence 1 898 561
Annexe 4 : Collecte des ordures ménagères en PAP - Fréquence et gestion
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence
Nom de la commune colecte | bas maoiore |. matt Aix-en-Provence Régie Métropole AMP C3 C7
Allauch Régie Métropole AMP Cé C7
Alleins Régie Métropole AMP C2 C5C7
Aubagne Régie Métropole AMP C3 Cé
Auriol Régie Métropole AMP C3
AUrOns Privée COVED C2 C5C7
Beaurecueil Régie Métropole AMP C3
Belcodène Régie Métropole AMP C3
Berre-l'Étang Privée SILIM C2 C5C7
Bouc-Bel-Air Privée SMN C2 Cé
Cabriès Privée SMN C2 Cé
Cadolive Régie Métropole AMP C3
Carnoux-en-Frovence Privée ONYX C2 C5
Cary-e-Rouet Privée SILIM C2 C3C7
Cassis Régie Métropole AMP C3 C7
Ceyreste Privée ONYX C3 C7
Charieval Régie Métropole AMP C2 C5C7
Châteauneuf-le-Rouge Régie Métropole AMP C2
Châteauneui-les-Martigues Privée SILIM C2 Cé
Comillon-Confoux Privée VEOLIA C3
Coudoux Privée SILIMA C2 C4
Cuges-les-Pins Régie Métropole AMP C3 C4
Éguilles Privée SILIM C2 Cé
Ensuès-la-Redonne Privée SILIM C7
| Eyguières Privée COVED C2 C5C7
Fos-sur-Mer Régie Métropole AMP Cé
Fuveau Privée SMN C4 Cé
Gardanne Privée SMN C2 C7
Gémenos Régie Métropole AMP C3 Cé
Gignac-la-Nerthe Régie Métropole AMP c2 C5Cé
Grans Privée VEOLIA C3 Cé
Gréasque Régie Métropole AMP C2 Cé
Istres Régie Métropole AMP Cé
Jouques Régie Métropole AMP C2 Cé
La Barben Privée COVED C2 C5C7
La Bouilladisse Régie Métropole AMP C3
La Ciotat Privée ONYX C2 C3CA4C7
La Destrousse Régie Métropole AMP C3
67
Nom die la commune éolecte | _ bas marie | _minoriare La Fare-les-Oliviers Privée SILIM C2 C5C7
La Penne-sur-Huveaune Régie Métropole AMP C3
La Roque-d'Anthéron Privée SILIM C2 Cé
Lamanon Privée COVED C2 C5C7
Lambesc Privée SIUM C2 Cé
Lançon-Provence Privée SILIM C2 C5C7
Le PuySaïnte-Réparade Privée SILIAA C2 Cé
Le Rove Régie Métropole AMP C3 Cé
Le Tholonet Régie Métropole AMP C3
Les Pennes-Mirabeau Régie Métropole AMP c2 C7
Mallemort Régie Métropole AMP C2 C5C7
Marignane Privée SILIMA C2 C3C7
Marseille 1er arr. Régie Métropole AMP Cé C7
Marseille 29 arr. Privée DERICHEBOURG Cé C7
Marseille 3° arr. Privée BRONZO Cé C7
Marseille 4 arr. Régie Métropole AMP Cé C7
Marseille 5e arr. Régie Métropole AMP Cé C7
Marseille 6° arr. Régie Métropole AMP Cé C7
Marseille 7® arr. Régie Métropole AMP Cé C7
Marseille 8° arr. Régie Métropole AMP Cé C7
Marseille 9° arr. Régie Métropole AMP Cé C7
Marseille 109 arr. Régie Métropole AMP Cé C7
Marseille 11° arr. Régie Métropole AMP C6 C7
Marseille 129 arr. Régie Métropole AMP Cé C7
Marseille 13° arr. Régie Métropole AMP Cé C7
Marseille 142 arr. Privée BRONZO Cé C7
Marseille 159 arr. Privée DERICHEBOURG Cé C7
Marseille 16 arr. Privée DERICHEBOURG Cé C7
Martigues Régie Métropole AMP C2 C4
Meyrargues Régie Métropole AMP C2 Cé
Meyreuil Privée SMN C2 C3
Mimet Régie Métropole AMP C2 C3
Miramas Privée VEOLIA C3 C1 à C7
Pélissanne Privée COVED C2 C5C7
Pertuis Régie Métropole AMP C2 C3
Peynier Privée SMN C3 Cé
Peypin Régie Métropole AMP C3
Peyrolles-en-Provence Régie Métropole AMP C2 Cé
Plan-de-Cuques Régie Métropole AMP C3 Cé
Port-de-Bouc Régie Métropole AMP C2 C7C14
Port-Saint-Louis-du-Rhône Régie Métropole AMP Cé
Puyloubier Régie Métropole AMP C2 Cé
|Rognac Privée SILIM C2 CSC7
Rognes Privée SILIM C2 Cé
Roquefort-la-Bédoule Régie Métropole AMP C2 C3Cé
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 68
Nom de la commune colecte | bas Roquevaire Régie Métropole AMP C3
Rousset Régie Métropole AMP C2 Cé
Saint-Antonin-sur-Bayon Régie Métropole AMP C2
Saint-Cannat Privée SILIM C3 C5
Saint-Chamas Régie Métropole AMP C2 C5C7
Saint-Estève-Janson Privée SILIM C2
Saint-Marc-Jaumegarde Régie Métropole AMP C3
Saïnt-Mitre-les-Remparts Régie Métropole AMP C2
Saint-Pault-lès-Durance Régie Métropole AMP C3
Saint-Savournin Régie Métropole AMP C3
Saint-Victoret Privée SILIM C2
Saïint-Zacharie Régie Métropole AMP C3
Salon-de-Provence Privée COVED C2 C5C7
Sausset-les-Pins Privée SILIM Cé C7
Sénas Régie Métropole AMP C2 C5C7
Septèmes-les-Vallons Régie Métropole AMP C3 C5
Simiane-Collongue Privée SMN C2 Cé
Trets Régie Métropole AMP C3
Vauvenargues NC NC* NC NC
Velaux Privée SILIM C2 C5C7
Venelles Privée SILIM C2 Cé
Ventabren Privée SILIM C2 C4
Vernègues Régie Métropole AMP C2 C5C7
Vitrolles Privée COVED C2 Cé
*NC : Non Concerné par une collecte en bacs
69 Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence Annexe 5 : Collecte sélective — Fréquence et gestion
Nomgels Le ° Fréquence | Fréquence calecte parmis commune collecte Collecteur majoritaire | minoritaire |. PAV Collecteur PAV Collecteur
PAP Biflux/Emb/ Verre
Papiers
Aix-en-Provence | Régie MAMP* C1 Privée VEOLIA Privée VIAL
Allauch Régie MAMP* C1 Privée URBASER Privée URBASER
Alleins Régie MAMP* C1 Privée PAPREC Privée VIAL
Aubagne NC** Privée SUEZ Privée SUEZ
Auriol NC* Pivée SUEZ Privée SUEZ
AUTONS Privée COVED C1 Privée PAPREC Privée ViAL
Beaurecueil NC?** Privée VEOLIA Privée VIAL
Belcodène NC* Privée SUEZ Privée SUEZ
Bere-l'Étang Privée SILIM C1 Privée PAPREC Privée VIAL
Bouc-Bel-Air Privée SMN C1 Co.5 Privée VEOLIA Privée VIAL
Cabriès Privée SMN C1 Privée VEOLIA Privée VIAL
Cadolive NC** Privée SUEZ Privée SUEZ
Carmoux- Eu ne sk en-Provence Privée SUEZ CI Privée SUEZ Privée SUEZ
Cary
Cassis Privée SUEZ C1 Privée SUEZ Privée SUEZ
Ceyreste Privée SUEZ C1 Privée SUEZ Privée SUEZ
Chareval Régie MAMP* C1 Privée PAPREC Privée VIAL
Châteauneuf- 2 * Le re le-Rouge Régie MAMP CI Privée VEOLIA Privée VIAL
Chäteauneufes- 2 1" FU Martigues Privée SILIM C1 Privée SILIM Privée SILIM
Comilon-Contoux NC** Privée VIAL Privée VIAL
Coudoux Privée SILIM C1 C0,5 Privée VEOLIA Privée VIAL
Cugeses-Pins NC* Privée SUEZ Privée SUEZ
Éguilles Privée SILIM CI C0,5 Privée VEOLIA Privée VIAL
Ensuès- ee .E 2 la-Redonne Privée SILIM Ci Privée SIM Privée SILIM
Eyguières Privée COVED C1 Privée PAPREC Privée VIAL
Fos-sur-Mer NC** Privée VIAL Privée MAL
Fuveau Privée SMN C1 Privée VEOLIA Privée VIAL
Gardanne Privée SMN C1 Privée VEOLIA Privée VIAL
Gémenos Privée SUEZ CI Privée SUEZ Privée SUEZ
Gignaca-Nerthe | Régie MAMP Privée URBASER Privée URBASER
Grans NC** Privée VIAL Privée VIAL
Gréasque NC* Privée VEOLIA Privée VIAL
Istres NC* Privée VIAL Privée MAL
Jouques Régie MAMP* C1 C0,5 Privée VEOLIA Privée VIAL
La Barben Privée COVER C1 Privée PAPREC Privée VIAL
La Bouilladisse NC* Privée SUEZ Privée SUEZ
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 70 F Mode de
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence
Mode Mode de
a h . _ = Collecteur den HÉSUAES PA Collecteur coRecte Collecteur
PAP ox Emp/ Verre Papiers
La Ciotat Privée SUEZ C1 Privée SUEZ Privée SUEZ
La Destrousse NC** Privée SUEZ Privée SUEZ
La Farees-Oliviers | Privée SILIM CI Privée PAPREC Privée VIAL
Te NC** Privée SUEZ Privée SUEZ
angers | Privée | SM c C0,5 pivée | VEOLUA | Privée VIAL
Lamanon Privée COVED C1 Privée PAPREC Privée VIAL
Lambesc Privée SILIM C1 Co,5 Privée VEOLIA Privée VIAL
Lançon-Provence | Privée SILIM C1 Privée PAPREC Privée VIAL
ue Privée | SiLIM cl C0,5 Pivée | VEOUA | Privée VIAL
Le Rove Privée SILIM Ci Pivée SILIM Privée SILIM
Le Tholonet Régie MAMP* C1 Privée VEOLIA Privée VIAL
ras Régie | MAMP* ci Privée | VEOLIA Privée VIAL
Mallemort Régie MAMP* C1 Privée PAPREC Privée VIAL
Marignane Privée SILIM C1 Privée SILIM Privée SILIM
Marseille 1e arr. NC** Privée SUEZ Privée SUEZ
Marseille 2 arr. NC* Privée SUEZ Privée SUEZ
Marseille 3° arr. NC** Privée SUEZ Privée SUEZ
Marseille 4e arr. NC# Privée SUEZ Privée SUEZ
Marseille 52 arr. NC** Privée SUEZ Privée SUEZ
Marseille 6 arr. NC** Privée SUEZ Privée SUEZ
Marseille 7 arr. NC** Privée SUEZ Privée SUEZ
Marseille 8° arr. Régie MAMP* CI Privée URBASER Privée URBASER
Marseille 9e arr. Régie MAMP* C1 Privée URBASER Privée URBASER
Marseille 10e arr.| Régie MAMP* C1 Privée URBASER Privée URBASER
Marseille 11e arr.| Régie MAMP* C1 Privée URBASER Privée URBASER
Marseille 12e arr.| Régie MAMP* CI Privée URBASER Privée URBASER
Marseille 13€ arr.| Régie MAMP* C1 Privée URBASER Privée URBASER
Marseille 149 arr.| Régie MAMP* CI Privée URBASER Privée URBASER
Marseille 159 orr.| Régie MAMP* C1 Privée URBASER Privée URBASER
Marseille 168 arr.| Régie MAMP* C1 Privée URBASER Privée URBASER
Martigues Régie MAMP* C1 Privée PAPREC Privée VIAL
Meyrargues Régie MAMP* C1 C0,5 Privée VEOLIA Privée VIAL
Meyreuil Privée SMN C1 CO,5 Privée VEOLIA Privée VIAL
Mimet Régie MAMP* C1 CO,5 Privée VEOLIA Privée VIAL
Miramas Privée | PIZZORNO C1 Privée VIAL Privée VIAL
Pélissanne Privée COVED CI Privée PAPREC Privée VIAL
Pertuis Régie MAMP* C1 CO0,5 Privée VEOLIA Privée VIAL
Peynier NC** Privée VEOLIA Privée VIAL
Peypin NC** Privée SUEZ Privée SUEZ
71
"
Mode de Mode Mode de
Nom de la : : collecte de Fréquence | Fréquence collecte
commune collecte | Slecteur | oiitaire | minoritaire Bit PEN / Pope PAV Eoecteur PAP Papiers Verre
Peyrolles- 2 * « . L "en Provènce Régie MAMP C1 Co,s Privée VEOLIA Privée VIAL
Plan-de-Cuques NC** Privée SUEZ Privée SUEZ
Port-de-Bouc Régie MAMP* CI Privée PAPREC Privée VIAL
Port-Saint-Louis- _ 2 2 du-Rhône NC Privée VIAL Pivée VIAL
Puyloubier NC** Privée VEOLIA Privée VIAL
Rognac Privée SILIM C1 Privée PAPREC Privée VIAL
Rognes Privée SILIM C1 CO.5 Privée VEOLIA Privée VIAL
Roquefort- Ne Re Le la-Bédoule Privée SUEZ C1 Privée SUEZ Privée SUEZ
Roquevaire NC** Privée SUEZ Privée SUEZ
Rousset Régie MAMP* C1 Privée VEOLIA Privée VIAL
Saint-Antonin- _ à à sur-Bayon NC Privée VEOLIA Privée VIAL
Saïint-Cannaï Privée SILIMA C1 C0,5 Privée VEOLIA Privée VIAL
Saïint-Chamas Régie MAMP* C1 Privée PAPREC Privée VIAL
Saint-Estève- FA se = Janson NC Privée VEOLIA Privée VIAL
Saint-Marc- =: : 2 _. Jaumegarde Régie MAMP C1 Privée VEOLIA Privée VIAL
Saint-Mitre- 2 : . | les-Remparts Régie MAMP C1 Privée PAPREC Privée VIAL
Saint-Paul- _ LL . lès-Durance NC Privée VEOLIA Privée VIAL
Saint-Savournin NC** Privée SUEZ Privée SUEZ
Saint-Victoret Privée SILIM C1 Privée SILIM Privée SILIM
Saint-Zacharie NC*#* Privée SUEZ Privée SUEZ
Salon-de- er : 0 2 Provence Privée COVED C1 Privée PAPREC Privée VIAE
Sausset-les-Pins Privée SILIM CI Privée SILIM Privée SILIMA
Sénas Régie MAMP* CI Privée PAPREC Privée VIAL
Septèmes- _. + . . les-Vallons Régie MAMP CI Privée URBASER Privée URBASER
Simiane- 2 2 nr Coliongue Privée SMN C1 C0,5 Privée VEOLIA Privée MIAL
Trets Régie MAMP* C1 Privée VEOLIA Privée VIAL
Vauvenargues NC** Privée VEOLIA Privée VAL
Velaux Privée SILIM C1 Privée PAPREC Privée VIAL
Venelles Privée SILIM C1 C0,5 Privée VEOLIA Privée VIAL
Ventabren Privée SILIM CI Co,s Privée VEOLIA Privée VIAL
Vernègues Régie MAMP* C1 Pivée PAPREC Privée VIAL
Vitrolles Privée COVED Ci Privée VEOLIA Privée VIAL
*MAMP : Métropole Aix-Marseille-Provence
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence
*#NC : Non Concerné par une collecte en bacs
72 Nom de la
commune
Aix-en-Provence
Allauch
Alieins
AUroI
Aurons
Beaurecueil
Belcodène
Bouc-Bel-Air
Cabriès
Cadolive
Carnoux-
en-Provence
Cassis
Charieval
Chôteauneuf-
Châteauneut-
Cornillon-
-la-Nerthe
Barben
Bouilladisse
Ciotat
Destrousse
Fare-les-
Tonnage
PAP
Biflux
3 341
391,1
99,1
135,80
-| cf
280,44
88,66
236,00
25
311,50
Tonnage
PAV
Verre
3
251.52
162,91
165,64
216
267,12
231,17
158,89
123,76
121,26
691,63
137,95
96
Annexe é : Collectes sélectives en PAP et en PAV - Tonnages 2022
Tonnage
PAV Biflux/
1 241,01
25,98
1 977,05
cf
8,77
17,13
S7,77
60,08
47.64
87
33,06
93
97
27.
95,53
148,91
102,05
109,08
122,98
890.04
66,26
9
93
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence
Tonnage
PAV
4
579
1
3 926,
37
305,
96.48
123,60
305,74
236.84
225,91
521
333,22
207,22
232,84
244,24
1 581,67
204,21
1 144
274,04
73
TOTAL
TRI
PAP PA
7 644,
970.7
232,
3 926,
96.48
259,40
586,18
325,50
461.91
492,07
71
1
483,16
561,62
232.84
244,24
1 581,67
300,53
64
2 136,49
585,54
Nom de la Tonnage Tonnage Tonnage Tonnage | Tonnage TOTAL
commune PAP PAV PAV Biflux/ PAV / PAV TRI
Biflux Vere Emballages | Papiers total PAP PAV
La Penne-
sur-Huveaune -| cf Aubagne | cf Aubagne | | - -
La Roque- |
d'Anthéron 121,82 111,08 41,21| 152,29 274,11
Lamanon 67,80 71,40 9,97 | 11,14 92,51 160,31
Lambesc 239,49 271,19 98,16 B ou | 369,35 608,84
Lançon-
Provence 341,10 214,47 47,71 23,80 285,98 627,08
Le Puy-Sainte-
Réparade 189,60 202,80 61,18| 263,98 453,58
Le Rove 92,44 92,86 42,66 135,52 227,96
Le Tholonet 78,75 99,91 30,88 | 130,79 209,54
Les Pennes-
Mirabeau 896,12 358,29 101,13 | 459,42| 1 355,54
Mallemort 231,83 226,14 94,48 22,14 342,76 574,59
Marignane 703,00 347,42 162,44 Ï 509,86| 1 212,86
Marseille 1°’ arr. - 858,95 628,41 |. 1 487,36| 1 487,36
Marseille 29 arr. - 409,33 440,27 |. 849,60 849,60
Marseille 3° arr. - 168,38 228,54 |. 396,92 396,92
Marseille 4 ar. - 610,25 719,85 1 330,10! 1 330.10
Marseille 5° arr. = 792,87 784,62| 157749] 1577,49
Marseille 6° arr. - 986,43 923,15 |. 1 909,58 | 1 909,58
Marseille 76 arr. - 940,68 862,28 1 802,96| 1 802,96
Marseille 8° arr. 1.192,12 1 574,22 964,30 | 2 538,52 | 3730,64
Marseille 9e arr. 1 060,60 932,64 608,86 1541,50| 2602.10
Marseille 109 arr. 476,52 480,33 425,47 905,80 | 1 382,32
Marseille 11 arr. 565,80 643,47 409,18 | 1052,65| 1 618,45
Marseille 12€ arr. 1 091,08 851,08 453,27 1 304,35| 2 395,43
Marseille 13€ arr. 939,52 678,16 298,37 976,53| 1916.05
Marseille 14° arr. 262,88 135,47 124,26 259,73 522,61
Marseille 15® arr. 244,78 182,28 137,23 319,51 564,29
Marseille 16° arr. 119,39 168,63 112,70 281,33 400,72
Martigues 1 823,88 1 255,32 137,21 122,88 1515,41| 3 339,29
Meyrargues 97,48 110,96 34,19 145,15 242.63
Meyreuil 270,06 165,86 18,16 184,02 454,08
Mimet 134,44 79,36 31,47 110,83 245,27
Miramas 154,42 299,70 278,54 578,24 732,66
Pélissanne 326,10 293,22 77,43 39,66 410,31 736,41
Pertuis 621,52 382,52 165,93 548,45] 1 169,97
Peynier - 123,00 104,07 227,07 227,07
Peypin -|_cf Aubagne | cf Aubagne - -
Peyrolles-
en-Provence 132,50 112,64 23,17 135,81 268,31
Plan-de-Cuques = 197,18 223,98 421,16 421,16
cf cf
Port-de-Bouc Martigues | cf Martigues | cf Martigues | Martigues - -
Port-Saint-Louis-
du-Rhône - 117,05 151,66 268,71 268,71
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 74 Nom de la Tonnage
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251,10 447,83
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85 Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence Annexe 11 : Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM - Année 2022
Aix-en-Provence 10,607 Le Tholonet 10,60%
Allauch 9,50% Les Pennes-Mirabeau 10.60%
Alleins 14,00% Mallemort 14,007
Aubagne 14,007 Marignane 11,507
Auriol 14,007 Marseille 18,10%
AUrons 14,00% Marligues 13,50%
Beaurecueil 10,607 Meyrargues 10,607
Belcodène 14,007 Meyreuil 10,60%
Berre-l'Étang 14,00% Mimet 10,60%
Bouc-Bel-Air 10,607 Miramas 11,00%
Cabriès 10,60% Pélissanne 14,007
Cadolive 14,00% Pertuis 10,607
Camoux-en-Provence 11,50% Peynier 10,607
Carny-le-Rouet 9,50% Peypin 14,007
Cassis 9,50% Peyrolles-en-Provence 10,60%
Cevyreste 9,50% Plan-de-Cuques 9,507
Charleval 14,00% Port-de-Bouc 13,50%
Châteauneuf-le-Rouge 10,607 Pori-Saint-Louis-du-Rhône 11,00%
Châteauneuf-les-Martigues 9,50% Puyloubier 10,60%
Cornillon-Confoux 11,00% Rognac 14,00%
Coudoux 10,60% Rognes 10,60%
Cuges-les-Pins 14,00% Roquefort-la-Bédoule 11,50%
Éguilles 10,60% Roquevaire 14,00%
Ensuès-la-Redonne 9,50% Rousset 10,60%
Eyguières 14,007 Saint-Antonin-sur-Bayon 10,60%
Fos-sur-Mer 11.00% Saint-Cannat 10,60%
Fuveau 10.60% Saint-Chamas 14,00%
Gardanne 10,607 Saint-Estève-Janson 10,607
Gémenos 9,50% Saint-Marc-Jaumegarde 10,60%
Gignac-la-Nerthe 9,507 Saint-Mitre-les-Remparts 13,50%
Grans 11,00% Saint-Paut-ès-Durance 10,607
Gréasque 10,607 Saint-Savournin 14,00%
Istres 11,007 Saint-Victoret 9,50%
Jouques 10,60% Saint-Zacharie 14,00%
La Barben 14,00% Salon-de-Provence 14,00%
La Bouilladisse 14,00% Sausset-les-Pins 11,50%
La Ciotat 9,50% Sénas 14,007
La Destrousse 14,00% Septèmes-les-Vallons 9,50%
La Fare-les-Oliviers 14,007 Simiane-Collongue 10,60%
La Penne-sur-Huveaune 14,007 Trets 10,607
La Roque-d'Anthéron 10,607 Vauvenargues 10,60%
Lamanon 14,007 Velaux 14,007
Lambesc 10,60% Venelles 10,607
Lançon-Provence 14,00% Ventabren 10,60%
Le Puy-Sainte-Réparade 10,60% Vernègues 14,00%
Le Rove 9,50% Vitrolles 10.60%
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 8é A Annexe 12: Principales prestations rémunérées en 2022
Montant Nom de l'entreprise Nature de la prestation
annuel
Conception, financement, réalisation, exploitation
d'un ensemble de traitement des déchets “NE ‘ ' 55,8 M€
comprenant une unité de traitement fhermique avec
valorisation énergétique
Réception, transfert, tri, valorisation de déchets
recyclables
SUEZ RV Exploitation de déchèteries 47 M€
MÉDITERRANÉE Transport et traïtement d'OMR ’
Collecte de DMA
Valorisation et traitement des encombrants
Collecte d'OMR, encombrants et recyclables
ÉVERÉ
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DU
| LITTORAL MÉDITERRANÉEN Réception, RE ne de matériaux 21,2 M€
POUR EN CRONNEMENT Exploitation de déchèteries das
Exploitation d'un CSD COVED SAS | ane Ne 11,8 M€
ne — + = EE ——— — = —_ — me — |
| POLYCEO Collecte de DMA | 10,8 M€
RÉGIE DÉPARTEMENTALE Exploitation de centres de transfert 10,5 ME
DES TRANSPORTS DES BDR Traction ferroviaire des déchets ménagers :
SOCIÉTÉ
| MÉDITERRANÉENNE Collecte de DMA 9,5 ME DE NETTOIEMENT
= Es ER = em 1 ru less |
Valorisation de déchets verts
VALSUD Valorisation d'encombrants 9 M€
Traitement d'OMR
| Collecte d'OMR et encombrants |
RREULE | Mise à disposition de caissons. | DAME
| |
| Exploitation de déchèteries et de centres de transfert | ne
ONYX . Réception, transfert, tri et valorisation de 54 M€
MÉDITERRANÉE matériaux (plateforme) °
Traitement d'encombrants
Rapport annuel déchets 2022 / Métropole Aix-Marseille-Provence 87 am
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