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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 01 2026 09 AUTORISATION DONNEE A Monsieur le Maire Pour Signer UNE Convention Dassistance Pour la Mise en Recouvrement de la Taxe Locale SUR la Publiciste Exterieure Tlpe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2026
Publiéle
2 4
FEV,
2076
EM
ID
: 091-219106663-20260216-DELCMO1_2026 _09-DE
ann)
= (2
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
01_2026_09
L'An
deux
mil
vingt-six,
le 16 février,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 11/02/2026
DATE
D'AFFICHAGE
: 11/02/2026
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 17
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTE
ROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Jérôme
ARMAND,
Mme
Aurélie
ADAM.
Excusé(es)
représenté{es)
: M.
Christian
TANAÏS
procuration
à M.
Igor TRICKOVSKI,
M. Thierry
ETIENNE
procuration
à Mme
Aurélie
ADAM.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI,
M.
Louis
BREC.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
:
AUTORISATION
DONNE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
POUR
SIGNER
UNE
CONVENTION
D'ASSISTANCE
POUR
LA
MISE
EN
RECOUVREMENT
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
(TLPE).
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
DEL
CM
06_2023_61
instaurant
la TLPE
et fixant
ses
modalités
sur
le territoire
communal
; Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2026
Publièle
91
FEV
7026
ID
: 091-219106663-20260216-DELCMO1_
2026
_09-DE
CONSIDERANT
la proposition
de
convention
d'assistance
de
la société
GOPUB
CONSEIL ;
CONSIDERANT
que
la collectivité
a mis
en
place
la TLPE
et
qu’il
convient
de
procéder
chaque
année
à
son
recouvrement
;
CONSIDERANT
que
cette
convention
porte
sur
une
durée
de
3 années
soit 2026-2028
;
CONSIDERANT
la
commission
municipale
en
date
du
9
février
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
la convention
d’assistance
pour
la mise
en
recouvrement
de
la TLPE
de
la société
GOPUB
CONSEIL. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
annexée
à la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
16/02/2026
té
Le
Maire,
RE
Igor TRICKOVSKI-
TT
2
Ed
x