Conseil Municipal - cm cinqueux 15 12 15

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Conseil Municipal - cm cinqueux 15 12 15 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm cinqueux 15 12 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2015

L’an deux mil quinze, le quinze décembre à dix neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Marc TEINTURIER (arrivée à 19h50) , Philippe POUDE, Jean-Loup ARCHAMBEAUD, Mme Claude ARCHAMBEAUD (arrivée à 19h40), MM. François GUERLIN , Olivier BIRGEL (arrivée à 19h55), M. Paulo FERREIRA, Mmes Isabelle FRONIA, Yvette CHARDIN, M. Denis LAVERRE, Mmes Monique COPIN et Roselyne GOËNSE.

Absents excusés avec pouvoir : Mme Audrey JEHANNE (pouvoir à M. Jean-Loup ARCHAMBEAUD) Mme Yvelise BACOT (pouvoir à M. Philippe POUDE), M. Yves DONATI (pouvoir à M. Philippe BARBILLON), Mme Emilie DALLE (pouvoir à M. Paulo FERREIRA), M. Raymond LELEU (pouvoir à Mme Monique COPIN).

Excusée : Mme Isabelle SEVERIN.

Secrétaire de Séance : Mme Monique COPIN.

Monsieur le Maire ouvre la séance et informe l’assemblée de la démission de Monsieur Bernard VANDENBERGHE. Au vu de la renonciation à siéger de M. PATROLIN et Mme MARCOS, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Roselyne GOËNSE et l’installe immédiatement dans ses fonctions de conseillère municipale.

Approbation du compte rendu de la séance du 14 Octobre 2015. Le compte rendu de la séance du 14 octobre n’appelant aucune observation particulière, est adopté à l’unanimité et signé par les membres présents.

1- Projet ‘‘Les Eraines’’

Choix de l’Architecte

Monsieur le Maire fait le point de la réunion de travail de la commission chargée des travaux qui s’est régulièrement tenue en mairie, le.

Dix neuf heures quarante, arrivée de Madame ARCHAMBEAUD.

Cinq candidats ont répondu à l’appel d’offre.

Les travaux sont estimés à 450.000€.

Architecte Proposition

Philippe LUISIN

Choisy au Bac (Oise)

53.000 ,00€ HT

Atelier Architecture Design

Ons en Bray (Oise)

35.000,00€ HT

L’Atelier d’Architecture

Creil (Oise)

22.500,00€ HT

Fernand MATIAS

Clermont (Oise)

24.000,00€ HT

M. Vincent FRANQUET Architecte estimant que le coût des travaux s’élèverait à 509.000€ n’a pas été retenu.

Dix neuf heures cinquante, arrivée de Monsieur TEINTURIER.

Philippe LUISIN et Atelier Architecture Design n’ont pas été retenus car ne répondant pas aux critères. Les deux dossiers recevables sont :

- L’Atelier d’Architecture de Creil représenté par Monsieur MILLE

- Monsieur Fernand MATIAS, architecte à Clermont.

Compte rendu de la séance du Conseil municipal

du 15 Décembre 2015Compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2015

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Dix neuf heures cinquante cinq, arrivée de Monsieur BIRGEL.

Après débat sur les critères de sélection de l’appel d’offre (références dans des domaines similaires ou proches de l’opération, connaissance du bâti ancien, capacité et moyens du candidat à répondre aux exigences de l’étude, montant de l’offre), Monsieur MATIAS a été retenu par la commission. Si le montant des travaux dépasse le montant du devis, le montant du forfait ne changera pas. En revanche, si la commune demande des travaux supplémentaires, le devis sera revu à la hausse. Monsieur le Maire précise que la maitrise d’œuvre de l’architecte ne concerne que la bâtiment. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, suit l’avis de la commission et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché avec Monsieur MATIAS, architecte à Clermont et tous les documents y afférents.

2- Immeuble ‘‘Le Clos Moreau’’

Choix des entreprises

La réunion de la commission des marché publics, régulièrement tenue en mairie le 10 décembre a sélectionné quatre entreprises sur les 15 qui ont répondu à l’appel d’offre. Après négociation les devis proposés par les quatre entreprises les mieux disantes s’établissent comme suit :

Lot Entreprise Montant HT en € N° 1 - Gros Œuvre Chamereau (Fitz-James) 69.500,00 N° 2 - Couverture Théry (Hermes) 17.774,12 N° 3 - Electricité Longuelec (Cinqueux) 11.000 ,00 N° 4 - Plomberie Le Sanitaire Moderne (Catenoy) 6.208,98

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de suivre l’avis de la commission et de retenir ces entreprises. Il demande l’autorisation de signer les ordres de service correspondants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les ordres de service pour les travaux d’aménagement de deux logements dans l’immeuble ‘‘Les Clos Moreau’’ et les documents y afférents.

Madame ARCHAMBEAUD souhaite connaitre le délai des travaux. Monsieur le Maire lui répond qu’il faut compter environ trois mois.

Monsieur le Maire rappelle qu’une partie du financement se fera avec le retour du placement effectué quelques années auparavant et qui ne rapportait que 120€ annuellement.

3- Division de propriété. Emplacements de parking – Instauration d’une taxe. De plus en plus confronté à des problèmes de division sur le bâti, Monsieur le Maire, souhaitait instaurer une taxe pour la non réalisation d’aires de stationnement lors de division de propriété bâtie. Renseignements pris, cette taxe ne peut plus juridiquement être instaurée.

Monsieur le Maire, rappelle néanmoins qu’il est précisé dans l’article UA 12 du règlement du Plan Local d’Urbanisme :

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il aura une emprise de 25M2 par véhicule, comprenant l’emplacement et son dégagement sans risque ou nuisance.

 En particulier, il est exigé d’aménager au moins et impérativement dans la propriété : pour les constructions à usage d’habitation et toutes rénovations ou division de bâtiments existants sur la propriété : - 2 places de stationnement par logement

- 1 place de stationnement en cas de logement locatif aidé.

Afin d’en informer au plus tôt le vendeur et l’acquéreur d’un bien, Monsieur le Maire propose qu’une mention d’obligation de réserver deux places de stationnement par logement existant ou a créer, soit portée sur le Certificat d’Urbanisme et éventuellement sur les autres documents d’urbanisme.Compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2015

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4- Convention de mise à disposition de la piscine de Pont Sainte Maxence Année 2015 / 2016 Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les enfants de l’école vont à la piscine de Pont Sainte Maxence durant la période du 07 décembre 2015 au 18 mars 2016. La mise à disposition de la piscine communale de Pont Ste Maxence, pour 1 heure hebdomadaire, pour l’année scolaire 2015/2016 est consentie moyennant une redevance de 1575,00 €. Monsieur le Maire informe que cette année, avec un changement de prestataire, les frais de transport, se montent à 91,10€ TTC par rotation, contre 174,77€ l’an passé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de la piscine municipale avec la commune de Pont Sainte Maxence pour l’année 2015/2016.

5- Renouvellement de la convention restauration scolaire avec Familles Rurales. Monsieur le Maire annonce que l'association Familles Rurales organise et gère le service de restauration scolaire de la commune pour les enfants scolarisés de 3 à 12 ans et qu'il serait souhaitable de renouveler la convention.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du budget prévisionnel fourni. La subvention Mairie s’élève à 5 577,21€.

Madame CHARDIN interroge Monsieur le Maire sur la qualité des repas, l’origine des aliments et souhaite aller sur place pour goûter et constater la qualité des produits servis aux enfants. Monsieur le Maire l’invite, avec d’autres élus, à se rapprocher de la directrice du périscolaire, en charge de la restauration.

Il est précisé par Madame FRONIA que la traçabilité des produits est indiquée sur le conditionnement. Il sera demandé à Familles Rurales de nous communiquer les menus proposés aux enfants. Monsieur le Maire se rendra sur place pour les problèmes de discipline.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention de restauration scolaire avec Familles Rurales pour l’année 2015.

6- Convention de mise à disposition de l’intervenant Education Physique et Sportive au groupe scolaire, année 2015 /2016, avec le Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs en Picardie.

Monsieur le Maire expose les conditions de rémunération du professeur d'éducation physique et sportive de l'école, employé par l'intermédiaire du GEPSLP.

La mise à disposition du personnel est établie pour l’année scolaire à partir du 1er septembre 2015, soit environ 36 semaines.

Le temps de travail est de 5,33h/ par semaine avec un taux horaire de facturation de 32,18€, soit 171,52€.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de personnel pour l'année 2015/2016.

7- Renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux. Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la convention signée avec la Société de Protection des Animaux arrive à échéance au 1er janvier 2016.

Le tarif, calculé au nombre d’habitants (1568) est fixé pour l’année 2016 à 1,11€, soit un montant total de 1 740,48€.

Cette convention sera reconduite 2 fois par période d’une année par reconduction tacite sans que la période ne puisse au total excéder la date du 31 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’exploitation de la fourrière animale avec la SPA.

8- Opposition à la fusion des trois syndicats d’électricité de l’Oise.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), le Préfet a présenté un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 12 octobre 2015. Il est prévu la fusion des trois syndicats (SE 60 – SEZEO et FORCE ENERGIES). Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAVERRE, délégué au SEZEO, qui explique les grandes lignes du projet.Compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2015

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La fusion forcée des trois syndicats pénaliserait l’ensemble des communes desservies par la SICAE Oise. En effet, cette fusion pourrait avoir pour conséquences une baisse éventuelle des investissements sur ce secteur au profit de la zone ERDF (à priori en moins bon état), et une augmentation de la TCCFE directement prélevée aux usagers.

En outre, la relation de proximité entre la commune et un futur syndicat départemental unique reste incertaine et notre représentation au Conseil Syndical correspondant sera forcément minoritaire, Aussi dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) présenté aux membres de la CDCI, page 44, Monsieur le Préfet s’appuie sur le IV de l’article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales et motive : « la création par département d’une structure unique autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité est obligatoire »

Or la circulaire ministérielle n°07/03 du 11 octobre 2007 interprète clairement l’article 33 de la loi n°2006- 1537 du 7 décembre 2006 sur le secteur de l’énergie, venant modifier le IV de l’article L2224- 31 du CGCT et stipule :

« […] ces collectivités organisées en DNN [Distributeur Non Nationalisé] dont l’existence a été confirmée par la loi de 1946, peuvent être incluses dans le syndicat départemental d’électricité si elles formulent expressément leur accord pour une telle inclusion. […], la participation des communes ou groupements de communes organisées en « DNN » ne peut pas leur être imposée.

En effet, l’existence des DNN n’est pas remise en cause par l’article 33 de la loi du 7 décembre 2006 susvisée.

Dès lors, toute inclusion forcée des communes ou syndicat de communes organisées en DNN est à écarter. La protection particulière dont ils bénéficient en application de l’article 23 de la loi de 1946 susvisée [loi n°46- 628 du 8 avril 1946 relative à la nationalisation de l’électricité et du gaz], s’oppose à l’application à leur encontre, d’une intégration imposée par le jeu de la majorité qualifiée applicable à la création de tout syndicat. »

Pour tous ces motifs et considérant que SICAE OISE est un Distributeur Non Nationalisé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- S’oppose à la proposition n°23 du projet de schéma départemental de coopération intercommunal, qui prévoit la fusion des syndicats d’électricité SE60, SEZEO et Forces Énergies, - s’oppose à la création d’un syndicat d’électricité départemental unique, - Réaffirme son attachement à l’existence du SEZEO.

9- Révision du classement sonore des infrastructures routières de l’Oise. Monsieur le maire précise que cette révision périodique concerne le CD 29 et que Cinqueux est classé en catégorie 4 depuis 1999 (sur 5 catégories, la cinquième étant la moins élevée). La circulation étant de plus en plus dense, surtout de la part des poids lourds, cet axe est de plus en plus bruyant.

Il sera demandé à la Direction Départementale des Territoires de revoir le classement sonore du CD 29 qui traverse notre commune sur 1565,65m (en passant devant le groupe scolaire, la salle polyvalente et dans le centre bourg) et de le positionner au minimum en catégorie 3, car depuis la dernière classification, il est à noter une très nette augmentation sonore et une fréquentation de plus en plus de poids lourds.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, ou son représentant à demander à la DDT de revoir la révision du classement sonore du CD 29 qui traverse notre village.

10- Marais de Sacy le Grand – Labellisation RAMSAR

Monsieur le Maire explique que la convention de RAMSAR sur les zones humides est un traité intergouvernemental adopté le 2 février 1971 à Ramsar en Iran. Elle regroupe aujourd’hui 168 pays, 2170 sites désignés (207 millions d’hectares).

Il s’agit d’un label de reconnaissance de l’importance mondiale de ces zones humides, mais pas d’une mesure de protection règlementaire.

Monsieur le Maire indique que le Syndicat Mixte des Marais de Sacy souhaite, dans le cadre de sa politique de valorisation du Marais de Sacy, initier une labellisation au titre de la convention RAMSAR. Ce projet présente un intérêt pour l’ensemble des partenaires (ayants droits, collectivités,…). Il permet une reconnaissance internationale de ce site remarquable et met en avant les actions de développement durable.

Ouï l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande de labellisation RAMSAR portée par le Syndicat Mixte des Marais de Sacy.Compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2015

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11- Indemnité de Conseil allouée au comptable public suite au changement de receveur municipal. Monsieur le Maire annonce à l'assemblée que depuis le 1er juillet 2015, Monsieur Ernest FERRANT succède à Monsieur Marc HELLEN, Receveur municipal en titre parti le 02 mars 2015 et à Madame Anne TELLIER- DELATTRE, Gérante intérimaire, à la Trésorerie de Liancourt.

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil ; - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an ;

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Ernest FERRANT ; - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Questions diverses.

 Monsieur le Maire rappelle la baisse des aides aux communes, des dotations, et informe qu’il souhaite réduire les charges de fonctionnement de la mairie.

Pour ce faire, il envisage de supprimer la société de nettoyage qui intervient dans le groupe scolaire et en mairie pour une somme de 21.000€. Plusieurs solutions sont évoquées, parmi elles le détachement d’un agent technique pour l’entretien de la mairie, et l’emploi d’un agent Familles Rurales pour l’entretien des salles de classe.

Monsieur POUDE fait une description du travail important effectué par le service technique (travaux dans le parc immobilier de la commune, entretien des fossés, fauchage,…..) et précise que notre commune est très étendue.

Monsieur GUERLIN estime que les travaux de ménage supplémentaire sont possibles avec quatre agents. Mais les agents du service technique ne seront plus que trois dans un avenir proche. Mme FRONIA précise qu’en général, la restriction budgétaire sur le personnel, entraîne une restriction des missions.

Madame GOËNSE déclare que de nombreux points existent sur lesquels des économies sont possibles. Par exemple, revoir le nombre de postes d’adjoint, elle évoque également la mutualisation des services, la fusion de communes.

 Madame FRONIA signale le stationnement anarchique, rue du Chemin de Roc, de la part des parents d’élèves et que le stationnement alterné bimensuel, qui vaut pour toute le commune, n’est pas respecté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heure et quarante cinq minutes.

Le Maire.