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Arrêté - Préfecture - Oise - 20171123 RAA special sommaire
Document publié le Jeudi 23 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20171123 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
{Liberté » Égalé » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 23 novembre 2017 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 23 novembre 2017
SOMMAIRE
PREFECT
3
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU
DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DE L'URBANISME
ARRETE
DU
10
NOVEMBRE
2017
PORTANT AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
SUR,
LES
COMMUNES
DE
NOYON,
BEAURAIN-LES-NOYON,
PORQUERICOURT,
VAUCHELLES,
LARBROVE
et PASSEL
POUR
LA
REALISATION
DU
PROJET
DE DEVIATION
OUEST DE NOYON
—
RD
932
ARRETE
DU
21
NOVEMBRE
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Monsieur
Jean
GUINARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
PONTS,
DES
EAUX
ET
FORETS,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
OISE,
REPRESENTANT
DU
POUVOIR
ADJUDICATEUR,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET DÉPENSES IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET DE
L'ETAT
ARRETE
DU
21
NOVEMBRE
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Monsieur
Alain
DE
MEVE!
INGENIEUR
GENERAL
DES
PONTS,
DES
EAUX
ET
DES
FORETS,
DIRECTEUR
INTERDEPARTEMENTAL
DES
ROUTES
NORD-OUEST
BUREAU
DU CONTROLE DE LA LEGALITE
ARRETE
DU
22
NOVEMBRE
2017
PORTANT
NOMINATION
DU
COMPTABLE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET COMMERCIAL «
OFFICE
DE TOURISME
CREIL
SUD
OISE
»
BUREAU
DES CONCOURS FINANCIERS
ET DU CONTROLE BUDGETAIRE
ARRETE
DU
22
NOVEMBRE
2017
VALANT
MANDAT EMIS
AU
COMPTE
2041512
AU
BUDGET
EE
LA COMMUNE
DE
RAINVILLERS
PREFECTURE DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE
PREFECTURE DU NORD
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CUTURELLES
HAUTS-DE-FRANCE
ARRETE
DU
6
MARS
2017
PORTANT
INSCRIPTION
AU
TITRE
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
DU
LYCEE
FEUX FAURE à BEAUVAIS ANTENNE REGIONALE DE LILLE DE LA MISSION NATIONALEDE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ARRETE
DU
19
MAI
2017
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
6
OCTOBRE
2011
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMEBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'OISE
DIRE
EGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRETE
DU
17
NOVEMBRE
2017
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
Monsieur
François
Xavier
DELEBARRE,
DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES NORD, À SES SUBORDONRES,
RELATIVE AUX
POUVOIRS DE POLICE DE
LA CIRCULATION SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL, AUX POUVOIRS DE POLICE
DE
LA
CONSERVATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
NATIONAL,
AUX
POUVOIRS
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
NATIOKAL,
ET
AU
POUVOIR
DE
REPRÉSENTATION
DE
L'ETAT
DEVANT
LES.
JURIDICTIONS
CIVILES,
PENALES
ET ADMINISTRATIVES
ARRETE
DU
20
NOVEMBRE
2017
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
NATIONALE
2
DANS
LES
DEUX
SENS
DE
CIRCULATION
ENTRE
LES
PR
2+670
et 2941113
SUR
LA
SECTION
COURANTE ET SUR LES BRETELLES
N° de a 16 18 19 22 23 28
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 23 novembre 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU,
ENVIRONNEMENT
ET FORET
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
16
OCTOBRE
2017
MODIFIANT
L'ARRETE
PORTANT
DELIMITATION
DE
PERIMETRE DU SAGE OISE MOYENNE ARRETE
DU
3
NOVEMBRE
2017
PORTANT
AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT
LA CREATION
DE
BASSINS
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
SUR
LA
COMMUNE
DE
BEAUVAIS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
24
OCTOBRE
2017
EN
MATIÈRE
DE
GRACIEUX
FISCAL
DU
COMPTABLE
DE
LA
TRÉSORERIE
DE
CHAUMONT-EN-VEXIN
DECISION
DE
DELEGATIONS
SPECIALES
DE
SIGNATURE
DU
20
NOVEMBRE
2017
POUR
LE
POLE
ETAT
ET
RESSOURCES
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVÉES DE SECURITE
DECISION
DU
3 NOVEMBRE 2017 AUTORISANT L'ETABLISSEMENT « CONTROLE SECURITE SURVEILLANCE —
CSS»
à
LE
PLESSIS
BELLEVILLE
A
EXERCER
LA
OU
LES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DE
SURVEILLANCE OÙ
DE GARDIENNAGE
DECISION
DU 3 NOVEMBRE 2017 AUTORISANT L'ETABLISSEMENT « THESEE FORMATION
» à MARQUEGLISE
A
EXERCER
L'ACTIVITE
DE
PRESTATAIRE
DE
FORMATION
DANS
LE
OÙ
LES
DOMAINES
DES
ACTIVITE:
PRIVEES
DE
SECURITE
D'ACTIVITÉ
D'AGENT
CYNOPHILE
ET
ACTIVITE
DE
SUVEILLANCE
HUMAINE
OÙ
SURVEILLANCE PAR LES SYSTEMES ELECTRONIQUES DE SECURITE OÙ GARDIENNAGE DECISIONS
DU
10
NOVEMBRE
2017
AUTORISANT
LES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
À
EXERCER
LA
OÙ
LES
ACTIVITES PRIVES DE SECURITE DE SURVEILLANCE OÙ DE GARDIENNAGE : = HTD SECURITE à LE
PLESSIS BELLEVILLE
-MONDIAL PROTECTION GRAND NORD EST à BEAUVAIS = ASTRIAM REGIONS à COMPIEGNE — ASTRIAM SECURITE à COMPIEGNE - ASTRIAM SECURITE PICARDIE à COMPIEGNE DECISIONS DU
17
NOVEMBRE 2017 AUTORISANT LES
ETABLISSEMENTS SUIVANTS À EXERCER LA OÙ LES
ACTIVITES
PRIVES DE SECURITE DE SURVEILLANCE OU DE GARDIENNAGE
- VICTOIRE SECURITE PRIVEE à SENLIS - PROTECT US SECURITY à CHANTILLY = SAVAOTT SECURITE PRIVEE à CHANTILLY
ETABLISSEMENTS
DE
SANTE
CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT
DECISION
DU
25
OCTOBRE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DONNÉE
à
Monsieur Laurent
MESNIL,
DIRECTEUR
ADJOINT
CHARGE
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DES AFFAIRES
MÉDICALES
DECISION
DU
25
OCTOBRE
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DONNEF
à
Madame
Giuseppa
HÜBNER,
ATTACHEE D'ADHINISTRATION HOSPITALIERE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DECISIONDU
27
OCTOBRE DE DELEGATION
DE SIGNATURE
DONNEE à
Madame
Hélène LOUCHART, ADJOINTE
DES CADRES HOSPITALIERS
36 43 47 53 54 55 56 57 58 5 60 61 62 66