Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20171123 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20210630 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20161207 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20240620 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260907 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20180927 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20220808 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230717 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20210816 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20120228 sommaire RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20140717 RAA special sommaire
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20140717 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
PREFET DE L’'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial du 17
juillet 2014 (Recueil
des actes administranfe n°
Spécial
du 17
juillet
2014
SOMMAIRE
ARRETI
T
CIR
TRE:
1
PREFECTURE DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRÉTES
DU
7 AVRIL
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
:
-
Magasin
WELDOM
à
FITZ-JAMES
Cabinet
d'ordthodancie
à
CHAMBLY
= SOCIETE
GENERALE
à
CREIL
- Bar
de
la
Piscine
à
SAVIGNIES
LOL
à
MERU
Chäteau
FORM
France
- Château
de
BELLINGLISE
à EUNCOURT-SAINTE-MARGUERITE
=
LIDL
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Boulangeries
PAUL
SAS
à
COMPIEGNE
= LIDL à BEAUVAIS =
LIDL
à
THOUROTTE
CREDIT AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
TRIE
CHATEAU
© CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
- Aéroport
de
BEAUVAIS-TILLE
à TILLE
- LIDL
à
CHAMBLY
-
LIDL
à
BARBERY
Bus
de
TRANSDEV
PICARDIE
= SYCOBOTS
France
à
PUISEUX-LE-HAUBERGER
2 CREDIT
AGRICOLE
BIRE
PICARDIE
à
SAINT-GERMER-DE-FLY
—
BACHI
BOUZ'OCC
à
JAUX
CRÉDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
ATTICHY
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
SACY-LE-GRAND
=
LIDL
à
LAGNY-LE-SEC
© CIC
NORD-OUEST
à
SENLIS
= SELARL
ROCHARD
à
HERMES
EASY
CASH
à
SAINT-MAXIMIN
=
NORD-OUEST
à
MARGY
LES
COMPIEGNE
= NORD-OUEST à LE PLESSIS BELLEVILLE
Musée
de
la
Nacre
à
MERU
= Commune
de
GOUVIEUX
- Place
de
Nurembrecht
Z'Commune
de
FEUQUIERES
sur
les
sites
suivants
:
Tennis
Club,
stade,
atelier
municipal,
salle
polyvalente,
city
stade,
carrefour
des
écoles
du 27
juin
et
de
la
Maladrerie,
carrefour
de
l'avenue
H.
‘Dumont
et
de
la
rue
des
Charmes,
commerce
de
proximité
et
banque,
cimetière,
gare
et
club
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE LA
LEGALITE
>
ARRETE DU
30
JUIN
2014
RELATIF
A
LA LIQUIDATION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DE
BORNEL,
BELLE-EGUISF,
ESCHES,
FOSSEUSE
COMPLETANT
L'ARRETE
DU
30
DECEMBRE
2013
PORTANT
DISSOLUTION
DUDIT
SYNDICAT
>
ARRETE
DU
30
JUIN
2014
PORTANT
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
COLLEGE
DE
MARGNY
LES
COMPIEGNE
>
ARRETE DU
30
JUIN
2014
AUTORISANT
LE
RETRAIT
DES
COMMUNES
DE
LA
CHAPELLE
EN
SERVAL,
MORTEFONTAINE,
ORRY
LA
VILLE
et
PLAILLY
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
VALLEE
DE
L'OISE
POUR
LE
TRANSPORT
ET
LE
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
N° de page 10131619 22 31
3740 46 525558 61 67 73 76 79828 92
Recueil
des
actes administratifs
n°
Spécial
du
17
juillet
2014
II
DIRECTIONS REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
CONSEIL
NATIONAL DES
ACTIVITES PRIVEES
DE
SECURITE
DELEGATION
TERRITORIALE
NORD
DECISIONS
AUTORISANT
LES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
A
EXEERCER
LES
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
OU
DE
GARDIENNAGE
= SOCIETE
DE
SERVICES
DE
SECURITE
ET
DE
SURVEILLANCE
à
BEAUVAIS
(Le
5
mars
2014)
Z ASTRIAM REGIONS
à
COMPIEGNE
(Le
6
mars
2014)
= ASSISTANCE
SECURITE
PRIVEE
ET
PROTECTION
à
NOGENT
SUR
OISE
(Le
9 juillet
2014)
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES
NORD
ARRETE
DU
10 JUILLET
2014
PORTANT
REGLEMENTATION DE
LA
CIRCULATION
SUR
L'ECHANGEUR
ENTRE
LA
RN31
(DEVIATION
SUD
DE
BEAUVAIS)
LA
VCS
et
les
RD93
et
RD93a
SITUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
FROCOURT
AINSI
QUE
SUR
LA
SECTION
COURANTE
DE
LA
RN31
COMPRISE
ENTRE
LES
PR
25+177
et
254824
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET DU
LOGEMENT
ARRETE
DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
OU
7
JUILLET
2014
DE M
Thierry
VATIN,
DIRECTEUR
REGIONAL DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
LA
REGION
PICARDIE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
7
JUILLET
2014
METTANT
EN
DEMEURE
M.
Jocelyn
Raoul
DES
ESSARTS
DE
METTRE
EN
CONFORMITE
LA
CARRIÈRE
QU'IL
EXPLOITE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CONCHY
LES
POTS
ARRETE
DU
7
JUILLET
2014
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
PLACOPLATRE
DE
RESPECTER
CERTAINES
DISPOSITIONS
DU
DECRET
MINISTERIEL
n°
99-1046
du 13
DECEMBRE
1999,
de
L'ARRETE
MINISTERIEL
du
15
MARS
2000
et
de
L'ARRETE
PREFECTORAL
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
OÙ
31
DECEMBRE
1990
POUR
SON
ETABLISSEMENT
DU MEUX
ARRETE
DU
7 JUILLET
2014
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
TRANSPORTS
PLESSIER
DE
RESPECTER
CERTAINES
DISPOSITIONS
DE
L'ARRETE
MINISTERIEL
du
15
AVRIL
2010
et
de
L'ARRETE
PREFECTORAL
D'ENREGISTREMENT
du
18
SEPTEMBRE
2013
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
ARRETE DU
9
JUILLET
2014
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
28
DECEMBRE
2011
PRESCRIVANT
LA
REVISION
DU
PERIMETRE
DE RISQUES NATURELS
D'INONDATION
VALANT
PLAN
DE
PREVENTION DES
RISQUES
INONDATION
POUR
LES
RIVIERES
DE
L'OISE
et
de
L'AISNE
EN
AMONT
DE
COMPIEGNE
ADDITIF
DIRECTIONS
IONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
REGIONALE DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVIAL
ET
DE
L'EMPLOI
UNITÉ
TERRITORIALE
DE
L'OISE
ARRETE DU
9
JUILLET
2014
PORTANT
SUR
LES
CONDITIONS
D'EMLPOI
DES
CREDITS
2014
DE
L'AIDE
PERSONNALISEE DE RETOUR
A
L'EMPLOI (APRE)
94 95s6 87 102 13 315 119 au
124