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Arrêté - Préfecture - Oise - 20260907 RAA spécial sommaire
Document publié le Lundi 7 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260907 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 7 septembre 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 7 septembre 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 7 septembre 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À MME YASMINE BEAUVINON, ADMINISTRATRICE DE L’ÉTAT DU PREMIER GRADE, SOUS-PRÉFÈTE, CHARGÉE DE MISSION POLITIQUE DE LA VILLE AUPRÈS DU PRÉFET DE L’OISE
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DE L’ARRÊTÉ DU 17 MARS 2022 ATTRIBUANT UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022 À LA COMMUNE DE LHÉRAULE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU PRÉFET DE L’OISE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
DÉPARTEMENT DE L’OISE – ROUTE NATIONALE 31 – DÉVOIEMENT SUR ZÉBRA ET BANDE DÉRASÉE DE DROITE – 2 SENS DE CIRCULATION – MAINTENANCE DE LA STATION D’ASPERSION PR85+0684 – VIADUC OISE-AISNE – TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAIROIX
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE L’EXPLOITATION D’UN OUVRAGE DE PRÉLÈVEMENT D’EAU SOUTERRAINE DESTINÉE À L’IRRIGATION DES CULTURES COMMUNE DE FRESTOY- VAUX
SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’URBANISME ET DE L’ÉNERGIE
ARRÊTÉ ORDONNANT LE DÉROULEMENT D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE MOULIN-SOUS-TOUVENT LIEU-DIT LES CORMONTS PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ UNITE
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉNOMMÉ « MOBI FORMATION » DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 13 LA POIRIÈRE À 85170 BELLEVIGNY