Procès Verbal - 20160205 pv cm

Documents similaires

Procès Verbal - 20150109 pv cm

Procès Verbal - 20191110 pv cm

Procès Verbal - 20140405 pv cm

Procès Verbal - 20190403 pv cm

Procès Verbal - 20180622 pv cm

Procès Verbal - 20161104 pv cm

Procès Verbal - conseil municipal pv 11 09 2020

Procès Verbal - 20160401 pv cm

Procès Verbal - 20150403 pv cm

Procès Verbal - 20180223 pv cm

Procès Verbal - 20160205 pv cm Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20160205 pv cm)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement, Procès verbal du Conseil du 5 Février 2016

Sur convocation du maire du 29 Janvier 2016, le Conseil Municipal s’est réuni le 5 Février 2016 à 20h 30

Présents :

Mmes Marilyne BERTRAND, Chantal ZULUETA

MM. Mathieu AUBURTIN, François DAVID, Florian FAUCHER, Francis GLORIE, Jean-François LHERMITTE, Hubert PAILLAT, Guillaume SIMON-BOUHET, Romain THIESSE

Absente Excusée : Yvette BRENET (a donné procuration à Jean-François LHERMITTE)

Le PV du Conseil du 11 Décembre est approuvé et Florian FAUCHER est désigné comme secrétaire de séance

01/2016 Autorisation donnée au Maire de mandater, liquider les dépenses d'investissements avant le vote du budget 2016

L'article L 1612-1 et l'article L 2121-29 du CGCT donnent la possibilité au Conseil Municipal d'autoriser le maire à liquider, mandater les dépenses d'investissements du budget de l'année en cours avant son vote dans la limite du quart du budget d'investissement de l'année précédente

En conséquence, le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater et liquider les dépenses d'investissement de l'année 2016 avant le vote du budget 2016, non compris les annuités de remboursement de la dette, dans les limites suivantes de 27 315,50 € au profit des comptes

20 Immobilisations incorporelles 1590 €

21 Immobilisations corporelles 24538 €

23 Immobilisations en cours 1187,50 €

Cette délibération est approuvée à l’unanimité

02/17 Règlement intérieur du parc de l'étang

L'association « Au Plaisir de l'Eau » ayant résilié son bail d'une part, d'autre part, la perspective de travaux de la station d'épuration qui risque de générer des conflits d'usage avec les pêcheurs conduisent à revoir le règlement intérieur du Parc de l'étang et probablement d'interdire la pêche.

M. le Maire propose en ce sens un nouveau règlement

Parc de l'étang de Saint Germier

Règlement Intérieur

Article 1. Accès

L’accès est réservé essentiellement aux promeneurs, et interdit, hors nécessité de service, à tout véhicule motorisé. Les chiens doivent être tenus en laisse. Les véhicules motorisés doivent impérativement stationner sur le parking prévu à cet effet, vers la route de Ménigoute.

Article 2 Activités sur le parcLe parc étant un espace de détente, toute activité de ce type est naturellement autorisée, y compris les jeux de ballons. Les pique-niques sont autorisés, mais tous feux ou barbecues sont strictement interdits, tout comme le camping sauvage. Les déchets doivent impérativement être déposés dans les différentes poubelles existantes sur le site.

Article 3 Étang

L'étang est un lieu d'agrément. Toutefois, le canotage, la baignade et la pêche y sont strictement interdits, à l'exception des utilisations éventuelles de canotage pour des opérations d'entretien.

Seuls sont autorisés le bateaumodélisme, dans le cadre d'une activité organisée pour les enfants let uniquement avec des engins électriques, sur la rive Ouest de l’Étang

L’accès à l’île de l'étang est strictement interdit.

Article 4 Autorisation exceptionnelle

La pêche pourra toutefois être autorisée, quatre week ends au maximum par an, par arrêté municipal, à des associations organisant des manifestations spécifiques.

Article 6 : Braconnage et non respect du présent règlement

En cas de braconnage caractérisé et de pêche nocturne, et de non respect du présent règlement, la mairie de Saint Germier se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires envers les contrevenants.

Approuvé par le Conseil Municipal de Saint Germier le 5 Février 2016

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

03/16 Avis sur le projet de parc éolien de Fomperron

Par arrêté préfectoral du 7 Janvier 2016, le préfet des Deux Sèvres a ouvert une enquête publique du 8 Février au 11 mars 2016 relative à la demande d'autorisation pour un parc éolien comprenant 4 mats sur la commune de Fomperron dans le secteur dit « Champvoisin ». Dans ce cadre, il sollicite l'avis du Conseil Municipal de Saint Germier.

Le Conseil Municipal :

La loi sur la transition énergétique du 17 Août 2015 qui prévoit de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d’électricité,

Les recettes fiscales apportées par un tel parc doivent apporter un montant de l'ordre de 80 K€ au bloc local (commune et communauté de communes), ce qui est loin d'être négligeable, notamment pour la communauté de communes dont les difficultés sont réelles

Les éventuels impacts sur l'environnement immédiat ne peuvent que concerner ceux qui en seraient affectés. L'absence de covisibilité vis à vis de la plupart des hameaux de St Germier ne permet pas d’émettre toute objection valable.

Il est donc évident que le projet de parc éolien est bénéfique, aux conséquences prés sur l'environnement immédiat, que le Conseil Municipal de St Germier ne peut évidemment pas juger. C'est le rôle des riverains immédiats, de la DREAL, de l'inspection des ICPE, et des communes plus directement concernées.

En conséquence, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité à ce projet, pour les raisons évoquées précédemment.04/16 Transfert de la voirie communautaire à la commune de Saint Germier

Dans le cadre de la mise en place de la communauté de communes Parthenay, la voirie appartenant à la communauté de communes du pays ménigoutais a été restituée à la commune de St Germier, et la communauté de communes Parthenay gâtine s'est engagée à verser une attribution de compensation correspondante.

Il convient d'autoriser M. le maire à signer le procès de fin de mise à disposition de la voirie d’intérêt communautaire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-41-3, L.5214-16 et L.5211-25-1 ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création, à compter du 1er janvier 2014, de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, issue de la fusion des Communautés de Communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais et du Pays Thénezéen, et du rattachement des Communes d’Allonne, Azay-sur-Thouet, Pougne Hérisson, Le Retail, Saint-Aubin le Cloud, Secondigny, Vernoux-en-Gâtine (issues de la Communauté de Communes Espace Gâtine), Gourgé (issue de la Communauté de Communes du Val du Thouet), Amailloux, Lageon, Saint- Germain de Longue Chaume et Viennay ;

Considérant que, depuis sa création le 1er janvier 2014, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine exerce l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dont disposaient précédemment les établissements publics de coopération intercommunale fusionnés ;

Vu le procès-verbal de mise à disposition de la voirie d’intérêt communautaire située sur la Commune de Saint- Germier, consentie par la Commune de Saint-Germier au bénéfice de la Communauté de Communes du Pays- Ménigoutais ;

Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 13 février 2014, approuvant la restitution aux communes de la compétence optionnelle "voirie" avec prise d'effet au 1er mars 2014 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Saint-Germier, en date du 5 Février 2015, autorisant Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de fin de mise à disposition de la voirie d’intérêt communautaire située sur la commune de Saint-Germier ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 26 novembre 2015, autorisant Monsieur le Président à signer le présent procès-verbal ;

1°) – En vertu de ce qui précède, il est mis fin à la mise à disposition de la voirie d’intérêt communautaire, d’une longueur de 4,088 km, consentie par la Commune de Saint-Germier au bénéfice de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine.

2°) La fin de mise à disposition prend effet à compter du 1er mars 2014.

3°) Au jour de la fin de mise à disposition, la voirie d’intérêt communautaire située sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Pays Ménigoutais figure à l’actif de la Communauté de Communes de Parthenay- Gâtine sous les immobilisations n°00M002, 01M002, 06M056, 99M003, 98M011, 09M013, 11M015, 12M024, 98M006, 06M087, 06M088, 06M089, 06M090, 06M091, 06M092, 06M093, 06M094, 06M095 et 06M096, comme suit :

- Imputation n°2151 :

o Montant initial de la mise à disposition : 19 277,91 €

o Valeur nette comptable au jour de la fin de mise à disposition : 19 277,91 €

- Imputation n°21751 :o Montant initial de la mise à disposition : 1 627 326,33 €

o Valeur nette comptable au jour de la fin de mise à disposition : 1 627 326,33 €

- Imputation n°2041512 :

o Montant initial de la mise à disposition : 414 558,50 €

o Valeur nette comptable au jour de la fin de mise à disposition : 100 063,63 €.

Au jour de la fin de mise à disposition, la voirie d’intérêt communautaire située sur la commune de Saint-Germier, objet du présent procès-verbal de fin de mise à disposition, figure à l’actif de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine comme suit :

- Imputations n°2151 et 21751 : 22 187,61 €

- Imputation n°2041512 : 7 486,87 €.

4°) La commune de Saint-Germier recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur le bien.

5°) Pour toute difficulté d’application du présent procès-verbal, et en cas de litige, la Commune de Saint-Germier et la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine conviennent de saisir le représentant de l’Etat dans le département avant tout recours contentieux.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

05/16 Demande de la Ferme Éolienne concernant la délibération 49/15 relative au programme de plantation de haies.

Par lettre recommandée, la Ferme Éolienne demande au Conseil Municipal de rapporter une partie de la délibération 49/15 relative à la réalisation de haies le long de la route communale menant au parking de l'A 10.

La Ferme Eolienne indique que cette réalisation « augmente avec certitude le risque de mortalité par collision de certaines espèces de chiroptères et conduira l'administration à imposer de nouvelles contraintes d'exploitation du parc éolien. » « Cette implantation se révèle être préjudiciable à notre société qui n'est plus en mesure de respecter les distances recommandées par la Société Française de Protection des Mammifères et d'Eurobats ». La ferme éolienne rappelle par ailleurs son engagement d'implanter des haies aux abords des habitations concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :

• rappelle tout d'abord qu'alors que les autorisations d'exploitation lui ont été accordées depuis plus de 7 mois, que cette même autorisation d'exploitation impose à la ferme Eolienne de tripler le linéaire de haies que son projet aura supprimé, (article 6-2 de l'arrêté d'autorisation), la Ferme Eolienne n'a à ce jour pris aucun engagement, ni aucun contact concernant son programme de plantation et que sa seule initiative consiste à contester le programme ambitieux que la commune entend développer. • Rappelle que le programme de plantation de haies résulte d'une étude réalisée aux frais de la commune seule durant l'été, étude qui préconise, en priorité, la réalisation de la plantation incriminée.

• Le parc éolien constitue une nuisance visuelle dont il convient de protéger la population. Or la voie menant au parking de l'A10 constitue l'une des seules voies parallèles à la ligne constituée par les différents mats éoliens qui se situe entre cette ligne de mats et le hameau des Touches. En outre, cette voie, propriété de la commune sur une largeur de 12 mètres est une des seules qui permette l'implantation de haies en pleine propriété et non en mitoyenneté, assurant ainsi une pérennité à cette plantation. Les autres voies dans le secteur et notamment la RD 521 sont perpendiculaires à cette ligne et seule une plantation en mitoyenneté donc plus problématique est possible.• La proximité de ces deux haies le long de ce chemin constituera un front paysager intéressant, certes ne cachant pas les mats éoliens, mais au contraire offrant une perspective nouvelle et un horizon proche dans cette plaine remembrée.

• Pour ce qui concerne la présence éventuelle de chiroptères liée à la réalisation de ces haies, l'on ne peut que s'en réjouir et demander à la Ferme Eolienne de prendre toute mesure pour diminuer très fortement le risque de mortalité en bridant, lorsque cela sera nécessaire, ses ouvrages.

En conséquence, le Conseil Municipal maintient dans son intégralité sa délibération 49/15 du 23 Octobre dernier. La Ferme Eolienne souhaitant une réunion de travail à ce sujet, le Conseil mandate le maire pour y participer et débattre avec cette société des engagements qu'elle a pris en faveur de la réalisation et du financement de haies, et d'en rendre compte à un prochain Conseil pour en débattre.

Cette délibération est approuvée par 10 voix pour et une abstention (F. DAVID)

06/16 Indemnités du maire et des Adjoints

Par délibération 30/14 du 20 Juin 2014, le Conseil Municipal a voté pour la durée du mandat les indemnités du maire, des adjoints et d’un conseiller municipal délégué.

Cette délibération ;

• correspondait à une dépense annuelle de 13776 euros, nettement inférieure au plafond de 16786 euros.

• Permettait une indemnité égale entre le maire et les adjoints qui travaillent en collégialité

• Permettait d’indemniser un conseiller municipal délégué chargé notamment de la gestion de la salle des fêtes

Mais la loi du 31 Mars 2015, rappelée par une circulaire préfectorale du 26 Janvier dernier, impose de fixer désormais l’indemnité du seul maire des communes de moins de 1000 habitants au plafond, sans que ce dernier puisse en demander une réduction (comme peuvent le faire les maires des communes de plus de 1000 habitants) et ce, à compter du 1° Janvier 2016.

Cette loi va entraîner :

• une charge supplémentaire pour le budget communal de près de 3000 euros, soit près de 7% des recettes issues de la fiscalité locale, alors même que les dotations d’Etat vont encore diminuer en 2016

• une discrimination entre les indemnités du maire et des adjoints

• l’impossibilité d’indemniser un conseiller municipal pour des taches qu’il assume.

En conséquence, le Conseil Municipal :

• confirme son désaccord quant à la loi du 31 Mars 2015 en ce qu’elle contribue à une augmentation des dépenses sans compensation et qu’elle restreint les libertés individuelles et collectives en terme de gestion communale

• décide, à compter du 1° Janvier 2016

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, dans la limite

de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux

titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 du code

général des collectivités territoriales :

- maire : 17 %

- 1° adjointe : 6,6 %.

- 2° adjoint : 6,6%

- 3° adjoint : 6,6%

Le montant de l’indemnité du maire et de chaque adjoint subira automatiquement et immédiatement les évolutions

de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Le versement des indemnités s’effectuera mensuellement.

Article 2 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à

la présente délibération.

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction

% indice 1015 Montant brut mensuel en euros

Jean-François LHERMITTE, Maire 17% 646,25 €

Maryline BERTRAND, 1° Adjointe 6,6% 250,90 €

Hubert PAILLAT, 2° Adjoint 6,6% 250,90 €

Romain THIESSE, 3° Adjoint 6,6% 250,90 €

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Jeux d’enfants parc de l’étang : Le Conseil devait délibérer pour attribuer le marché des jeux d’enfants du parc de l’étang. La commission qui s’est réunie à cet effet a considéré qu’il était impossible de statuer aussi rapidement. En effet, des réponses reçues, se dirigent deux familles de solutions. Une première famille reprend le type de jeux qui avait été souhaité, mais avec des solutions d’aménagement de sols pour des raisons de sécurité composée soit de gravillons, soit de copeaux de bois. Une autre famille de solution propose un sol « tapis amortisseur », tapis en caoutchouc alvéolé qui est posé à même le sol, qui permet à l’herbe de pousser, qui peut être tondu et donc d’un entretien très économique ; cette solution dont le sol est coûteux (entre 10000 et 12000 euros), entraîne des jeux extrêmement pauvres et peu coûteux pour rester dans l’enveloppe de 32 500 euros définie au cahier des charges. La commission a donc chargé Romain Thiesse pour savoir s’il ne serait pas possible que la commune se charge seule d’acquérir et de poser le sol » tapis amortisseur », sans passer par une entreprise (comme cela a été fait pour les coussins berlinois), l’économie ainsi réalisée permettant alors de choisir des jeux plus conformes à nos souhaits. Le conseil pourrait redébattre de cette solution dans 10 à 15 jours, l’objectif étant toujours de les installer pour Pâques. G. Simon-Bouhet a toutefois fait part de ses doutes quant à cette opération qui représente un budget très important de 32 500 euros, alors même que le parc va connaître une baisse d’activités due à la fermeture de la pêche. Il se demande si cette opération est finançable et si d’autres investissements ne seraient pas plus utiles. JF Lhermitte a répondu que la commune avait obtenu à cet effet une subvention de 10000 euros de la région, que 7500 euros avaient été budgétés en 2015 et donc non dépensés, et qu’avec la récupération de la TVA, cet investissement s’inscrivait facilement dans les esquisses budgétaires 2016. Maryline BERTRAND rappelle que ces jeux s’inscrivent dans la politique de mise en valeur du parc de l’étang dont ils constituent une première étape (avec aménagementpaysager, possibilité de retrouver un espace restauration, etc) et que les jeunes de la commune attendent ces jeux avec impatience.

Achat d'une benne pour le tracteur communal: La commune ne disposait d'aucune benne pour transporter les matériaux et nous devions utiliser le godet du tracteur à cet effet, ce qui imposait d'incessants va et vient pour déposer enrobés, gravier, ramasser bois mort, etc. La décision a donc été prise d'acquérir une benne d'occasion de 4 tonnes de charge utile pour un montant de 1500 €

Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes à l'occasion d'une inhumation d'un saint germarien dans le cimetière communal: l'on rappelle que la salle des fêtes est mise gracieusement à la disposition des familles à l'occasion de l'inhumation d'un habitant de la commune dans le cimetière communal.

Point sur réalisation abribus : ils devraient être finalement installés au plus tard pour le 15 Février prochain.

Point sur la réalisation programme des haies par le CPIE. Le CPIE a commencé à planter les haies, le long du chemin de remembrement, du RD 521, grâce aux accords obtenus des propriétaires riverains, MM. DUPUIS et ECALLE, MAZIERE et ARTAULT. Une autre plantation sera effectuée sur la route des Touches, par les enfants de la commune et ceux encadrés par le Centre Socio culturel des Forges le 2 Mars après midi. Nathalie LANZI, 2° Vice Présidente de la région Aquitaine-Limousin-Poitou Charente, chargée de la jeunesse participera à cette manifestation. Maryline BERTRAND a annoncé qu’un prochain bulletin municipal serait entièrement consacré à ce sujet, sachant que le programme de 2 km de haies est le plus important jamais réalisé en Poitou Charente. F. DAVID s’est inquiété de l’alignement réalisé sur le chemin de remembrement à proximité immédiate de la haie mitoyenne de F. MAZIERE, ce qui risque de poser des problèmes d’entretien.

Relations avec la communauté de communes Parthenay Gâtine, rencontre avec les maires au sujet de la répartition des recettes fiscales liées à l'éolien: ont été vus à ce jour les maires de Coutières, Fomperron, Vausseroux, les Forges, Ménigoute, Azay sur Thouet, Pompaire, Reffannes, Allonne, la Ferrière en Parthenay. Les réactions vont de très favorable à favorable

Renégociation d'emprunts: Après débat, l’on convient que dans le cadre du budget 2016, afin de financer les investissements (jeux d’enfants, haies, etc), nous allons solliciter Groupama Banque qui nous propose un prêt sur 10 ans de 40 000 euros à 1,80%, ce qui va générer des frais financiers sur 10 ans de 4337,60 euros. Vers la fin de l’année 2016, avec les excédents reportés de l’exercice 2015, excédents qui seront supérieurs à 60 000 euros, la commune pourra alors rembourser par anticipation un prêt de 65 000 € au Crédit Mutuel consenti en 2006 pour financer les travaux d'aménagement du bourg, à un taux de 4,02%, taux qui parait aujourd’hui exagéré. Le Crédit Mutuel se refuse à renégocier ce prêt. Le montant à rembourser auprès du Crédit Mutuel est de l’ordre de 39 000 euros, auquel il conviendra d’ajouter l’indemnité de résiliation soit probablement 782,18€. Le montant des intérêts dus au Crédit Mutuel sur la même période se monterait à 8121,97€. Ce changement (nouvel emprunt d’un coté de 40 000 euros sur 10 ans à 1,80% et d’un autre coté résiliation d’un emprunt à 4,02% avec un capital restant du de l’ordre de 39000 euros) se traduirait par une économie sur les 10 prochaines années de l’ordre de 2700 euros, mais un surcoût sur l'année 2016 (frais de dossier et indemnité de résiliation de contrat). La question pourrait être inscrite à un prochain conseil municipal, avec les réserves de G. Simon Bouhet.

Demande de subvention de l’école privée de la Mothe St Heray: Deux enfants de St Germier sont scolarisés dans cette école privée. La compétence scolaire appartenant à la CCPG, cette école a demandé à la CCPG une participation pour les frais de fonctionnement, ce qui lui a été refusé, car hors périmètre CCPG. Une demande de subvention simple nous est donc adressée. Le conseil considérant qu’il existe des écoles publiques et privées au sein de la CCPG ne donnera pas une suite favorable à cette demande.

Francis GLORIE est intervenu pour demander que lors de l’attribution des subventions aux associations 2016, les Anciens Combattants ne soient pas oubliés. En effet, en 2015, n’ayant rien demandé, ils n’ont rien obtenu. Il lui semble qu’il serait logique qu’ils bénéficient en 2016 de 200 euros (en rattrapant ainsi 2015). Cette question sera examinée avec toutes les autres demandes reçues ultérieurement, mais avec un a priori favorable.

Assainissement collectif : la directrice du SMEG nous a écrit pour nous annoncer que l’assainissement collectif pour le bourg de St Germier était bien programmé. Le bureau du SMEG a validé cette option en programmant les travauxpour 2017, les études devant être entreprises cette année. Il conviendra toutefois d’être vigilant, car il existe toujours des risques que des demandes de l’Agence de l’Eau ne modifient les priorités délibérées par le SMEG.

Ordures ménagères : les emplacements ont été arrêtés entre les élus et le SMC. L'objectif a été de minimiser la distance entre le point de ramassage et le lieu d'habitat, compte tenu du poids du bac (240 L). Chaque fois que cela a été possible, nous avons demandé l’accord des propriétaires de chemins privés pour que le camion puisse se rapprocher des bâtiments et y faire demi-tour (Yvette BRENET, Roger ARTAULT, G. SIMON BOUHET). F. DAVID a rappelé que parfois, les cours de ferme n’étaient pas adaptées pour supporter le poids de ces bennes extrêmement lourdes. G. SIMON-BOUHET a attiré l’attention sur le fait que la plupart des bacs allaient rester dans la rue, les propriétaires ne pouvant matériellement pas les rentrer chez eux (escaliers, ou simples couloirs). Il souhaite que le Conseil délibère cette fois pour alerter le SMC sur cette situation. Après débat, le Conseil ayant déjà délibéré pour protester sur ce choix de ramassage sans aucune concertation avec les élus, l’on convient d’attendre les premières tournées du nouveau système pour faire un point et alerter alors le SMC.

La séance est levée à 22h 30.