Procès Verbal - 20150403 pv cm

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Procès Verbal - 20150403 pv cm Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20150403 pv cm)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès verbal du Conseil du 3 Avril 2015

Le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 3 Avril 2015 à 20h 30 sous la présidence de Jean-François Lhermitte, maire.

Présents : Mmes Maryline, BERTRAND, Yvette BRENET, Chantal ZULUETA I. Mathieu AUBURTIN, François DAVID, Florian FAUCHER, Jean-François

LHERMITTE, Hubert PAILLAT, Guillaume SIMON-BOUHET, Romain

THIESSE

Absent Excusé : Francis GLORIE (a donné procuration à Romain THIESSE)

Mme Chantal ZULUETA est élue secrétaire de séance.

Le PV du Conseil du 22 Mars est approuvé avec les modifications suivantes :

C'est François DAVID qui a proposé le réinstallation du calvaire situé sur la place de la mairie, tandis que Guillaume SIMON-BOUHET s'inquiétait de l'entretien des routes et des fossés.

16/05 Vote du taux d'imposition des taxes directes locales pour 2015

En 2015, les bases de la fiscalité locale ont été réévaluées de 0,9%, mais l'augmentation globale est de 2,8% (à savoir 0,9% au titre de la réévaluation, et 1,9% au titre de l'augmentation patrimoniale( essentiellement d'ailleurs au titre du foncier bâti, lié à

l'accroissement et l'amélioration de l'habitat). Par ailleurs, dans le cadre de la communauté de communes Parthenay Gatine, les taux applicables aux communes de l'ancienne communauté du pays ménigoutais sont plus élevés que la moyenne , et la CCPG s'est engagée, pour deux d'entre elles à les baisser de manière régulière durant douze ans. (Foncier non bâti et taxe d'habitation.

I. le Maire rappelle les taux moyens des communes du département des Deux Sèvres :

Taxe d'habitation : 27,14 %

Taxe foncier bâti 23,16 %

Taxe foncier non bâti 62,34 %

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2015 les taux d'imposition 2014, qui sont inférieurs généralement de moitié aux taux moyens départementaux, à savoir :

Taxe d'habitation 9,44% soit pour une base de 141 900 €, un produit fiscal attendu de 13 395 €

Taxe foncier bâti 14,63% soit pour une base de 108 100 €, un produit fiscal attendu de 16 312 €

Taxe foncier non bâti 32,43% soit pour une base de 50 300€ un produit fiscal attendu de 16 395 €Total 45 522 €

Compte tenu des taux de la CCPG, l'augmentation de la fiscalité locale (commune + communauté de communes) sera de l'ordre de 1,2%, donc inférieure à l'augmentation de la valeur patrimoniale qui est de 1,9%

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

17/15 Affectation du résultat de fonctionnement 2014

Le résultat de fonctionnement 2014, soit 49 793,35€ est affecté au budget de

fonctionnement 2015. Le résultat d'investissement 2014 soit 11 976,53 € est affecté au budget d'investissement 2015.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

18/15 Vote du Budget 2015

Le budget primitif 2015 s’arrête aux montants suivants en dépenses:

• section de fonctionnement 214 801,65 €

• section d'investissement 140 116,53 €

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

19/15 Carte des zones humides

Par délibération 10/15 du 21 Mars 2015, le Conseil Municipal a approuvé la cartographie des zones humides comprenant 62,5 ha.

Toutefois, cette cartographie comprend de nombreux autres éléments, notamment, les cours d'eau, les chemins ainsi qu'une classification des terrains (friches, forêts, bois marécageux, etc etc)

Or ces éléments autres que les zones humides semblent finalement très contestables, soit qu'ils reprennent purement et simplement des données IGN erronées (fossés de

remembrement considérés comme des cours d'eau, traces d'enrouleurs prises pour des chemins par exemple), soit des données totalement factuelles (friches correspondant par exemple à des terrains non encore labourés, etc etc). Bien que le bureau d'études NCA ait reconnu ces anomalies, il se refuse à les corriger....

En conséquence, le Conseil Municipal confirme sa validation de la cartographie des zones humides (à hauteur des 62,5 ha), mais dénie toute valeur à toutes les autres indications de la carte qui ne sauraient être prises en compte sous quelque forme que ce soit dans quelque document que ce soit.

Il mandate M. le Maire pour intervenir, notamment au niveau de l'IGN ou des responsables du SAGE Clain, pour faire rectifier ces trop nombreuses erreurs matérielles.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.20/15 Réfection Monument aux Morts.

Le monument aux morts nécessite une réfection, dans la mesure où certains noms sont devenus quasiment illisibles et où une plaque est brisée..

Plusieurs entreprises ont été consultées et le devis le plus intéressant semble être celui de l'entreprise GAGNAIRE, pour un montant de 1 076,35 € ttc

En conséquence, le Conseil Approuve le budget de 1 076,35 € et mandate Monsieur le Maire pour solliciter de l'Office National des Anciens Combattants (ONAC) une subvention maximale.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

21/15 Médecine du travail convention avec le Centre Départemental de Gestion 79

La commune fait assurer la médecine du travail des employés communaux par le service spécialisé du Centre Départemental de Gestion 79.

Les conditions économiques ayant changé, le CDG 79 nous propose de modifier cette convention, son coût passant de 75€/ tous les 2 ans, à 42 €/an.

Le Conseil est appelé à approuver cette nouvelle convention avec le CDG 79 et à autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Commentaires

Vote des taux d'imposition

L'on rappelle que la communauté de communes ayant abandonné le système de facturation de l’enlèvement des ordures ménagères, cette dernière sera perçue sous forme d'une taxe sur le foncier bâti à hauteur de 15,6%. De ce fait les contribuables saint germariens verront en Octobre leurs impôts locaux augmenter, du fait de l'arrivée de cette taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mais par contre ils n'auront pas à payer les deux termes de la redevance qui leur était auparavant facturée..

Budget

Le budget adopté comporte une réserve de 25 000 € qui pourra être utilisée les années suivantes pour des investissements à venir.

Au niveau des investissements sont prévus et engagés :

• signalisation routière rue de l’Église (miroirs, panneaux) 1500 €

• giratoire et ralentisseurs dans le bourg 11 000 €• réfection escalier église (commande passée) 1081,08€

• réfection monument aux morts 1500 €

• tondeuses (acquises) 22800 €, mais avec reprises pour 3725 €

• matériel outillage et entretien bâtiments 4500 €

• abribus pour 1 ou 2 hameaux (Le Breuil, la Boucherie) 3000 €

• jeux et pontons parc de l'étang 7500 € (budget pouvant être revu à la hausse en cas d'obtention d'une subvention de la région)

• décorations pour Noël 1000 €

• tivolis 2000 €

sont décidés, sous réserve de l'obtention des subventions demandées à la région

• éclairage public photovoltaïque de 6 hameaux 15 000 €

• actions biodiversités (haies sur chemin de remembrement, mise en valeur de l'île du parc de l'étang, etc) 10 600 €

Opportunités à saisir

• au titre des acquisitions foncières, si une occasion se présentait, un crédit de 20 000 € (couvert par un emprunt d'un même montant) est ouvert. Mais bien entendu, ceci nécessiterait une nouvelle délibération positive du Conseil Municipal.

Parmi les recettes prévues, figurent 2000 € au titre de la cession éventuelle de chemins communaux (à l'Audouinière et à la Boucherie), cette somme correspondant en fait aux coûts à engager (frais de bornage, frais de l’enquête publique, publicité, etc), majorés de la valeur des terrains estimés par le Service des Domaines.

Questions Diverses

Parc éolien ; le dossier sera examiné par la commission compétente le 15 Avril prochain, et le projet d’arrêté d'autorisation préfectoral est déjà prêt. On peut espérer un lancement des travaux dans l'année 2016.

Lignes électriques :

• pour ce qui est la liaison Le Breuil, La Bertrandière, la convention a été modifiée, et engagement écrit a été pris par GEREDIS (SEOLIS) de ne pas toucher aux haies. Le poste de transformation prévu sera celui choisi par Guillaume SIMON-BOUHET. Les travaux devraient avoir lieu à partir de Septembre 2015.

• pour la liaison la Colonière-Coussay, elle nécessitait la suppression d'un arbre situé sur un terrain communal à la Fontclouse. Aucune autre solution technique n'existant, GEREDIS s'engage en compensation à en planter dix à ses frais (probablement sur le chemin de remembrement). La nouvelle ligne se situant sur la route Coussay Soudan, la mixité sur le même poteau de la ligne téléphonique et de la ligne électrique semble impossible. Il y aura donc malheureusement deux types de poteaux.

Giratoire dans le Bourg : les travaux sont programmés probablement dans la première quinzaine de Juillet, la subvention du département étant acquise.

Instruction des demandes de permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc : l'instruction desces demandes est actuellement assurée par les services de l’État à Bressuire. Ce service est jugé par la plupart des utilisateurs comme médiocre ; il est surchargé, et pour alléger sa charge de travail, renvoie de nombreux dossiers au prétexte qu'ils seraient incomplets . Ceci oblige les impétrants à se déplacer à Bressuire pour avoir des informations. Les élus de la communauté de communes envisagent donc de se doter d'un service instructeur à compter du 1° Juillet 2015 (en reprenant le service qui dépend actuellement de la ville de Parthenay). Cette prestation serait toutefois facturée aux communes (si elle était gratuite, cela

constituerait une économie de l’ordre de 100 000 € pour la ville de Parthenay....),

probablement autour de 100€/permis. La question sera de toute façon débattue lors d'un prochain Conseil Municipal, une fois la décision de création de ce service par la communauté de communes prise. Dans cette hypothèse, il sera demandé au nouveau service instructeur des modèles de dossier à présenter pour faciliter la tâche des demandeurs d'autorisation d'urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme : une première réunion d'information et de concertation est prévue, animée par Maryline BERTRAND le samedi 25 Avril à 10h à la salle des fêtes. Tous les habitants sont bien entendu conviés.

La séance est levée à 22h 20