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Procès Verbal - 20161104 pv cm Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20161104 pv cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Conseil Municipal du Vendredi 4 Novembre 2016 à 20h 30

Sur convocation en date du 26 Octobre 2016, le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 4 Novembre 2016 à 20h30 en la salle du Conseil, sous la présidence de Jean-François

LHERMITTE, Maire.

Conseillers Présents :

Mmes Maryline BERTRAND, Yvette BRENET, Chantal ZULUETA

MM. Mathieu AUBURTIN, François DAVID, Florian FAUCHER, Francis GLORIE, Jean- François LHERMITTE, Hubert PAILLAT, Guillaume SIMON-BOUHET

Conseiller Absent excusé : Romain THIESSE (pouvoir à Maryline BERTRAND).

Le compte rendu du Conseil Municipal du 23 Septembre 2016 est approuvé. M. Florian FAUCHER est désigné comme secrétaire.

37/16 Autorisation de la Communauté de communes à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert « Deux-Sèvres Numérique «

En juillet 2012, le Département des Deux-Sèvres a élaboré le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) qui décrit l’articulation entre initiative publique et privée en Deux-Sèvres en termes de développement des réseaux à très haut débit fixe (fibre jusqu’à l’habitant) sur le territoire.

Il convient désormais de créer officiellement la structure chargée de mettre en œuvre le SDTAN et d’exercer la compétence qui lui permet d’établir et d’exploiter des infrastructures, des réseaux et des services de communications électroniques.

Il résulte des réflexions engagées en la matière que la structure la plus adéquate pour mener à bien cette opération est le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) prévu à l’article L.5721-2 du CGCT. Elle permet en effet d’associer dans le projet tous les acteurs publics concernés, tout en garantissant la cohérence des déploiements et une meilleure gestion des financements qui seront mobilisés par l’Europe, l’État, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département et les Intercommunalités des Deux-Sèvres.

Par arrêté préfectoral, les Communautés de communes sont désormais toutes dotées de la compétence « Communications électroniques » prévue à l’article L.1425-1 du CGCT. Elles peuvent devenir membres du SMO et lui transférer leur compétence.

Il convient désormais, préalablement à la création effective du SMO :

• Que les Conseils Municipaux des Communes membres autorisent leur Communauté de

communes à adhérer au SMO dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale, en vertu de l’article L.5214-27 du CGCT ;

• Que la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) statue

favorablement en faveur de la création du SMO, conformément à l’article L.5211-45 du CGCT. Une fois cet avis rendu, la procédure de création du SMO pourra être engagée.Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser la Communauté de communes à adhérer au SMO chargé de mettre en œuvre le réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrits dans le schéma directeur territorial d’aménagement numérique des Deux-Sèvres.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1425-1, L.1425-2, L.5214-27, L.5721-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil départemental des Deux-Sèvres n°21 en date du 13 juillet 2012 portant adoption du SDTAN (Schéma directeur territorial d’aménagement numérique) des Deux- Sèvres ;

Vu la délibération du Conseil départemental des Deux-Sèvres n°21A en date du 11 juillet 2016 portant validation du principe de création du Syndicat mixte Ouvert « Deux-Sèvres numérique » ;

Considérant que la Communauté de communes, disposant de la compétence « Communications électroniques » considère que le SMO est la structure de portage partenariale adaptée à la mise en œuvre du projet départemental d’aménagement numérique ainsi qu’aux objectifs poursuivis en la matière par ses membres,

Considérant que la Communauté de communes souhaite adhérer au futur SMO et lui transférer l’ensemble des compétences afférentes telles que rédigées dans les statuts,

Après délibération, le Conseil municipal, décide :

• D’autoriser la Communauté de communes à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert « Deux-

Sèvres Numérique » qui sera chargé de mettre en œuvre le SDTAN dans le cadre du service public des communications électroniques prévu à l’article L.1425-1 du CGCT ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente

délibération.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

38/16 Plan Local d'Urbanisme, Mise en conformité avec le SCOT, Reprise de la concertation

Par délibération du 1° Juillet 2016, le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU, suite à la concertation et sollicité l'avis des Personnes Publiques Associées.

Or, il apparaît qu'une des données de ce PLU, à savoir la consommation d'espace, avait été étudiée au cours du 2° semestre 2015 sur la base du SCOT arrêté par le Pays de Gatine en 2013 et mis à l’enquête publique au printemps 2015. Or, le document adopté et publié par le Pays de Gatine à la mi décembre 2015 était différent du projet arrêté, notamment sur les contraintes en matière de consommation d'espace, le coefficient de rétention foncière étant passé de 50% à 20%. Lors de la réunion du 23 Décembre 2015 où la commune avait convié toutes les personnes publiques associées pour un point d'étape, le Pays de Gatine n'était pas venu.

Bref, il apparaît aujourd'hui que les contraintes du SCOT en matière de consommation d'espace n'autorisent plus que 2,5 ha de terrain constructible, contre 4 ha dans le projet de PLU arrêté en Juillet 2016 et 15 ha au titre de la carte communale de 2006.

De ce fait, l'avis du Pays de Gatine sur le PLU de St Germier tel qu'il est actuellement prévu est forcément négatif, ce qui entraîne de facto son illégalité.

Il importe donc de revoir ce document afin de le rendre compatible au SCOT.En conséquence:

* le Conseil Municipal annule purement et simplement sa délibération du 1° Juillet 2016 27/16

* le Conseil décide de reprendre le projet de PLU sur les bases déjà approuvées, mais en conformité avec le SCOT du Pays de Gatine approuvé et publié.

* le Conseil décide de rouvrir la concertation avec la population sous forme d'une réunion publique, une exposition en mairie et sur le site internet de la commune

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

39/16 Effacement des réseaux du bourg

Le SMEG a confirmé par un mail de sa directrice l'engagement des études et de la réalisation de l'assainissement collectif du bourg. Les études doivent être entreprises durant l'automne 2016, les travaux devant être terminés à la fin de l'année 2017. Cette décision importante entraîne deux séries de conséquences:

* la nécessité de profiter de ces travaux pour effacer tous les réseaux (électricité, téléphone, éclairage public)

* l'occasion de réaménager la voirie du bourg pour en faire un lieu agréable, paysager, végétalisé

Le maire a donc sollicité par l'intermédiaire du Comité Technique d'Effacement des Réseaux (CTER) l'ensemble des gestionnaires de réseaux. Le CTER a étudié l'effacement du réseau électrique BT et téléphonique dans le cadre du programme "EFFACEMENT".

Le résultat des estimatifs a précisé la nature des travaux à réaliser et le périmètre d'effacement éligible à l'aide du SIEDS et d'Orange. Le montant prévisionnel des travaux d'effacement des réseaux aériens est le suivant :

Coût Total Part SIEDS Orange Commune

Réseaux électriques 79941€ 61555€ 0 18386€

Réseaux téléphoniques 5683€ 0 5116€ 567€

Réseaux éclairage public ? Subventionné

sous condition

0 À préciser

Total 85624€ 61555€ 5116€ 18953€

À réception de la présente délibération, le SIEDS étudiera l'ensemble des demandes et proposera en fonction des critères définis, la liste des communes retenues pour bénéficier des aides.

Monsieur le Maire propose au Conseil:

* d'approuver la réalisation de cet aménagement, le programme des travaux, les montants estimatifs, ses modalités de financement et son calendrier prévisionnel* de solliciter auprès du SIEDS les aides financières pour les montants estimés ci-dessus et pour la réalisation des travaux au titre du programme "effacement des réseaux 2017", la présente délibération valant engagement de la commune

* de solliciter auprès du SIEDS une aide financière pour le renouvellement des mats d'éclairage public

* d'inscrire les sommes correspondantes au budget 2017

* de donner pouvoir au maire pour établir et signer tout acte se rapportant à ce dossier.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

40/16 Bilan des Activités Communautaires 2015

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le Bilan d’Activité Communautaire 2015 qui présente l’activité et les projets récents de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, ainsi que les principales perspectives.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport d’activités de la

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour l’exercice 2015.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

41/16 Acquisition d’une parcelle AA 138 Ocealia garage et atelier municipal

Ocealia est propriétaire de la parcelle AA138, rue du presbytère, parcelle de 304m2, dont la moitié est bâtie.

Le bâtiment d’environ 150 m², bénéficiant d’une très grande hauteur sous plafond, pourrait servir de garage municipal, notamment pour y entreposer tracteur, benne, et constituer également un atelier municipal pour remplacer l’actuel atelier qui fait de l’ordre de 15 m².

Suite à la proposition de vente d’Ocealia, le maire a fait une contre proposition à 5000 Euros, proposition qu’Ocealia vient d’accepter par une lettre du 13 Octobre.

Aussi il est proposé au Conseil Municipal de :

* donner son accord pour l’acquisition de cette parcelle AA 138 au prix de 5000 Euros,

* de donner mandat à Mme Maryline BERTRAND, première adjointe pour représenter la commune à l’acte de vente qui sera conclu sous la forme d’un acte administratif.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

42/16 Approbation du rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code général des impôts notamment son article 1609 nonies C ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création, à compter du 1er janvier 2014, de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, issue de la fusion des Communautés de communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais et du Pays Thénezéen, et du rattachement des communes d’Allonne, Azay-sur-Thouet, Pougne-Hérisson, Le Retail, Saint-Aubin le Cloud, Secondigny, Vernoux-en-Gâtine (issues de la Communauté de Communes Espace Gâtine), Gourgé (issue de la Communauté de Communes du Val du Thouet), Amailloux, Lageon, Saint- Germain de Longue Chaume et Viennay ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 avril 2014 portant création et règlement de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 septembre 2015 par laquelle il définit l’intérêt communautaire de la compétence « Action sociale » au titre des compétences optionnelles, sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine,

Considérant que le rapport annexé de la CLECT, qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Communauté de communes suite aux dernières modifications des statuts, et qui a été adopté à l’unanimité par la CLECT le 4 octobre 2016 ;

Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées établi par la CLECT le 4 Oct 2016,

• d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de

l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

43/16 Indemnités du Maire et des Adjoints

Par délibération 30/14 du 20 Juin 2014, le Conseil Municipal a voté pour la durée du mandat les indemnités du maire, des adjoints et d’un conseiller municipal délégué.Cette délibération :

• correspondait à une dépense annuelle de 13776 euros, nettement inférieure au plafond de

16786 euros.

• Permettait une indemnité égale entre le maire et les adjoints qui travaillent en collégialité

• Permettait d’indemniser un conseiller municipal délégué chargé notamment de la gestion

de la salle des fêtes

Mais la loi du 31 Mars 2015, rappelée par une circulaire préfectorale du 26 Janvier dernier, imposait de fixer l’indemnité du seul maire des communes de moins de 1000 habitants au plafond, sans que ce dernier puisse en demander une réduction (comme peuvent le faire les maires des communes de plus de 1000 habitants) et ce, à compter du 1° Janvier 2016. Le Conseil Municipal a donc du s'incliner et a modifié par sa délibération 6/16 le tableau des indemnités.

Heureusement, une nouvelle disposition législative votée en dernière lecture et de manière définitive par le Sénat le 25 Octobre 2016 a rétabli le système antérieur et permis au conseil municipal de réduire l'indemnité du maire, à sa demande expresse.

En conséquence, le Conseil Municipal va être appelé à rétablir le tableau des indemnités voté en Juin 2014 ce qui permettra :

• d'alléger la charge du budget municipal

• d'indemniser un conseiller municipal délégué des tâches qu'il assume dans la gestion de la

salle des fêtes et l'organisation de toutes les manifestations municipales.

Le Conseil décide, à compter du jour de la promulgation de la loi

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 du code général des collectivités territoriales :

* maire : 6,6%%

* 1° adjointe : 6,6 %.

* 2° adjoint : 6,6%

* 3° adjoint : 6,6%

* conseiller municipal délégué : 4,7%

Le montant de l’indemnité du maire et de chaque adjoint subira automatiquement et immédiatement les évolutions de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Le versement des indemnités s’effectuera mensuellement.Article 2 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction

% indice 1015 Montant brut mensuel €

Jean-François LHERMITTE, Maire 6,6% 252,40 €

Maryline BERTRAND, 1° Adjointe 6,6% 252,40 €

Hubert PAILLAT, 2° Adjoint 6,6% 252,40 €

Romain THIESSE, 3° Adjoint 6,6% 252,40 €

Yvette BRENET, Conseillère Municipale Déléguée 4,7% 179,74 €

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

44/16 Indemnité de conseil versée au comptable

L'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82- 979 du 19 novembre 1982 peut être attribuée par le conseil municipal au comptable public de la collectivité.

Sur l'année 2016, la gestion par intérim de la Trésorerie de Parthenay-Gâtine a été assurée par Madame MARTIN Patricia, comptable des Finances Publiques du 11 janvier au 8 février 2016 puis du 1er juin au 24 octobre 2016.

Sur cette période, la collectivité n'a pas souhaité faire appel à la comptable sur des missions de conseil. Pour cette raison, le Conseil Municipal décide de ne pas attribuer d'indemnité de conseil et de confection de budget à Mme MARTIN Patricia, comptable sur la période ci-dessus énoncée.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.Débat et Questions diverses :

• Reprise de la concertation autour du PLU : JF Lhermitte explique qu’effectivement

une erreur a été commise puisque les travaux sur le PLU se sont basés sur le projet de SCOT tel qu’il avait été arrêté et mis à l’enquête publique et non tel qu’il avait été définitivement approuvé. De ce fait, la surface constructible autorisée par le SCOT est de 2,5 ha et non 4 ha comme prévu initialement par erreur. La conformité du PLU au SCOT étant impérative, il faut donc reprendre le document et la concertation. Il explique qu’actuellement, un nouveau zonage est en cours d’étude, des propriétaires fonciers concernés étant contactés. Cette version sera ensuite présentée au Pays de Gatine et si ce dernier confirme sa conformité au SCOT, le projet sera alors présenté et débattu avec toute la population, des ajustements étant toujours possibles. Mathieu AUBURTIN se demande s’il ne serait pas opportun d’en rester à la carte communale qui autorise actuellement 15 ha de constructibles et devrait donc offrir plus de possibilités. JF LHERMITTE admet cette possibilité, mais rappelle que la carte communale autorise la constructibilité de terrains qui ne sont desservis par aucune voie, interdit pratiquement toute extension des hameaux (sauf aux Touches) et autorise par contre les urbanisations autour du parc de l’étang. Maryline BERTRAND rappelle que d’une part, il faudra bien un jour ou l’autre appliquer le SCOT, et que d’autre part, la compétence urbanisme risque d’aller à la CCPG, le nouveau PLUI étant alors élaboré non par le Conseil Municipal, mais par la CCPG. En conclusion, l’on convient qu’à l’issue de la nouvelle concertation, et de la discussion autour de la nouvelle version du PLU, il conviendra de choisir entre le maintien de la carte communale et l’approbation de ce nouveau document.

• Adhésion au Syndicat « Deux Sévres Numérique » : cela rentre dans le cadre de la

desserte du village par la fibre optique qui devrait avoir lieu dans les cinq prochaines années.

• Effacement des réseaux du Bourg : Le SMEG a commencé les études pour la

réalisation de l’assainissement collectif dans le bourg en rencontrant tous les habitants. Si les réseaux (électricité, téléphone, éclairage public) ont été enfouis rue de l’Eglise, impasse du Lavoir et des Forges ; tel n’est pas le cas pour la rue du Vieux Four, la rue du Teillet notamment. Le SIEDS finançant largement cet effacement des réseaux, il convient de profiter de cette opportunité. Toutefois, les maîtres d’ouvrage pour ces effacements étant différents (SMEG, SIEDS, mais commune pour le téléphone et l’éclairage public), il conviendra que la commune se dote d’un bureau d’études techniques pour coordonner ces travaux et l’assister pour ce qui la concernera. Par ailleurs, il faudra se poser la question de savoir si, à l’instar de ce qui a été fait à Fomperron, il ne faudra pas profiter de cette occasion pour réfléchir sur la requalification du bourg (séparation trafic piétons et automobile, végétalisation, continuité avec le parc de l’étang, etc.)

• Acquisition d’une parcelle AA 138 Ocealia garage et atelier municipal : Cette

acquisition se fait à un prix très raisonnable (5000 Euros pour 150m2 de bâti, soit moins de 40 Euros/m2). Des travaux complémentaires sont naturellement à prévoir (démontage des silos, raccordement au réseau d’eau notamment, mais ils pourront être faits en grande partie avec les moyens communaux, certains éléments étant en outre récupérables). La commune disposera ainsi d’un garage pour son matériel et d’un véritable atelier, situé au coeur du bourg.

• Indemnités du Maire et des Adjoints : Ceci permet de revenir à ce qui avait été voté

initialement et de limiter cette charge tout en indemnisant la conseillère qui a la lourde charge de la gestion de la salle des fêtes et la préparation de toutes les manifestations locales.

• Élagage des haies des chemins communaux : le marché a été confié à l'entreprise

Fragu pour un montant de 3045€ HT• Remplacement tableau EDF logement presbytère ; confié à l'entreprise Billon pour un

montant HT de 1000 €

• Revente de la machine à pulser qui avait été trouvée il y a un an pour 250 Euros

• Demande de subvention collège de Pamproux, voyage Arthur Dupuis ; le conseil

estime a priori que cette aide devrait être apportée par la communauté de communes du Haut Val de Sèvres à l’instar de ce qui se passe au sein de la CCPG ; la question pourra toutefois être revue

• Vente de bois : une offre à 350 Euros est en cours

• Livre de Michel Fournier; 50 personnes ont assisté à la présentation du livre et

actuellement près de 100 exemplaires de cet ouvrage ont été vendus, ce qui manifeste un réel succès. JM et RM Parnaudeau envisagent de réaliser un livre sur les transformations du village à compter de la 2° guerre mondiale, autour notamment des témoignages de ceux qui les ont vécues.

• Réalisation de nombreux chemins : du fait du temps, plusieurs chemins abandonnés

depuis plus de 50 ans ont été rouverts (l’un permet de rejoindre la route du Breuil depuis la Monégriére, un autre la route de Soudan depuis le Breuil et un troisième a été créé permettant de relier les Ors à la Fonclouse (il manquait 200 mètres environ)

• Difficultés CPAM autour arrêt maladie de P. Chanconie : situation ubuesque où une

décision du Comité médical CPAM contredit une décision du Comité Médical du centre de Gestion 79 (Fonction Publique). Heureusement, les conséquences financières sont très faibles.

• Point sur éolien et la CCPG : Suite à la réunion entre X. ARGENTON, Ch. MORIN et

JF LHERMITTE et M. BERTRAND, un consensus a été trouvé autour d’une formule qui va finalement apporter la somme demandée par la commune à savoir 25000 Euros/an (14000 de manière définitive et 11000 sur la base d’une présentation d’un programme d’investissement en terme d’actions environnementales (au sens très large) et ce, sur toute la durée de l’exploitation du parc éolien. Le bureau de la CCPG a donné son accord et le vote devrait avoir lieu à la prochaine réunion du conseil communautaire du 24 Novembre. • Secrétaire de mairie : le contrat de Mme Christine STAATH a été reconduit jusqu’à fin Novembre et sera probablement poursuivi au-delà (sauf à ce que son autre employeur, à savoir la commune de Mougon ne la prenne à temps plein...)

• Acquisition gyrobroyeur : cette acquisition qui permettrait de nettoyer les chemins, la

commune ne disposant que d’un broyeur d’accotement, devrait tourner autour de 1150 Euros HT.

• 11 Novembre : la cérémonie est avancée à 10H45, pour permettre à ceux qui le

souhaitent d’assister également à la cérémonie de Ménigoute qui a lieu à 11h 30. Le vin d’honneur est naturellement maintenu à la salle des fêtes. A la demande de F. DAVID, il est précisé que cette information sera transmise à la presse locale.

• Prochaine réunion du Conseil : probablement durant la première quinzaine de

décembre, pour acter des diverses modifications au statut de la CCPG, et pour modifier le programme de réalisation de haies (le Conseil Régional vient d’accorder la subvention demandée pour la réalisation des haies sur la route des Touches et débattra le 21 Novembre prochain de son aide sur l’aménagement du Parc de l’Etang.

La séance est levée à 22h30.