Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 9 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 9 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 9 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021 Page 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 9 avril 2021

Le 9 avril deux mille vingt et un à dix-neuf heures trente-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en visioconférence sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire

Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,

Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, conseillères déléguées,

Monsieur Christian PAUL, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Madame Christine CATARINO, Madame Valérie ZWILLING, Madame Peggy ROGNON, Monsieur Jonathan LEBON, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Célia CHIAKH, Monsieur Yaël RADOLANIRINA, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean- Christophe VEYRINE, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.

Etait absente, ayant donné pouvoir :

Madame Linda HELLA Pouvoir à Monsieur Hamid BACHIR

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 32

Nombre de conseillers municipaux absents : 0

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 1

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33

Secrétaire de séance : Monsieur Don Abasse BOUKARI

Date de convocation : 3 avril 2021Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021 Page 2

0. Procès-verbal d’installation d’une nouvelle conseillère municipale - Madame Olga DURAN

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code électoral et notamment son article L 270,

VU la délibération n°3 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 désignant les élus au sein des commissions municipales,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 désignant les membres des comités consultatifs,

VU la démission de Monsieur Pierre BOUTELOUP, membre élu de la liste « Jouy, ville d’avenirs », de son mandat de conseiller municipal, par courrier reçu le 11 février 2021,

CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article L 270 du Code électoral, le conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, CONSIDÉRANT que la conseillère municipale venant sur la liste, immédiatement après le dernier élu, est Madame Olga DURAN,

CONSIDÉRANT que Madame Olga DURAN a accepté de siéger au sein du conseil municipal,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la démission de Monsieur Pierre BOUTELOUP de son siège de conseiller municipal,

- PREND ACTE de l’installation de Madame Olga DURAN en qualité de conseillère au sein du Conseil Municipal.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2021

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le code général des collectivités territoriales,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, (1 abstention) - APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 février 2021.

2. Désignations au sein des commissions municipales et des comités consultatifs

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°3 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 désignant les élus au sein des commissions municipales,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 désignant les membres des comités consultatifs,

VU la démission de Monsieur Pierre BOUTELOUP, membre élu de la liste « Jouy, ville d’avenirs », de son mandat de conseiller municipal, par courrier reçu le 11 février 2021, VU le PV d’installation de Madame Olga DURAN au sein du Conseil Municipal en date du 6 avril 2021,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 31 mars 2021,

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner Madame Olga DURAN au sein des commissions communales et des organismes extérieurs,

CONSIDÉRANT que cette nomination respecte le principe de la représentation proportionnelle des membres du Conseil Municipal au sein des commissions,

CONSIDÉRANT que, plus généralement, et afin de permettre aux commissions et aux organismes extérieurs de fonctionner dans les meilleures conditions, il convient de procéder à des ajustements,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, (7 abstentions)

DÉSIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES :Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021 Page 3

- DÉCIDE de procéder au remplacement de Monsieur Pierre BOUTELOUP au sein des commissions municipales dont il était membre, par un vote à main levée, - DÉSIGNE l’élue suivante en remplacement de Monsieur Pierre BOUTELOUP au sein des commissions municipales suivantes :

Commission Nouveau membre

Commission « cadre de vie » Madame Olga DURAN Commission « ressources » Madame Olga DURAN Commission « culture et sport « Madame Olga DURAN

DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DES COMITÉS CONSULTATIFS : - DÉCIDE de procéder au remplacement de Madame Olga DURAN au sein du comité consultatif de la commission « cadre de vie », par un vote à main levée, - DÉSIGNE l’élu suivant au sein dudit comité de la commission « cadre de vie » :

Comité consultatif Proposition de remplaçant

Commission « cadre de vie » Monsieur Jean-Claude FARAIN

3. Rapport sur l’utilisation du fonds de solidarité de la région Ile-de-France au titre de l’année 2020

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2531-12 à 16, VU l’article L 2531-16 du CGCT instituant qu’un rapport sur l’utilisation du FSRIF doit être présenté en Conseil Municipal avant la fin du 1 er semestre suivant l’exercice d’attribution du fonds, VU la loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région Ile de France,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 31 mars 2021,

CONSIDÉRANT que la commune de Jouy-le-Moutier a reçu, au titre de l’année 2020, dans le cadre du F.S.R.I.F. une dotation de 562 729 €,

CONSIDÉRANT que le F.S.R.I.F. doit financer des actions contribuant à l’amélioration des conditions de vie des habitants,

CONSIDÉRANT que la commune de Jouy-le-Moutier a entrepris différentes actions répondant à cet objectif,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la réalisation des opérations suivantes, contribuant à l’amélioration des conditions de vie des habitants dans le cadre du F.S.R.I.F :

o Educatif-Soutien scolaire : 70 657.80 €, dont 20 000 € de F.S.R.I.F., o Actions éducatives et périscolaires : 2 207 556.92 €, dont 162 000 € de F.S.R.I.F., o Sociale-Insertion par l'économique, réseau d'accueil des jeunes et des demandeurs d'emploi : 183 047.64 €, dont 45 000 € de F.S.R.I.F.,

o Subventions aux associations : 166 345 €, dont 30 000 € de F.S.R.I.F., o CCAS (fonctionnement, accompagnement et attribution d’aides) : 361 287.31 € dont 66 000 € de F.S.R.I.F.,

o Sportif/Culturel-Sports, loisirs et culture : 1 393 652.13 €, dont 239 729 € de F.S.R.I.F. - APPROUVE le rapport d’utilisation du F.S.R.I.F. tel qu’annexé.Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021 Page 4

Fonds de solidarité des communes de la région Ile de France 2020

Département du Val d'Oise – commune de Jouy-le-Moutier

Montant du F.S.R.I.F perçu : 562 729 €

(I) (II) (III) (IV) (V) (VI) (VII) (VIII) Domaine

d’intervention

(santé, sociale,

sportif, culturel,

éducatif,

logement…)

Localisation

(quartier

classés DSQ,

DSU, autres)

Nature de l'opération

Equipement :

construction, travaux,

acquisitions de

matériel…

Nature de l'opération

fonctionnement :

subvention à une

association,

animation,

fonctionnement

service…

Montant global Dont F.S.R.I.

F

Autres

concours

financiers

(VI)/(V)

Educatif-Soutien

scolaire

Ecoles

primaires

communales

Accompagnement

scolaire / études 70 657,80 € 20 000,00 € 50 657,80 €

Part communale

et participation des

familles

28%

Actions éducatives

et périscolaires

Centres de

loisirs,

garderies,

centres de

vacances

Mobilier et matériel

Fonctionnement des

centres de loisirs, des

activités périscolaires

et animations

2 207 556,92 € 162 000,00 € 2 045 556,92 €

Subventions,

participation des

usagers, dotation

de solidarité

urbaine et part

communale

7%

Sociale-Insertion par

l'économique,

réseau d'accueil des

jeunes et des

demandeurs

d'emploi

Service

Emploi

Formation

Accompagnement à

la recherche d'emploi,

emplois jeunes,

formation en

alternance,

séminaires,

conférence et

parrainage

183 047,64 € 45 000,00 € 138 047,64 €

Subventions,

dotation de

solidarité urbaine

et part communale

25%

Associations Commune Subventions 166 345,00 € 30 000,00 € 136 345,00 € Part communale 18%

Centre communal

d'action sociale Commune

Fonctionnement,

accompagnement et

versement des aides

361 287,31 € 66 000,00 € 295 287,31 €

Subventions,

participations et

part communale et

Dotation de

solidarité urbaine

18%

Sportif, Culturel-

Sports, loisirs,

culture

Commune

Matériels sportifs,

travaux Gymnase

Bruzacques, travaux

salle de gymnastique des

Merisiers et matériels

culturels, changement

des gradins du Théâtre

Animations sportives,

fonctionnement des

structures sportives et

culturel (Théâtre,

Cinéma, Nautilus)

1 393 652,13 € 239 729,00 € 1 153 923,13 €

Subventions,

participation des

usagers, dotation

de solidarité

urbaine et part

communale

17%Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021 Page 5

4. Compte de Gestion 2020

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31, VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, VU la délibération n°5 du conseil municipal du 9 avril 2021 portant adoption du Compte Administratif pour 2020,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 31 mars 2021,

CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur LECHAT, Receveur Municipal, pour l’année 2020,

CONSIDÉRANT la concordance du Compte de Gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur LECHAT, Receveur Municipal, avec le Compte Administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Sur le rapport de Monsieur HAMID Bachir,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, (1 abstention) - APPROUVE le Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal et de lui donne quitus pour l’exercice 2020, dont les écritures sont identiques à celles du Compte Administratif pour l’année 2020, comme suit :

Présentation du Compte de Gestion 2020

Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections

Recettes 6 287 494.41 € 21 023 277.14 € 31 289 599,70 €

Dépenses 5 043 637.18 € 18 764.876.16 € 29 535 001,80 € Résultat de l'exercice

2020 1 243 857.23 € 2 258 400.98 € 1 754 597,90 €

Résultats antérieurs - 554 539.20 € 1 606 501.39 € 1 639 700.90 €

Résultat de clôture 689 318.03 € 3 864 902.37 € 4 554 220.40 €

5. Compte administratif 2020

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-31 et L 2121-14, VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 31 mars 2021,

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le maire,

CONSIDÉRANT que le Compte de Gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le Compte Administratif,

CONSIDÉRANT l’obligation d’élire un Président de séance au moment du vote des comptes administratifs,

CONSIDÉRANT la candidature de Monsieur Hamid BACHIR en tant que Président de la séance, CONSIDÉRANT que Messieurs Hervé FLORCZAK et Jean-Christophe VEYRINE se sont retirés lors du vote du compte administratif 2020,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, (6 abstentions)

- DÉSIGNE, à l’unanimité par un vote à main levée, Monsieur BACHIR comme président de séance,

- CONSTATE que le compte administratif concorde strictement avec le compte de gestion du

receveur municipal,

- APPROUVE et ARRETE le compte administratif 2020 comme suit :Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021 Page 6

Présentation du compte administratif 2020

Investissement Fonctionnement Total sections

Réalisations de l'exercice (Mandats et titres)

Recettes 6 287 494,41 € 21 023 277,14 € 27 310 771,55 €

Dépenses 5 043 637,18 € 18 764 876,16 € 23 808 513,34 €

Résultat exercice 2020 1 243 857,23 € 2 258 400,98 € 3 502 258,21 €

Reports des résultats 2019

Recettes 1 606 501,39 € 1 606 501,39 €

Dépenses 554 539,20 € 554 539,20 €

Total des réalisations 2020 et reports (A)-

Résultat de clôture 689 318,03 € 3 864 902,37 € 4 554 220,40 €

Restes à réaliser 2020 (B)

Recettes 3 335 858,36 € 0,00 € 3 335 858,36 €

Dépenses 2 170 412,12 € 0,00 € 2 170 412,12 €

Résultat cumulé

Recettes 9 623 352,77 € 22 629 778,53 € 32 253 131,30 €

Dépenses 7 768 588,50 € 18 764 876,16 € 26 533 464,66 €

Total (A+B) 1 854 764,27 € 3 864 902,37 € 5 719 666,64 €

6. Affectation du résultat 2020

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-5 et R 2311-11 et suivants,

VU le compte de gestion 2020 et le compte administratif 2020 pour le budget de la Ville, adoptés respectivement par délibérations n°4 et n°5 du Conseil Municipal du 9 avril 2021, VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 31 mars 2021,

CONSIDÉRANT qu’il convient de constater la reprise du solde de la section d’exécution de la section d’investissement 2020, de rappeler le besoin de financement de la section d’investissement 2021 et de décider de l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2020,

CONSIDÉRANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (8 abstentions), - DÉCIDE la reprise du résultat d’investissement 2020 à hauteur de 689 318.03 € en recettes d’investissement 2021 sur le compte 001 – solde d’exécution de la section d’investissement reporté,

- DÉCIDE la reprise du solde de l’excédent de fonctionnement 2020 à hauteur de 665 000 € en recettes de fonctionnement 2021 sur le compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté, - DÉCIDE l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2020 à hauteur de 3 199 902.37 € en réserves (recettes d’investissement) sur le compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés.

7. Vote des taux d’imposition

DÉLIBÉRATION N° 7 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2021

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B, 1639 A, et 1518 bis, VU l’article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020,

VU la délibération n° 3 du conseil municipal du 9 février 2021 portant débat sur le rapport des orientations budgétaires,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 31 mars 2021,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à la commune de voter les taux des taxes directes locales, CONSIDÉRANT que l’Assemblée a voté en 2020 les taux suivants pour les contributions directes :  Taxe d’habitation : 11.98%,

 Taxe de foncier bâti : 25.88 %,

 Taxe de foncier non bâti : 31.24 %.

La présente délibération propose d’adopter les taux des contributions directes (taxe d’habitation, taxe du foncier bâti et taxe du foncier non bâti) tels que proposés ci-dessus.Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021 Page 7

La loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. Pour compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB qui viendra s'additionner au taux communal. Par conséquent, le nouveau taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est l’addition du taux communal et du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour rappel, le taux communal est de 25.88 % et celui du département de 17,18 %, soit un taux après transfert de la part départementale de 43.06 %.

La taxe foncière reste ainsi stable et seule la collectivité bénéficiaire du produit de taxe foncière change par le transfert de la part départementale aux communes.

Le produit issu du nouveau taux appliqué aux bases fera l’objet d’un ajustement par un coefficient correcteur déterminé par les services fiscaux afin que le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert, corresponde au montant de taxe d’habitation et de taxe foncière avant réforme. Le taux de TH étant de nouveau gelé en 2021, le vote de ce taux n'est pas nécessaire. Il est maintenu au même niveau que 2019 qui avait été reconduit pour 2020.

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - FIXE ainsi qu’il suit les taux d'imposition directe communale pour l’exercice 2021 : o Taxe Foncier bâti : 43.06%,

o Taxe Foncier non bâti : 31.24 %,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état 1259 COM,

- PRÉCISE que les recettes sont inscrites au budget communal à l’imputation 73111//020 (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties)

8. Budget Primitif 2021

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°3 du Conseil Municipal en date du 9 février 2021 présentant le rapport sur les orientations budgétaires 2021,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 31 mars 2021,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (7 contre ; 1 abstention), - ADOPTE le budget primitif 2021 qui s’équilibre pour l’ensemble de sa section de

fonctionnement en dépenses et en recettes à hauteur de 20 402 171,00 € et pour sa section

d’investissement à hauteur de 8 162 340,00 €,

- ACCORDE une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de 245 000 € et

PRÉCISE que ce versement s’effectuera en trois fois.

8 BIS. Ajustement des APCP

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article R 2311-3, VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 31 mars 2021,

CONSIDÉRANT que dans le cadre du vote du budget primitif 2021, il convient de réviser le montant de l’APCP Travaux grande rue de Vauréal à Maurecourt compte tenu du coût réel des travaux, CONSIDÉRANT que dans le cadre du vote du budget primitif 2021, il y a lieu de créer une AP/CP pour l’acquisition de surfaces commerciales,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, (7 contre ; 1 abstention), - RÉVISE l’APCP, Travaux Grande Rue, de Vauréal à Maurecourt de +2 000 000 € portant son

montant à 3 700 000 €, 900 000 € de crédits de paiement sont prévus au BP 2021. Les crédits

de paiement de cette autorisation de programme révisée sont répartis de la façon suivante :Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021 Page 8

Intitulé de l’AP Montant des AP Montant des CP

Pour

mémoire AP

voté au BP

2020

Révision BP

2021

Total cumulé

2021

Crédits de

paiement

antérieurs

Crédits de

paiement

ouverts au BP

2021

Restes à

financer de

l’exercice

N+1

Restes à

financer au-

delà de

l’exercice N+1

Travaux Grande

Rue de Vauréal à

Maurecourt

1 700 000 € 2 000 000 € 3 700 000 € 15 840 € 900 000 € 1 300 000 € 1 484 160 €

- CRÉE l’APCP, Acquisitions de surfaces commerciales, pour 1 200 000 €, dont 400 000 €

inscrit au BP 2021 et 800 000 € sur les exercices ultérieurs. Les crédits de paiement de cette

autorisation de programme sont répartis de la façon suivante :

Intitulé de l’AP Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP voté au BP

2021

Révision

2021

Total cumulé

2021

Crédits de

paiement

antérieurs

Crédits de

paiement

ouverts au BP

2021

Restes à

financer de

l’exercice

N+1

Restes à financer

au-delà de

l’exercice N+1

Acquisition de

surfaces

commerciales

1 200 000 € 0 € 1 200 000 € 0 € 400 000 € 400 000 € 400 000 €

9. Garantie d’emprunt à Immobilière 3F pour la réhabilitation de 93 logements, Rue des Pilastres.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2, VU les articles L 443-7 alinéa 3 et L 443-13 alinéa 3 du Code de la Construction et de l’Habitation, VU l’article 2298 du Code Civil,

VU le contrat de Prêt N°108619 en annexe signé entre IMMOBILIERE 3 F, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 31 mars 2021,

CONSIDÉRANT que la société IMMOBILIERE 3 F sollicite la commune pour une garantie d’emprunt à hauteur de 100% pour un prêt de 1 530 000,00 euros,

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une opération de réhabilitation de logements d’un bailleur social et que par conséquent il n’y a pas lieu de calculer les ratios prudentiels de garantie,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCORDE sa garantie à hauteur de 100.00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 530 000.00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°1086198 constitué de 1 Ligne du Prêt,

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. - ACCORDE la garantie de la commune pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

9 BIS. Garantie d’emprunt à Immobilière 3F pour la réhabilitation de 103 logements, Rue des Pilastres

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021 Page 9

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2, VU les articles L 443-7 alinéa 3 et L 443-13 alinéa 3 du Code de la Construction et de l’Habitation, VU l’article 2298 du Code Civil,

VU le contrat de Prêt N°110491 en annexe signé entre IMMOBILIERE 3 F, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 31 mars 2021, CONSIDÉRANT que la société IMMOBILIERE 3 F sollicite la commune pour une garantie d’emprunt à hauteur de 100.00% pour un prêt de 2 993 000.00 euros,

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une opération d’acquisition d’un bailleur social et que par conséquent il n’y a pas lieu de calculer les ratios prudentiels de garantie.

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de prêt d’un montant de 2 993 000.00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°110 491 constitué de 2 Lignes du Prêt,

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. - ACCORDE la garantie de la commune pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

10.Modification du calendrier de versement du 13ème mois des assistantes maternelles

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le code de l’action sociale et des familles,

VU le code du travail,

VU la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005, et le décret n° 2006-627 du 29 mai 2006 modifient la rémunération des assistantes maternelles,

VU la délibération du conseil municipal n° 27 du 05 juillet 2007,

VU l’avis du comité technique du 15 mars 2021,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 31 mars 2021, CONSIDÉRANT que la fermeture annuelle de la structure petite enfance au mois d’août pendant 3 semaines génère une diminution de la rémunération des assistantes maternelles, CONSIDÉRANT que la modification de la périodicité de versement du 13ème mois pourrait compenser la baisse de rémunération impactée au mois de septembre,

CONSIDÉRANT qu’en répartissant le 13ème mois versé actuellement en trois fois (juin, septembre, décembre), en deux fois, cela permettrait de compenser la diminution de la rémunération liée à la fermeture estivale de la structure,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE la modification du calendrier de versement du 13ème mois des assistantes maternelles, soit 8/12ème en septembre et 4/12ème en décembre,

- PRÉCISE que cette modification n’entraîne aucun coût supplémentaire pour la collectivité, elle répartit uniquement la périodicité de versement différemment.

11.Résorption de la précarité dans le service ALSH-Périscolaire de la direction de l’Enfance

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021 Page 10

VU le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre 1er de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 susvisée,

VU la circulaire du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale prévu au chapitre II du titre 1er de la loi 2012- 347 du 12 mars 2012 susvisée,

VU l’avis du comité technique du 15 mars 2021,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 31 mars 2021, CONSIDÉRANT l’état des lieux de la situation des agents contractuels au sein du service ALSH- Périscolaire de la direction de l’Enfance et la précarité contractuelle et financière dans laquelle pouvait se trouver les agents dits « vacataires »,

CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite résorber la précarité pour cette catégorie d’emploi, reconnaissant un engagement et une contribution essentielle à la continuité du service public, avec un cadre de travail contraignant (amplitude, durée hebdomadaire, disponibilité, spécificités des publics et responsabilités croissantes, etc…),

CONSIDÉRANT qu’il a été identifié un besoin « récurrent » de 10 postes à temps complet et de 6 postes à temps non complet,

CONSIDÉRANT qu’il est également nécessaire de traiter les situations d’agents, toujours en fonction au 01/01/2021, dont l’ancienneté est égale ou supérieure à 6 années et dont la quotité de travail est égale ou supérieure à 50%,

CONSIDÉRANT que l’opération de résorption de précarité sera traitée de façon pluriannuelle en 3 temps :

 En 2021, la 1ère phase consistera à traiter les situations d’agents, toujours en fonction au 01/01/2021, dont l’ancienneté est égale ou supérieure à 6 années et dont la quotité de travail est égale ou supérieure à 50%. Sur cette base, 6 agents (3 TC et 3 TNC) seraient concernés en vue d’un accès réservé à un emploi de titulaire dans le cadre d’emploi d’adjoint territorial d’animation sur la base de la quotité de travail effective et de l’ancienneté Pour les agents à temps non complet,

 En 2022, la 2nde phase visera à ouvrir à candidature 7 postes de titulaires (4 TC et 3 TNC) dans le cadre d’emploi d’adjoint territorial d’animation. Cet appel à candidature privilégiera les candidatures d’agents contractuels identifiés lors de cet état de lieux. Toutefois, les modalités de candidatures respecteront les dispositions de recrutements prévus par la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique (égal accès à l’emploi public notamment),

 En 2023, la 3ème phase visera à ouvrir à candidature 3 postes de titulaires (3 TC) dans le cadre d’emploi d’adjoint territorial d’animation. Les modalités de candidatures respecteront les dispositions de recrutements prévus par la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique (égal accès à l’emploi public notamment),

CONSIDÉRANT que la crise sanitaire et les évolutions du monde du travail, les familles pourraient être amenées à modifier de façon significative leurs modes de fréquentations des accueils périscolaires et des accueils de loisirs. Il sera nécessaire de faire preuve de prudence, et réévaluer le besoin réel en ETP lors des 2 dernières phases,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (7 abstentions), - APPROUVE le plan pluriannuel de résorption de la précarité dans le service ALSH- Périscolaire de la direction de l’Enfance,

- CRÉE les postes nécessaires au tableau des effectifs :

 2021 : 3 postes à temps complet et 3 postes à temps non complet (1 à 80% et 2 à 50%) au cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial en qualité d’animateur,

 2022 : 4 postes à temps complet et 3 postes à temps non complet (1 à 50% et 2 à 80%) au cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial en qualité d’animateur,

 2023 : 3 postes à temps complet au cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial en qualité d’animateur,

- PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours,

- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.

12.Modification du tableau des effectifs

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021 Page 11

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 97,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 31 mars 2021, CONSIDÉRANT que le tableau des effectifs représente les postes créés par délibération en conseil municipal,

CONSIDÉRANT qu’il est actuellement présenté par grade et que cette gestion nous oblige à supprimer des postes et à en créer lors des évolutions de carrière des agents ou au moment du recrutement d’un candidat qui a un grade différent de l’agent partant, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de simplifier les procédures administratives et d’avoir de la souplesse dans la gestion du tableau des effectifs,

CONSIDÉRANT que le tableau des effectifs doit être modifié et présenté par fonction et non plus par grade auquel nous pouvons associer plusieurs cadres d’emploi ou catégories afin de ne pas systématiquement créer des postes lors des avancement de grade ou au moment du départ d’un agent, lorsque l’agent recruté n’a pas le même grade mais lorsqu’il reste dans le même cadre d’emploi car le poste lui reste identique.

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE Le tableau des effectifs ci-dessous :

Fonction

Nombre

d'emploi

permanent

Cadre d'emplois de référence Cat. A Cat. B Cat. C Temps

Agents d'insertion 1 Adjoint administratif X 35h

Agents comptables 5 Rédacteurs, adjoints administratifs X X 35h

Agents de brigade verte 2 Adjoints techniques X 35h

Agents de développement culturel 3

Rédacteurs, techniciens, adjoints

administratifs X X 35h

Agents de la régie bâtiments 5 Adjoints techniques X 35h

Agents de médiathèque 5

Adjoints administratifs, adjoints

d'animation, adjoints du

patrimoine

X 35h

Agents de médiation 2 Adjoints d'animation X 35h

Agents de propreté 5 Adjoints techniques X 35h

Agents de voirie 2 Adjoints techniques X 35h

Agents d'entretien médiathèque 3 Adjoints techniques X 35h

Agents des équipements sportifs 4 Adjoints techniques X 35h

Agents des espaces verts 9 Adjoints techniques X 35h Agents spécialisés des écoles

élémentaires 30 Adjoints techniques X 35h Agents spécialisés des écoles

maternelles 32

ATSEM, Adjoints techniques,

adjoints d'animation X 35h

Agents techniques et logistique 8 Adjoints techniques X 35h

Animateurs périscolaires 10 Adjoints d'animation X 35h Animateurs périscolaires (résorption

de la précarité) 3 Adjoints d'animation X 35h Animateurs périscolaires (résorption

de la précarité) 2 Adjoints d'animation X 17h30 Animateurs périscolaires (résorption

de la précarité) 1 Adjoints d'animation X 28h00

Appariteur 1 Adjoints techniques X 35h

Assistante de Direction 1 Attachés, rédacteurs X X 35h

Assistants administratifs et/ou

comptables et/ou accueils 28

Rédacteurs, adjoints administratifs,

adjoints d'animation, adjoints

techniques, ATSEM

X X

35h

ASVP Vidéo protection 3 Adjoints techniques X 35h Auxiliaires de puériculture et aides

auxiliaires de puériculture 23

Auxiliaires de puériculture,

adjoints techniques X 35hCompte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021 Page 12

Fonction

Nombre

d'emploi

permanent

Cadre d'emplois de référence Cat. A Cat. B Cat. C Temps

Auxiliaires de quartier 2 Adjoints techniques X 20h

Chargé de mission 1

Attachés, attachés de conservation

du patrimoine X 35h

Chargé de mission santé et handicap 1 Animateurs X 35h

Chargé de recrutement formation 1 Rédacteurs X 35h

Chargés de patrimoine 2

Techniciens, éducateurs des APS,

agents de maîtrise X X 35h

Chargés de projet à la communication 4

Attachés, rédacteurs, adjoints

administratifs X X X 35h

Chef de service espaces verts et voirie 1 Ingénieurs, techniciens X X 35h

Chef de service médiation 1 Animateurs X 35h

Chef de service petite enfance 1 Attachés X 35h

Chef de service police municipale 1

Chefs de service de police,

brigadiers chef principal X X 35h Chef du service Aménagement

durable et habitat 1 Ingénieurs, techniciens X X 35h Chef du service assemblées et

coordination administrative 1 Animateurs, rédacteurs X 35h Chef du service budget et

comptabilité 1 Rédacteurs X 35h

Chef du service carrières paies 1 Rédacteurs, adjoints administratif X X 35h

Chef du service centre social 1 Animateurs X 35h Chef du service citoyenneté et affaires

juridiques 1 Attachés X 35h Chef du service de la vie associative et

des sports 1 Animateurs X 35h Chef du service emploi et

développement des compétences 1 Rédacteurs X 35h

Chef du service informatique 1 Ingénieurs X 35h

Chef du service moyens généraux 1 Ingénieurs, techniciens X X 35h

Chef du service patrimoine public 1 Ingénieurs, techniciens X X 35h Chef du service recrutements et

développement des compétences 1 Rédacteurs X 35h Cuisiniers et agents d'entretien multi

accueil 5 Adjoints techniques X 35h

Directeur de cabinet 1 Attachés X 35h Directeur de la communication et de

la participation citoyenne 1 Attachés X 35h Directeur de la culture et du

patrimoine 1 Attachés, rédacteurs X X 35h

Directeur de l'enfance 1 Attachés X 35h Directeur des relations à l'usager et

des affaires juridiques 1 Attachés X 35h

Directeur des ressources humaines 1 Attachés X 35h

Directeur des services techniques 1 Ingénieurs X 35h

Directeur des solidarités 1 Attachés X 35h

Directeur général adjoint 1 Attachés X 35h

Directeur général des services 1 Attachés X 35h

Directeurs multi accueil 2

Infirmiers, éducateurs de jeunes

enfants X 35h Directrice des finances et des

systèmes d'information 1 Attachés X 35h

Educateurs de jeunes enfants 3 Educateurs de jeunes enfants X 35hCompte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021 Page 13

Fonction

Nombre

d'emploi

permanent

Cadre d'emplois de référence Cat. A Cat. B Cat. C Temps

Gestionnaires carrières paies 3 Adjoints administratif X 35h

Instructeurs 2 Techniciens, rédacteurs X 35h

Juriste 1 Attachés, rédacteurs X X 35h

Médecin 1 Médecins X 4h

Agents de police 3 Brigadiers X 35h

Référent famille 1 Animateurs, adjoints d'animation X X 35h

Référent séniors 1 Animateurs, adjoints d'animation X X 35h

Référents jeunesse 6 Adjoints d'animation X 35h

Régisseur général 1 Techniciens X 35h

Régisseur son 1 Adjoints techniques X 35h

Référent para médical 1 Infirmiers X 35h

Responsable de la médiathèque 1

Attachés de conservation du

patrimoine X X 35h

Responsable de la régie bâtiments 1

Agents de maîtrise, adjoints

techniques X 35h

Responsable de la régie espaces verts 1

Agents de maîtrise, adjoints

techniques X 35h Responsable de pôle administratif et

financier 1 Rédacteurs, adjoints administratifs X X 35h

Responsable du centre culturel 1 Rédacteurs X 35h

Responsable du multi accueil familial 1 Educateurs de jeunes enfants X 35h Responsable du pôle action éducative

péri et extra scolaire 1 Animateurs X 35h

Responsable du pôle citoyenneté 1 Attachés, rédacteurs X X 35h

Responsable du pôle jeunesse 1 Adjoints d'animation X 35h

Responsable du pôle juridique 1 Attachés X 35h Responsable du pôle scolaire,

restauration et entretien 1 Animateurs, rédacteurs X 35h

Responsable du RAM 1 Educateurs de jeunes enfants X 35h

Responsable entretien et restauration 8

Adjoints techniques, agents de

maîtrise X 35h

Responsable logement 1 Rédacteurs X 35h

Responsable pôle médiathèque 2

Adjoints de conservation du

patrimoine, assistants de

conservation du patrimoine

X X

35h

Responsable régie propreté 1

Agents de maîtrise, adjoints

techniques X 35h

Responsable régie voirie 1

Agents de maîtrise, adjoints

techniques X 35h

Responsables des accueils collectifs

de mineurs 9

Educateurs de jeunes enfants,

animateurs, adjoints d'animation,

adjoints administratifs X X X 35h

Technicien informatique 1 Techniciens, adjoints techniques X X 35h

Technicien plateau 1

Adjoints techniques, adjoints

d'animation X 35h

Travailleurs sociaux 2 Assistants socio-éducatifs X 35h

Total 295

- PRÉCISE que les postes pourront, le cas échéant, être pourvus par des agents non titulaires dans les conditions prévues par la loi 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment selon les articles 3-1, 3-2, 3-1°, 3-2°, 3-3 1° et 3-3 2°,

- PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021 Page 14

13.Prise en charge des frais relatifs aux congés bonifiés au titre de l’année 2021

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le Décret n° 78-399 du 20 Mars 1978 modifié, relatif à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat, applicable aux agents de la fonction publique territoriale,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 57-1°,

VU le Décret n° 88-168 du 15 février 1988 modifié fixant l’application des règles du congé bonifié aux fonctionnaires territoriaux,

VU la Circulaire n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 31 mars 2021, CONSIDÉRANT qu’au titre de l’année 2021, 1 agent de la collectivité remplit les conditions d’octroi de congés bonifiés pour se rendre dans son département d’origine, la Réunion sur la période du 28 juin 2021 au 30 août 2021,

CONSIDÉRANT que la collectivité a sollicité l’élaboration de devis auprès de différentes compagnies aériennes afin de retenir le tarif le moins disant,

CONSIDÉRANT que l’agent règle les billets de voyage aller et retour, sur la base du devis le moins disant retenu, pour un montant total de 983 €,

CONSIDERANT que l’indemnité de cherté de la vie est estimée à 1 217,62 €,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de prendre en charge les billets de voyage, aller et retour, en effectuant un remboursement à l’agent sur présentation des titres de transport,

- DÉCIDE de verser à cet agent l’indemnité de cherté de vie,

- PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget de l’exercice en cours.

14.Signature d’une convention de mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission de conseil en organisation et ressources humaines sur un diagnostic portant sur les risques psychosociaux (RPS)

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 61 et 61-1,

VU le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, VU le Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,

VU le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, VU le protocole d'accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 31 mars 2021, CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d’entamer une politique destinée à améliorer la qualité de vie au travail,

CONSIDÉRANT la nécessité de répondre à l’obligation légale d’évaluation des risques psychosociaux,

CONSIDÉRANT la nécessité d’initier la démarche par un diagnostic, CONSIDERANT la volonté de la Ville d’établir un diagnostic neutre et objectif, et qu’à ce titre l’expertise du CIG est reconnue en la matière,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE les termes de la convention de mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour une mission de conseil en organisation et ressources humaines au sein de la Mairie de Jouy-le-Moutier,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à la signer,Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021 Page 15

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.

15.Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif aux prestations de nettoyage du mobilier urbain et de balayage manuel et mécanisé

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son alinéa 6, VU l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offre lorsque la valeur du marché public est égale ou supérieure aux seuils européens,

VU l’article R2124-2 du Code de la commande publique relatif à la procédure d’appel d’offres, VU le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 5 mars 2021, VU l’avis de la commission « Cadre de vie » en date du 29 mars 2021, CONSIDÉRANT que la Ville a lancé une consultation ayant pour objet de désigner un prestataire chargé d'effectuer les prestations de nettoyage du mobilier urbain et de balayage manuel et mécanisé sur la commune de Jouy-le-Moutier,

CONSIDÉRANT que pour la réalisation de la consultation, la Ville a publié un avis d’appel public à la concurrence au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) le 25 octobre 2020 (avis n° 20-130636) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 28 octobre 2020 (avis n° 2020/S 210-513272),

CONSIDÉRANT que le montant total minimum annuel de commande est de 50 000 € hors taxes et que le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 200 000 € hors taxe,

CONSIDÉRANT qu’il ressort de la consultation du rapport d’analyse des offres que la proposition faite, par l’entreprise THOMAS VATEL NETTOYAGE est économiquement la plus avantageuse eu égard aux critères définis dans le règlement de la consultation,

CONSIDÉRANT que la Commission d’Appel d’Offres du 5 mars 2021, a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise THOMAS VATEL NETTOYAGE (41, rue de Chars – 95640 MARINES),

Sur le rapport de Monsieur Éric LOBRY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - VALIDE la proposition d’attribuer le marché de services ayant pour objet les « prestations de nettoyage du mobilier urbain et de balayage manuel et mécanisé » et portant la référence « 20S09 » à l’entreprise THOMAS VATEL NETTOYAGE pour les montants minimum et maximum annuels de 50 000 € et 200 000 € hors taxe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant susmentionné, ainsi que toutes les pièces afférentes, à intervenir entre l'entreprise THOMAS VATEL NETTOYAGE (41, rue de Chars – 95640 MARINES) et la commune de Jouy-le-Moutier.

16.Convention de résidence avec l’artiste 2Flui

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°20 du conseil municipal du 9 février 2021 relative à la mise à disposition de locaux en échange de contreparties artistiques,

VU l’avis de la commission « Culture et Sport » en date du 29 mars 2021, CONSIDÉRANT la volonté municipale de favoriser le dynamisme culturel de la ville, CONSIDÉRANT les axes forts de la politique culturelle municipale : développer des nouvelles formes de création, associer la jeunesse à des pratiques artistiques adaptées à leurs valeurs et leurs centres d’intérêt, valoriser les talents jocassiens et sortir la culture des murs des équipements culturels,

Sur le rapport de Madame Muriel TARTARIN,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE la convention de résidence pour l’artiste 2Flui,

- AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention ou tout document afférent.

17.Modification des tarifs du LCR des Merisiers

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°22 du conseil municipal du 11 février 2016 approuvant les modalités de mise à disposition du LCR,Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021 Page 16

VU la délibération n°29 du conseil municipal du 30 juin 2017 adoptant la convention relative à la gestion des LCR et la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire,

VU l’avis de la commission « Culture et Sport » en date du 29 mars 2021,

CONSIDÉRANT que le LCR des Merisiers est le seul LCR de la ville accessible aux particuliers, CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de proposer un tarif préférentiel aux jocassiens, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de proposer une nouvelle grille tarifaire,

Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCORDE la baisse des tarifs de 100 € aux particuliers jocassiens, - ADOPTE la nouvelle grille tarifaire pour la location du LCR des Merisiers, ci-dessous : - PRÉCISE que la grille tarifaire entrera en vigueur à compter de la publication et de la réception de la présente délibération par le représentant de l’Etat dans le département.

18. Attributions de subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2021

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L1611-4, VU l’avis de la commission « Culture et Sport » en date du 29 mars 2021, CONSIDÉRANT que les associations et organismes concernés participent au développement d’actions d’intérêt local,

CONSIDÉRANT que les subventions de fonctionnement visent à soutenir le fonctionnement courant des associations,

CONSIDÉRANT qu’après examen de la demande, il est proposé de soutenir les associations pour un montant total de 77 250 €,

CONSIDÉRANT que la Ville souhaite réaffirmer et concrétiser son soutien à la vie associative locale au travers d’aides financières,

Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

TARIFS LOCATION DU LCR DES MERISIERS 2021 - SERVICE VIE ASSOCIATIVE

PRETS DE LOCATION DE SALLE LCR MERISIERS

ASSOCIATIONS JOCASSIENNES

Semaine dans le cadre des activités associatives régulières et de la convention de mise à disposition annuelle (en dehors des vacances scolaires)

GRATUIT

Samedi, Dimanche ou Weekend*pour une première location GRATUIT

Samedi ou Dimanche de 09h00 à 00h00 pour la location suivante 300 €

Samedi de 09h00 à 03h00 pour la location suivante 400 €

Weekend* pour la location suivante 500 €

ASSOCIATIONS NON JOCASSIENNES

Semaine (en dehors des vacances scolaires) GRATUIT PARTIS POLITIQUES

Semaine (en dehors des vacances scolaires) GRATUIT SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ

Semaine (en dehors des vacances scolaires) forfait de 4h00 100 €

ÉCOLES, COLLEGES ET LYCÉES

Semaine (en dehors des vacances scolaires) GRATUIT PARTICULIERS JOCASSIENS

Samedi ou Dimanche de 09h00 à 00h00 300 € Samedi de 09h00 à 03h00 400 € Weekend 500 € PARTICULIERS NON JOCASSIENS

Samedi ou Dimanche de 09h00 à 00h00 560 €

Samedi de 09h00 à 03h00 700 € Weekend 840 €Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021 Page 17

- ACCORDE les montants des subventions à verser aux associations au titre de l’année 2021 selon la liste ci-après :

NOM DE L'ASSOCIATION Domaine Subvention 2021

3JLM SPORT 2 000 €

AAPPMA LA TANCHETTE SPORT 200 €

AGHMJMMR CULTURE 150 €

AJILS CULTURE 1 750 €

AMICALE DES AGENTS COMMUNAUX CULTURE 6 000 €

APPJ CULTURE 500 €

AVJLM CULTURE 500 €

BODY KARATE (BKJ) SPORT 300 €

CAJVB SPORT 4 000 €

CAPOEIRA CENZALA 78/95 SPORT 1 000 €

CLUB MODELISTE DU CONFLUENT SPORT 100 €

DE FILLES EN AIGUILLES CULTURE 250 €

ENERGIE BODY KARATE SPORT 300 €

EX-AEQUO SPORT 2 500 €

FOOTBALL CLUB JLM SPORT 22 500 €

FSE COLLEGE HENRI GUILLAUMET EDUCATION 250 €

GERC SPORT 1 700 €

GOLF D'ECANCOURT SPORT 500 €

JOUY ELITE KARATE (JEK) SPORT 500 € JOUY LE MOUTIER VAUREAL TENNIS DE TABLE

(JLMVTT) SPORT 1 400 €

KODIAC 95 SPORT 1 350 €

LA BOITE A CHANSONS CULTURE 600 €

LA BOULE JOCASSIENNE SPORT 500 €

LA COMPAGNIE L'ETRE EN JEU CULTURE 1 000 €

LA FERME ECANCOURT CULTURE 1 000 €

LA PUCE JOCASSIENNE CULTURE 700 €

LE CADRATIN CULTURE 600 €

LE COTEAU DES JOUANNES CULTURE 500 €

LE FOYER JOCASSIEN CULTURE 5 000 €

LES FOUS DE LA RAQUETTE (FRJM) SPORT 2 000 €

LES JARDINS DU PARC CULTURE 350 €

LES JOYEUX JARDINIERS CULTURE 150 €

LES PTITS CHATS PITRES CULTURE 300 €

LES VOIX DE L'HAUTIL CULTURE 2 500 €

MANDIHY SPORT 200 €

OCJM SPORT 5 000 €

PALIERS 95 SPORT 1 000 €

RELAXATION ET EVEIL SPORT 500 €

SPEAKORAL CULTURE 200 €

TEMPS MIEUX CULTURE 200 €

TENNIS CLUB JOCASSIEN SPORT 6 000 €

UNC CULTURE 1 200 €

Total 77 250 €Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021 Page 18

A. Actes pris en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- PREND connaissance des actes pris en vertu de la délégation accordée au Maire. N° Objet Contractant Coût en € (TTC)

DM-2021-001 Fournitures de tapis de fleurs pour les massifs de la ville CHAMOULAUD SAS 7 580.98 € DM-2021-002 Convention prévention de la perte d'autonomie, lutte contre les inégalités, subvention accordée pour le centre social CNAV IDF 28 500 € DM-2021-003 Animation ateliers écriture Olivier CAMPO 390 € DM-2021-008 Contrat de cession du spectacle "Mule" Collectif A sens unique CIRQUE ÉVOLUTION 3 300 € DM-2021-009 Contrat de cession du spectacle « Bastien sans main » CIRQUE ÉVOLUTION et HEVEA 1 000 €

DM-2021-010 Contribution pour extension de réseau avenue du Temps Perdu ENEDIS 10 092.66 € DM-2021-011 Contrat d'accès et d'utilisation au service TEKSAT TEKSAT 13 € par mois / 48 mois

DM-2021-012 Achat de fleurs annuelles CACP 2 523 € DM-2021-015 Contrat de cession "Concert de Moses Christopher" ASSOCIATION MC MUSIC 400 € DM-2021-016 Prestation de nettoyage du mobilier urbain sur la ville TV NET 13 919.4 € DM-2021-018 Convention de résidence artistique DO IT LOUD - DM-2021-019 Déclaration sans suite marché véhicules techniques et de tourisme - DM-2021-020 Ateliers de psychomotricité ANGELIQUE CHEVALLIER 760 € DM-2021-021 Services accessibles avec le Pack up DEMATIS 13 600 € SOL-2021-001 Ateliers de yoga Nathalie THOMAS 190 €

SOL-2021-002 Demande de subvention : soutien aux projets éducation aux médias et au numérique CAF 5 000 € SOL-2021-003 Demande de subvention : soutien au projet porté par et pour les jeunes de 11 à 17 ans CAF 3 000 € COM-2021-

001

Maintenance hébergement du site internet RDVA 3 276 €

ME-2021-001 Convention pour une animation de battle de compliments Association LA RUCHE 150 € NET

 Les décisions n°2021-005, 2021-006, 2021-13, 2021-017 concernent l’achat de concession et de cavurne.

 Les décisions n°2021-004, 2021-007 et 2021-014 sont rapportées.

B. Construction d’un bâtiment pour les archives communales

Sur le rapport de Monsieur Éric LOBRY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- PREND connaissance des évolutions du projet de construction d’un bâtiment pour les archives communales.

C. Semaine de la citoyenneté 2021

Sur le rapport de Monsieur Don Abasse BOUKARI,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- PREND connaissance des actions proposées pour la semaine de la citoyenneté 2021.

D. Présentation de l’action « Bourse découverte professionnelle » Sur le rapport de Monsieur Don Abasse BOUKARI,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- PREND connaissance de la mise en place de 130 bourses de découverte professionnelle pour l’année 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Le Maire

Hervé FLORCZAK

NOTES D'INFORMATION