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Arrêté - Arrêté n°15 2021 Portant rétrécissement de la chaussée 12072021
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h50 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°15 2021 Portant rétrécissement de la chaussée 12072021)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRETE
N°15/2021
Portant
rétrécissement
de
la
chaussée
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAEGEN
(Bas-Rhin),
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
des
Communes ;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
411-265
et
suivants
;
Vu
l’arrête
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrête
interministériel
du
15
juillet
1974
approuvant
le
Livre
1
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
déposée
par
Madame
Mylène
CRESTEL
pour
procéder
à
des
travaux
de
déménagement
au
numéro
30
de
la
rue
Haute
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
circulant
sur
la
rue
Haute,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation.
ARRETE
Article
1
:
La
chaussée
sera
rétrécie
à
la
circulation
sur
la
rue
Haute,
le
jeudi
29
juillet
2021
entre
9h00
et
16h00. Article
2
:
La
vitesse
sera
limitée
à 30h/km
dans
l'emprise
du
chantier.
Article 3
:
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
4 :
Si
pour
des
impératifs
d’intempéries,
la
date
prévue
pour
les
travaux
se
trouvait
modifiée,
le
présent
arrêté
s’appliquerait
à
la
période
modifiée.
Article
5 :
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication. Article
6:
Des
panneaux
de
signalisations
seront
posés
aux
lieux
nécessaires
par
le
personnel
technique
Communal. Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
#
M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
«
Mme
Mylène
CRESTEL,
pétitionnaire
de
la
demande.
Affichée
à
la
Mairie
et
conservée
dans
les
archives
de
la
Commune. Haegen,
le
12
juillet
2021
Le
Maire,
Marie-Pierre
OBERLE