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Arrêté - Arrete n 08 2022 Portant retrecissement de la chaussee Travaux pour la SNCF 11032022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 08 2022 Portant retrecissement de la chaussee Travaux pour la SNCF 11032022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
H A E G E N
Arrondissement de SAVERNE
67700
ARRETE N°08/2022
Portant rétrécissement de la chaussée
Le Maire de la Commune de HAEGEN (Bas-Rhin),
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le Code des Communes ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants ;
Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande déposée par Madame Léa SCHNEIDER, pour le compte de la Société EPESEM STOEBNER située à DIEMERINGEN, spécialisée dans les signalisations ferroviaires afin de procéder à des travaux pour le compte de la SNCF ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant au niveau du numéro 2 de la Route du Baerenbach à HAEGEN/STAMBACH entre 22h00 et 5h00 du matin, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE
Article 1 :
La chaussée sera rétrécie à la circulation niveau du numéro 2 de la Route du Baerenbach à HAEGEN/STAMBACH entre 22h00 et 5h00 du matin, du lundi 14 au vendredi 18 mars 2022 entre 22h00 et 5h00 du matin.
Article 2 :
Pour permettre les travaux, la circulation sera réglementée, par :
▪ La restriction de la chaussée du côté des travaux,
▪ Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise du chantier pour les véhicules légers et lourds pendant les travaux,
▪ La mise en place d’une circulation alternée par des feux tricolores,
▪ La limitation de la vitesse à 30 km/h.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier
… / … Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.
Article 5 :
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale au 31 Avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le Site Internet www.telerecours.fr ou https://citoyens.telerecours.fr/.
Article 6 :
Des panneaux de signalisations du chantier seront posés aux lieux nécessaires par les employés de la Société EPESEM STOEBNER.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en Mairie.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
▪ M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saverne/Marmoutier, ▪ M. le Président du STIS 67,
▪ Mme Léa SCHNEIDER, pétitionnaire de la demande pour le compte de la Société EPESEM STOEBNER.
Affichée à la Mairie et conservée dans les archives de la Commune.
Haegen, le 11 mars 2022
Le Maire,
Marie-Pierre OBERLE