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Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h50 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°19 2022 Portant rétrécissement de la chaussée Remplacement poteaux téléphoniques 21072022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRETE
N°19/2022
Portant
rétrécissement
de
la
chaussée
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAEGEN
(Bas-Rhin),
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
des
Communes ;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
411-25
et
suivants
;
Vu
l’arrête
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l’arrête
interministériel
du
15
juillet
1974
approuvant
le
Livre
|
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
déposée
par
Madame
Jamile
MARTIN,
Assistante
Administrative
de
la
Société
CONSTRUCTEL
en
date
du
12
juillet
2022,
spécialisée
dans
la
construction
et
les
télécommunications
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
remplacement
de
trois
poteaux
téléphoniques
à
l’identique
pour
le
compte
d'ORANGE
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
la
Société
CONSTRUCTEL,
des
usagers
et
des
automobilistes,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation.
ARRETE
Article
1
:
La
chaussée
sera
rétrécie
à
la
circulation
au
niveau
des
numéros
13
et
15
de
la
rue
des
Jardins
ainsi
qu’au
niveau
du
poteau
télécom
situé
au
croisement
de
la
rue
Haute
et
de
la
rue
du
Brotsch
à
HAEGEN
entre
8h00
et
17h00.
Ces
interventions
seront
réalisées
entre
le
25
juillet
et
le
2
septembre
2022
(voir
les
points
bleus
indiqués
sur
le
plan
ci-dessous).
LUE
Stoneland
Madagadc
[Pierres
et minérau
Bôutiaus de minéraux
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Serolts,
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La
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du
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Lo102
Poe,
Rue
des
Châteaux
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GP Huttier André
Google
My
Maps
Re.
wie Article
2
:
Pour
permettre
les
travaux,
la
circulation
sera
réglementée,
par :
“
La
restriction
de
la
chaussée
du
côté
des
travaux,
“
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
pour
les
véhicules
légers
et
lourds
pendant
les
travaux,
“
La
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par
des
feux
tricolores
ou
par
une
signalisation
manuelle,
“
La
limitation
de
la vitesse
sera
à
30
km/h.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Si
pour
des
impératifs
d’intempéries,
la
date
prévue
pour
les
travaux
se
trouvait
modifiée,
le
présent
arrêté
s’appliquerait
à la
période
modifiée.
Article
5 :
En
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
par
voie
postale
au
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
STRASBOURG
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
Site
Internet
www.telerecours.fr
ou
https://citoyens.telerecours.fr/.
Article
6:
Des
panneaux
de
signalisations
du
chantier
seront
posés
aux
lieux
nécessaires
par
les
employés
de
la
Société
CONSTRUCTEL.
Article
7
:Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
en
Mairie.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
»
M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
“
M.
le
Président
du
STIS
67,
“
Mme
Jamile
MARTIN,
Assistante
Administrative
de
la
Société
CONSTRUCTEL.
Affichée
à
la
Mairie
et
conservée
dans
les
archives
de
la
Commune.
Haegen,
le
21
juillet
20
Le
Maire,
Marie-Pierre
OBERL