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Arrêté - Arrêté n° 18 2021 Portant perturbation de la circulation sur la chaussée 30082021
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h50 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 18 2021 Portant perturbation de la circulation sur la chaussée 30082021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRETE
N°18/2021
Portant
perturbation
de
la
circulation
sur
la
chaussée
67700
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAEGEN
(Bas-Rhin)
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R 411-3
à
R
411-8,
R 411-26
et
R 411-28;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L2213-6,
L2542-2;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales
locales
;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
huitième
partie:
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié); Vu
la
demande
formulée
par
M.
Théo
REVOL
(Conducteur
de
travaux)
de
la
Société
COLAS
située
à
OSTWALD,
47
A
rue
de
Ile
des
Pêcheurs
en
date
du
27
août
2021;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
d’entretien
de
la
chaussée
et
des
trottoirs,
ainsi
que
le
balayage,
la
circulation
pourra
être
perturbée
et
la
chaussée
rétrécie.
Ces
travaux
seront
effectués
par
la
Société
COLAS
d'OSTWALD.
Cette
action
est
située
sur
les
rues
de
la
Commune
de
HAEGEN,
il y
a
donc
lieu
d’interdire
provisoirement
le
stationnement
sur
les
voies
mentionnées
ci-dessous
:
“
rue
des
Châtaigniers,
“
rue
du
Haut-Barr,
“
rue
Haute,
“
rue
du
Brotsch,
“
rue
de
Saint
Gall,
“
rue
du
Marechal
Leclerc,
“
rue
des
Pierres,
“
rue
des
Carrières,
“
rue
des
Oiseaux,
“
rue
du
Schaeferplatz,
“
rue
Saint
Quirin,
“
rue
de
Prés,
“
rue
des
Jardins,
"
rue
de
l'Eglise,
“rue
de
Gottenhouse
(jusqu’au
panneau
Haegen).
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.10.71
-
Email
: mairiedehaegen(@wanadoo.fr ARRÊTÉ
Article
1°’:
Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
la
Commune
de
HAEGEN
du
mardi
31
août
2021
de
7h00
à
17h00,
et
ce,
jusqu’au
mardi
7
septembre
2021
date
prévisionnelle
de
la
fin
des
travaux.
Article
2:
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
la
Société
COLAS
procédant
aux
travaux.
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
zone
sera
limitée
à 30
km/h.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
:Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. Article
5
: En
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
par
voie
postale
au
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
STRASBOURG
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le Site
Internet
www.telerecours.fr
ou
https://citoyens.telerecours.fr/.
Article
6
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à :
”
M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
“
M.le
Président
du
SDIS
67,
"
M.
le
Directeur
de
la
Société
COLAS.
Affichée
à
la
Mairie
et
conservée
dans
les
archives
de
la
Commune.
Haegen,
le
30
août
2021
[
Le
Maire,
Marie-Pierre
OBERLE
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.10.71
-
Email
: mairiedehaegen(@wanadoo.fr : eImeuls
‘elka
Maui
VNOG
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