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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 13 2022 Portant retrecissement de la chaussee Travaux pour le compte de Mme et M VAZ 12052022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
H A E G E N
Arrondissement de SAVERNE
67700
ARRETE N°13/2022
Portant rétrécissement de la chaussée
Le Maire de la Commune de HAEGEN (Bas-Rhin),
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le Code des Communes ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants ;
Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande déposée par Monsieur Dominique VAZ, pour son propre compte, en date du mardi 10 mai dernier, et afin de lui permettre de procéder à des travaux de terrassement devant son domicile sis au numéro 14 de la rue Haute ;
Considérant qu’une benne devra être posée en face de son domicile, soit à l’entrée de la rue du Geroldseck ;
Considérant que des engins de chantier devront être stationnés sur le terrain de Monsieur Dominique VAZ ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant au niveau du numéro 14 de la Haute à HAEGEN entre 7h00 et 17h00 le samedi 14 mai 2022, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE
Article 1 :
La chaussée sera rétrécie à la circulation niveau du numéro 14 de la rue Haute à HAEGEN entre 7h00 et 17h00, dans la journée du samedi 14 mai 2022.
L’entrée de la rue du Geroldseck (face à son domicile) devra être bloquée à la circulation durant les travaux.
Article 2 :
Pour permettre les travaux, la circulation sera réglementée, par :
▪ La restriction de la chaussée du côté des travaux,
▪ Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise du chantier pour les véhicules légers et lourds pendant les travaux,
▪ La mise en place de panneaux réglementaires,
▪ La limitation de la vitesse à 30 km/h.
… / … L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée des travaux.
Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.
Article 5 :
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale au 31 Avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le Site Internet www.telerecours.fr ou https://citoyens.telerecours.fr/.
Article 6 :
Des panneaux de signalisations du chantier seront posés aux lieux nécessaires par le Service Technique de la Commune de Haegen.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en Mairie.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
▪ M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saverne/Marmoutier, ▪ M. le Président du STIS 67,
▪ M. Dominique VAZ.
Affichée à la Mairie et conservée dans les archives de la Commune.
Haegen, le 12 mai 2022
Le Maire,
Marie-Pierre OBERLE