Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 47 d157744
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 47 d162522
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 46 d155844
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 39 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1751615
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 35 d156197
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1720011
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 47 d177502
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 47 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 47 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 47 d1744721227394
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 47 d1744721227394)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-7
25SGADL0077
SEANCE DU
10 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
51
Date de convocation :
4 avril 2025
Date d'affichage :
11 avril 2025
OBJET :
Préservation des espaces naturels -
Conservatoire d'Espaces Naturels de
Bourgogne - Attribution de la participation
communautaire 2025 - Autorisation de
signature de la convention d'objectifs 2025
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 avril à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, Salle Bourdelle à l'Embarcadère - 71300
MONTCEAU-LES-MINES , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-Claude
LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS -
M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU -
Mme Montserrat REYES - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M.
Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard
DURAND - M. Lionel DUPARAY - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean
GIRARDON - M. Christian GRAND - Mme Marie-Claude JARROT
- M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal
LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - Mme Christiane MATHOS -
Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme
Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO -
Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M.
Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-
AMRANE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON -
M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
Mme Fabrice VESVRES -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Thierry BUISSON
M. Eric COMMEAU
M. Michel CHAVOT
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
M. CASSIER (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)
M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. LACOUR (pouvoir à M. Didier LAUBERAT)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. SALCE (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. SOUVIGNY (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Denis BEAUDOT Le rapporteur expose :
« Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne (CENB), association déclarée, œuvre pour la préservation des milieux naturels depuis de nombreuses années.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau a très tôt été sollicitée par le CENB pour une gestion de ses étangs-réservoirs, et de leurs zones humides associées, au bénéfice de la qualité de l’eau et de la conservation des milieux et des espèces qui les caractérisent ou les fréquentent.
Depuis 2009, la Communauté Urbaine a diversifié son action en faveur de la préservation et de la valorisation de la biodiversité de son territoire, en particulier en lien avec les ressources en eau :
- Acquisition foncière d’espaces naturels, notamment de zones humides,
- Mise en œuvre d’actions éducatives en direction des classes de primaire du territoire et organisation de nombreux temps de sensibilisation en matière de biodiversité,
- Soutien et contribution à divers projets et actions portés par d’autres acteurs du territoire.
Par ses actions, le CENB contribue ainsi à la satisfaction des enjeux et ambitions de la Communauté Urbaine en matière de préservation et de valorisation de la biodiversité et de l’eau sur son territoire.
Par courrier en date du 22 novembre 2024, il a transmis sa demande de soutien financier, pour la réalisation du programme prévisionnel de l’exercice 2025 qui est le suivant :
- Zones humides du Haut Mesvrin : suivi du partenariat agricole et prospective de pâturage pour un élargissement à d’autres secteurs, mise en œuvre en régie de l’entretien du site de Fontaine Sainte (débroussaillage), suivis Ligero Flore (et Piézométrie) ;
- Etangs de St-Sernin, de la Noue et du Haut Rançon : accompagnement pour la gestion et le suivi écologique des abords, appui pour la définition et la prise en compte des modalités d’entretien de la végétation, suivi de l’évolution de la végétation par transect, appui pour les plans de gestion, animation « fréquence grenouille » auprès du public.
Au titre de ces actions, le CENB a sollicité de la Communauté Urbaine l’attribution d’une subvention d’un montant de 18 073,68 €
L’engagement financier de la Communauté se fait sous forme d’une subvention, formalisée dans une convention d’objectifs soumise à approbation du conseil communautaire.
Les modalités techniques et financières précitées sont formalisées dans la convention d’objectifs 2025 annexée.
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver les termes de ce projet de convention, et d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs 2025 à intervenir entre la Communauté
Urbaine et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention d’objectifs 2025 et d’en assurer la
bonne exécution ;
- d’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 18 073,68 € au Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne ;
- d’imputer les dépenses sur la ligne correspondante du budget annexe eau prévue en section
de fonctionnement.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 11 avril 2025
et publié, affiché ou notifié le 11 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-Marc FRIZOT
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-Marc FRIZOT
Le secrétaire de séance,
Denis BEAUDOT 1
CONVENTION CONVENTION D’OBJECTIFS D’OBJECTIFS
2025 2025
entre
La Communauté Urbaine
du Creusot Montceau-les-Mines
et
le Conservatoire d’Espaces Naturels
de Bourgogne 2
PREAMBULE
Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne (CENB), association déclarée, œuvre pour la préservation des milieux naturels depuis de nombreuses années.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau a très tôt été sollicitée par le CENB pour une gestion de ses étangs-réservoirs, et de leurs zones humides associées, au bénéfice de la qualité de l’eau et de la conservation des milieux et des espèces qui les caractérisent ou les fréquentent.
Depuis 2009, la Communauté Urbaine a diversifié son action en faveur de la préservation et de la valorisation de la biodiversité de son territoire, en particulier en lien avec les ressources en eau :
• Acquisition foncière d’espaces naturels, notamment de zones humides,
• Mise en œuvre d’actions éducatives en direction des classes de primaire du territoire et organisation de nombreux temps de sensibilisation en matière de biodiversité,
• Soutien et contribution à divers projets et actions portés par d’autres acteurs du territoire.
Par ses actions, le CENB contribuant de manière active à la satisfaction des enjeux et ambitions de la Communauté Urbaine en la matière, cette dernière entend soutenir le Conservatoire, tout en respectant la liberté de cette association, par l’allocation de moyens financiers.
La Communauté Urbaine étant tenue de suivre l’emploi des aides qu’elle attribue, la présente convention a donc pour but de définir le projet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de la subvention allouée.
===================================
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 traitant des relations financières entre les autorités administratives et les associations qu’elles subventionnent.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi précitée.
Vu la demande de soutien financier du CENB en date du 22 novembre 2024.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine du Creusot Montceau-les-Mines - créée par décret n° 70-37 du 13 janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie, 71 206 LE CREUSOT Cedex - représentée par son Président David MARTI, agissant en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du 10 avril 2025 ;
Ci-après dénommée « la Communauté Urbaine »,
ET
Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne - association déclarée à la Sous-Préfecture de Château Chinon - rendue publique au Journal Officiel de la République Française en date du 20 mai 1992, et domiciliée Chemin du Moulin des Etangs 21 600 FENAY - représentée par son Président Régis DESBROSSES , dûment habilité par son Conseil d’Administration en date du 10 décembre 2024 ;
Ci-après dénommée « le Conservatoire»,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente Convention a pour objet de préciser les rapports entre la Communauté Urbaine et le Conservatoire et d’en fixer les 3
conditions, sans remettre en cause l’exercice des missions du Conservatoire telles que celles-ci sont définies dans ses statuts. Elle définit les objectifs permettant d’évaluer les engagements des parties et les résultats attendus.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE LA CONVENTION
La Communauté Urbaine s’engage à soutenir les actions du Conservatoire définies dans sa politique interne et ce en référence à son « projet associatif ».
Dans ce cadre, le Conservatoire bénéficie de l’aide financière de la Communauté Urbaine pour conduire en 2025 des projets relevant, sur le territoire de cette dernière, des trois axes de travail précités.
ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES
❖ Les engagements de la Communauté Urbaine
La Communauté Urbaine reconnaît l’objectif général et les finalités du Conservatoire tels que définis dans ses statuts.
La Communauté s’engage à proposer à la délibération du Conseil communautaire l’attribution d’une subvention à l’association et ceci au vu de sa demande d’aide financière.
❖ les engagements du Conservatoire:
Le Conservatoire s’engage à fournir à la Communauté Urbaine les documents suivants :
• les statuts, la composition de son Conseil d’Administration ainsi que de son Bureau et, éventuellement, toutes modifications ultérieures,
• le récépissé de déclaration du Conservatoire à la Préfecture ainsi que la date d’insertion au Journal Officiel de son rendu public,
• la présentation de la demande de subvention, accompagnée du descriptif des l’actions envisagées, du budget prévisionnel global et du plan de financement de chaque action où apparaît obligatoirement l’aide financière sollicitée auprès de la Communauté Urbaine,
• la délibération de l’organe compétent sollicitant la subvention de la Communauté Urbaine,
• une attestation sur l’honneur précisant que le Conservatoire est en situation régulière au regard de la réglementation en vigueur, notamment sociale et fiscale,
• un relevé d’identité bancaire ou postal original.
ARTICLE 4 : LES ENGAGEMENTS DES PARTIES
Le Conservatoire s’engage à :
• Conduire les actions proposées :
- Zones humides du Haut Mesvrin : suivi du partenariat agricole et prospective de pâturage pour un élargissement à d’autres secteurs, mise en œuvre en régie de l’entretien du site de Fontaine Sainte (débroussaillage), suivis Ligero Flore (et Piézométrie) ;
- Etangs de St-Sernin, de la Noue et du Haut Rançon : accompagnement pour la gestion et le suivi écologique des abords, appui pour la définition et la prise en compte des modalités d’entretien de la végétation, suivi de l’évolution de la végétation par transect, appui pour les plans de gestion, animation « fréquence grenouille » auprès du public.
Suite à ces actions, des rapports seront rédigés et rendus à la Communauté Urbaine.
• Respecter les dispositions prévues aux Articles 3, 7 et 8 de la présente Convention,
• Remettre une évaluation quantitative, qualitative et financière des actions financées en 2025. 4
La Communauté Urbaine s’engage à :
• Poursuivre son aide financière en 2025 sur accord du Conseil Communautaire pour les actions et objectifs programmés par le Conservatoire,
• Mettre en place un comité de pilotage, composé pour partie d’élus, chargé de suivre le programme d’actions et d’évaluer le respect des engagements contractuels souscrits.
ARTICLE 5 : PLAN DE FINANCEMENT DES ACTIONS ET MODALITES DE VERSEMENT
Le montant prévisionnel des actions prévues en 2025 est de 22 562,19 €. Le plan de financement est le suivant : - Europe : 1 279,34 €
- Agence de l’Eau Loire Bretagne : 2 804,00 €
- CUCM : 18 073,68 €
Pour l’année 2025, la subvention de la Communauté Urbaine au Conservatoire est donc fixée à 18 073,68 €
Dix-huit -mille soixante-treize euros et soixante-huit centimes
Elle sera créditée au compte du Conservatoire, selon les procédures comptables en vigueur et fera l’objet de deux versements :
- un versement de 9 036,84 € après la signature de la présente convention,
- un versement du solde, après acceptation par la Communauté Urbaine des pièces fournies par le Conservatoire, conformément à l’article 4 de la présente convention, soit de 9 036,84 €.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
• obligations :
Le Conservatoire s’engage à fournir avant le 30 juin 2026 :
- les bilans et compte de résultat détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la subvention de la communauté urbaine conformément à l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
- un compte d’emploi de la subvention de la communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité du Conservatoire. Ces éléments seront appréciés par le Comité de Pilotage précité.
Les pièces demandées seront adressées au Président de la Communauté Urbaine.
• vérifications :
Le Conservatoire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la Communauté Urbaine, à justifier sur demande de celle-ci l’utilisation de la subvention, notamment par la production de tout élément comptable justificatif et / ou de toute pièce justificative des dépenses et / ou de tout autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification sera réalisée par la Communauté Urbaine.
• sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle, sans accord écrit de la communauté urbaine, de l’usage de la subvention de la communauté urbaine, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le Conservatoire sera à même de présenter ses observations à la Communauté Urbaine. 5
ARTICLE 7 : L’EVALUATION
Le Conservatoire s’engage à mettre en place les outils d’évaluation qualitative et quantitative des actions programmées, des objectifs poursuivis et des résultats attendus.
Il veillera tout particulièrement à la bonne articulation avec les critères propres à la Communauté Urbaine.
ARTICLE 8 : DUREE – RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est passée au titre de l’année 2025. Elle est consentie pour une durée d’un an à compter de sa signature, sauf dénonciation expresse adressée trois mois à l’avance par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente Convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation de la convention aux torts du Conservatoire, la subvention versée sera remboursée au prorata de la durée d’exécution.
Fait à Le Creusot le,
Le Président de la Communauté urbaine
Creusot- Montceau
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président
M. Jean-Marc FRIZOT
Le Président du Conservatoire
d’Espaces Naturels de Bourgogne
M. Régis DESBROSSES