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Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 35 d1561977718333)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-5
19SGADL0118
SEANCE DU
27 JUIN 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
50
Date de convocation :
21 juin 2019
Date d'affichage :
28 juin 2019
OBJET :
Projet de recyclerie - Demande de
subventions et autorisation de
signature
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 19
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 27 juin à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Marie-France FERRY
M. Jean GIRARDON
Mme CALDERON (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN) M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)
Mme RAMES (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme GENEVOIS (pouvoir à M. Christian CATON)
M. LARONDE (pouvoir à Mme Catherine MATRAT)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme LECOEUR (pouvoir à M. Roland FUCHET)
M. SOUVIGNY (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)
M. PINTO (pouvoir à M. Olivier PERRET)
M. RAVAULT (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
M. HIPPOLYTE (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christian CATON Le rapporteur expose :
« Le projet de recyclerie, porté par la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines, s’inscrit dans les objectifs de réduction de la production des déchets ménagers et assimilés, notamment ceux qui sont fixés dans le plan régional de prévention et de gestion des déchets.
Elle répond également à des objectifs plus transversaux :
Utilisation de l’activité comme support pour l’insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l’emploi (insertion par l’activité économique), mais également la création d’emplois pérennes,
Mise à disposition des habitants du territoire de biens d’équipement et de loisirs à moindre coût,
Création de lien social au travers d’un lieu attrayant et animé, ouvert à tous publics, permettant des échanges de pratiques et de savoir-faire sur le thème du réemploi et de la réparation,
Contribution au changement de comportement à travers des animations, visites (- scolaires et entreprises par exemples),
Promotion et développement de l’économie de la fonctionnalité par le biais de l’intégration de la bricothèque.
Ce projet est éligible aux subventions dans le cadre de l’appel à projets « Économie Circulaire en Bourgogne-Franche-Comté 2019 » piloté par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie Bourgogne-Franche-Comté et par le Conseil Régional, au titre des aides à l’allongement de la durée d'usage - réemploi, réparation, et réutilisation. Le dossier a été présenté à ces structures et a reçu un avis favorable afin de déposer une première demande de subvention qui concerne le financement de l’étude de programmation qui sera lancé en septembre 2019.
La recyclerie a également été présenté dans le cadre des appels à projets structurants du Conseil Départemental.
Afin de permettre la mobilisation de ces financements, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Président à solliciter une première subvention auprès de l’ADEME et de la région, au taux maximum, pour financer l’étude de programmation, et de l’autoriser à signer tous documents afférents à cette demande et notamment les conventions à venir à la suite de la décision de financement.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président, dans le cadre du projet de recyclerie porté par la CUCM, à solliciter une subvention auprès de l’ADEME régionale et du conseil régional Bourgogne- Franche-Comté, au taux maximum, ainsi qu’à signer tous les documents afférents à ces demandes.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 juin 2019
et publié, affiché ou notifié le 28 juin 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME