unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 46 d1558444591279

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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 46 d1558444591279 Document publié le Jeudi 2 mai 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 46 d1558444591279)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Jeunesse, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° VI-5

19SGADL0081

SEANCE DU

2 MAI 2019

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

50

Date de convocation :

26 avril 2019

Date d'affichage :

3 mai 2019

OBJET :

Préservation des espaces naturels -

Conservatoire d'Espaces Naturels

de Bourgogne - Attribution de la

participation communautaire 2019

- Autorisation de signature de la

convention d'objectifs 2019

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 69

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 69

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 19

• n'ayant pas donné pouvoir : 2

L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 02 mai à dix-huit heures

trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, sous la présidence de M. David MARTI, président.

ETAIENT PRESENTS :

M. Gilles DUTREMBLE - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Jean- Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Felix MORENO - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Noël VALETTE -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Josiane GENEVOIS

Mme Marie ROUSSEAU

Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Jean-Marc HIPPOLYTE)

M. FRIZOT (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)

Mme GRAZIA (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)

M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)

M. DUBAND (pouvoir à M. Felix MORENO)

Mme BUCHAUDON (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)

M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

Mme FERRY (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)

M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)

Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)

Mme RAMES (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

Mme BERARD (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)

M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY)

M. MICHEL (pouvoir à M. Gilles DUTREMBLE)

M. PISSELOUP (pouvoir à M. Gilbert COULON)

M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)

Mme REYES (pouvoir à M. Bernard DURAND)

M. JAUNET (pouvoir à M. Pierre-Etienne GRAFFARD)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Roger BURTINVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1 définissant la notion de subvention ;

Vu l’article 10 de la même loi relatif aux conditions de versement d’une subvention par une autorité administrative ;

Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 précité ;

Vu la demande de soutien financier sollicitée par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne ;

Le rapporteur expose :

« L’association du Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne (CENB) œuvre pour la préservation des milieux naturels depuis de nombreuses années. Elle assoit son action autour des trois axes opérationnels suivants :

- « Connaître, Protéger, Gérer, Valoriser » en s’appuyant sur le réseau des sites du CENB,

- « Accompagner les politiques publiques »,

- « Participer aux dynamiques de réseaux, de transmission des savoirs : contribuer et bénéficier ».

La Communauté Urbaine Creusot Montceau a très tôt été sollicitée par le CENB pour une gestion de ses étangs-réservoirs et de leurs zones humides associées, au bénéfice de la qualité de l’eau et de la conservation des milieux et des espèces qui les caractérisent ou les fréquentent.

Se dotant en 2009 d’un Agenda 21 intégrant un projet visant à « Mieux connaître, préserver et valoriser la biodiversité », la communauté urbaine a depuis intensifié et diversifié son action en faveur de la préservation et de la valorisation de la biodiversité de son territoire :

- Implication précoce dans la préfiguration de sa Trame Verte et Bleue, avec notamment l’identification des obstacles majeurs aux continuités écologiques qui se poursuit dans le cadre de l’élaboration du PLU intercommunal,

- Acquisition foncière d’espaces naturels, notamment de zones humides,

- Mise en œuvre d’actions éducatives en direction des classes de primaire du territoire et organisation de nombreux temps de sensibilisation en matière de biodiversité,

- Soutien et contribution à divers projets et actions portés par d’autres acteurs du territoire.

Par ses actions, le CENB contribue ainsi à la satisfaction des enjeux et ambitions de la communauté urbaine en matière de préservation et de valorisation de la biodiversité sur son territoire.

Au titre de ces actions, et après examen de la demande adressée par cette association, il est envisagé de lui attribuer une subvention de 14 194,75 €.

Ainsi la Communauté Urbaine Creusot Montceau entend aider l’Association, tout en respectant son autonomie, par l’allocation de moyens financiers.

La convention jointe a pour objet de préciser les rapports entre la communauté urbaine et l’association ainsi que les modalités de versement de la subvention.

Le programme prévisionnel de l’exercice 2019 sur le territoire communautaire par le CENB est le suivant :- Sur les zones humides du Haut-Mesvrin : l’amélioration des équipements pastoraux, le suivi de la gestion du pâturage et de sa rotation, les relations avec les agriculteurs et des actions ponctuelles d’entretien, le suivi floristique et piézométrique des prairies paratourbeuses,

- Adaptations des modalités de gestion des étangs du Haut Rançon, de la Noue et de St Sernin, après le bilan des plans de gestion réalisé en 2018.

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver les termes de ce projet de convention d’objectifs 2019, d’autoriser le versement de la subvention, et d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’approuver les termes de la convention d’objectifs 2019 à intervenir entre la communauté urbaine et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention d’objectifs 2019 et d’en assurer la bonne exécution,

- D’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 14 194,75 € au Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne,

- D’imputer les dépenses sur la ligne correspondante du budget annexe eau prévue en section de fonctionnement.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 3 mai 2019

et publié, affiché ou notifié le 3 mai 2019

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMECONVENTION D’OBJECTIFS CONVENTION D’OBJECTIFS

2019 2019

entre

La Communauté Urbaine

du Creusot Montceau-les-Mines

et

le Conservatoire d’Espaces Naturels

de Bourgogne

1PREAMBULE

Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne » (CENB), association déclarée à la Sous-Préfecture de Château Chinon, œuvre pour la préservation des milieux naturels depuis de nombreuses années. Il assoit son action autour des trois axes opérationnels suivants :

 « Connaître, Protéger, Gérer, Valoriser » en s’appuyant sur le réseau des sites du CENB ;  « Accompagner les politiques publiques » ;

 « Participer aux dynamiques de réseaux, de transmission des savoirs : contribuer et bénéficier ».

La Communauté Urbaine a très tôt travaillé, avec l’appui du CENB, à une gestion de ses étangs-réservoirs, et de leurs zones humides associées, au bénéfice de la qualité de l’eau et de la conservation des milieux et des espèces qui les caractérisent ou les fréquentent.

Se dotant en 2009 d’un Agenda 21 intégrant un projet visant à « Mieux connaître, préserver et valoriser la biodiversité », la communauté urbaine a depuis intensifié et diversifié son action en faveur de la préservation et de la valorisation de la biodiversité de son territoire :  Implication précoce dans la préfiguration de sa Trame Verte et Bleue, avec notamment l’identification des obstacles majeurs aux continuités écologiques, qui se poursuit dans le cadre de l’élaboration du PLU intercommunal ;

 Acquisition foncière d’espaces naturels, notamment des zones humides ;  Mise en œuvre d’actions éducatives en direction des classes de primaire du territoire et organisation de nombreux temps de sensibilisation en matière de biodiversité ;  Soutien et contribution à divers projets et actions portés par d’autres acteurs du territoire.

Par ses actions, le CENB contribuant de manière active à la satisfaction des enjeux et ambitions de la communauté urbaine en la matière, cette dernière entend soutenir le Conservatoire, tout en respectant la liberté de cette association, par l’allocation de moyens financiers.

La Communauté Urbaine étant tenue de suivre l’emploi des aides qu’elle attribue, la présente convention a donc pour but de définir le projet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de la subvention allouée.

===================================

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 traitant des relations financières entre les autorités administratives et les associations qu’elles subventionnent.

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi précitée.

Vu la demande de soutien financier du CENB en date du 26 février 2019.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Communauté Urbaine du Creusot Montceau-les-Mines - créée par décret n° 70-37 du 13 janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie, 71 206 LE CREUSOT Cedex - représentée par son Président David MARTI, agissant en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du 2 mai 2019 ; Ci-après dénommée « la Communauté Urbaine »,

ET

Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne - association déclarée à la Sous-Préfecture de Château Chinon - rendue publique au Journal Officiel de la République Française en date du 20 mai 1992, et domiciliée Chemin des Etangs 21 600 FENAY - représentée par son Président Daniel SIRUGUE, dûment habilité par son Conseil d’Administration en date du 20 novembre 2012 ; Ci-après dénommée « le Conservatoire»,

2IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente Convention a pour objet de préciser les rapports entre la communauté urbaine et le Conservatoire et d’en fixer les conditions, sans remettre en cause l’exercice des missions du Conservatoire telles que celles-ci sont définies dans ses statuts. Elle définit les objectifs permettant d’évaluer les engagements des parties et les résultats attendus.

ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE LA CONVENTION

La communauté urbaine s’engage à soutenir les actions du Conservatoire définies dans sa politique interne et ce en référence à son « projet associatif ».

Dans ce cadre, le Conservatoire bénéficie de l’aide financière de la communauté urbaine pour conduire en 2019 des projets relevant, sur le territoire de cette dernière, des trois axes de travail précités.

ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES

 Les engagements de la Communauté Urbaine

La communauté urbaine reconnaît l’objectif général et les finalités du Conservatoire tels que définis dans ses statuts.

La communauté s’engage à proposer à la délibération du conseil communautaire l’attribution d’une subvention à l’association et ceci au vu de sa demande d’aide financière.

 les engagements du Conservatoire:

Le Conservatoire s’engage à fournir à la communauté urbaine les documents suivants :

 les statuts, la composition de son Conseil d’Administration ainsi que de son Bureau et, éventuellement, toutes modifications ultérieures,

 le récépissé de déclaration du Conservatoire à la Préfecture ainsi que la date d’insertion au Journal Officiel de son rendu public,

 la présentation de la demande de subvention, accompagnée du descriptif des l’actions envisagées, du budget prévisionnel global et du plan de financement de chaque action où apparaît obligatoirement l’aide financière sollicitée auprès de la communauté urbaine,  la délibération de l’organe compétent sollicitant la subvention de la communauté urbaine,  une attestation sur l’honneur précisant que le Conservatoire est en situation régulière au regard de la réglementation en vigueur, notamment sociale et fiscale,  un relevé d’identité bancaire ou postal original.

ARTICLE 4 : LES ENGAGEMENTS DES PARTIES

Le Conservatoire s’engage à :

 conduire les actions proposées :

- Sur les zones humides du Haut-Mesvrin : l’amélioration des équipements pastoraux, le suivi de la gestion du pâturage et de sa rotation, les relations avec les agriculteurs et des actions ponctuelles d’entretien, le suivi floristique et piézométrique des prairies paratourbeuses ;

- Des adaptations des modalités de gestion des étangs du Haut Rançon, de la Noue et de St Sernin, après le bilan des plans de gestion réalisé en 2018.

Suite à ces actions, des rapports seront rédigés et rendus à la communauté urbaine.

3 respecter les dispositions prévues aux Articles 3, 7 et 8 de la présente Convention,

 remettre une évaluation quantitative, qualitative et financière des actions financées en 2019.

La Communauté Urbaine s’engage à :

 poursuivre son aide financière en 2019 sur accord du conseil communautaire pour les actions et objectifs programmés par le Conservatoire,

 mettre en place un comité de pilotage, composé pour partie d’élus, chargé de suivre le programme d’action et d’évaluer le respect des engagements contractuels souscrits.

ARTICLE 5 : PLAN DE FINANCEMENT DES ACTIONS ET MODALITES DE VERSEMENT

Le montant prévisionnel des actions prévues en 2019 est de 21 357,05€. Le plan de financement est le suivant :

- Communauté Urbaine : 14 194.75€

- Europe / FEDER : 5 600.27€ (sur un total éligible FEDER de 15 206,01€) - Conseil Régional : 1 045.02€

- Autofinancement CENB : 517.01€

Pour l’année 2019, la subvention de la Communauté Urbaine au Conservatoire est donc fixée à 14 194.75€

Quatorze mille cent quatre-vingts quatorze euros et soixante-quinze centimes

Elle sera créditée au compte du Conservatoire, selon les procédures comptables en vigueur et fera l’objet de deux versements :

- un versement de 7 097,38€ après la signature de la présente convention, - un versement du solde, après acceptation par la Communauté Urbaine des pièces fournies par le Conservatoire, conformément à l’article 4 de la présente convention, soit 7 097,37€.

ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES

 Obligations :

Le Conservatoire s’engage à fournir avant le 30 juin 2020 :

- les bilans et compte de résultat détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la subvention de la communauté urbaine conformément à l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

- un compte d’emploi de la subvention de la communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité du Conservatoire. Ces éléments seront appréciés par le Comité de Pilotage précité.

Les pièces demandées seront adressées au Président de la Communauté Urbaine.

 Vérifications :

Le Conservatoire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la communauté urbaine, à justifier sur demande de celle-ci l’utilisation de la subvention, notamment par la production de tout élément comptable justificatif et / ou de toute pièce justificative des dépenses et / ou de tout autre document dont la production serait jugée utile.

Cette vérification sera réalisée par la communauté urbaine.

 Sanctions :

En cas de non respect de l’article 15 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994, de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle, sans accord écrit de la communauté urbaine, de l’usage de la

4subvention de la communauté urbaine, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.

Dans tous les cas, le Conservatoire sera à même de présenter ses observations à la communauté urbaine.

ARTICLE 7 : L’EVALUATION

Le Conservatoire s’engage à mettre en place les outils d’évaluation qualitative et quantitative des actions programmées, des objectifs poursuivis et des résultats attendus.

Il veillera tout particulièrement à la bonne articulation avec les critères propres à la communauté urbaine.

ARTICLE 8 : DUREE – RESILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention est passée au titre de l’année 2019. Elle est consentie pour une durée d’un an à compter de sa signature, sauf dénonciation expresse adressée trois mois à l’avance par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

En cas de résiliation de la convention aux torts du Conservatoire, la subvention versée sera remboursée au prorata de la durée d’exécution.

Fait à Le Creusot le,

Le Président de la communauté urbaine

Creusot- Montceau

Pour le Président et par délégation,

Le Conseiller Délégué

Jean-Marc Hippolyte

Le Président du Conservatoire

d’Espaces Naturels de Bourgogne

M. Daniel SIRUGUE

5