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Arrêté - mardi 12 mai Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 12 mai)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité, Publié sur le site le 12/05/2026

er | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/790

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PROCESSION NOTRE DAME DE FATIMA - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l'Association Notre Dame de Fatima représentée par Madame Marie-Jo MONTEIRO et

Monsieur Jean-Pierre HOSTIN, 90 route des Graviers, Charentus, 43700 COUBON, VU l'arrêté municipal 26/LCH/178 du 4 février 2026 : ARTICLE 1 - DÉFILÉ : L'Association Notre Dame de Fatima est autorisée à organiser une procession, le mercredi 13 mai 2026, de 21h à 22h, VU l'arrêté municipal modifié 26/LCH/585 du 8 avril 2026: ARTICLE 1 - DÉFILÉ : L'Association Notre Dame de Fatima est autorisée à organiser une procession, le mercredi 13 mai 2026, de 21h à 22h, CONSIDÉRANT la liste des signaleurs annexée à l'arrêté 26/LCH/417 du 16 mars 2026, CONSIDÉRANT la nouvelle liste de signaleurs transmise le mardi 7 avril 2026, CONSIDÉRANT la seconde nouvelle liste de signaleurs transmise le lundi 11 mai 2026, CONSIDÉRANT la nouvelle liste des signaleurs agréés annexée à l'arrêté 26/LCH/789 du 11 mai 2026, CONSIDÉRANT qu'en raison de l'affluence des personnes qui suivront la procession, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 26/LCH/585, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - DÉFILÉ

L'Association Notre Dame de Fatima est autorisée à organiser une procession, le mercredi 13 mai 2026, de 21h à 22h, sur l'itinéraire suivant

Départ: 21h: Église du Collège,

Itinéraire :

- sortie de l'Église du Collège,

- rue du Collège,

- place du Martouret,

- rue Chaussade,

- rue Crozatier,

- traversée du boulevard Maréchal Fayolle,

- square de l'Europe,

- rue Pierret,

- traversée de l'avenue Georges Clemenceau,

- carrefour de Baccarat,

- avenue de la Dentelle,

Arrivée : 22h : Église des Carmes.

ARTICLE 2 - CIRCULATION

La circulation de tous véhicules sera interdite sur les voies visées ci-dessus au moment du passage du défilé.

ARTICLE 3 - SÉCURISATION DU DÉFILÉ

Les organisateurs devront positionner des signaleurs aux intersections suivantes :

rue Saint-François Régis / rue Général Lafayette

rue Saint-François Régis / rue du Collège

rue Courrerie / place du Clauzel

place du Martouret / voie longeant l'Hôtel de Ville

place du Martouret / rue Porte Aiguière

rue Chaussade /rue Crozatier

rue Crozatier / boulevard Maréchal Fayolle

boulevard Maréchal Fayolle / Square de l'Europe

voie est Michelet / rue Pierret

voie ouest Michelet / boulevard du Breuil (angle Théâtre)

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et

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51voie ouest Michelet devant Théâtre

voies descendantes boulevard du Breuil

rue Pierret / avenue Georges Clemenceau au niveau de la Banque avenue Georges Clemenceau / avenue de la Dentelle

avenue Maréchal Foch / avenue de la Dentelle

traversée de l'avenue de la Dentelle HN

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La procession sera sous l'entière responsabilité des organisateurs.

3-1 - Ces signaleurs, munis de gilets réfléchissants réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée de la procession, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison permanente entre eux, ainsi qu'avec leur responsable désigné par l'organisation de l'Association Notre Dame de Fatima. Ce responsable devra avoir à sa disposition un moyen permanent de communication avec les signaleurs ainsi qu'avec les services de police nationale en cas de force majeure.

Les signaleurs devront contenir le défilé sur toute sa longueur et aux différentes traversées de chaussée. Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes désignées dans l'annexe de l'arrêté 26/LCH/584 du 8 avril 2026.

3-2 - Afin de sécuriser la procession, les organisateurs devront prévoir pendant toute la durée du défilé : # un véhicule en début de cortège, accompagnant les participants pendant tout le défilé, . un véhicule en fin de cortège, accompagnant les participants pendant tout le défilé, + d'utiliser les passages piétons.

ARTICLE 4 - ASSURANCES

L'Association Notre Dame de Fatima contactera toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis à vis des personnes participant à quelque titre que ce soit à la procession que des tiers.

ARTICLE 5 - SERVICES TECHNIQUES

Les Services techniques municipaux mettront à la disposition des organisateurs, dans la mesure du possible, des barrières pour les principales intersections mentionnées dans l'article 3 de cet arrêté

Les organisateurs les mettront en place dans la demi-heure précédant la procession et les retireront à la fin de cette dernière.

ARTICLE _6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Madame Marie-Jo MONTEIRO et Monsieur Jean-Pierre HOSTIN représentant l'Association Notre Dame de Fatima sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mai 2026

P/Le Maire

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Ciféyenne,

Jean-Frai

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 12/05/2026

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY |

|

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

Lo | N° Arrêté : 26/LCH/789

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

AGREMENT DES SIGNALEURS -— ASSOCIATION NOTRE DAME DE FATIMA SÉCURISATION DES MANIFESTATIONS RELIGIEUSES - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l'Association Notre Dame de Fatima représentée par Madame Marie-Jo MONTEIRO et Monsieur Jean-Pierre HOSTIN, 90 route des Graviers, Charentus, 43700 COUBON, VU l'arrêté municipal 26/LCH/178 du 4 février 2026 : ARTICLE 1 - DÉFILÉ : L'Association Notre Dame de Fatima est autorisée à organiser une procession, le mercredi 13 mai 2026, de 21h à 22h, Vu l'arrêté 26/LCH/584 du 8 avril 2026 : ARTICLE 1 — Pour des raisons de sécurité visées ci-dessus, une liste ci-jointe, désignant les personnes agréées en qualité de signaleurs, pour la procession de l'association Notre Dame de Fatima, est établie à compter du mercredi 8 avril 2026. CONSIDÉRANT les diverses manifestations organisées et celles en relation avec les autorités religieuses,

CONSIDÉRANT la nécessité, au regard de l'ampleur de ces manifestations, de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, CONSIDÉRANT la nouvelle liste de Signaleurs transmise le lundi 11 mai 2026,

ARRÈTE

L'arrêté municipal 26/LCH/584, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — Pour des raisons de sécurité visées ci-dessus, une nouvelle liste ci-jointe, désignant les personnes agréées en qualité de signaleurs, pour la procession de l'association Notre Dame de Fatima, est établie à compter du lundi 11 mai 2026.

ARTICLE 2 — En cas de modification de signaleurs, les organisateurs prendront toutes les dispositions pour transmettre la nouvelle liste actualisée au service Vie Citoyenne.

Lors des manifestations religieuses, ces signaleurs, munis d'un gilet réfléchissant réglementaire (jaune ou orange) devront être en possession de l'arrêté municipal relatif à la manifestation pour laquelle ils sont missionnés et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison permanente entre eux, ainsi qu'avec leur responsable du service d'ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velày, le 11 m#2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ASSOCIATION NOTRE DAME DE FATIMA

LISTE DES SIGNALEURS

NOM - PRENOM N° PERMIS DE CONDUIRE

BATISTA-MARTINS Joa-Ricardo 623072063

BOUKAMOUCHE Mélanie 16AW25811

CAMPOS-DE-OLIVEIRA Armindo 105081

DE OLIVEIRA Maria Fatima 841243200118

DOS SANTOS Martinho 349126

DUARTE-DE-FARIA Manuel 88578

FARIA VILACA Antonio 820643200280

FARIA DE OLIVEIRA Maria-Candida 892143200332

FARIA VILACA Manuel 8410433200280

HOSTIN Jean-Pierre 116684

LOUREIRO Nelson 10520100097

MONTEIRO MarieJose 870743200002

MOREIRA Antonio 821143200022

RODRIGUEZ David 990243200204

Reçu le

11 MAI 206

MAIRIE DU PUYPublié sur le site le 12/05/2026

| ès | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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N° Arrêté : 26/LCH/781

Objet: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

PIETONISATION ESTIVALE 2026 - RUE RAPHAËL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212 — 1 et L 2212 —2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par les commerçants de la rue Raphaël d'installer leurs terrasses à partir

du samedi 16 mai 2026,

CONSIDÉRANT la nécessité de concilier l'exercice de l'activité commerciale avec la sécurité des usagers, en

période touristique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - À compter du samedi 16 mai 2026 et au cours de la période estivale, les cafetiers - restaurateurs de la rue Raphaël seront autorisés à installer leur terrasse au droit de leur commerce, sur la voie de circulation, dans les conditions définies par un arrêté municipal individuel spécifique, aux dates suivantes :

+ du samedi 16 mai 2026 au dimanche 13 septembre 2026 inclus, de 11h à 1h les jours de semaine

et de 11h à 1h30 les samedis, dimanches et jours fériés.

ARTICLE 2 - En conséquence, la circulation sera interdite à tous véhicules à moteur (sauf services d'incendie

et de secours, services d'interventions urgentes et services publics) rue Raphaël aux dates suivantes :

+ du samedi 16 mai 2026 au dimanche 13 septembre 2026 inclus, de 11h à 1h15 les jours de semaine et de 11h à 1h45 les samedis, dimanches et jours fériés.

Les commerçants devront retirer leur terrasse et déballage en place en cas d'intervention des services de sécurité et de secours, ainsi qu'à l'occasion d'éventuelles manifestations et déviations de la circulation qui emprunteraient la rue Raphaël durant ces périodes.

ARTICLE 3 - Durant les créneaux horaires visés à l'article 2, la circulation sera néanmoins autorisée dans les deux sens rue Raphaël, pour sa partie comprise entre la rue du Consulat et l'entrée du parking souterrain de l'O.P.A.C., afin de permettre la desserte de ce parking.

ARTICLE 4 - Les cafetiers et restaurateurs mettront en place et retireront la signalisation appropriée, qui sera mise à leur disposition par les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les cafetiers et restaurateurs de la rue Raphaël et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 11 mai 20

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 12/05/2026

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… Le re SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCHI780

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Piétonisation et Sécurisation espaces publics centre-ville 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du n°25/LM/488 du 18 avril 2025, instaurant une piétonisation en centre-ville pour l'année 2025,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant l'organisation du marché hebdomadaire chaque samedi en centre-ville du Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité d'étendre cette piétonisation tous les jours pendant la période estivale afin de sécuriser les espaces terrasses attribués aux cafetiers restaurateurs et permettre la déambulation des touristes, Considérant l'affuence du public dans les commerces du centre-ville en période estivale, et les samedis hors période estivale,

Considérant la nécessité de permettre à l'ensemble des usagers de se déplacer dans des conditions optimales de sécurité, compte tenu de l'intensité de la circulation, de l'étroitesse des voiries et de l'afflux des touristes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 IRCULATION INTERDITE

1.1. - Pour les raisons susvisées, la circulation de tous véhicules sera interdite, sauf riverains, services publics et de secours, véhicules avec autorisation municipale :

+ PÉRIODE 1 : circulation interdite chaque samedi de 8h à minuit : - du samedi 30 mai 2026 au vendredi 26 juin 2026

- du lundi 31 août 2026 au mercredi 30 septembre 2026,

+ PÉRIODE 2 : circulation interdite chaque jour de 11h45 à minuit, sauf le samedi de 8h à minuit : - du samedi 27 juin 2026 au dimanche 30 août 2026

+ PÉRIODE 3 : circulation interdite chaque samedi de 8h à 14h :

- du jeudi 1” octobre 2026, jusqu'à la prochaine pré-période estivale 2027

dans l'ensemble des rues ci-dessous : - rue Pannessac (voir à l'alinéa 1.3 les dispositions particulières pour cette rue),

- rue Saint-Gilles (voir à l'alinéa 1.2 les dispositions particulières pour cette rue), - rue Saint-Jacques, (voir à l'alinéa 1.2 les dispositions particulières pour cette rue),

- rue Julien, (voir à l'alinéa 1.2 les dispositions particulières pour cette rue), - rue Grenouilit,

- place du Marché Couvert,

- rue Etienne Médicis, - rue Saint-Pierre, (voir à l'alinéa 1.2 les dispositions particulières pour cette rue),

- place de la Halle, (voir à l'alinéa 1.2 les dispositions particulières pour cette rue),

- place du Martouret,

- rue Porte-Aiguière, - rue Courrerie,

- rue Chènebouterie, - rue du Consulat à Son débouché sur la rue Pannessac,

- rue des Mourgues, - rue Traversière des Mourgues,

-rue Chaussade, - rue Crozatier, partie comprise entre la rue Chaussade et la rue des Cordelières,

- rue Saint-François Régis, rue du Collège et rue du Bessat.

12. - Pour rappel, les samedis, les horaires de la piétonisation, définis par arrêté permanent dans le secteur 1, qui concernent Îes voies suivantes : rues Saint-Gilles, Saint-Jacques, Julien, Saint-Pierre, place de la Halle, sont toujours effectifs :

le lundi, mardi, mercredi, jeudi, chaque jour, de 11h45 à 6h le lendemain, le vendredi à 11h45 au samedi à 5h,

le samedi à 8h au dimanche à 6h, le dimanche à 12h30 au lundi à 6h,

1.3. - Dispositions particulières pour la rue Pannessac

Pour rappel, concernant les samedis, la rue Pannessac sera réglementée comme suit :

© PÉRIODE et2:

- de 8h à 15h, fermeture de la rue Pannessac, à hauteur de la rue Grangevieille, = de 15h à minuit, fermeture de la rue Pannessac, à hauteur de la rue de l'Ancienne Comédie (accès à la place du Marché Couvert

autorisé)

© PÉRIODE3:

- de 8h à 14h, fermeture de la rue Pannessac, à hauteur de la rue Grangevieille.

Lors de soirées estivales de grande affluence (14 juillet, 14 août...) la circulation de tous véhicules sera interdite, rue Pannessac, sauf riverains, services publics et de secours, véhicules avec autorisation municipale comme indiqué ci-dessous : - de 11h45 à 19h30 fermeture de la rue Pannessac, à hauteur de la rue de l'Ancienne Comédie, - de 19h30 à minuit fermeture de la rue Pannessac, à hauteur de la rue Grangevieille.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Circulation les samedis

Les commerçants non sédentaires seront autorisés à circuler dans les rues répertoriées ci-dessus entre 12h15 et 13h30 le samedi lors de leur départ. Un code leur sera fourni afin qu'ils puissent déverrouiller les bornes.

Les véhicules autorisés à circuler dans la zone piétonne et les véhicules quittant leur stationnement rue Pannessac emprunteront obligatoirement la rue Chènebouterie, le samedi de 8h à 12h15, sauf services de secours.

ARTICLE 2 - STATIONNEMENT EN ZONE PIÉTONNE

Le stationnement sera interdit à tous véhicules, sauf autorisation spéciale, rue Pannessac et rue Saint-Gilles, chaque samedi de 8h à minuit pour la période 1, et de 8h à 14h pour la période 3.

Durant la période de piétonisation estivale (période 2), le stationnement de tous véhicules est interdit à l'intérieur de la zone piétonne, à l'exception des véhicules disposant d'un arrêté municipal spécifique (déménagements, travaux:

L'arrêt est autorisé pour les véhicules disposant d'un droit d'accès à la zone piétonne : cet arrêt doit se faire de manière à ne pas gêner la circulation des piétons et des autres véhicules autorisés, en particulier des véhicules des services d'incendie et de secours.

ARTICLE 3 - BORNES - SIGNALISATION - PRÉSIGNALISATION

+ L'accès à la zone piétonne sera condamné par des bomes. L'usager devra respecter la signalisation placée en avant de chaque borne.

* Le service en charge de la programmation des bornes devra intervenir lors des soirées estivales de grande affluence (14 juillet, 14 août... Les dates seront transmises par le service réglementation. + Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées conformément aux

dispositions édictées dans le présent arrêté.

lis seront chargés de la mise en place et de l'abaissement des bornes automatiques. Par ailleurs, pour empêcher les véhicules de rentrer sur Pannessac, la borne sera levée rue du Consulat.

Ils seront également chargés d'installer une barrière avec un panneau « sens interdit sauf services de secours » et une « flèche tourne à gauche obligatoire », sur la rue Chénebouterie au niveau de l'intersection Pannessac/PlotChènebouterie/Courrerie,

pour la prescription indiquée au paragraphe 1.4 concernant le samedi matin. Ils la retireront en fin de matinée.

ARTICLE 4 - POSSIBILITÉ D'ACCÈS A LA ZONE PIÉTONNE

L'accès à la zone piétonne est contrôlé par des bornes automatisées, commandées par des badges magnétiques. L'usager doit respecter la signalisation placée en avant de la borne.

Par dérogation à l'article 1 du présent arrêté, les usagers suivants sont autorisés à circuler sur les voies précitées, à une vitesse maximale de 10 km/h, en laissant la priorité aux piétons.

a) L'accès à la zone piétonne est permanent pour les usagers suivants : - les riverains,

les véhicules d'intervention des services publics, - les véhicules des services postaux,

- les ambulances et V.S.L. effectuant des transports urgents de malades ou de blessés, - les professions médicales ou paramédicales dans l'exercice de leur fonction, en interventions urgentes et en service de garde,

-les personnes handicapées disposant d'un macaron GIC-GIG, - les véhicules funéraires.

- les taxis, -les véhicules de la RTCA,

- le petit train touristique

b) L'accès à la zone piétonne est autorisé de façon temporaire, limité aux jours et heures prévus par une autorisation municipale spécifique, pour les usagers suivants :

- entreprises de déménagement, - artisans, entrepreneurs effectuant des travaux dans la zone piétonne,

- véhicules de transport de personnes à mobilité réduite, - autres usagers disposant d'une autorisation spécifique

ARTICLE 5 - À l'occasion de certaines manifestations culturelles, sportives, commerciales, en raison de travaux ou pour tout autre motif lié à des impératifs de sécurité, les autorisations de circulation prévues à l'article 4, pourront être suspendues.

ARTICLE 6 - Les badges d'accès permanent à la zone piétonne susvisée sont délivrées par le service Stationnement (avenue Général de Gaulle) sur présentation de justificatifs à l'appui (carte grise du véhicule, justificatif de domicile récent, etc... Pour plus de

renseignements, l'usager devra s'adresser directement aux agents de ce service situé avenue du Général de Gaulle à proximité de la Préfecture (04 71 04 37 45).

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant-de sa

notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à parfäu site ww telerecours fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniqugé de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exéc#fion du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 12/05/2026

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| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

L a — —

N° Arrêté : 26/LCH/779

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association des parents d'élèves des écoles Michelet, place Michelet, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT l'organisation de la kermesse annuelle de l'école, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

ARRÈTE

ARTICLE 1 — A l’occasion de l’organisation de la kermesse annuelle de l'école, l'Association des Parents d’Élèves des Écoles Michelet, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, au sein de l’école élémentaire Michelet, cours Victor Hugo, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le vendredi 26 juin 2026, de 17h à 21h30.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 - L'Association des Parents d'Élèves des Écoles Michelet est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Association des Parents d'Élèves des Écoles Michelet et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mai 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site : le 12/05/2026

| aie ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Zik le PUY enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

|

N° Arrêté : 26/LCH/777 .

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES CAPUCINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise FACAD'ISO, 29 bis chemin du Buisson, Taulhac, 43000 LE PUY EN VELAY, représentée par Monsieur Mehmet SEZER, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville

tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de façade sis au n°12 rue des Capucins, l'entreprise FACAD'ISO est autorisée à stationner ponctuellement un camion-benne IVECO, immatriculé GP-605-JS, à cheval sur le cheminement piétons et cyclistes, collé contre la façade, au droit du n°12 rue des Capucins, uniquement le temps de dépose du matériel lourd et encombrant, puis sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, au droit du n°1 rue Alphonse Terrasson, du lundi 25 mai 2026 au vendredi 5 juin 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 18h, hors week-end.

ARTICLE 2 - Pendant toute la durée de l'intervention susvisée, du lundi 25 mai 2026 au vendredi 5 juin 2026 inclus, de 7h à 48h, la voie de circulation automobile sera rétrécie et la vitesse sera limitée à 30km/h à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise FACAD'ISO versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement, soit :

+ 4,07€ x 9 jours x 1 emplacement = 36,63€.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entreprise FACAD'ISO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 - L'entreprise FACAD'ISO prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l'emplacement susvisé, rue Alphonse Terrasson et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane, rue des Capucins,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne rue des Capucins,

“ installer un panneau indiquant la limitation de la vitesse à 30 km/h, en amont de l'intervention, au niveau du croisement avec la rue Alphonse Terrasson,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons et cyclistes, notamment en les invitant à emprunter le cheminement opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique, de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

. maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, + garantir en permanence la circulation rue des Capucins,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 6 - L'entreprise FACAD'ISO déplacera son camion-benne à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, L'entreprise FACAD'ISO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté Fait au Puy-en-Velay, le 11 mai 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site : le 12/05/2026

| dde | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Vite le PUY |

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

D Arrêté n° 26/LCH/776

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ÉCHAFAUDAGE sur PIEDS

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

RUE DES CAPUCINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise FACAD'ISO, 29 bis chemin du Buisson, Taulhac, 43000 LE PUY EN VELAY, représentée par Monsieur Mehmet SEZER,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation de façade, l’entreprise FACAD'ISO est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le cheminement piétons, au droit de la façade du n°12 rue des Capucins, du lundi 25 mai 2026 au vendredi 5 juin 2026 inclus, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1-Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier; il préservera la liberté et la sécurité des piétons et des cyclistes, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé ; il garantira l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informera par courrier de la gêne occasionnée, 5 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du du lundi 26 mai 2026 au vendredi 5 juin

2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du

er février 2026, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de

ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise FACÇAD'ISO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique soft chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1#Mmai 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site : le 12/05/2026

Ville te PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/775

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE DERRIÈRE BOUCHERIE BASSE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Aude BOUIL, 23 rue Derrière Boucherie Basse, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité des usagers, .

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°23 rue Derrière Boucherie Basse, Madame Aude BOUIL, est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes, collé contre la façade de l'immeuble, situé en face du n°23 rue Derrière Boucherie Basse, le samedi 23 mai 2026, de 9h à 13h.

ARTICLE 2 - Madame Aude BOUIL prendra toutes dispositions pour :

instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE 3 - Madame Aude BOUIL déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Aude BOUIL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Citoye#ne

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site : le 12/05/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/772

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE DU PENSIONNAT NOTRE DAME DE FRANCE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Cloé MOUTTET, 2 A rue du Pensionnat Notre Dame de France, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Cloé MOUTTET, est autorisée à stationner, un fourgon de location SUPER U, sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près de n°2A rue du Pensionnat Notre Dame de France le samedi 23 mai 2026, de 8h30 à 18h30.

ARTICLE 2 — Madame Cloé MOUTTET prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE __3 - Madame Cloé MOUTTET déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Cloé MOUTTET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Citoyepre

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 |Publié sur le site : le 12/05/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/771

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

AVENUE MARÉCHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ROXOR Etanchéité, 4 avenue du Général Leclerc, 43300 LANGEAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une intervention sur la toiture de l'immeuble « Le Panoramic », l'entreprise ROXOR Etanchéité est autorisée à stationner un engin de levage sur la voie de circulation dans le sens montant, au

droit du n° 122 avenue Maréchal Foch, le jeudi 21 mai 2026 de 7h30 à 16h30.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, :

- la voie de circulation descendante sera neutralisée et la circulation automobile s'effectuera uniquement sur le couloir montant à l'aide d'un alternat réglé par feux tricolores, à hauteur du n°122 avenue Marécha Foch, - les quatre emplacements de stationnements situés au droit du parc Kaeppelin seront neutralisés pour les besoins de l'entreprise.

ARTICLE 3 -— L'entreprise ROXOR Etanchéité prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en créant une longue

chicane à l'aide de cônes de Lübeck à hauteur de l'intervention afin de matérialiser l'unique couloir, . préserver la liberté et la sécurité des piétons notamment en les invitant, à l'aide d'une signalisation adéquate implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, à emprunter le trottoir opposé,

, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

, garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 — L'entreprise ROXOR Etanchéité déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ROXOR Etanchéité et Monsieur

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site : le 12/05/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/770

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE ÉDOUARD ESTAUNIÉ

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE, représentée par Monsieur Matthieu ROURE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise CHAUSSONS MATERIAUX est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé HC-433-FK, sur 4 emplacements de stationnement situés rue Edouard Estaunié, au plus près de bâtiment de l'entreprise CER le lundi 18 mai 2026, de 7h30 à 10h30.

ARTICLE 2 - L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des

panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des quatre emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, équiper chaque béquille de patins de protection,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

garantir la circulation à hauteur de l'intervention,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Çi

Jean-François PE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51