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Arrêté - mardi 19 mai Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 19 mai)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Publié sur le site le 19/05/2026

TT PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/845

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une intervention réalisée sur le réseau de l'éclairage public par l’entreprise EGEV, la circulation sera interdite à tous véhicules, avenue des Belges, rond-point de Tirebœuf, sur une portion de l'anneau extérieur comprise entre la voie de sortie de l'avenue des Belges et la voie d'accès à la RN 88, le mardi 2 juin 2026 de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

> préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en implantant, à hauteur des passages

protégés situés de part et d'autre de l'intervention, des panneaux invitant ces derniers à emprunter les trottoirs opposés,

> restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

> instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

> équiper son personnel intervenant sur site d'un vêtement réglementaire de signalisation de haute visibilité.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 mai 2026

P/Le Marre,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Citoyenne

y-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 | HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le PuPublié sur le site le 19/05/2026

Wille le PUY |

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 26/JG/846

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l’entreprise ALTI-TOITURE 682 rue Jean-Baptiste Lamarck 43700 Saint Germain Laprade

Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une intervention urgente, et afin de procéder à la mise en sécurité d'une cheminée, l'entreprise ALTI TOITURE est autorisée à stationner une nacelle élévatrice place du Plot, devant l'enseigne "Marionnaud", le mardi 26 mai 2026 de 7h à 12h.

ARTICLE 2 - L'entreprise ALTI TOITURE prendra toutes dispositions pour :

* s'assurer que le bras de l'engin élévateur en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

garantir en permanence l’accès aux services de secours et d’urgence, instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

maintenir l'accès au bâtiment municipal,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 — L'entreprise ALTI TOITURE déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ALTI TOITURE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 mai 2026

Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 mmsPublié sur le site le 19/05/2026

é

Fi le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/844

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise TREMA TP, 1 Le Crouzet, 43140 Saint-Didier-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier du réseau de chaleur, les mesures suivantes seront mises en place, à hauteur du n° 4 rue Simone Weil, du vendredi 22 mai au vendredi 5 juin 2026 inclus :

° le stationnement sera interdit à tous véhicules, de part et d'autre de la chaussée et de façon alternée,

* la circulation automobile sera dévoyée alternativement de part et d'autre de la chaussée, sur les emplacements de stationnement ainsi libérés.

ARTICLE 2 - L'entreprise TREMA TP prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

+ installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements neutralisés afin de se les réserver et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver un couloir de circulation automobile d'au moins 3 mètres de large,

* garantir l'accès des riverains,

* maintenir la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise TREMA TP et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 méi 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 ||Publié sur le site le 19 mai 2026

A le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/841

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BERARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions de distribution de courriers confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé AN-851-WT, sur un emplacement de stationnement situé en zone payante verte où orange, sans s'acquitter de la redevance, pendant toute la durée de sa mission, à savoir le mardi 19 mai 2026.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chantal BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 mai 2026

Jean ranQois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19/05/2026

jies PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vi

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/848 |

OBJE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD DOCTEUR ANDRÉ CHANTEMESSE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers, |

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, au n°1 boulevard Docteur André Chantemesse, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un camion immatriculé ED-764-RF, à cheval sur le trottoir, collé contre la façade de l'immeuble, avec empiétement sur la voie de circulation, au droit du n°1 boulevard Docteur André Chantemesse, le jeudi 21 mai 2026, de 7h à 12h.

ARTICLE 2 - Durant toute l'intervention susvisée, le jeudi 21 mai 2026, de 7h à 12h, les mesures suivantes seront prises

- la circulation des piétons sur le trottoir sera interdite,

- la voie de circulation sera réduite,

- la vitesse sera limitée à 3 ru

- la circulation automobile io alternée manuellement par deux signaleurs de la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS positionnés des deux côté de l'intervention,

- les signaleur de la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, munis de gilets réfléchissants, équipés de panneaux de type K10 et de moyens de communication leur permettant d'échanger en permanence, seront chargés de la sécurité routière à hauteur de l'intervention, et tout particulièrement, lors du passage de véhicules à fort gabarit.

ARTICLE 3 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en indiquant une chaussée rétrécie et une vitesse limitée à 30km/h,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion, disposer de part et d'autre de l'intervention des cônes de Lübeck,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en

instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons, à hauteur du n°3 boulevard Docteur André Chantemesse et du n°2 boulevard Georges Sand,

+ garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention, + garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE 4 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les: circonstances l'exigent

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Fait au Puy-en-Velay, le 19 mai 2026

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07151Publié sur le site le 19/05/2026

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/847

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL - RETRAIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1* février 2026,

VU l'arrêté municipal n°26/LCH/836 du 18 mai 2026: ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, sis au n°7 place du Breuil, l'entreprise GRIMALDI Décoration est autorisée à stationner, sur le trottoir, au droit du n°7 place du Breuil, comme suit :

- une benne, du lundi 25 mai 2026 à 7h30 au jeudi 4 juin 2026 à 17h, - un fourgon Peugeot Boxer, immatriculé EE-902-TJ, du lundi 25 mai 2026 au jeudi 4 juin 2026 inclus, chaque jour, de 7h30 à 17h, hors week-end.

CONSIDÉRANT la demande d’annulation présentée par l'entreprise GRIMALDI Décoration, représentée par Monsieur Thierry GRIMALDI, 13 rue de Genebret, 43700 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

CONSIDÉRANT la nécessité d'annuler l'arrêté n°26/LCH/836 du 18 mai 2026,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de la demande d'annulation des travaux, l'arrêté municipal n° n°26/LCH/836 du 18 mai 2026 est retiré dans son intégralité.

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GRIMALDI Décoration, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 mai 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19/05/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY ik lePUY |

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté: 26/LCH/842

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - PLACE DU FOR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Madame Maryline REYMOND, assistante auprès du Recteur de la Cathédrale du Puy-en-Velay, 1 place du For, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'en raison du dimanche de Pentecôte organisé à la Cathédrale, il y a lieu de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation place du For, afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une rencontre conviviale organisée le dimanche de Pentecôte par Monsieur le Recteur de la Cathédrale Notre-Dame du Puy-en-Velay, le stationnement _et la circulation seront interdits à tous véhicules, sur l'ensemble de la place du For, le dimanche 24 mai 2026, de 8h à 14h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour permettre l'organisation de cette rencontre Les organisateurs contrôleront l'accès à cette place

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route

ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux. Les organisateurs enlèveront les barrières, mises à disposition par les services techniques, à l'issue de la rencontre.

L'arrêté municipal sera affiché sur les barrières.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Recteur de la Cathédrale et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 m372026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19 mai 2026

_ id ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

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N° Arrêté : 26/LCH/839

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise FONTAINE DEMENAGEMENTS, 30 rue Tronchet, 43000 et 87 rue Duguesclin, 69006 LYON,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°10 boulevard Saint-Louis, l’entreprise FONTAINE DEMENAGEMENTS, est autorisée à stationner un camion immatriculé AK-058-CV ou BP-749-DK, sur deux emplacements de stationnement maximum 20 minutes et sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n°14 boulevard Saint-Louis, le mercredi 27 mai 2026, de 7h à 19h.

ARTICLE 2 - L'entreprise FONTAINE DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE _3 -— L'entreprise FONTAINE DEMENAGEMENTS déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise FONTAINE DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mai 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 19 mai 2026

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N° Arrêté : 26/LCH/836

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GRIMALDI Décoration, représentée par Monsieur Thierry GRIMALDI, 13 rue de Genebret, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, sis au n°7 place du Breuil, l'entreprise GRIMALDI

Décoration est autorisée à stationner, sur le trottoir, au droit du n°7 place du Breuil, comme suit : - une benne, du lundi 25 mai 2026 à 7h30 au jeudi 4 juin 2026 à 17h, - un fourgon Peugeot Boxer, immatriculé EE-902-TJ, du lundi 25 mai 2026 au jeudi 4 juin 2026 inclus, chaque jour, de 7h30 à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise GRIMALDI Décoration versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit : 4,07 € x 8 jours x 2 emplacements = 65,12 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise GRIMALDI Décoration devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise GRIMALDI Décoration prendra toutes dispositions pour : mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, permettre un fonctionnement normal de l'arrêt de bus concernant l'entrée et la sortie des usagers, permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ éviter toute émission de poussière.

ARTICLE 5 — L'entreprise GRIMALDI Décoration déplacera son fourgon et sa benne à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GRIMALDI Décoration, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en{Vdlay, le 18 mai

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19/05/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/834

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

FÊTE DE QUARTIER - SAMEDI 6 JUIN 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'Amicale de l'école publique Jeanne d'Arc, Représentée par Madame Adeline GEMARIN, 15 avenue de la Cathédrale, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l'occasion de la Fête de quartier 2026, l’Amicale de l'école publique Jeanne d'Arc est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans l'enceinte de la Maison de la Citoyenneté, sis 9 rue des Chevaliers Saint-Jean, le samedi 6 juin 2026 de 16h00 à 23h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 —- Madame Adeline GEMARIN, en sa qualité d'organisatrice, est chargée de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité et d'ordre public pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Adeline GEMARIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mai 2026

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19/05/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

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N° Arrêté : 26/LC/833

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

JOURNÉE PORTE OUVERTE AUX ATELIERS DES ARTS DE LA COMMUNAU- TE D’AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY - MERCREDI 3 JUIN 2026 ET VENDREDI 5 JUIN 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association APE2A, Représentée par Madame Clémence RIADO, 17 rue Ernest ROGUES, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la journée « porte ouverte » des Ateliers des arts, l’association APE2A est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans l’enceinte des Ateliers des Arts, sis 32 rue du 86ème Régiment d'Infanterie, le mercredi 3 juin 2026 de 12h à 19h et le vendredi 5 juin 2026 de 17h à 23h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre

de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 — Madame Clémence RIADO, en sa qualité d'organisatrice, est chargée de prendre toutes

mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité et d'ordre public pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Clémence RIADO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Phy-en-Velay, le 48 mai 2026

PILe Waäire,

légation,

Le Responsalle ddservice Vie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19/05/2026

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N° Arrêté : 26/LC/832

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

BADMINTON CLUB DE BRIVES-CHARENSAC - 25 EME TOURNOI DU PAYS DU VELAY - DU VENDREDI 22 AU DIMANCHE 24 MAI 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association Badminton Club de Brives-Charensac, Représentée par Monsieur Kévin EYRAUD, 28 boulevard Président Bertrand, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion de son 25ème tournoi du Pays du Velay, l'association Badminton Club de Brives-Charensac est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans l'enceinte du Complexe Sportif Régional de Guitard, sis avenue Jean Moulin, du vendredi 22 mai au dimanche 24 mai 2026, chaque jour de 9h à 19h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des

poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 — Monsieur Kévin EYRAUD, en sa qualité d'organisateur, est chargé de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité et d'ordre public pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Kévin EYRAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18 mai 2026

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Lo N° Arrêté : 26/LCH/829

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES TEINTURIERS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS SOBOCZYNSKI, Zi du Buisson, 16 rue Mathieu Vallat, 42230 ROCHE-LA-MOLIERE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un emménagement, sis au n°7 rue des Teinturiers, la SAS SOBOCZYNSKI, est autorisée à stationner un camion de 7,5 tonnes, immatriculé FN-904-AK, sur la voie de circulation, au droit du n°7 rue des Teinturiers, le jeudi 4 juin 2026, de 7h à 17h.

De fait, afin de créer une chicane et maintenir la circulation, les mesures suivantes seront prises le jeudi 4 juin 2026, de 7h à 17h

- les trois emplacements de stationnement maximum 20 minutes seront interdits, au droit du n°2 rue des Teinturiers,

- la vitesse sera limitée à 30 km/h à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 2 - La SAS SOBOCZYNSKI prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

+ mettre en place la signalisation des deux côtés de l'intervention, indiquant une chaussée rétrécie et une vitesse limitée à 30km/h,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gène occasionnée,

garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - La SAS SOBOCZYNSKI déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS SOBOCZYNSKI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mai 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 19 mai 2026

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Lo 1 N° Arrêté : 26/LCH/828

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

COURS VICTOR HUGO

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne laRéglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°17 cours Victor Hugo, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un monte-meubles sur un emplacement de

stationnement payant au droit du n°17 cours Victor Hugo et un fourgon, immatriculé GK-658-YV, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n°15 cours Victor Hugo, le lundi 15 juin 2026, de 7h à 12h.

ARTICLE 2 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au

niveau des passages piétons,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles et du fourgon, + maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera son monte-meubles et son fourgon à

toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mai 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 19 mai 2026

or AE 7 | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/827

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°2 avenue Georges Clemenceau, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un camion immatriculé GK-658-YV sur le trottoir, au droit du n°2 avenue Georges Clemenceau, le jeudi 4 juin 2026, de 10h à 18h.

ARTICLE 2 trottoir sera urant toute l'intervention susvisée, le jeudi 4 juin 2026, de 10h à 18h, la circulation sur le

ARTICLE 3 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, La SAS CHANUT

DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19 mai 2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/ 824

OBJET : AUTORISATIONS DE SONORISATION ASM BASKET 43 — OPEN PLUS SUPERLEAGUE -— PLACE DU BREUIL DU VENDREDI 5 AU DIMANCHE 7 JUIN 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU l'arrêté municipal en date du 10 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des hauts parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'ASM BASKET LE PUY, Palais des sports, Chemin de Bonnassieu, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens dans le cadre de diverses manifestations,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du déroulement de l'évènement « OPEN PLUS SUPERLEAGUE », l’'ASM BASKET LE PUY est autorisée à installer une sonorisation sur le domaine publique, place du Breuil,

du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026, chaque jour de 8h à 23h précises.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, l'ASM BASKET LE PUY prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — L'ASM BASKET LE PUY est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Elle respectera strictement les règles édictées par les actes administratifs susvisés, dont elle a pleinement connaissance. Tout manquement à ces règles entraînerait inévitablement sa responsabilité et le retrait des autorisations de sonorisation. Elle garantira en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'ASM BASKET LE PUY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, Ida l'exécution du présent arrêté. £ este. ida Fe 2 RE

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54 AVR. 20% 2 ié Vie Citoyenne, MnPublié sur le site le 19 mai 2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY ile le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/ 823

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

ASM BASKET 43 - OPEN PLUS SUPERLEAGUE - PLACE DU BREUIL DU VENDREDI 5 AU DIMANCHE 7 JUIN 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Pierre-Thomas GAUTHIER, représentant l'ASM BASKET LE PUY, Palais des sports, Chemin de Bonnassieu, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion d'un loto, Monsieur Pierre-Thomas GAUTHIER représentant l'ASM BASKET LE

PUY est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes sur la place du Breuil, du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 inclus, chaque jour de 8h à 23h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Pierre-Thomas GAUTHIER est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre-Thomas GAUTHIER et

l'exécution du présent arrêté.

Jean-Frañçois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19 mai 2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

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N° Arrêté : 26/LM/812

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Graëme CONTI, 16 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°16 avenue Maréchal Foch, Monsieur Graëme CONTI est autorisé à stationner un fourgon de location SUPER U, sur deux emplacements de stationnement situés au droit du n°16 avenue Maréchal Foch, le jeudi 28 mai 2026 de 9h à 19h.

ARTICLE 2 — Monsieur Graëme CONTI prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Monsieur Graëme CONTI déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Graëme CONTI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2026

P/Le Maire

Par délégation,

Le Responsable du Service Vjé Citoyenne,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 19 mai 2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/809

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

ANIMATION "COLOR'ADO" - JEUDI 6 AOÛT 2026

JARDIN POMARAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par la Maison de quartier du Centre-Ville, les Relais ado de Guitard et du Val-Vert, Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 E PUY-EN- VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de permettre le stationnement des véhicules en toute sécurité et d'assurer la sécurité des organisateurs sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d’une animation « Color’Ado » organisée par la Maison de quartier du Centre-Ville, les Relais ado de Guitard et du Val-Vert, la partie Ouest du jardin Pomarat sera

réservée, le jeudi 6 août 2026 de 12h à 18h.

ARTICLE 2 - || est demandé aux organisateurs de veiller à prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des participants et des usagers. Aussi, ils devront veiller au bon respect du site notamment aux espaces verts et aux pelouses ainsi qu’au respect des autres usagers du domaine public.

ARTICLE 3 — Les organisateurs devront :

+ __ s'assurer de laisser l'accès aux différents usagers et ne pas porter atteinte à la tranquillité

publique,

*__ restituer le domaine public dans son état initial de propreté à l'issue des animations.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Maison de quartier du Centre-Ville, les Relais ado de Guitard et du Val-Vert et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2026

gation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Té[: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19/05/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Ville le PUY

enVELAY

N° Arrêté : 26/LC/785

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

ASSOCIATION TAULHA’QUOI - FÊTE DE QUARTIER - SAMEDI 20 JUIN 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Charline TROMPETER, association TAULHA'QUOI, domiciliée - Taulhac - 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la Fête du quartier de Taulhac organisée par l'Association TAULHA'QUOI, Madame Charline TROMPETER est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes :

+ le samedi 20 juin 2026 à 17 heures 15 jusqu’au dimanche 21 juin 2026 à 01 heures, dans la cour de la salle municipale de Taulhac, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Écocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 —- Madame Charline TROMPETER est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et, en cas de contrôle, le retrait de la présente autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Charline TROMPETER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-enyVelay, le 11 gai 2026

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19 mai 2026

ide S | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Ville 1e

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

1

N° Arrêté : 26/LCH/778

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

PUYCYCLETTE - « LA RUE EST À VOUS »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association des parents d'élèves des écoles Michelet, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT l'organisation de l'évènement « La rue est à vous » par l'association Puycyclette, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité

publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion de l'évènement « La rue est à vous », l'Association des Parents d'Élèves des Écoles Michelet, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, devant l'école maternelle Michelet, cours Victor Hugo ou devant le collège Jules Vallès, rue

Antoine Martin, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le dimanche 31 mai 2026, de 14h à 18h.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 — L'Association des Parents d'Élèves des Écoles Michelet est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Association des Parents d'Élèves des Écoles Michelet et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mai 2026

PILe Maire,

ar délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Téll 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19 mai 2026

le \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/573

OBJET : MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ASM BASKET 43 - OPEN PLUS SUPERLEAGUE - PLACE DU BREUIL PARTIE SABLÉE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l'ASM Basket 43, 2 Chemin de Bonnassieu, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDERANT l'organisation de l'OPEN PLUS SUPERLEAGUE sur la partie sablée de la place du Breuil du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de fixer les conditions d'occupation du domaine public, notamment lors d'événements commerciaux organisés au cœur du centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'OPEN PLUS SUPERLEAGUE, la partie sablée de la place du Breuil

sera mise à disposition de l'ASM Basket 43, où sera installés 3 terrains de baskets, des tribunes, une structure gonflable, un espace exposition, un espace technique, un espace organisation, un espace VIP et Players Lounge ainsi qu'une buvette, du jeudi 4 au dimanche 7 juin 2026.

Par ailleurs, du dimanche 7 juin au mardi 9 juin 2026 inclus, l'ASM Basket 43 est également autorisée à installer une zone de stockage sur l'allée Est de la place du Breuil, jusqu'à la partie sablée incluse avant le bâtiment du Théâtre Municipal.

L’ASM Basket 43 contrôlera l'accès à tous ces espace.

ARTICLE 2 — Le dimanche 7 juin 2026, toutes les structures de la partie Nord Ouest de la partie

sablée de la Place du Breuil devront impérativement être retirée avant 17h et les autres structures devront êtres démontées avant minuit et ce, en raison de l'arrivée de véhicules du TOUR AURA sur la partie sablée de la place du Breuil.

Par ailleurs, une bande d'accès pour les véhicules poids lourds, longeant le parking aérien du Breuil, devra être laissée libre sur la place du Breuil, depuis l'entrée sur cette dernière, du côté de l'avenue Général de Gaulle.

ARTICLE 3 — Les organisateurs devront souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommages causés à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville se dégageant de toute responsabilité en la matière.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemextäl de la Sécurité Publique et l'ASM Basket 43 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutjén du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velaÿ, le 7 avril 2926

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51