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Déliberation - 2024 11
Déliberation - 2024 28
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mai 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X JEAN MICHEL LEJEUNE
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X MARYSE BETOUS COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X THIERRY LARIDON DUPERRON ERIC
RIOULT BERTRAND X FRANCIS DEHAYS MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE
PETIT OLIVIER X SEVERINE COUSIN FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 23 6
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 14 mai 2024, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 07 mai 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 07 mai 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 23 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-28
RESSOURCES ET ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES
EXERCICE 2024 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION ICS VAL THIERRY
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que dans le cadre du recensement des indices de cavités souterraines, la Métropole
Rouen Normandie avait rajouté 10 nouveaux indices de cavités souterraines sur le lotissement
du VAL THIERRY ;
Considérant qu’en 2022, les propriétaires concernés se sont constitués en association
« Association ICS VAL THIERRY » auprès de la préfecture de la Seine-Maritime afin de mutualiser
les démarches et les coûts attenants ;
Considérant que le budget se stabilise à 70 k€ en 2024 et les recettes se portent à 41 k€ au titre
des subventions (Département de la Seine-Maritime et de la Métropole Rouen Normandie) avec
un reste à charges des propriétaires (59 propriétaires) de plus de 28 k€ ;
Considérant que l’association a sollicité la Commune au titre d’une subvention exceptionnelle en
soutien à leur budget.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
M. Victor QUESNEL, Adjoint aux Finances s’étant retiré du vote.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle
de 5 000€ à l’association ICS VAL THIERRY.
Pour copie conforme au registre
Le 15 MAI 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT