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Déliberation - 2024 56
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X SYLVAIN DELVALLEE
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X BRUNO GUILBERT EVE THIERRY X BERTRAND RIOULT
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X VICTORIA PACHECO
LEJEUNE JEAN-MICHEL X DOMINIQUE PARA HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X MARIE CHRISTINE DELATTRE COMTE ELENA X MARYSE BETOUS
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X FRANCIS DEHAYS DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALERIE FISSET VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X NATHALIE VALEUX VAN HOVE
PETIT OLIVIER X THIERRY LARIDON FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 18 11
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 29
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 26 septembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune
de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 20 septembre 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 20 septembre 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 18 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-56
CITOYENNETE ET VIE EN SOCIETE
CONVENTION TRIPARTITE D'AUTORISATION DE POSE, D'EXPLOITATION ET DE FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE - SIVOM - AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
Considérant que la commune de Le Mesnil-Esnard déploie actuellement sur son territoire la
vidéoprotection et que dans ce cadre, la commune souhaite pouvoir utiliser un des mâts d’éclairage
du terrain de football synthétique situé sur le parc du SIVOM à proximité du barreau Malot sur la
commune de Franqueville-Saint-Pierre ;
Considérant que l’utilisation du mât permettrait de mettre en place un pont radio bénéficiant aux
équipements de la commune de Le Mesnil-Esnard mais également à moyen terme dans la mise
en place d’une liaison entre la future implantation de la vidéoprotection sur le parc du SIVOM et
les centres de supervision urbains des communes de Franqueville-Saint-Pierre et Le Mesnil-
Esnard ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
• d’approuver le projet de convention ci-joint ;
• d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tout acte qui en serait la suite
ou la conséquence ;
• d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Pour copie conforme au registre
Le 27 septembre 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT