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Arrêté - ARR 2016 026 Chantiers routiers
Document publié le Vendredi 8 janvier 2016 par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2016 026 Chantiers routiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
-- N°ARR-2016-026
--
Arrêté
portant
réglementation
des
chantiers
routiers
constants
et
répétitifs
13
juin
2016
Arrêté
affiché
le
14 juin
2016
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Le
Maire
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et
L
2213.2;
- Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-256
;
-Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
huitième
partie
(Signalisation
temporaire)
modifiée
;
Considérant
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
chantiers
routiers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
au
droit
de
ces
chantiers.
ARRÊTE
Article
1
:
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
d’édicter,
au
droit
des
chantiers
routiers
visés
à
l'article
2,
des
mesures
temporaires
de
restriction
de
circulation
concernant
les
interventions
sur
les
routes
départementales,
voies
communales,
chemins
ruraux
ouverts
à
la
circulation
publique
et
leurs
dépendances,
en
agglomération
et
les
interventions
sur
les
voies
communales,
chemins
ruraux
ouverts
à
la circulation
publique
et
leurs
dépendances,
hors
agglomération
exécutées
par
le
personnel
des
services
publics,
un
maître
d'œuvre
représentant
du
gestionnaire
de
la
voie
ou
tout
autre
intervenant
autorisés
à
occuper
le
domaine
public.
Article
2
:
La
réglementation
prévue
à
l’article
3
du
présent
arrêté
est
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après,
de
caractère
constant
et
répétitif
:
- Enduits
superficiels
et
couche
de
roulement,
- Emplois
partiels
au
point
à
temps
et
aux
enrobés,
- Renforcements
et
reprises
localisés
de
chaussée,
- Signalisation
horizontale
et
verticale,
- Glissières
de
sécurité,
- Mesures
de
déflexion
et
essais
de
laboratoires,
- Entretien
et
travaux
divers
sur
les
dépendances
et espaces
plantés,
- Traversées
de
chaussées,
entretien
et
réparation
des
réseaux,
- Nettoyage
de
chaussées,
- Travaux
hors
emprise
nécessitant
une
occupation
du
domaine
public
routier,
- Travaux
de
topographie,
- Travaux
d'éclairage
public,
Article
3
:
Pour
les
natures
de
travaux
énumérés
à
l’article
2
du
présent
arrêté,
les
mesures
temporaires
de
restriction
de
la
circulation
suivantes
sont
imposées
:
En
agglomération
- Limitation
de
la vitesse
maximale
autorisée
à
30km/h
aux
abords
et
au
droit
du
chantier
;
- Interdiction
de
dépassement
aux
abords
et
au
droit
du
chantier
;
- Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
;
Le
cas
échéant,
mise
en
place
d’un
alternat
par
feux,
piquet
K10
ou
panneaux
B15
- C18
selon
l'importance
du
trafic
et la
situation
du
chantier. Hors
agglomération
* Limitation
de
la
vitesse
maximale
autorisée
à
70km/h
ou
50km/h
aux
abords
et
au
droit
du
chantier,
selon
l'importance
de
l'emprise
du
chantier
sur
la chaussée
;
- Interdiction
de
dépassement
aux
abords
et
au
droit
du
chantier
;
- Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
;
Le
cas
échéant,
mise
en
place
d’un
alternat
par
feux,
par
piquet
K10
ou
panneaux
B15-C18
selon
l'importance
du
trafic
et
la
situation
du
chantier.
Toute
autre
restriction
ainsi
que
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
des
chantiers
non
visés
par
le
présent
arrêté
devront
faire
l'objet
d’un
arrêté
particulier. Article 4 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
ou
la
personne
physique
en
charge
des
travaux
sous
le
contrôle
du
Maire
de
COUVRON-ET-
AUMENCOURT. Cette
signalisation
sera
occultée
pendant
les
périodes
où
aucune
restriction
ne
persiste
où
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
l'implantation
de
ces
panneaux
auront
disparus,
et
éclairée
la
nuit
dans
le
cas
contraire.
Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
Maire
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Couvron-et-Aumencourt,
le
13
juin
2016.
le
Maire,
Carole
RIBEIRO
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
- Mairie
- 02270
- &
03.23.20.90.88
- Fax
03.23.25.70.08
Courriel
:mairie.couvron@wanadoo.fr