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unknown - plan circulation brocante 2012
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Arrêté - ARR 2012 041 Circulation rues du Colonel Chépy de Monceau et de Pouilly
Document publié le Dimanche 8 janvier 2012 par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2012 041 Circulation rues du Colonel Chépy de Monceau et de Pouilly)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
Mairie
- 02270
- Æ
03.23.20.90.88
- Fax
03.23.25.70.08
courriel
:mairie.couvron@wanadoo.fr
- site
internet
:couvron.fr
Arrêté
municipal
n°ARR-2012-041
du
17
décembre
2012
Limitant
la
vitesse
des
véhicules
à
30
km/h
dans
les
Rues
du
Colonel
Chépy,
de
Monceau
et
de
Pouilly
Le
Maire
de
la
Commune
de
Couvron-et-Aumencourt,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
R
411-25
à
R
411-27
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Considérant
que
la
limitation
de
la
vitesse
des
véhicules
à
30
km/h
et
la
mise
en
place
de
plateaux
surélevés
traversant
en
agglomération
dans
les
Rues
du
Colonel
Chépy,
de
Monceau
et
de
Pouilly
ont
pour
objet
d'assurer
une
meilleure
sécurité
des
usagers
dans
cette
rue.
ARRÊTE
Article
1
:La
vitesse
est
réglementée
à
30
km/h
sur
les
routes
suivantes
:
- Route
départementale
n°26
du
PR25+640
(Rue
du
Colonel
Chépy)
au
PR
25+810
(Rue
de
Monceau)
en
agglomération. - Route
départementale
n°63
(Rue
de
Pouilly)
:du
PR
0
au
PR
0+100
Article
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
à
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
:Le
secrétaire
de
mairie,
et
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Aisne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Couvron-et-Aumencourt,
le
17
décembre
2012.
Le
Maire,
Edmond
SEBESTYEN
Affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
17
décembre
2012