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Arrêté - ARR 2012 040 Circulation rue Saint Privat
Document publié le Dimanche 8 janvier 2012 par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2012 040 Circulation rue Saint Privat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
Mairie
- 02270
- Æ
03.23.20.90.88
- Fax
03.23.25.70.08
courriel
: mairie.couvron@wanadoo.fr
- site
internet
: couvron.fr
Arrêté
municipal
n°ARR-2012-040
du
10
décembre
2012
Réglementant
la
circulation
dans
la
Rue
Saint-Privat
Le
Maire
de
la
Commune
de
Couvron-et-Aumencourt,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
R
411-25
à
R
411-27;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
les
priorités
aux
droits
des
carrefours
de
la
Rue
Saint-Privat
avec
les
Rues
de
Vivaise
et
de
Pouilly,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Est
soumise
aux
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
la
circulation
au
droit
du
giratoire
du
carrefour
de
la
Rue
de
Pouilly
(Route
Départementale
n°63)
et
de
la
voie
communale
Rue
Saint-Privat:
tout
conducteur
abordant
le
carrefour
à
sens
giratoire
par
la
Rue
Saint-Privat
est
tenu
de
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
chaussée
qui
ceinture
le carrefour
à sens
giratoire.
ARTICLE
2
: Les
usagers
circulant
sur
la
voie
communale
Rue
Saint-Privat
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la
voie
communale
Rue
de
Vivaise
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie.
ARTICLE
3
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
à
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-
ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
: Le
secrétaire
de
mairie,
et
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Aisne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Couvron-et-Aumencourt,
le
10
décembre
2012.
Le
Maire,
Edmond
SEBESTYEN
Affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
10
décembre
2012