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Arrêté - ARR 2014 061 Circulation rue de la Verdure
Document publié le Mercredi 8 janvier 2014 par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2014 061 Circulation rue de la Verdure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
--
N°ARR-2014-061
—
Arrêté
réglementant
la
circulation
dans
la
Rue
de
la Verdure
(VC
n°6)
17
septembre
2014
Arrêté
affiché
le
17
septembre
2014
les
Le
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Couvron-et-Aumencourt,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2218.1
à
L
2218.6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
Considérant
que,
suite
aux
travaux
d'aménagement
de
la
Rue
de
la
Verdure
(VC
n°6)
dans
l’agglomération
de
Couvron-et-Aumencourt,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
dans
cette
rue;
Considérant
que
les
caractéristiques
géométriques
de
la
Rue
de
la
Verdure
(Voie
Communale
n°6)
entre
la
Place
du
Quartier
Mangin
et
la
Place
de
l'Eglise
dans
l'agglomération
de
Couvron-et-Aumencourt
ne
permettent
pas
le
passage
de
véhicules
de
gros
gabarit
dans
des
conditions
normales
de
sécurité,
il
y
a
lieu
d'interdire
dans
cette
rue
la
circulation
des
véhicules
d'un
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à
3,5
tonnes.
ARRÊTE
Article
1:
Un
sens
unique
de
la
circulation
est
instauré
dans
l’agglomération
de
Couvron-et-Aumencourt
dans
la
Rue
de
la
Verdure
(Voie
Communale
n°
6)
de
la
Place
du
Quartier
Mangin
(Voie
Communale
n°4)
jusqu’à
la
Place
de
l'Eglise
(Voie
Communale
n°8),
dans
le
sens
Place
du
Quartier
Mangin
côté
droit
(Voie
Communale
n°4)
vers
la
Place
de
l'Eglise
(Voie
Communale
n°8).
Article
2:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
dans
la
Rue
de
la
Verdure
(Voie
Communale
n°
6)
de
la
Place
du
Quartier
Mangin
(Voie
Communale
n°4)
jusqu'à
la
Place
de
l'Eglise
(Voie
Communale
n°8)
est
limitée
à
30
km/h.
Article
3
:La
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
roulant
autorisé
est
supérieur
à
8,5
tonnes
est
interdite
sur
la
totalité
de
la
Rue
de
la
Verdure
(Voie
Communale
n°6),
dans
l'agglomération
de
Couvron:et-
Aumencourt,
de
la
Place
du
Quartier
Mangin
(Voie
Communale
n°4)
jusqu’à
la
Place
de
l'Eglise
(Voie
Communale
n°8). Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Couvron-et-
Aumencourt. Article
5:
Les
dispositions
définies
par
les
articles
1°,
2
et
3
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
4
ci-dessus.
Article
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Article
8:
Cet
arrêté
annule
tous
les
arrêtés
municipaux
existants
concernant
la
vitesse,
le
tonnage
ou
le
sens
de
circulation
dans
la
Rue
de
la
Verdure,
notamment
celui
de
3
juillet
1972
pour
la
partie
qui
concernant
la
Rue
de
la
Verdure.
Article
9:
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Aisne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Couvron-et-Aumencourt,
le
17
septembre
2014.
Le
Maire,
Carole
RIBEIRO
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
-Mairie
+02270
-
Ææ
03.23.20.90.88
-Fax
03.23.25.70.08
e.mail
:mairie.couvron@wanadoo.fr
-site
internet
:couvron.fr