Compte-Rendu - CR DU 14 OCTOBRE 2024 SIGNE

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Compte-Rendu - CR DU 14 OCTOBRE 2024 SIGNE Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Rosoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 14 OCTOBRE 2024 SIGNE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 A 18 H

- Yonne -

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L'an deux mil vingt-quatre, le 14 Octobre à 18 H, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Luc-Henri JOLLY, Adjoint au Maire

Présents : Stéphanie TOLET, Romain LOPEZ, Alain BORNIER, Valérie RAMANANJANAHARY, Michel MARECHAL, Nicole DEMIT, Benoit KANY, Lionel FEVRIER, Raphaël MAISSA, Caroline PARISET, Jean- Louis PARISET

Pouvoirs : Dominique CHAPPUIT à Luc-Henri JOLLY

Absente : Chantal GARNY

Secrétaire de séance : Marylène VERGNAUD

Monsieur JOLLY excuse Madame le Maire pour des raisons de santé.

Monsieur JOLLY a présenté le compte rendu du dernier conseil municipal (29 Juillet 2024) qui n’a obtenu aucun commentaire et qui a donc été approuvé et signé par Madame VERGNAUD (Secrétaire). Madame le Maire le signera dès que possible.

Les décisions municipales prises sur février à septembre 2024 inclus ont été transmises par mail avec les projets de délibérations inscrites à ce conseil, à savoir :

- N° 2024-03 — Association SENS-FICTION — 36°" édition du festival international du court métrage LE CLAP89 — Versement d’une subvention de 150 €

- N° 2024-04 - Signature de l’avenant 120230101/16173/02 au contrat HV Infinity avec la Société JVS MAIRISTEM -— Ajout du logiciel « Cimetière »

- N° 2024-05 — Convention de formation professionnelle

- N° 2024-06 — Assistance à maîtrise d’ouvrage — Construction de 5 logements type T5 de 120 à 130 m° habitables avec jardinet et garage privatif + 1 local pour activité professionnelle d’au moins 40 m° - Démolition des bâtiments existants — Avenant n° 3

- N° 2024-07 — Location de trois photocopieurs (2 Konica Minolta C308 et 1 Konica Minolta C258) de la Société DFM ACCES BUREAUTIQUE

- N° 2024-08 — Signature d’un contrat de prestation de services avec la Société LSYSTEMES - N° 2024-09 — Signature d’un contrat de contrôle des hydrants avec la Société Contrôle d’Hydrant du Gatinais (CHG) représentée par Mr Jean-Robert CHEVALLIER

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DELIBERATION N°_1 — PERSONNEL _- CENTRE DE LOISIRS REMUNERATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS

Des animateurs saisonniers, agents non titulaires, pour assurer l’animation et l’encadrement des mineurs à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sont recrutés pour les vacances scolaires. Un forfait journalier est versé avec ou sans BAFA. II est précisé que ce forfait n’a pas évolué depuis 10 ans.

À la vue de la conjoncture actuelle et de l’augmentation de prix d’une manière générale, il convient de revaloriser ces forfaits.* La présente délibération qui prendra effet au 1° janvier 2025 annule et remplace la délibération n° D140612-10 du 12 Juin 2014.

La rémunération des animateurs saisonniers est fixée de la façon suivante :

- Animateurs diplômés titulaires du BAFA forfait 85€ bruts/jour - Animateurs stagiaires BAFA (en cours de diplôme) forfait 60€ bruts/jour - Animateurs non diplômés forfait 50€ bruts/jour

En cas de mini-séjours, une indemnité supplémentaire de 20€ bruts par nuitée sera accordée.

14 Pour

DELIBERATION N° 2 - RECOURS AU SERVICE CIVIQUE - PEIPS —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VOLONTAIRE

Le service civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) sans condition de diplômes. C’est un engagement de 6 à 12 mois sur une durée hebdomadaire minimum de 24 heures, au service d’intérêt général.

Le service civique permet :

- De renforcer la politique local jeunesse,

- D’expérimenter des projets d’innovations sociales,

- D’amplifier les actions menées par une collectivité,

- D’aller à la rencontre de nouveaux publics ou de publics éloignés.

Pour la Commune de Rosoy, la personne en Service Civique est mise à disposition du 1° octobre 2024 au 30 juin 2025 inclus à raison d’une durée de 24 h par semaine et elle réalisera sa mission au sein du Service Enfance.

Au 1% janvier 2024, l’indemnité de Service Civique est de 619.83 € par mois. Sur ce montant 504.98 € sont versés par l’Etat (81 %), auxquels s’ajoute une indemnité équivalente à 114.85 € versée par la Commune de Rosoy (organisme d’accueil).

L'accueil d’un volontaire en mission de Service Civique nécessite un agrément. Le PEIPS (Pôle Economie et Insertion Professionnelle du Sénonais) est dépositaire de cet agrément (n° NA-000-23-00131-07641) et pratique « l’intermédiaire ». Ainsi le PEIPS gère l’agrément et dans ce cadre met à disposition de jeunes volontaires. Le PEIPS se charge d’inscrire le « poste » sur la plateforme, de proposer les candidats. Le candidat retenu sera mis à disposition de la structure qui devra uniquement assurer le paiement d’une indemnité de 114.85 € par mandat administratif au volontaire.

Le suivi des démarches dans le cadre du projet professionnel du volontaire est assuré par le PEIPS. Le tuteur désigné en interne (Responsable Enfance) aura pour mission de faciliter le déroulement de la mission.

Le Conseil Municipal vu,

- Le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.5211-1 - Le code du Service National,

- La loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,

- La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,

Considérant :

- Que le service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans de réaliser une mission d’intérêt général, - Que le PEIPS est dépositaire de l’agrément permettant l’accueil d’un volontaire en Service Civique et pratique « l’intermédiation »,

- Que le PEIPS gère l’agrément et dans ce cadre met à disposition des Communes des volontaires,

La mise à disposition débutant au 1° octobre 2024, la convention a été signée le 25 septembre 2024. Le Conseil Municipal n’ayant pu être organisé plus tôt en raison de problématiques en interne ainsi que de la saisine de la CRC, il convient donc de régulariser ce dossier.

14 PourDELIBERATION N°3 - SUBVENTION 2024 — ASSOCIATION SECURITE ROUTIERE

L'Association Prévention Routière a proposé à la Commune de Rosoy d’organiser un challenge des pistes d’éducation routière destiné aux élèves de cycle 3, principalement des CM2.

Le coupon réponse portant sur l’inscription à ce challenge a été retourné à ladite Association courant décembre 2023. Une seule classe de Rosoy a été inscrite, celle de la Directrice, comprenant 6 élèves de CMI1 et 13 élèves de CM2.

Le passage de la piste d’éducation routière a eu lieu le 22 mars 2024,

Par mail du 13 août 2024, cette Association nous a alerté du non-versement de la subvention de 150 € qui devait valider ce passage.

Après vérification sur le coupon-réponse, une subvention de 150 € (par classe concernée) devait être versée avant la manifestation.

Il convient donc de régulariser ce dossier en versant une somme de 150 € à l’ Association Prévention Routière pour ce dispositif.

14 Pour

DELIBERATION N° 4 — AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE — SAS LIBERTIUM

VU Ia loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, VU la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code du travail et notamment ses articles L 3132-26, L3132-27 et R 3132-21, VU la demande de la SAS LIBERTIUM du 24 Septembre 2024 réceptionnée en Mairie le 30 Septembre 2024,

La législation relative à l’ouverture des magasins le dimanche relève du code du travail qui prévoit des dérogations, temporaires (surcroît de travail, activités saisonnières...) ou permanentes (commerces de détail alimentaires, hôtels, café, restaurants, fleuristes, stations-services, services à la personne. .….).

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a modifié la législation sur l’ouverture des commerces le dimanche, notamment en ce qui concerne les dérogations accordées par les maires, au titre de l’article L 3132-26 du code du travail. La liste des dimanches concernés (12 par an maximum) doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

La décision du maire doit être prise après avis simple du conseil municipal, des organisations d'employeurs et de salariés intéressés, et lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, et sous réserve de l’avis conforme de la Communauté d’ Agglomération du Grand Sénonais, le prochain conseil communautaire ayant lieu 16 décembre 2024.

La demande formulée, au titre de l’année 2025, est la suivante :

- 9,16 et 23 mars 2025,

- 6 avril 2025,

- 14 et 21 septembre 2025,

- 5,12 et 19 octobre 2025.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour l’ouverture de la Société LIBERTIUM aux dates citées ci-dessus. Le repos hebdomadaire sera donner aux employés travaillant dans les conditions suivantes : par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos pour les salaires volontaires ayant donné leur accord par écrit.

14 Pour* DELIBERATION N° 5 — DECISION FINANCIERE -— DM 1 - VIREMENT DE CREDIT

Pour les comptes de dépenses, il convient de procéder au vote de virement de crédit sur le budget principal de l’exercice 2024.

COMPTES DÉPENSES — FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Opération Montant 011 6042 / ECOLE MAT-PRIM - + 12 000.00 € 011 60612 / MAIRIE BUREAUX - + 30 000.00 € 011 6068 - + 27 000.00 € 011 6068 / ACCUEIL JEUNES - + 17 000.00 € 023 023 ORDRE - 92 300.00 € 66 66111 - + 10 000.00 €

COMPTES DEPENSES — INVESTISSEMENT

Chapitre Article Opération Montant 20 2031 / ESPAC MARTINEAU OPNI - 59 000.00 € 21 2116 / CIM OPNI + 3 500.00 € 21 21351/ CŒUR VILLAGE OPNI + 10 000.00 €

11 Pour — 3 Contre (Caroline PARISET — Jean-Louis PARISET — Raphaël MAISSA)

DELIBERATION N° 6 —- DECISION FINANCIERE — DM 1 - VIREMENT DE CREDIT

Pour les comptes de recettes, il convient de procéder au vote de virement de crédit sur le budget principal de l’exercice 2024.

COMPTES RECETTES — FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Opération Montant 013 6419 / MAIRIE BUREAUX - +3 000.00 € 77 773 / MAIRIE BUREAUX - + 700.00 €

COMPTES RECETTES — INVESTISSEMENT

Chapitre Article Opération Montant 021 021 / OPFI (Ordre) - 92 300.00 € 13 13251 / OPFI + 1 700.00 €

11 Pour — 3 Contre (Caroline PARISET -— Jean-Louis PARISET -— Raphaël MAISSA)

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AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur JOLLY

Monsieur JOLLY indique que la Commune a actuellement un contrôle de gestion par la CRC de 2018 à 2024. C’est la même magistrate qui a fait le dernier contrôle budgétaire. Un Rendez-vous est prévu le lundi 28 octobre prochain. Un rapport intermédiaire sera déposé sur lequel la commune pourra y répondre, et ensuite un rapport définitif sera établi. Monsieur JOLLY précise que la CRC attend une présentation des budgets depuis 2018 qui représente un travail très lourd et surtout long.* Monsieur JOLLY (en lien avec les délibérations n° 5 et 6)

Monsieur JOLLY a indiqué que les DM 1 et 2 portaient sur la saisie des propositions formulées par la CRC formulées dans son avis du 11 juillet 2024 en vue du règlement par le Préfet de 1’ Yonne du budget primitif 2024 pour poursuivre le rétablissement de l’équilibre budgétaire dans le cadre du plan de redressement.

Les DM 3 et 4 portent sur des virements de crédit à la fois pour des dépenses et pour des recettes.

Les frais d'électricité avec EDF ont augmenté très fortement à hauteur de 82 000 € pour 2024. Un bouclier a été mis en place et cela a parfaitement fonctionné avec certaines communes et pour d’autres non. Pour notre cas, c’est l’amortisseur qui a été appliqué. Il faut attendre encore une augmentation car il est prévu une hausse de 14 % des taxes.

De nouvelles cavurnes ont été achetées. Des dépenses sont également prévues pour « le futur espace de vie sociale ». En contrepartie avec la Société Villyz une rentrée d’argent est prévue. Monsieur MAISSA demande si à l’heure actuelle un loyer est versé pour cet endroit. Monsieur JOLLY répond que non.

Monsieur MAISSA (en lien avec la décision du maire n° 2024-06 du 14 mai 2024)

Monsieur MAISSA souhaite avoir des explications sur l’avenant n° 3. Le nombre de logement initialement prévu était de 7 et a été revu à la baisse à 5. Cette diminution du nombre de logement a engendré un surcoût de rémunération de 9 912.00 € HT (11 894.90 € TTC). Monsieur JOLLY indique que oui car les plans et le dossier de permis de construire ont dû être modifiés.

Il demande à obtenir les pièces du marché. L’acte d’engagement et les avenants seront communiqués à l’ensemble du conseil municipal.

Autre question de Monsieur MAISSA : dans l’hypothèse où ce chantier ne se réalise pas, la commune peut-elle récupérer les honoraires versés à l’architecte ? Monsieur JOLLY répond que non.

Monsieur JOLLY et Madame TOLET expliquent que pour obtenir des subventions c’est difficile. Malgré tout, les dossiers sont déposés mais aucune subvention n’a été versée et souvent la commune n’est pas avertie par courrier de la non-attribution. Madame TOLET indique qu’elle a refait des dossiers de demande de subvention pour cette année mais l’enveloppe dédiée à ces aides a été déjà utilisée. Il faut donc qu’elle recommence sur l’année 2025. Monsieur JOLLY ne comprend pas pour quelles raisons d’autres communes réussissent à obtenir des subventions et pas la nôtre.

Monsieur MAISSA rappelle qu’il avait demandé que soient consultés les administrés pour obtenir leur avis par un référendum et Madame le Maire avait répondu que c’était elle qui prenait la décision.

Madame PARISET (en lien avec la décision du maire n° 2024-07 du 29 mai 2024)

La question de Madame PARISET porte sur le photocopieur initialement prévu au Coworking. Monsieur LOPEZ indique qu’il était impossible de résilier ledit contrat car les pénalités de résiliation auraient été trop élevées pour la commune. Un accord a été trouvé avec DFM ACCES BUREAUTIQUE et un nouveau contrat a été signé. Ce même photocopieur a été déplacé à l’étage de la mairie.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H

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Fait à Rosoy, le 16 Octobre 2024 LE PS

Mme Marylène VERGNAUD Luc-Henri JOLLY Secrétaire de séance Adjoint au Maire