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unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 08 1
unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - 6 PV 13 11 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - 6 PV 13 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Démocratie,
wW
Terræir a . = Caux OMS
Date d’affichage
Membres présents ou représentés
Arnaud Adam (1), Guy Auger (1), Josette Avenel (1), Malvina Basire (1), Sylvie Bazile (1), Marie-France Beaucamp (1), Eric Beranger (1), Jean-Yves Billore-
Tennah (1) (Donne procuration à Nicolas Leforestier), Jean-François Bloc (1), Victor Boucher (1), Françoise Boudin (1), Sébastien Brunneval (1) (Donne
procuration à Alain Depreaux), Olivier Bureaux (1), Thérèse Calais (1), Pascal Capron (1), Pascal Carpentier (1), David Chandelier (1) (Donne procuration à
Sophie Dore), Christian Clet (1), Sabrina Cole (1) (Donne procuration à Jean-François Bloc), Jean-Luc Corniere (1), Chantal Cottereau (1), Christine Cressent
(1), Blandine Das (1) (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue (1), Myriam Delaunay (1) (Donne procuration à Josette Avenel), Alain
Depreaux (1), Sophie Dore (1), Emmanuel Dubosc (1), Fabrice Dubus (1), Jean-François Duclos (1), Henri Dupuis (1}, Denis Fauvel (1), Charline Francois (1),
Patrice Gille (1}, Philippe Gosse (1), Vincent Grizard (1), Olivier Halbourg (1), Albert Hatchuel (1) (Donne procuration à Olivier Bureaux), René Havard (1),
Franck Hericher (1), Monique Houssaye (1), Frédéric Jobit (1), Jacques Lagnel (1), Dominique Laplace (1), Etienne Lardans (1), Sylvain Lasnon (1), Guy Le
Verdier {1), Christine Leclerc (1), Olivier Leconte (1) (Donne procuration à Isabelle Barthelemy), Didier Ledraït (1), Philippe Lefebvre (1), Nicolas Leforestier
(1), Séverine Lemoine (1), Eric Lerond (1), Christophe Leroy (1), Marie-Christine Levavasseur (1), Christophe Maret (1), Stéphane Masse (1), Joseph Maussion
(1), Aline Morel (1), Bernard Pade (1), Loic Paillard (1), Gilles Paumier (1), Marc Petit (1), Claude Pit (1), Denis Quesnay (1), Mickaël Quibel (1), Alain Ratieville
(1), Vincent Renoux (1), François Roger (1), Laurent Servais-Picord (1), Aurélie Six (1), Christian Suronne (1), Jean-Marie Tabesse (1), Ludovic Tremblay (1),
Pascal Vallee (1), Michel Vanderplaetsen {1) (Donne procuration à Christian Suronne), Robert Vegas (1), Agnès Vicentini (1).
Membre(s) arrivé(s) au cours de l'assemblée
Membre(s) parti(s) au cours de l'assemblée
Victor Boucher (1) (à 18:55, Délibération 10, Donne procuration à Christine Cressent).
D
D
D
D
° _ Renouvellement du classement de l’Office de Tourisme
D
. x exploitations agricoles en l’absence de compteur divisionnaire. ° : nécessité d’une convention entre la CCTC et le syndicat mixte des Bassins Versants
* Délégation de la maîtrise d’ouvr
Page 1 sur 19
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERROIR DE CAUX Siège social : 11 Route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024
Date de convocation : 06/11/2024
: 06/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre le treize novembre à 18h00, les Membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de VAL-DE-SCIE, sur convocation de Monsieur Olivier BUREAUX, Président.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Madame Aline MOREL est nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal de la séance du 26/09/2024 Informations du Président
BUDGET, FINANCES, SDIS
Décision modificative n°02-2024 Budget Général Décisions modificatives n°1-2024 Budget MARPA n°3-2024 Budget Général Mise en non-valeur Budget 35000 Général Mise en non-valeur Budget 35013 Assainissement Mise en non-valeur Budget 35001 Ordures Ménagères Fonds de concours aux communes
Cr
TOURISME
Augmentation des tarifs de certaines animations touristiques
Labellisation des parcours Trail
EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI, SPANC
Facturation de
Protection de la ressource en eau
et/ou avec la SAFER
age au Syndicat Mixte des Bassins Versants Saâne Vienne et Scie dans le cadre des travaux de Quiberville > ADMINISTRATION GENERALE
+ Revalorisation des frais d’hébergement et de repas dans le cadre de la prise en charge par la collectivité des frais
Page 2 sur 19
Demande de financement volet «
RH - Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime
occasionnées par les déplacements des agents territoriaux
Informations et questions diverses
Adoption du Procès-Verbal du 26 septembre 2024
Le Conseil Communautaire adopte à le Procès-Verbal de la séance du 26 septembre 2024.
INFORMATIONS DU PRESIDENT
Décisions du Président
Décision n°22-2024 : Attribution de fonds de concours GREUVILLE
Décision n°23-2024 : Attribution de fonds de concours ROYVILLE
Décision n°24-2024 : Attribution de fonds de concours BRACQUETUIT
Décision n°25-2024 : Attribution de fonds de concours CROSVILLE-SUR-SCIE Décision n°26-2024 : -21-2 du Code général des collectivités territoriales Décision n°27-2024 : Attribution de fonds de concours SAINT-OUEN-DU-BREUIL Décision n°28-2024 : Attribution de fonds de concours MUCHEDENT
Marchés attribués
MARCHE LOT ENTREPRISE RETENUE MONTANT
ESTIMATIF
HT
MARCHE DE FOURNITURES
ET SERVICES - Fourniture et
livraison de repas en liaison froide
pour les accueils de loisirs de la
CDC TDC sur la période de juillet
2024
Sans objet NEWREST RESTAURATION 120 000, Maximum
Intervention
Intervention de Monsieur QUENEL de la réserve citoyenne concernant les plans communaux de sauvegarde.
Organigramme
Le service urbanisme déménage de TOTES vers BACQUEVILLE-EN-CAUX à compter du 18 novembre 2024. Une nouvelle instructrice du droit des sols rejoindra le service le 25 novembre. +2 434.08€
Recettes d’investissement
434.08€
délibéré et à l’unanimité
202411-01_ Décision modificative n°02-2024 — Budget Général
Date du vote : 13/11/2024 - 18h35 Mode de scrutin: Public
Votants: 79
Voix totales : 79 Non votés : 0
Voix exprimées: 79 Taux d'abstention: 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 79 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 79
Arnaud Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Marie-France
Beaucamp, Eric Beranger, Jean-Yves Billore-Tennah (Donne procuration à Nicolas Leforestier), Jean-François Bloc,
Victor Boucher, Françoise Boudin, Sébastien Brunneval (Donne procuration à Alain Depreaux), Olivier Bureaux, Thérèse
Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier (Donne procuration à Sophie Dore), Christian Clet, Sabrina
Cole (Donne procuration à Jean-François Bloc), Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das
(Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel),
Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel,
Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel (Donne procuration à
Olivier Bureaux), René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace,
Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de
Paul Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Isabelle Barthelemy), Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Nicolas
Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Christophe Maret
(Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard,
Gilles Paumier, Marc Petit, Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, François Roger,
Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel
Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Robert Vegas, Agnès Vicentini.
Page 3 sur 19
BUDGET, FINANCES, SDIS
Vice-Président Monsieur René HAVARD
202411-01_ Décision modificative n°02-2024 Budget Général
Lors de la régularisation des comptes Monsieur LEROUX a constaté que des intér our régulariser cette situation, il est nécessaire de passer des écritures comptables au chapitres 042 et 040. Une décision modificative doit donc être prise.
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 042 / Article 66111
:
Chapitre 040 / Article 1641 : + 2
Le Conseil Communautaire après avoir : VALIDE la modification budgétaire ci-dessus. Vu l’augmentation du co l’année sur le chauffage, i nécessaire d’ajuster les crédits budgétair
000 €
)€
ion équilibre B
ion équilibre MARPA
après avoir délibéré et à l’unanimité
202411-02_ Décisions modificatives n°1-2024 Budget MARPA -— n°3-2024 Budget Général Unanimité
Date du vote : 13/11/2024 - 18h37 Mode de scrutin: Public
Votants: 79
Voix totales : 79 Non votés : Q
Voix exprimées : 79 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 79 Voix 100,00%
2 -Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 3 procurations 79
Arnaud Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Marie-France
Beaucamp, Eric Beranger, Jean-Yves Billore-Tennah (Donne procuration à Nicolas Leforestier), Jean-François Bloc,
Victor Boucher, Françoise Boudin, Sébastien Brunneval (Donne procuration à Alain Depreaux), Olivier Bureaux, Thérèse
Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier (Donne procuration à Sophie Dore), Christian Clet, Sabrina
Cole (Donne procuration à Jean-François Bloc), lean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das
(Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel),
Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel,
Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel (Donne procuration à
Olivier Bureaux), René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace,
Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de
Paul Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Isabelle Barthelemy), Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Nicolas
Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Christophe Maret
(Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard,
Gilles Paumier, Marc Petit, Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, François Roger,
Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel
Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Robert Vegas, Agnès Vicentini.
Page 4 sur 19
202411-02_ Décisions modificatives n°1-2024 Budget MARPA n°3-2024 Budget Général
ût des denrées alimentaires et des travaux qui ont été effectués au cours de l est es de ces 2 postes aux budgets.
MARPA - Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 / Article 60623 alimentation : + 10
Article 615221 bâtiments
MARPA - Recettes de fonctionnement :
Chapitre 75 / Article 75738 : + 15 udget Général GENERAL - Dépenses de fonctionnement
Chapitre 65 / Article 657382 : -15
Le Conseil Communautaire : VALIDE les modifications budgétaires ci-dessus. Nous sommes saisis d’une demande de mise en non valeur d’un montant 598.36 € au titre des non
après avoir délibéré et à l’unanimité
- it à signer tous documents s’y rapportant.
202411-03_ Mise en non-valeur — Budget 35000 — Général
Date du vote : 13/11/2024 - 18h38 Mode de scrutin: Public
Votants : 79
Voix totales : 79 Non votés : 0
Voix exprimées : 79 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 79 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 79
Arnaud Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Marie-France
Beaucamp, Eric Beranger, Jean-Yves Billore-Tennah (Donne procuration à Nicolas Leforestier), Jean-François Bloc,
Victor Boucher, Françoise Boudin, Sébastien Brunneval (Donne procuration à Alain Depreaux), Olivier Bureaux, Thérèse
Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier (Donne procuration à Sophie Dore), Christian Clet, Sabrina
Cole (Donne procuration à Jean-François Bloc), Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das
(Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel),
Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel,
Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel (Donne procuration à
Olivier Bureaux), René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace,
Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de
Paul Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Isabelle Barthelemy), Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Nicolas
Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Christophe Maret
(Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Loic Païllard,
Gilles Paumier, Marc Petit, Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, François Roger,
Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel
Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Robert Vegas, Agnès Vicentini.
sis d’une demande de mise en non valeur d’un montant 267.75 € au titre des non
après avoir délibéré et à l’unanimité
- it à signer tous documents s’y rapportant.
Page 5 sur 19
202411-03_ Mise en non-valeur Budget 35000 Général
- -valeurs article 6541, sur le Budget Général.
Le Conseil Communautaire : ACCEPTE la demande ci-dessus
AUTORISE
202411-04_ Mise en non-valeur Budget 35013 Assainissement
N - -valeurs article 6541, sur le Budget Assainissement.
Monsieur Victor BOUCHER ne prends pas part au vote.
Le Conseil Communautaire : ACCEPTE la demande ci-dessus
AUTORISE 202411-04_ Mise en non-valeur — Budget 35013 — Assainissement
Date du vote : 13/11/2024 - 18h39 Mode de scrutin : Public
Votants: 79
Voix totales : 79 Non votés : 0
Voix exprimées: 78 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 78 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 1 Voix
Votants 9 procurations 79
Arnaud Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Marie-France
Beaucamp, Eric Beranger, Jean-Yves Billore-Tennah (Donne procuration à Nicolas Leforestier), Jean-François Bloc,
Victor Boucher, Françoise Boudin, Sébastien Brunneval (Donne procuration à Alain Depreaux}, Olivier Bureaux, Thérèse
Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier (Donne procuration à Sophie Dore), Christian Clet, Sabrina
Cole (Donne procuration à Jean-François Bloc}, Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das
(Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel),
Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel,
Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel (Donne procuration à
Olivier Bureaux), René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace,
Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de
Paul Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à isabelle Barthelemy), Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Nicolas
Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Christophe Maret
(Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard,
Gilles Paumier, Marc Petit, Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, François Roger,
Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel
Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Robert Vegas, Agnès Vicentini.
Nous sommes saisis d’une demande de mise en non valeur d’un montant 7 914.28 € au titre des non
— it à signer tous documents s’y rapportant.
Page 6 sur 19
202411-05_ Mise en non-valeur Budget 35001 Ordures Ménagères
- -valeurs article 6541, sur le
Budget Ordures Ménagères.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à la majorité (3 contres, 1 abstention) : ACCEPTE la demande ci-dessus
AUTORISE 202411-05_ Mise en non-valeur — Budget 35001 — Ordures Ménagères
Date du vote : 13/11/2024 - 18h40 Mode de scrutin: Public
Votants : 79
Voix totales : 79 Non votés : 0
Voix exprimées : 78 Taux d'abstention : 1,3%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 75 Voix 96,15%
2 - Contre 3 Voix 3,85%
3 - Abstention 1 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 79
Arnaud Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Marie-France
Beaucamp, Eric Beranger, Jean-Yves Billore-Tennah (Donne procuration à Nicolas Leforestier), Jean-François Bloc,
Victor Boucher, Françoise Boudin, Sébastien Brunneval (Donne procuration à Alain Depreaux), Olivier Bureaux, Thérèse
Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier (Donne procuration à Sophie Dore), Christian Clet, Sabrina
Cole (Donne procuration à Jean-François Bloc), Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das
(Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel),
Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel,
Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel (Donne procuration à
Olivier Bureaux), René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace,
Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de
Paul Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Isabelle Barthelemy), Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Nicolas
Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Christophe Maret
(Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard,
Gilles Paumier, Marc Petit, Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, François Roger,
Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel
Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Robert Vegas, Agnès Vicentini.
d’accorder un deuxième fonds de concours aux communes qui ont bénéficié jusqu’à
lors d’un premier fonds de concours inférieur à 5 000,00€, avec pour condition que le montant du deuxième fonds de concours
000€.
après avoir délibéré et à l’unanimité
LIL LL 425,00€ 455,00€ 485,00€ 867,90€ 485,00€
Page 7 sur 19
202411-06_ Fonds de concours aux communes
Suite à la délibération 202406-27, il a été décidé
additionné au premier ne devra pas dépasser 10
Monsieur Pascal CARPENTIER ne prends pas part au vote.
Sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Communautaire ATTRIBUE le fonds
de concours suivant :
COMMUNES MOTIF DU FONDS DE CONCOURS
MNT DE
LA
DEPENSE
MNT
SUBV.
OBTENUE
ESTIM
FDC
MNT 1ER
FDC
MNT MAX
ATTRIBUER
LES CENT-ACRES Installation de réserve incendie 22 13 4 4 4 202411-06_ Fonds de concours aux communes | Unanimité |
Date du vote : 13/11/2024 - 18h42 Mode de scrutin: Public
Votants: 79
Voix totales : 79 Non votés : 0
Voix exprimées : 78 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 78 Voix 100,00%
2- Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 1 Voix
Votants 9 procurations 79
Arnaud Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvinas Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Marie-France
Beaucamp, Eric Beranger, Jean-Yves Billore-Tennah (Donne procuration à Nicolas Leforestier), Jean-François Bloc,
Victor Boucher, Françoise Boudin, Sébastien Brunneval (Donne procuration à Alain Depreaux), Olivier Bureaux, Thérèse
Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier (Donne procuration à Sophie Dore), Christian Clet, Sabrina
Cole (Donne procuration à Jean-François Bloc), Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das
(Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel),
Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel,
Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel (Donne procuration à
Olivier Bureaux), René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace,
Etienne Lardans (Suppiéant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de
Paul Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Isabelle Barthelemy), Didier Ledraïit, Philippe Lefebvre, Nicolas
Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Christophe Maret
(Suppléant de Jean- Christophe Dalle}, Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard,
Gilles Paumier, Marc Petit, Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, François Roger,
Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel
Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Robert Vegas, Agnès Vicentini.
d’une ligne de trésorerie
Création station d'épuration Val
’attente de versement de subventions Maison de santé de Bacqueville, voirie, Médiscie, ’assainissement,
L’attente de versement
Il serait souhaitable d’autoriser d’un montant de 000€
après avoir délibéré et à l’unanimité (6 abstentions)
— 000€,
— rapportant.
Page 8 sur 19
202411-07_Création
Vu les opérations en cours et à réaliser dans les différents budgets : -de-Saâne,
L l de TVA,
L édiscie, Les terrains du lotissement de Bacqueville-en-Caux non vendus,
Monsieur le Président à mettre en place une ligne de trésorerie, 2 000 afin de pouvoir disposer de fonds selon les besoins journaliers.
Le Conseil Communautaire : SOUSCRIT une nouvelle ligne de trésorerie à hauteur de 2 000 AUTORISE 202411-07_Création d'une ligne de trésorerie
Date du vote : 13/11/2024 - 18h44 Mode de scrutin: Public
Votants : 79
Voix totales : 79 Non votés : 0
Voix exprimées : 73 Taux d'abstention : 7,6%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 73 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 6 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 79
Arnaud Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Marie-France
Beaucamp, Eric Beranger, Jean-Yves Billore-Tennah (Donne procuration à Nicolas Leforestier), Jean-François Bloc,
Victor Boucher, Françoise Boudin, Sébastien Brunneval (Donne procuration à Alain Depreaux), Olivier Bureaux, Thérèse
Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier (Donne procuration à Sophie Dore), Christian Clet, Sabrina
Cole (Donne procuration à Jean-François Bloc}, Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das
(Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel),
Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel,
Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel (Donne procuration à
Olivier Bureaux), René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace,
Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de
Paul Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Isabelle Barthelemy), Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Nicolas
Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Christophe Maret
(Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard,
Gilles Paumier, Marc Petit, Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, François Roger,
Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel
Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Robert Vegas, Agnès Vicentini.
Renouvellement du classement de l’Office de Tourisme
Le classement de l’Office de Tourisme en catégorie IT obtenu le 05 août 2020 arrive à son terme. Il faut délibérer pour renou
après avoir délibéré et à l’unanimité
ieur le Président à solliciter auprès du Préfet le renouvellement du classement de l’Office de Tourisme
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TOURISME
Vice-Présidente Madame Blandine DAS
202411-08_
veler
la demande de classement auprès de la Préfecture.
Le Conseil Communautaire :
AUROTISE
en catégorie II. po BETTER EE RM ei Ne Tel ne | Unanimité |
Date du vote : 13/11/2024 - 18h46 Mode de scrutin : Public
Votants: 79
Voix totales : 79 Non votés : 0
Voix exprimées: 79 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 79 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 79
Arnaud Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Marie-France
Beaucamp, Eric Beranger, Jean-Yves Billore-Tennah (Donne procuration à Nicolas Leforestier), Jean-François Bloc,
Victor Boucher, Françoise Boudin, Sébastien Brunneval (Donne procuration à Alain Depreaux), Olivier Bureaux, Thérèse
Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier (Donne procuration à Sophie Dore), Christian Clet, Sabrina
Cole (Donne procuration à Jean-François Bloc}, Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das
(Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel),
Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel,
Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel (Donne procuration à
Olivier Bureaux), René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace,
Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de
Paul Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Isabelle Barthelemy), Didier Ledraït, Philippe Lefebvre, Nicolas
Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Christophe Maret
(Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard,
Gilles Paumier, Marc Petit, Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, François Roger,
Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel
Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Robert Vegas, Agnès Vicentini.
L’encaissement est effectué sur le site de l’Office de Tourisme Terroir de Caux.
: 8 € par personne
e r personne
10 € par
voir délibéré et l’unanimité (2 abstentions)
— que l’encaissement soit effectué par l’Office de Tourisme Terroir de Caux
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202411-09_Augmentation des tarifs randonnées nocturnes et visites guidées
Il est nécessaire de revoir les tarifs pour les randonnées nocturnes et les visites guidées touristiques.
Pour rappel, à ce jour les tarifs pratiqués sont les suivants : Randonnée nocturne
Visite guidée
La commission Tourisme propose de revoir les tarifs de la façon suivante : Randonnée nocturne : personne Visite guidée : personne
Le Conseil Communautaire après a : VALIDE les tarifs proposées ci-dessus
MAINTIENT 202411-09 Augmentation des tarifs de certaines animations touristiques
Date du vote : 13/11/2024 - 18h47 Mode de scrutin: Public
Votants: 79
Voix totales : 79 Non votés : 0
Voix exprimées: 77 Taux d'abstention: 2,5%
Majorité simple des voix exprimées
EE 77 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 2 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 79
Arnaud Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Marie-France
Beaucamp, Eric Beranger, lean-Yves Billore-Tennah (Donne procuration à Nicolas Leforestier), Jean-François Bloc,
Victor Boucher, Françoise Boudin, Sébastien Brunneval (Donne procuration à Alain Depreaux), Olivier Bureaux, Thérèse
Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier (Donne procuration à Sophie Dore), Christian Clet, Sabrina
Cole (Donne procuration à Jean-François Bloc), Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das
(Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel),
Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel,
Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel (Donne procuration à
Olivier Bureaux), René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace,
Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de
Paul Potel), Olivier Leconte (Donne procuration à Isabelle Barthelemy), Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Nicolas
Leforestier, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Christophe Maret
(Suppléant de Jean- Christophe Dalle}, Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard,
Gilles Paumier, Marc Petit, Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, François Roger,
Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, lean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel
Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Robert Vegas, Agnès Vicentini.
Uni’ Vert Trail en s'appuyant
après avoir délibéré et à l’unanimité (3 abstentions)
— Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant.
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202411-10_Labellisation de parcours Trail
Les membres de la commission Tourisme proposent de réaliser une demande de labellisation « Uni ert Trail » à partir du 1er
décembre 2024, pour des parcours Trail sur le territoire de la Communauté de Communes Terroir de Caux.
Le programme « Normandie Destination Trail » fait partie
en lien avec sa stratégie touristique régionale dont une des priorités est de renforcer le positionnement de la Normandie sur les
activités de pleine nature.
Les objectifs pour Terroir de Caux sont de rejoindre le label FFA « », avec la création de parcours Trail
sur les boucles de randonnée existantes.
Le Conseil Communautaire :
REALISE une demande de labellisation « Univert Trail » à partir du 1er décembre 2024 pour des parcours Trail sur le
territoire de la Communauté de Communes Terroir de Caux.
AUTORISE 202411-10_Labellisation des parcours Trail
Date du vote : 13/11/2024 - 18h55 Mode de scrutin: Public
Votants : 79
Voix totales : 79 Non votés : 0
Voix exprimées : 76 Taux d'abstention : 3,8%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 76 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 3 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 10 procurations 79
Arnaud Adam, Guy Auger, losette Avenel, Malvina Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Marie-France
Beaucamp, Eric Beranger, Jean-Yves Billore-Tennah (Donne procuration à Nicolas Leforestier), Jean-François Bloc,
Victor Boucher (Donne procuration à Christine Cressent), Françoise Boudin, Sébastien Brunneval (Donne procuration à
Alain Depreaux}), Olivier Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier (Donne
procuration à Sophie Dore), Christian Clet, Sabrina Cole (Donne procuration à Jean-François Bloc), Jean-Luc Corniere,
Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue,
Myriam Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice
Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Vincent
Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier Bureaux), René Havard, Franck Hericher,
Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard
Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne
procuration à {sabelle Barthelemy), Didier Ledraïit, Philippe Lefebvre, Nicolas Leforestier, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle),
Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit, Claude Pit,
Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, François Roger, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six,
Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à
Christian Suronne), Robert Vegas, Agnès Vicentini.
Facturation de l’assainissement aux exploitations agricoles en l’absence de
Dans le cas de la présence de la maison d’habitation dans l’exploitation agricole, se pose la question de la facturation de l’assainissement. En effet, en l’absence de compteur divisionnaire ou, a minima, de sous compteur pour l’exploitation agricole, la ollectivité et le délégataire sont en droit de facturer l’assainissement sur l’intégralité de la consommation d’eau potable. Sachant qu’il existe plusieurs agriculteurs concernés, il semble opportun de proposer
— Soit l'installation d’un compteur divisionnaire (facturation d’un abonnement supplémentaire) pour l’exploitation,
— Soit la pose d’un sous compteur (pas d’abonnement supplémentaire) avec les règles suivantes
Il est à noter qu’il en est de même concernant les redevances agence de l’eau l’ensemble des volumes facturés (exception faite des volumes facturés liés à l’élevage sous réserve d’un comptage spécifique)
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EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI, SPANC
Vice-Président Monsieur Robert VEGAS
202411-11_ compteur divisionnaire
-
c
:
- : o Transmettre au délégataire du secteur le relevé du sous-compteur aux périodes habituelles de relève (2 fois/an) o + 1 fois par an envoi de la photo des 2 compteurs prise à la même date (maison et exploitation).
: ces dernières sont appliquées sans plafonnement sur
.
Monsieur Victor BOUCHER ne prends pas part au vote. lune des deux propositions
"installation d’un compteur divisionnaire (facturation d’un abonnement supplémentaire) pour l’exploitation
La pose d’un sous compteur (pas d'abonnement supplémentaire) avec les règles suivante
tous documents s’y rapportant.
202411-11 Facturation de l'assainissement aux exploitations agricoles en l'absence de ados
compteur divisionnaire P
Date du vote : 13/11/2024 - 18h58 Mode de scrutin: Public
Votants: 79
Voix totales : 79 Non votes : Q
Voix exprimées : 73 Taux d'abstention : 6,3%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 67 Voix 91,78%
2 - Contre 6 Voix 8,22%
3 - Abstention 5 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 1 Voix
Votants 10 procurations 79
Arnaud Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Marie-France
Beaucamp, Eric Beranger, Jean-Yves Billore-Tennah (Donne procuration à Nicolas Leforestier), Jean-François Bloc,
Victor Boucher (Donne procuration à Christine Cressent), Françoise Boudin, Sébastien Brunneval (Donne procuration à
Alain Depreaux), Olivier Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier (Donne
procuration à Sophie Dore), Christian Clet, Sabrina Cole (Donne procuration à Jean-François Bloc), Jean-Luc Corniere,
Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue,
Myriam Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice
Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Vincent
Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier Bureaux), René Havard, Franck Hericher,
Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard
Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne
procuration à Isabelle Barthelemy), Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Nicolas Leforestier, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle),
Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit, Claude Pit,
Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, François Roger, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six,
Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à
Christian Suronne), Robert Vegas, Agnès Vicentini.
: nécessité d’une convention entre la CCTC et le syndicat mixte des Bassins
lors d’ép
Le SBVSVS a saisi la Préfecture, l’Office Français de la Biodiversité Normandie et les services déconcentrés de l’Etat (DDTM,
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Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à la majorité (6 contres, 5 abstentions) : - IMPOSE : o , Ou
o - s : Transmettre au délégataire du secteur le relevé du sous-compteur aux périodes habituelles de relève (2 fois/an)
+ 1 fois par an envoi de la photo des 2 compteurs prise à la même date (maison et exploitation). - AUTORISE Monsieur le Président à signer
202411-12_Protection de la ressource en eau
Versants et/ou avec la SAFER
Le syndicat mixte des bassins versants Saâne, Vienne et Scie a constaté que la société propriétaire des vergers sur les secteurs de SAINT-CRESPIN et BACQUEVILLE-EN-CAUX a procédé, dans les périmètres de protection des captages de ces communes à du désherba
réglementées (cf : arrêtés de DUP des captages). Elles vont en outre accentuer les phénomènes de ruissellement et coulées de boues isodes de fortes pluies.
DREAL, ARS) pour leur faire part de son constat.
Monsieur Victor BOUCHER ne prends pas part au vote. après avoir délibéré et à l’unanimité (2 abstentions)
ar établir un tel document. Il est à noter que le
PT MTTele Ne RENS EE Tele HR ele Ciie Ne MU lnl Nesle) {site Nid RE Res Unanimité
EN Tele Et ea Re EE CI AU ie ET Ée E- RERT134:
Date du vote : 13/11/2024 - 19h03 Mode de scrutin : Public
Votants: 79
Voix totales : 79 Non votés : 0
Voix exprimées : 76 Taux d'abstention: 2,5%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 76 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 2 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 1 Voix
Votants 10 procurations 79
Arnaud Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Marie-France
Beaucamp, Eric Beranger, Jean-Yves Billore-Tennah (Donne procuration à Nicolas Leforestier), Jean-François Bloc,
Victor Boucher (Donne procuration à Christine Cressent), Françoise Boudin, Sébastien Brunneval (Donne procuration à
Alain Depreaux), Olivier Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier (Donne
procuration à Sophie Dore), Christian Clet, Sabrina Cole (Donne procuration à Jean-François Bloc), Jean-Luc Corniere,
Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue,
Myriam Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice
Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Vincent
Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier Bureaux), René Havard, Franck Hericher,
Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard
Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne
procuration à Isabelle Barthelemy), Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Nicolas Leforestier, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle),
Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit, Claude Pit,
Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, François Roger, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six,
Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à
Christian Suronne), Robert Vegas, Agnès Vicentini.
maîtrise d'ouvrage au
d’eau et d’assainissement.
Ce syndicat étant maître d’ouvrage pour l’opération globale, après avoir délibéré et à l’unanimité (1
— a maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d’eau et d’assainissement. Une
— Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant.
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Le Conseil Communautaire : ETABLIR une convention avec le SBVSVS ou avec la SAFER afin que les démarches entreprises servent également à la protection de nos ressources en eau potable.
La convention
président est autorisé à le signer par la délibération du 16/07/2020 n°20200703/5.4
202411-13_ Syndicat Mixte des Bassins Versants Saâne Vienne et Scie dans le cadre des travaux de Quiberville
Les travaux de reconnexion Terre/Mer sur la commune de Quiberville, menés par le SBVSVS, nécessitent le dévoiement des réseaux
Monsieur Victor BOUCHER et Madame Christine CRESSENT ne prennent pas parts au vote.
le Conseil Communautaire
abstention) :
DELEGUE au SBVSVS également l convention spécifique sera établie dans ce sens.
AUTORISE 202411-13 Délégation de la maîtrise d'ouvrage au Syndicat Mixte des Bassins Versants 2 | : k à Unanimitée
Saäne Vienne et Scie dans le cadre des travaux de Quiberville
Date du vote : 13/11/2024 - 19h07 Mode de scrutin: Public
Votants : 79
Voix totales : 79 Non votés : O0
Voix exprimées : 76 Taux d'abstention : 1,3%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 76 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 1 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 2 Voix
Votants 10 procurations 79
Arnaud Adam, Guy Auger, losette Avenel, Malvina Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Marie-France
Beaucamp, Eric Beranger, Jean-Yves Billore-Tennah (Donne procuration à Nicolas Leforestier), Jean-François Bloc,
Victor Boucher (Donne procuration à Christine Cressent), Françoise Boudin, Sébastien Brunneval (Donne procuration à
Alain Depreaux), Olivier Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier (Donne
procuration à Sophie Dore), Christian Clet, Sabrina Cole (Donne procuration à Jean-François Bloc}, Jean-Luc Corniere,
Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue,
Myriam Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice
Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Vincent
Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier Bureaux), René Havard, Franck Hericher,
Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard
Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne
procuration à Isabelle Barthelemy), Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Nicolas Leforestier, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle),
Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit, Claude Pit,
Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, François Roger, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six,
Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à
Christian Suronne), Robert Vegas, Agnès Vicentini.
Appui à l'ingénierie » du Fonds Vert pour le poste en charge de l’animation
l'Etat.
Depuis le début d’année 2024, une nouvelle impulsion est donnée au CRTE par l’intermédiaire des Conférences des parties (COP) à l’échelle régionale, et
Aussi, l’Etat a mis en place une nouvelle dotation, le Fonds Vert, et son volet ingénierie permet de co financer le poste d’un chargé tuel en charge de l’animation d’un CRTE jusqu’au 31 décembre 2026. Afin de solliciter cette aide financière, il est demandé de transmettre une délibération adoptant l’opération et arrêtant ses modalités de financement.
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ADMINISTRATION GENERALE
202411-14_ Demande de financement volet «
du CRTE
La Communauté de Communes Terroir de Caux a signé le 12 juillet 2021, le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), devenu depuis cette année le Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique, une convention bipartite co-signée avec
CRTE
de la Communauté de Communes Terroir de Caux voit figurer dans son plan de financement les actions et projets les plus structurants et/ou porteurs de la transition écologique. Depuis sa signature, un COPIL eut lieu le 14 décembre 2022 afin de présenter et signer le 1er avenant
il est souhaité que les CRTE deviennent dans ce contexte des outils de planification territorialisée.
-
de mission contrac délibéré et à l’unanimité (1 abstention)
l'ingénierie
Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Pipe Col Title Ne Rite ele del Rte) LT Rae l Ra elsleA adsl lt|s
le poste en charge de l'animation du CRTE Unanimité
Date du vote : 13/11/2024 - 19h10 Mode de scrutin: Public
Votants: 79
Voix totales : 79 Non votés : 0
Voix exprimées : 78 Taux d'abstention : 1,3%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 78 Voix 100,00% 2 - Contre 0 Voix 0,00% 3 - Abstention 1 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 10 procurations 79
Arnaud Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Marie-France
Beaucamp, Eric Beranger, Jean-Yves Billore-Tennah (Donne procuration à Nicolas Leforestier), jean-François Bloc,
Victor Boucher (Donne procuration à Christine Cressent), Françoise Boudin, Sébastien Brunneval (Donne procuration à
Alain Depreaux), Olivier Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier (Donne
procuration à Sophie Dore), Christian Clet, Sabrina Cole (Donne procuration à Jean-François Bloc), Jean-Luc Corniere,
Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue,
Myriam Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice
Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Vincent
Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier Bureaux), René Havard, Franck Hericher,
Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard
Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne
procuration à Isabelle Barthelemy), Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Nicolas Leforestier, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle),
Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit, Claude Pit,
Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, François Roger, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six,
Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à
Christian Suronne), Robert Vegas, Agnès Vicentini.
de gérer la bourse de l’emploi (www.emploi territorial.fr) ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires
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Vu,
- La délibération de la Communauté de Communes Terroir de Caux du 5 Juillet 2021 validant le Contrat de Relance et de Transition Ecologique de la collectivité ;
- L ; - La Circulaire du 30 avril 2024 pour la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) ; -
contractualisation ;
Le Conseil Communautaire après avoir : - SOLLICITE Appui à » du Fonds Vert, à hauteur de 70% du coût salarial prévisionnel sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.
- AUTORISE
202411-15_RH - Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine- Maritime
Le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-
-
(commission administrative paritaire, comité technique), etc... d'offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matièr
L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister ] rôle d’employeur.
L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre conna
)
s du Centre de Gestion de la Seine
les actes subséquents (convention d’adhésion à la
202411-15 RH - Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction ss é TRES : FE Unanimite Publique Territoriale de la Seine-Maritime
Date du vote : 13/11/2024 - 19h11 Mode de scrutin: Public
Votants: 79
Voix totales : 79 Non votés : 0
Voix exprimées: 77 Taux d'abstention : 2,5%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 77 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 2 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 10 procurstions 79
Arnaud Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvinas Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Marie-France
Beaucamp, Eric Beranger, Jean-Yves Billore-Tennah (Donne procuration à Nicolas Leforestier), Jean-François Bloc,
Victor Boucher (Donne procuration à Christine Cressent}, Françoise Boudin, Sébastien Brunneval (Donne procuration à
Alain Depreaux), Olivier Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier (Donne
procuration à Sophie Dore), Christian Clet, Sabrina Cole (Donne procuration à Jean-François Bloc}, Jean-Luc Corniere,
Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue,
Myriam Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel}, Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice
Dubus, Jean-François Ducios, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Vincent
Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier Bureaux), René Havard, Franck Hericher,
Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard
Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne
procuration à Isabelle Barthelemy), Didier Ledraïit, Philippe Lefebvre, Nicolas Leforestier, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Christophe Maret {(Suppléant de jean- Christophe Dalle),
Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Loic Païllard, Gilles Paumier, Marc Petit, Claude Pit,
Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, François Roger, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six,
Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à
Christian Suronne), Robert Vegas, Agnès Vicentini.
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Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par CDG 76 afin de compléter son action et
e de gestion des ressources humaines.
Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.
Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative dans les conditions précisées par la convention-cadre.
enjeu stratégique
dans leur
issance du dossier remis par le Centre de Gestion
de la Seine-Maritime.
Le Conseil Communautaire : ADHERE -Maritime AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents dont médecine professionnelle, formulaires de demande de mission, devis, etc.) repas dans le cadre de la prise en charge par la co
Frais de repas dans la limite de 15.25 €/repas
Et frais d'hébergement dans la limite de 70 € en Province, 90 € grandes villes (population légale = ou > à 200.000 habitants) et 110 € pour Paris
Depuis le 20 septembre 2023, en vertu d’un arrêté du ministère de l’intérieur, la prise en charge est fixée à 20 € par repas, qu’il
s’agisse du repas du midi ou celui du soir (le petit déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre) et à 90 € pour l’hébergement.
S’agissant des grandes villes (population > 200 000 h ts) et communes de la métropole du Grand Paris : 120 € (au lieu de 90
€), pour la Commune de Paris la prise en charge est fixée à 140 € (au lieu de 110 €).
Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur
collectivité (ou de l’établissement).
après avoir délibéré et à l’unanimité (4 abstentions)
n charge des frais de transport, frais de repas, frais d’hébergement dans la limite du plafond prévu pour
Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant
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202411-16_RH - llectivité des
frais occasionnés par les déplacements des agents territoriaux
La Communauté de Communes Terroir de Caux a délibéré le 09/12/2019 pour permettre le remboursement des frais occasionnés
par les déplacements de ses agents en mission ou en stage comme suit :
-
-
abitan
de la
Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité des repas.
Monsieur Ludovic TREMBLAY ne prends pas part au vote.
Le Conseil Communautaire :
- DECIDE la p le remboursement forfaitaire dans la règlementation en vigueur
- AUTORISE 202411-16_RH - Revalorisation des frais d'hébergement et de repas dans le cadre de la
CRU PEL CES EE) OT SAT EP ETS PR te Etat Le ES Unanimité
- Pour 74 Voix 100,00% 2 - Contre 0 Voix 0,00% 3 - Abstention 4 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 1 Voix
Votants 19 procurations 73
Arnaud Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Marie-France
Beaucamp, Eric Beranger, Jean-Yves Billore-Tennah (Donne procuration à Nicolas Leforestier), Jean-François Bloc,
Victor Boucher (Donne procuration à Christine Cressent), Françoise Boudin, Sébastien Brunneval {Donne procuration à
Alain Depreaux}, Olivier Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier (Donne
procuration à Sophie Dore), Christian Clet, Sabrina Cole (Donne procuration à Jean-François Bloc}, Jean-Luc Corniere,
Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue,
Myriam Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel}, Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice
Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Vincent
Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel (Donne procuration à Olivier Bureaux), René Havard, Franck Hericher,
Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Etienne Lardans {Suppléant de Edouard
Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne
procuration à Isabelle Barthelemy), Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Nicolas Leforestier, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle),
Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit, Claude Pit,
Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, François Roger, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six,
Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à
Christian Suronne}, Robert Vegas, Agnès Vicentini.
QUESTIONS DIVERSES
Dates à retenir :
Réunions de Vice-Présidents ST LIEU Conseils Communautaires
Jeudi 26 se bre à 18h00
Mardi 17 décembre à 18h00 Jeudi 19 décembre à 18h00
Le Président,
Olivier BUREAU
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