unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV Final 23.07.20

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 30.0

unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 1801

unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV sign

unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 06.0

unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 25.0

unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 13 0

unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - 5 PV 07

unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 28.0

unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 12.0

unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 12.1

unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV Final 23.07.20 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV Final 23.07.20)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERROIR DE CAUX

Siège social : 11 Route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 23 JUILLET 2020

Date de convocation : 17/07/2020 Date d’affichage : 17/07/2020 Nombre de Membres en exercice : 97

Présents : 84

Votants : 84 + 10 pouvoirs : Mme Avenel JOSETTE à M. René HAVARD, Mme Claude PIT à M. Alain DEPREAUX, Mme Malvina NEVEU à M. Guy AUGER, Mme Claudine LESUEUR à M. Michel VANDERPLAETSEN, M. Marc PETIT à Mme Françoise BOUDIN, M. Franck HERICHER à M. Denis FAUVEL, M. Éric LEROND à M. Robert VEGAS, M. Joël FAICT à M. Christian SURONNE, M. Albert HATCHUEL à M. Olivier BUREAUX, M. Christophe COLOMBEL à M. Sébastien DURAME

L'an deux mille vingt le vingt-trois juillet à 18 heures 00, les Membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Val-de-Scie, sur convocation de Monsieur Olivier BUREAUX, Président.

NOM / PRENOM

P/E/

A/

Pvr/S

NOM / PRENOM

P/E/

A/

Pvr/S

NOM / PRENOM P/E/A/ Pvr/S

ADAM Arnaud P DORE Sophie P LEROND Éric Pvr AUGER Guy P DUBOIS Arnaud P LEROY Christophe P AVENEL Josette Pvr DUBOSC Emmanuel P LESUEUR Claudine Pvr BARTHELEMY Isabelle P DUBUS Fabrice P LETELLIER Norbert P BEAUCAMP Marie-France P DUCLOS Jean-François P LEVAVASSEUR Marie-Christine P BERANGER Éric P DUPUIS Henri P MASSE Stéphane P BILLORE-TENNAH Jean-Yves P DUPUY Caroline A MAULVAUT Claudine P BLOC Jean-François S DURAME Sébastien P MAUSSION Joseph P BOUCHER Victor P FAICT Joël Pvr MIMRAN Corinne P BOUDIN Françoise P FAUVEL Denis P MOREL Aline P BOUSSARD Loïc S FRANCOIS Charline P NEVEU Malvina Pvr BRUNNEVAL Sébastien S GILLE Patrice P PADE Bernard P BUREAUX Olivier P GOSSE Philippe P PAILLARD Loïc P CAHARD Christelle P GRINDEL Sébastien P PAUMIER Gilles P CALAIS Thérèse P GRIZARD Vincent E PETIT Marc Pvr CAPRON Pascal P HALBOURG Olivier P PIT Claude Pvr CARPENTIER Pascal S HATCHUEL Albert Pvr POTEL Paul P CHANDELIER David P HAVARD René P QUESNAY Denis P CLET Christian P HERICHER Franck Pvr RAILLOT Marinette P COLE Sabrina P HOUSSAYE Monique P RATIEVILLE Alain P COLOMBEL Christophe Pvr JOBIT Frédéric P RENOUX Vincent P CORNIERE Jean-Luc S LAGNEL Jacques P ROCQUIGNY Anne P COTTEREAU Chantal P LAPLACE Dominique P ROGER François S CRESSENT Christine P LASNON Sylvain P ROLLAND Hervé P DALLE Jean-Christophe S LE VERDIER Guy A SERVAIS PICORD Laurent P DAS Blandine P LEBLANC Isabelle P SURONNE Christian P DECLERCQ Antoine P LEBRET Jean-Claude P TABESSE Jean-Marie P DEHAIS Nicole P LECONTE Olivier P VALLEE Pascal P DELARUE Etienne P LEDRAIT Didier P VANDERPLAETSEN Michel P DELARUE Williams P LEFEBVRE Philippe P VEGAS Robert P DELAUNAY Myriam P LEFORESTIER Nicolas P VICENTINI Agnès P DEPREAUX Alain P LEFORESTIER Edouard P DIOLOGENT Sandrine P LEMOINE Séverine P

(Légende : P : présent - A : absent - E : excusé - Pvr : pouvoir - S : suppléant)

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Madame Sabrina COLE est nommée secrétaire de séance.

Compte tenu des 3 espaces vote créés, il est nommé 3 secrétaires supplémentaires. Pour l’espace 1 M. Pascal VALLE, pour l’espace 2 Mme Myriam DELAUNAY, et pour l’espace 3 M. Vincent RENOUX.Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance précédente du jeudi 16 juillet 2020

20200801 - Création des commissions

Monsieur le Président énumère les délégations attribuées à ce jour aux Vice-Présidents.

Vu les statuts communautaires ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ; Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE de créer 14 commissions énumérées ci-dessous avec la composition suivante :

COMMISSIONS

Action sociale, emploi, formation, ADMR

Budget, Finances, SDIS

Animation, relation des collèges

Développement économique, industrie, artisanat, agriculture

Communication, services publics

Aménagement de l’espace, PCAET, Logement, Réseaux

Maison de santé, MARPA, numérique, Fourrière animale

Tourisme

Environnement, développement durable, ordures ménagères,

consommation durable, mobilité

Eau, Assainissement, GEMAPI, SPANC

Urbanisme, éolien, gens du voyage

Patrimoine, Travaux, gestion du parc véhicule, accessibilité

Voirie, piste cyclable, transport scolaire, covoiturage

Culture

Sport, gestion des gymnases, piscine, tennis sainte Foy

20200802 – Election des membres des commissions

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-1 (si des Conseillers Municipaux non élus communautaires sont membres de la commission) ; Considérant que le Conseil Communautaire peut prévoir la participation de Conseillers Municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;

Considérant qu’un Conseiller Communautaire membre d’une commission peut, en cas d’absence, être remplacé par son suppléant ou un Conseiller Municipal de sa commune désigné par le maire ; Considérant que les Conseillers Municipaux suppléant le Maire ou ayant reçu délégation de ce dernier peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes ;

Attendu que tous les Vice-Présidents sont membres de droit des commissions,

Le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité de constituer les commissions ainsi :

ACTION SOCIALE / EMPLOI / FORMATION / ADMR

Malvina NEVEU Myriam DELAUNAY Chris-Marie BLONDEL Éric LEROND Aline MOREL Agnès VICENTINI

Isabelle BARTHELEMY Corinne DEHAME Sophie DORE

FINANCES / BUDGET / SDIS

Jean-Marie TABESSE Claude PIT Joseph MAUSSION

Frédéric JOBIT Albert HATCHUEL Aline MOREL

Alain DEPREAUX Anne ROQUIGNY Williams DELARUE

Thérèse CALAIS Hervé ROLLAND Christian CLET

Jean-François DUCLOS Emmanuel DUBOSC Denis FAUVEL

Marc PETIT Nicole DEHAIS Sabrina COLEANIMATION / RELATION DES COLLEGES

Séverine LEMOINE Christophe MARET Marinette RAILLOT

Frédéric JOBIT Alain RATIEVILLE Arnaud DUBOIS

Pascal CAPRON Marie-France BEAUCAMP Françoise BOUDIN

Pascal VALLEE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / INDUSTRIE / ARTISANAT / AGRICULTURE

Jean-Yves BILLORE TENNAH Denis QUESNAY Antoine DELCERQ

François ROGER Jean-Marie TABESSE Didier LEDRAIT

Dominique LAPLACE Etienne DELARUE Sébastien DURAME

Joël FAICT Jean-François DUCLOS Emmanuel DUBOSC

Arnaud DUBOIS Michel LEFEBVRE Jacques LAGNEL

Marc PETIT Guy LE VERDIER

COMMUNICATION / SERVICES PUBLICS

Jean-Claude LEBRET Jean-Marie TABESSE Myriam DELAUNAY

Albert HATCHUEL Loïc PAILLARD Denis QUESNAY

Isabelle LEBLANC Claudine LESUEUR Sophie DORE

Emmanuel DUBOSC Norbert LETELLIER

AMENAGEMENT DE L’ESPACE / PCAET / LOGEMENT / MAISON DE SANTE / NUMERIQUE /

MARPA / FOURRIERE ANIMALE

Stéphane MASSE Sébastien BRUNNEVAL Dominique LAPLACE

Aline MOREL Joseph MAUSSION Thérèse CALAIS

Sabrina COLE Jean-Yves BILLORE TENNAH Éric LEROND

TOURISME

Denis FAUVEL Agnès VICENTINI Etienne DELARUE

Jean-Marie TABESSE Olivier HALBOURG Denis QUESNAY

Christian CLET Christine CRESSENT Marinette RAILLOT

Arnaud DUBOIS Corinne MIMRAN Séverine LEMOINE

Patrick RATEL Vincent RENOUX Chantal DEPINAY

ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE / ORDURES MENAGERES / CONSOMMATION

DURABLE / MOBILITE

Edouard LEFORESTIER Jean-François DUCLOS Jean-Luc CORNIERE

Pascal CARPENTIER Claude PIT Marie-Christine LEVAVASSEUR

Isabelle LEBLANC Jean-Marie TABESSE Olivier HALBOURG

Jean-Claude LEBRET Marc PETIT Thérèse CALAIS

Anne ROQUIGNY Arnaud MARUITE Franck HERICHER

Denis FAUVEL Daniel BOINET Monique HOUSSAYE

Victor CORRUBLE Victor BOUCHER Corinne MIMRAN

Guy TITREN Guy LE VERDIER

EAU / ASSAINISSEMENT / GEMAPI / SPANC

Gérard LEPEUPLE Rémy AUBLE Hervé ROLLAND

Norbert LETELLIER Stéphane MASSE Olivier HALBOURG

Marie-Christine LEVAVASSEUR Didier LEDRAIT Sandrine DIOLOGENT

Denis FAUVEL Claudine MALVAUT Sylvain LASNON

Jean-François DUCLOS Henri DUPUIS Jean-Pierre SANAUR

Guy LE VERDIER Arnaud ADAMURBANISME / EOLIEN / AIRE DES GENS DU VOYAGE

Jacques LAGNEL François ROGER Christophe COLOMBEL

Joël FAICT Arnaud MARUITE Sébastien BRUNNEVAL

Sabine LEVASSEUR Etienne DELARUE Christophe MARET

Jean-Christophe DALLE Antoine DECLERCQ Christine CRESSENT

Loïc PAILLARD Christian CLET Nicole DEHAIS

Bernard PADE Sylvain LASNON Olivier LECONTE

Alain RATIEVILLE Michel VANDERPLAESTEN Antoine VERON

PATRIMOINE / TRAVAUX

Corinne MIMRAN Stéphane MASSE Jean-Claude LEBRET

Jacques LAGNEL Alain DELAUNAY Jean-Marie TABESSE

Aline MOREL Monique LEMERCIER Didier TANNAI

Serge BOUST

VOIRIE / PISTES CYCLABLES / TRANSPORT SCOLAIRE / COVOITURAGE

Michel VANDERPLATSEN Albert HATCHUEL Sébastien BRUNNEVAL

Christophe COLOMBEL Olivier HALBOURG Stéphane GRINDEL

Daniel CHEVALIER Stéphane MASSE Pascal VALLEE

Williams DELARUE Christophe MARET Jean-Christophe DALLE

Axel FERRY Denis FAUVEL Victor BOUCHER

Paul POTEL Didier DUPUIS Éric BERANGER

Stéphane MOLLET Jacques LAGNEL

Charles PETIT Stéphane HAUCHECORNE

CULTURE

Gérard NOURRICHARD Henri DE NAVACELLE Claudine MALAVAUT

Loïc PAILLARD Valérie HEMERYCK Philippe GOSSE

Annick DARGENT Vincent RENOUX Marinette RAILLOT

Arnaud DUBOIS Pascal CAPRON

18h50 Arrivée de Madame Christelle CAHARD

18h50 Arrivée de Monsieur Christophe LEROY

SPORT / GESTION GYMNASE / PISCINE / TENNIS DE SAINTE FOY

Arnaud ADAM Isabelle LEBLANC Aline MOREL

Olivier HALBOURG Paul BLONDEL Pascal CAPRON

Sébastien DURAME Christian CLET Stéphane BOUDIN

Bernard PADE Philippe GOSSE Alain RATIEVILLE

Marc DE VILLARS Éric BERANGER Sylvain LASNON

Monique LEMERCIER Mickael QUIBEL

Sébastien CHERON M. TREMBLAY

20200803 - Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets – SMITVAD – Désignation des délégués

Les membres du Conseil Communautaire décident, à l’unanimité, que la désignation des délégués au sein du SMITVA se fasse à main levée.

Après vote, le Conseil Communautaire, NOMME 15 délégués titulaires et 15 délégués suppléants au sein du Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets comme suit :TITULAIRES SUPPLEANTS Olivier BUREAUX Sabrina COLE Jean-François DUCLOS C. BRIENS Fabrice DUBUS Olivier HALBOURG Vincent RENOUX Williams DELARUE Franck HERICHER Jean-Marie TABESSE Arnaud MARUITE Christophe LEROY Thérèse CALAIS Edouard LEFORESTIER Anne ROQUIGNY Arnaud DUBOIS Nicolas LEFORESTIER Stéphane MASSE Emmanuel DUBOSC Sébastien DURAME

Sandrine DIOLOGENT Denis FAUVEL Jean-Yves BILLORE TENNAH Marie-Christine LEVAVASSEUR

Jean-François BLOC Victor BOUCHER René HAVARD Pascal CAPRON Monique HOUSSAYE Antoine DECLERCQ

20200804 - Syndicat pour le développement de l’enseignement musical en pays dieppois – SYDEMPAD– Désignation des délégués

Les membres du Conseil Communautaire décident, à l’unanimité, que la désignation des délégués au sein du SYDEMPAD se fasse à main levée.

Après vote, le Conseil Communautaire, NOMME 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au sein du Syndicat pour le développement de l’enseignement musical en pays dieppois comme suit : 1) M. Vincent RENOUX, Délégué Titulaire 1) Mme Claudine MALVAUT, Délégué Suppléant 2) M. Gilles PAUMIER, Délégué Titulaire 2) M. Loïc PAILLARD, Délégué Suppléant

20200805 - Syndicat Mixte du Pays Dieppois Terroir de Caux – Dieppe Pays Normand – Désignation des délégués

Le Président propose de passer à l’élection des 18 délégués au Syndicat Mixte du Pays Dieppois Terroir de Caux.

1er Tour de scrutin :

Sont candidats : Mesdames et Messieurs BUREAUX Olivier, ROGER François, DELARUE Etienne, COTTEREAU Chantal, FAICT Joël, SERVAIS-PICORD Laurent, PETIT Charles, BILLORE-TENNAH Jean-Yves, FAUVEL Denis, VEGAS Robert, BLOC Jean-François, LEFORESTIER Nicolas, TABESSE Jean-Marie, Fabrice DUBUS, GILLE Patrice, PAILLARD Loïc, CHANDELIER David, DEPREAUX Alain, CALAIS Thérèse, SURONNE Christian, DAS Blandine, FRANCOIS Charline, HAVARD René, GOSSE Philippe, COLE Sabrina

Le vote a lieu à bulletin secrets Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 92

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 91

Majorité absolue : 47

Ont obtenu :

Nom Prénom Nombre de voix obtenue Nom Prénom Nombre de voix obtenue

BUREAUX Olivier 77 ROGER François 65 DELARUE Etienne 61 COTTEREAU Chantal 52 FAICT Joël 40 SERVAIS-PICORD Laurent 62 PETIT Charles 38 BILLORE-TENNAH Jean-Yves 60 FAUVEL Denis 51 VEGAS Robert 66 BLOC Jean-François 59 LEFORESTIER Nicolas 60 TABESSE Jean-Marie 56 DUBUS Fabrice 53 GILLE Patrice 62 PAILLARD Loïc 36 CHANDELIER David 59 DEPREAUX Alain 54 CALAIS Thérèse 58 SURONNE Christian 62 DAS Blandine 44 FRANCOIS Charline 41 HAVARD René 63 GOSSE Philippe 41 COLE Sabrina 51 CORNIERE Jean-Luc 1 LEFORESTIER Edouard 1 PAUMIER Gilles 3

Sont donc élus délégués au Syndicat Mixte du Pays Dieppois Terroir de Caux :TITULAIRES

BUREAUX Olivier ROGER François DELARUE Etienne COTTEREAU Chantal SERVAIS-PICORD

Laurent

BILLORE-TENNAH

Jean-Yves FAUVEL Denis VEGAS Robert BLOC Jean-François LEFORESTIER Nicolas TABESSE Jean-Marie DUBUS Fabrice GILLE Patrice CALAIS Thérèse CHANDELIER David SURONNE Christian HAVARD René DEPREAUX Alain

20200806 - Seine Maritime Numérique – Désignation des délégués

Les membres du Conseil Communautaire décident, à l’unanimité, que la désignation des délégués au sein de Seine Maritime Numérique se fasse à main levée.

Après vote (Monsieur Fabrice DUBUS ne prend pas part au vote pour le délégué titulaire et suppléant), le Conseil Communautaire, NOMME 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein de Seine Maritime Numérique comme suit : - M. SERVAIS PICORD Laurent, Délégué titulaire - Mme DELAUNAY Myriam, Déléguée suppléante

20200807 - Syndicat Départemental d’Energie 76 – SDE 76 : Désignation des délégués Les membres du Conseil Communautaire décident, à l’unanimité, que la désignation des délégués au sein du SDE 76 se fasse à main levée.

Après vote à bulletin secret, le Conseil Communautaire, NOMME 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein du Syndicat Départemental d’Energie 76 comme suit :

- M Laurent SERVAIS PICORD, Délégué titulaire - M Victor BOUCHER, Délégué suppléant

20200808 - SDE 76 : Commission consultative paritaire – désignation du délégué Pour faire suite à la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV), et conformément à l’article L 2224- 37 du CGCT, le SDE 76 a créé une commission consultative paritaire avec les EPCI à fiscalité propre qui se trouvent totalement ou partiellement dans le périmètre du SDE76.

Cette commission doit disposer d’autant de membres qu’il y a d’EPCI à fiscalité propre sue le territoire, en nombre égal avec les représentants du SDE76, soit 21 délégués pour chaque collège.

Cette commission paritaire, sera dirigée par le Président du SDE76.

Le SDE souhaite que cette instance devienne le lieu de dialogue et d’échange réguliers entre les collectivités, comme cela se fait déjà pour les PCAET.

1er Tour de scrutin :

Sont candidats : Madame Chantal COTTEREAU et Monsieur Alain DEPREAUX Il est décidé à l’unanimité que celui qui ne sera pas élu titulaire, sera donc déclaré suppléant.

Le vote a lieu à bulletin secrets. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 94

Bulletins blancs ou nuls : 4

Suffrages exprimés : 90

Majorité absolue : 46

Ont obtenu :

Nom Prénom Nombre de voix obtenue Nom Prénom Nombre de voix obtenue COTTEREAU Chantal 32 DEPREAUX Alain 58

Sont donc élus :

- M. Alain DEPREAUX, délégué titulaire

- Mme Chantal COTTEREAU, déléguée suppléante

20h39 Départ de Monsieur Bernard PADE

20200809 - Association Terroir de Caux Initiative– Désignation des délégués

Les membres du Conseil Communautaire décident, à l’unanimité, que la désignation des délégués au sein de Terroir de Caux Initiative se fasse à main levée.Le Conseil Communautaire, NOMME, à l’unanimité, 9 délégués au sein de l’Association Terroir de Caux Initiative comme suit :

TITULAIRE

BUREAUX Oliver DELARUE Etienne PAILLARD Loïc COTTEREAU Chantal SURONNE Christian HATCHUEL Albert POTEL Paul DUBOSC Emmanuel DUBOIS Arnaud

20200810-Syndicat des Bassins Versants Saâne Vienne Scie – Désignation des délégués

Les membres du Conseil Communautaire décident, à l’unanimité, que la désignation des délégués au sein des instances extérieures se fasse à bulletin secret.

Le Conseil Communautaire a désigné six assesseurs : Mme Séverine LEMOINE, M. Sébastien DURAME, Mme Aline MOREL, M. Olivier HALBOURG, M. Gille PAUMIER, M. Philippe GOSSE

1er Tour de scrutin :

Sont candidats : Mesdames et Messieurs Olivier BUREAUX, Robert VEGAS, Alain DEPREAUX, Franck HERICHER, Dominique LAPLACE, Éric LEROND, Sébastien BRUNNEVAL, Arnaud MARUITE, Olivier LECONTE, Julien HEBERT, Stéphane MASSE, Joël FAICT, Blandine DAS, Stéphane LEFEBVRE, Loïc PAILLARD, Alain DELAUNAY, Christelle CAHARD, Henri DUPUIS, Paul POTEL, David SOULET, Patrice GILLE, Olivier HALBOURG, Jean-Marie TABESSE, Christophe LEROY, Nicolas LEFORESTIER, Denis QUESNAY, Claudine MALVAUT, Christian CLET, Sylvain LASNON, François RUETTE, Myriam DELAUNAY, Jean-François DUCLOS, René HAVARD, Jean-Claude LEBRET, Jean-François BLOC, Christophe VAN ESLANDE, Marc BOUQUET, Denis FAUVEL, Magalie WENDLING, Gérard LANGLOIS

Le vote a lieu à bulletin secrets. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 93

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 91

Majorité absolue : 47

Ont obtenu :

Nom Prénom Nombre de

voix obtenue

Nom Prénom Nombre de voix

obtenue

BUREAUX Olivier 63 GILLE Patrice 48 VEGAS Robert 59 HALBOURG Olivier 47 DEPREAUX Alain 55 TABESSE Jean-Marie 48 HERICHER Franck 36 LEROY Christophe 33 LAPLACE Dominique 35 LEFORESTIER Nicolas 63 LEROND Éric 39 QUESNAY Denis 29 BRUNNEVAL Sébastien 34 MALVAUT Claudine 35 MARUITE Arnaud 38 CLET Christian 27 LECONTE Olivier 34 LASNON Sylvain 41 HEBERT Julien 27 RUETTE François 12 MASSE Stéphane 42 DELAUNAY Myriam 29 FAICT Joel 22 DUCLOS Jean-François 42 DAS Blandine 47 HAVARD René 54 LEFEBVRE Stéphane 24 LEBRET Jean-Claude 30 PAILLARD Loïc 41 BLOC Jean-François 54 DELAUNAY Alain 21 VAN ESLANDE Christophe 19 CAHARD Christelle 27 BOUQUET Marc 33 DUPUIS Henri 38 FAUVEL Denis 55 POTEL Paul 50 WENDLING Magalie 26 SOULET David 31 LANGLOIS Gérard 39

Sont donc élus délégués titulaires :

BUREAUX Olivier, VEGAS Robert, DEPREAUX Alain, GILLE Patrice, HALBOURG Olivier, TABESSE Jean-Marie, LEFORESTIER Nicolas, DAS Blandine, HAVARD René, BLOC Jean-François, FAUVEL Denis, POTEL Paul

21h00 Départ de Monsieur Paul POTEL, donne pouvoir à Monsieur Nicolas LEFORESTIER21h00 Départ de Monsieur Ludovic TREMBLAY, donne pouvoir à Monsieur Philippe GOSSE

2e tour

Sont candidats : Mesdames et Messieurs Franck HERICHER, Éric LEROND, Sébastien BRUNNEVAL, Arnaud MARUITE, Olivier LECONTE, Julien HEBERT, Stéphane MASSE, Joël FAICT, Stéphane LEFEBVRE, Loïc PAILLARD, Christelle CAHARD, Henri DUPUIS, David SOULET, Christophe LEROY, Denis QUESNAY, Claudine MALVAUT, Christian CLET, Sylvain LASNON, François RUETTE, Myriam DELAUNAY, Jean-François DUCLOS, Jean-Claude LEBRET, Marc BOUQUET, Magalie WENDLING, Gérard LANGLOIS

Le vote a lieu à bulletin secrets. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 93

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 92

Majorité absolue : 47

Nom Prénom Nombre de voix

obtenue

Nom Prénom Nombre de voix

obtenue

HERICHER Franck 42 LEROY Christophe 43 LEROND Éric 50 QUESNAY Denis 35 BRUNNEVAL Sébastien 36 MALVAUT Claudine 33 MARUITE Arnaud 33 CLET Christian 37 LECONTE Olivier 42 LASNON Sylvain 32 LANGLOIS Gérard 36 RUETTE François 8 PAILLARD Loïc 40 DELAUNAY Myriam 52 HEBERT Julien 28 DUCLOS Jean-François 45 MASSE Stéphane 47 LEFEBVRE Stéphane 32 FAICT Joël 18 CAHARD Christelle 21 LEBRET Jean-Claude 28 BOUQUET Marc 33 DUPUIS Henri 36 WENDLING Magalie 19 SOULET David 24

Sont élus délégués titulaires :

M. LEROND Éric, M. MASSE Stéphane, Mme DELAUNAY Myriam

22h16 Départ de Madame Chantal COTTEREAU

22h16 Départ de Monsieur Laurent SERVAIS-PICORD, donne pouvoir à M. Olivier BUREAUX 22h35 Départ de Monsieur Edouard LEFORESTIER, donne pouvoir à M. Frédéric JOBIT 22h35 Départ de Monsieur Monique HOUSSAYE, donne pouvoir à M. Denis FAUVEL 22h39 Départ de Madame Corinne MIMRAN, donne pouvoir à M. Gilles PAUMIER 22h44 Départ de Madame Myriam DELAUNAY, donne pouvoir à M. Christophe LEROY

3eme tour

Sont candidats : Mesdames et Messieurs Franck HERICHER, Sébastien BRUNNEVAL, Arnaud MARUITE, Olivier LECONTE, Julien HEBERT, Joël FAICT, Stéphane LEFEBVRE, Loïc PAILLARD, Christelle CAHARD, Henri DUPUIS, David SOULET, Christophe LEROY, Denis QUESNAY, Claudine MALVAUT, Christian CLET, Sylvain LASNON, François RUETTE, Jean-François DUCLOS, Jean-Claude LEBRET, Marc BOUQUET, Magalie WENDLING, Gérard LANGLOIS

Le vote a lieu à bulletin secrets. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 92

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 91

Majorité absolue : 47Nom Prénom Nombre de voix obtenue Nom Prénom Nombre de voix obtenue HERICHER Franck 48 HEBERT Julien 23 BRUNEVAL Sébastien 42 FAICT Joël 17 MARUITTE Arnaud 36 LEROY Christophe 40 LECONTE Olivier 50 QUESNAY Denis 31 LANGLOIS Gérard 33 MALVAUT Claudine 28 CLET Christian 38 LEFEBRE Stéphane 22 LASNON Sylvain 40 CAHARD Christelle 23 RUETTE François 9 BOUQUET Marc 31 DUCLOS Jean-François 43 DUPUIS Henri 37 WENDLING Magalie 12 SOULET David 23 PAILLARD Loïc 41 LEBRET Jean-Claude 24

Sont élus délégués titulaires :

M. Franck HERICHER, M. Sébastien BRUNNEVAL, M. MARUITE Arnaud, M. LECONTE Olivier, M. PAILLARD LOIC, M. LEROY Christophe, M. CLET Christian, M. LASNON Sylvain, M. DUCLOS Jean-François, M. DUPUIS Henri

Pour la désignation des suppléants, les membres, à l’unanimité, décident d’un vote à main levée.

Sont désignés suppléants :

Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom LANGLOIS Gérard HEBERT Julien QUESNAY Denis MALVAUT Claudine LEFEBVRE Stéphane CAHARD Christelle BOUQUET Marc WENDLING Magalie SOULET David LEBRET Jean-Claude RUTTE François LAPLACE Dominique WAN ESLANDE Christophe FAICT Joël FRANCOIS Charline CHERON DECLERQ Antoine LE VERDIER Guy BRIENS DE NAVACELLE Henri DUFOUR Grégoire DUPUIS Emmanuel ADAM Arnaud LAGNEL Jacques

Pour rappel, les élus sont donc :

TITULAIRES SUPPLEANTS

BUREAUX Olivier HAVARD René FAICT Joël HEBERT Julien VEGAS Robert BLOC Jean-François QUESNAY Denis MALVAUT Claudine DEPREAUX Alain FAUVEL Denis LEFEBVRE Stéphane CAHARD Christelle GILLE Patrice POTEL Paul BOUQUET Marc WENDLING Magalie HALBOURG Olivier LEROND Éric SOULET David LEBRET Jean-Claude TABESSE Jean-Marie MASSE Stéphane RUETTE François LAPLACE Dominique LEFORESTIER Nicolas DELAUNAY Myriam VAN ESLANDE Christophe FRANCOIS Charline DAS Blandine HERICHER Franck LANGLOIS Gérard DECLERCQ Antoine BRUNEVAL Sébastien MARUITE Arnaud CHERON Sébastien BRIENS C. LECONTE Olivier PAILLARD Loïc LE VERDIER Guy DUFOUR Grégoire LEROY Christophe CLET Christian DE NAVACELLE Henri ADAM Arnaud LASNON Sylvain DUCLOS Jean-François DUPUIS Emmanuel LAGNEL Jacques DUPUIS Henri Delaunay Alain

22h54 Départ de Mme Christelle CAHARD, donne pouvoir à M. Christian CLET 22h58 Départ de M. Michel VANDERPLAETSEN

23h10 Départ de Mme Anne ROQUIGNY à Mme Sophie DORE

23h11 Départ de M. Arnaud DUBOIS à Mme Charline FRANCOIS

23h16 Départ M. Olivier LECONTE

23h16 Départ de M. Jean-Yves BILLORE-TENNAH20200811 - Syndicat du collège de Yerville (Gueutteville, Imbleville, La Fontelaye, Saint Ouen du Breuil, Val de Saâne) – Désignation des délégués

Les membres du Conseil Communautaire décident, à l’unanimité, que la désignation des délégués au sein du Syndicat du collège de Yerville se fasse à main levée.

Le Conseil Communautaire, DECIDE de nommer, à l’unanimité 10 délégués titulaires et 5 délégués suppléants au sein du Syndicat du collège de Yerville comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS FAUVEL Stéphane TURQUER Annie VEGAS Robert BURZHOLZ Céline

BOGAS Isabelle BRAQUEHAIS Sabine BAFFREY Marc BEAUCAMP Marie France

MARIE Stéphane RAILLOT Marinette BOURY Antoine PAUMIER Gilles LE THIERY Mathilde ESPINASSE Karine GENTIL Amandine DUPUY Carole DEMOTAIS HEMERY Julien BELLET Arnaud VEREL Maurice

20200812 - Création de la commission d’appel d’offres

Conformément au Code de la Commande Publique

Vu les articles L.1414-1, L.1414-2 et L.1411-5 II du CGCT

La commission d’appel d’offres doit être composée de :

- L’autorité habilitée à signer les marchés publics, ou son représentant, président de la commission - 5 membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste - 5 membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- CREER la commission d’appel d’offres

- FIXE le dépôt des listes comme suit :

Les listes devront parvenir auprès du Président

Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir Les listes comporteront autant de titulaires que de suppléants

Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats

20200813 - Election des membres de la commission d’appel d’offres

Conformément à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;

Vu les articles L.1414-1, L.1414-2 et L.1411-5 II du CGCT

La commission d’appel d’offres devant dorénavant être mise en place doit être composée comme la commission réunie dans le cadre des procédures d’attributions d’une délégation de service public.

La commission d’appel d’offres « nouveau modèle » se compose désormais : - De l’autorité habilitée à signer les marchés publics, ou son représentant, président de la commission - 5 membres titulaires élus à la représentation au plus fort reste

- 5 membres suppléants élus à la représentation au plus fort reste

Conformément à la délibération du 23 juillet 2020, les listes déposées sont les suivantes :

TITULAIRES SUPPLEANTS DELARUE Etienne VEGAS Robert LEMOINE Séverine HALBOURG Olivier HAVARD René HATCHUEL Albert DUBOSC Emmanuel DURAME Sébastien GILLE Patrice MOREL Aline

Le Conseil Communautaire, après vote à bulletins secret, NOMME membres de la Commission d’Appel d’Offres : - Monsieur le Président ainsi que :

TITULAIRES SUPPLEANTS DELARUE Etienne VEGAS Robert LEMOINE Séverine HALBOURG Olivier HAVARD René HATCHUEL Albert DUBOSC Emmanuel DURAME Sébastien GILLE Patrice MOREL AlineInformations et questions diverses

DATES A RETENIR :

- Conseil Communautaire le 30 juillet 2020 à 17h00 à Val de Scie

- Installation du Comité Syndical des Bassins versants Saâne Vienne Scie : jeudi 03 septembre à 18h, salle des fêtes d’Auffay

- Installation du Comité Syndical du PETR le mercredi 09 septembre à 18h

La séance est levée à 23h43

Le Président,

Olivier BUREAUX