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Déliberation - 2024 040 D Demande de subventions reseau de chaleur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 040 D Demande de subventions reseau de chaleur)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2024
Publié
le
|
#/\
ID
: 073-217300045-20240514-D2024040-DE
Dillon
le Jeune
SAVOIE
D
2024-040
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
14
mai
à
20
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûment
convoqués
le 7
mai
2024.
Présents
:
Marc
FLEURY,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH.
Absents
excusés
: Odile
CHALAMEL
donne
pouvoirà Amandine
PAGET,
Céline
ROCH
EUVRARD
donne
pouvoir
à
Pascal
GINOLLIN
Absent
: Pierre-Damien
GALENE
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
: Pascal
GINOLLIN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 6
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 8
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Votes
pour
: 8
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
OBJET
: Demande
de
subventions
réseau
de
chaleur
Le
Maire
expose
:
La
commune
souhaite
lancer
la
rénovation
énergétique
du
centre
des
Nivéoles
avec
la
modification
des
modes
de
production
des
énergies
et
la transformation
de
sa
piscine
en
bain
nordique.
Le
financement
de
ces
travaux
nécessite
la
répartition
suivante
en
subvention
et autofinancement
:
|
Rénovation
complexe
Nivéoles
Ademe
Chauffage
Biomasse
597
532,00
€
12,24%
Ademe
Solaire
Thermique
291
785,98
€
5,98%
ANS
400
000,00
€
8,20%
DETR
100
000,00
€
2,05%
FANDT/CIMA
263
583,00
€
5,40%
Fonds
verts
350
000,00
€
7,17%
Région
tour
338
270,00
€
6,93%
Région
Territ.
200
000,00
€
4,10%
Départ
250
000,00
€
5,12%
GC
400
000,00
€
8,20%
3
191
170,98
€
Autofinancement
commune
1 688
829,02
€
34,61%
Total
HT
4 880
000,00
€
Le
conseil
municipal,
après
étude
du
dossier,
autorise
Le
Maire
à
rechercher
des
soutiens
financiers.
Il
est
décidé
de
solliciter
auprès
de
Grand
Chambéry,
gérant
le
programme
du
Contrat
de
chaleur
Renouvelable
de
l'ADEME
pour
les
volets
Chaufferie
Biomasse
et
Solaire
Thermique,
les
subventions mobilisables
dans
ces
cadres
concernant
la
rénovation
thermique
du
co
le Jeune.
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2024
Publiée
ET
ID
: 073-217300045-20240514-D2024040-DE
La
commune
sollicite
la
subvention
la
plus
élevée
possible
et
de
pouvoir
lancer
cette
opération
par
anticipation. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Pascal
GINOLLIN