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Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 05h45 par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Déliberation - cm 31 03 26 liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
DESVRES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2026
Convocation
du
24
mars
2026,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
et publié
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Desvres.
Publicité
de
la
liste
des
délibérations
: affichage
à la porte
de
la Mairie
et publication
sur
le sife
internet
de
la ville
de
Desvres
le 7 avril
2026.
Présents
: Marc
DEMOLLIENS,
Marylise
THILLIEZ,
Ludovic
DUTRIAUX,
Nathalie
TELLIER,
Simon
LEMAIRE,
Anne
DACHICOURT,
Rémy
SOKI,
Anne-Marie
BAUDE,
Raymond
LEJOSNE,
Véronique
BALLY,
Bruno
LEDUC,
Chantal
TERNISIEN,
Thierry
RUFFIN,
Stéphanie
GRABAR?,
Éric
EECKOUT,
Monique
ROCHE,
Grégory
DUFRENNE,
Aurélie
BRESSEL,
Héraid
TOUTAIN,
Cathy
BIENIOSZEK,
Laurent
PERRAULT,
Cécile
RICHEVAL,
Jean-Luc
MARCOTTEÉ
et Jonathan
HENNUYER.
Excusés
: Martine
GOURNAY-PRUD’'HOMME,
Philippe
PRUD’HOMME
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à Jean-Luc
MARCOTTE
et Jonathan
HENNUVYER.
Excusée
sans
procuration
: Justine
PEUGNY.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Ii
a
été,
en
conformité
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
immédiatement
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
; Monsieur
Grégory
DUFRENNE
ayant
obtenu
au
scrutin
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Le
dernier
procès-verbal
de
la séance
en
date
du
22
mars
2026
a été
adopté
à l’unanimité,
H
sera
signé
sous
8
jours
par
le Président
et la secrétaire
élue
et publié.
2026
—
3 — POINT
1 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: DELEGATIONS
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
attributions
prévues
par
l'article
L
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Sous
le
contrôle
du
conseil
municipal
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
le
maire
est
chargé,
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
et,
en
particulier
:
1°
De
conserver
et
d'administrer
les
propriétés
de
la
commune
et
de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits
;
2°
De
gérer
les
revenus,
de
surveiller
les
établissements
communaux
et la comptabilité
communale ;
3°
De
préparer
et
proposer
le budget
et ordonnancer
les
dépenses,
de
les
imputer
en
section
d'investissement
conformément
à
chacune
des
délibérations
expresses
de
l'assemblée
pour
les
dépenses
d'équipement
afférentes
à des
biens
meubles
ne
figurant
pas
sur
les
listes
et d'une
valeur
inférieure
à un
seuil
fixé
par
arrêté
des
ministres
en
charge
des
finances
et des
collectivités
locales
;
4°
De
diriger
les
travaux
communaux
;
5°
De
pourvoir
aux
mesures
relatives
à la voirie
communale ;
6°
De
souscrire
les
marchés,
de
passer
les
baux
des
biens
et
les
adjudications
des
travaux
communaux
dans
les
formes
établies
par
les
lois
et
règlements
; 7°
De
passer
dans
les
mêmes
formes
les
actes
de
vente,
échange,
partage,
acceptation
de
dons
ou
legs,
acquisition,
transaction,
lorsque
ces
actes
ont
été
autorisés
conformément
aux
dispositions
du
présent
code
;
8°
De
représenter
la commune
soit en
demandant,
soit en
défendant
;
9°
De
prendre,
à défaut
des
propriétaires
ou
des
détenteurs
du
droit
de
chasse,
à ce
dûment
invités,
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
destruction
des
animaux
d'espèces
non
domestiques
pour
l'un
au
moins
des
motifs
mentionnés
aux
1°
à
5°
de
l'article
L.
427-6
du
code
de
l'environnement
et
de
requérir,
dans
les
conditions
Hxées
à
l'article
L.
427-5
du
même
code,
les
habitants
avec
armes
et
chiens
propres
à
la
chasse
de
ces
animaux,
à
l'effet
de
détruire
ces
derniers,
de
surveiller
et
d'assurer
l'exécution
de
ces
mesures,
qui
peuvent
inclure
le
piégeage
de
ces
animaux,
et
d'en
dresser
procès-verbal
;
10°
De
procéder
aux
enquêtes
de recensement.
M.
le
Maire
expose
que
Les
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
au
conseil
municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
de
ses
compétences
:
19
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;dans
les
limites
suivantes
déterminées
par
le
Conseil
Municipal
:augmentation
possible
mais
plafonnée
à
20
%
des
tarifs
de
l’année
en
Cours. 3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
HI
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
: soit
200
000
€ et à
taux
Jixe. (Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal).
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la
limite
des
seuils
des
marchés
en
procédure
adaptée
autorisés
de
fournitures,
services,
prestations
intellectuelles,
travaux
et
accords-cadres
;
5°
De
décider
de
fa conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
expeits
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
; 15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
:dans
la
fimite
de
500
000
€.
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
:devant
les
juridictions
administratives
et
judiciaires
en
1°
instance
et
en
procédure
d'urgence
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
:10
000
€
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
:
soit
50
000
€.
24°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
dans
la
limite
de
500
000
€.
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
suivantes
:dans
la
limite
de
500
000
€;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-S
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à l’article
L523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
:1
500
€.
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
l'attribution
de
subventions
:les
plus
élevées
possibles
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
:en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
1 de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement.
30°
D’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
publie,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret
(max
:
100
€}.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
lexercice
de
cette
délégation
; 31°
D’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l’article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à
l’unanimité,
-
Décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
ci-dessus
indiquées
;
-
Décide
que
l'exercice
de
la
suppléance
de
ces
attributions
sera
exercé
par
les
deux
premiers
adjoints,
en
cas
d'empêchement
du
Maire.
2026
—
3 -
POINT
2
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
- Adoption
:
Après
avoir
étudié
le
projet
de
règlement
intérieur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
adopte
le
règlement
intérieur
précisant
le
fonctionnement
de
l'assemblée
municipale
de
Desvres.
2026
—
3
-
POINT
3
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:DÉLÉGATIONS
DE
FONCTIONS
ET
SIGNATURE
—
Adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
des
différentes
délégations
données
:
1®
Adjoint
:M.
Ludovic
DUTRIAUX
:délégation
pour
tout
dossier
relatif
à
la
Jeunesse
et
aux
sports.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
délégation
de
signature
pour
les
actes
administratifs
et
en
dehors
des
délégations
du
5%
adjoint,
du
1%
conseiller
municipal
délégué
et
de
la
6%
conseillère
municipale
délépuée. 2°"
Adjointe
:Mme
Marylise
THILLIEZ
:délégation
pour
tout
dossier
relatif
aux
Affaires
sociales
et
à la
solidarité
(OM3,
personnes
âgées).
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire
et
du
I“
adjoint,
délégation
de
signature
pour
les
actes
administratifs
et
en
dehors
des
délégations
du
5%
adjoint
et
du
1er
conseiller
municipal
délégué.
3°
Adjoint
:M.
Bruno
LEDUC
:délégation
pour
tout
dossier
relatif
aux
Travaux
par
entreprises,
à
la
Sécurité
des
bâtiments
communaux
et
à la
Défense
incendie.
4°"
Adjointe
:Mme
Nathalie
TELLIER
:délégation
pour
tout
dossier
relatif
à la
Communication.
5ème
Adjoint
:M.
Raymond
LEJOSNE
:délégation
pour
tout
dossier
relatif
à
PAménagement
urbain,
le
logement,
l’eau
et
lassainissement.
6%
Adjointe
:
Mme
Stéphanie
GRABARZ
:
délégation
pour
tout
dossier
relatif
à
la
Culture
et
au
Patrimoine. Tève
Adjoint
:M.
Rémy
SOKI
:délégation
pour
tout
dossier
relatif
à aux
Animations,
aux
commerces,
ef
à
Pévénementiel
et
en
dehors
des
délégations
du
5°"
conseiller
municipal
délégué.
8°*°
Adjointe
:Mme
Anne-Marie
BAUDE
:délégation
pour
tout
dossier
relatif
à
PEnseignement
et
à
la
Citoyenneté. 1®
Conseiller
municipal
délégué
:M.
Simon
LEMAIRE
:délégation
pour
le-suivi
des
dossiers
relatifs
aux
Finances. 2°%
Conseillère
municipale
déléguée
:Mme
Monique
SOMMERARD
:délégation
pour
le
suivi
des
dossiers
relatifs
à
l'Environnement,
au
fieurissement,
aux
étangs
et
au
cimetière.
3%
Conseillère
municipale
déléguée
:Mme
Chantal
TERNISIEN
:délégation
pour
le
suivi
des
dossiers
relatifs
à l’aide
à domicile.
4%
Conseiller
municipal
délégué
:M.
Thierry
RUFFIN
:délégation
pour
le
suivi
des
dossiers
relatifs
à
la
voirie
et
aux
travaux
réalisés
en
régie.
5îme
Conseiller
municipal
délégué
:M.
Éric
EECKOUT
:délégation
pour
le
suivi
des
dossiers
relatifs
à la
gestion,
la
promotion
et
l’animation
des
Géants
traditionnels
de
la
Ville
de
Desvres.
6"
Conseillère
municipale
déléguée
:Mme
Anne
DACHICOURT
:délégation
pour
le
suivi
des
dossiers
relatifs
à la
gestion
des
accueils
de
loisirs
communaux.
7ème
Conseillère
municipale
déléguée
:Mme
Véronique
BALLY
:délégation
pour
le
suivi
des
dossiers
relatifs
au
monde
associatif. te
Conseiller
municipal
délégué
:M.
Hérald
TOUTAIN
:délégation
pour
le
suivi
des
dossiers
relatifs
à
la
sécurité.
Le
conseil
municipal
prend
acte.
2026
—
3 —
POINT
4 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:INDÉMNITÉS
DE
FONCTION
AUX
ÉLUS
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et à
l'unanimité,
décide
:
- d’allouer
avec
effet
du
22
mars
2026,
une
indemnité
de
fonction
aux
adjoints
au
taux
de
15.15%
;
- d’allouer
à compter
du
22
mars
2026,
une
indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
au
taux
de
4.75%
;
2026
—
3
-
POINT
5
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:
INDÉMNITÉS
DE
FONCTION
AUX
ÉLUS
—
Majoration
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
« pour
»
et
4
abstentions,
décide
d’appliquer
à l'indemnité
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints,
les
majorations
suivantes,
avec
effet
du
22
mars
2026
:
- une
majoration
de
15
%,
en
tant
que
commune
Chef-lieu
de
canton
;
Les
indemnités
allouées
et
les
majorations
appliquées
sont
détaillées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Indice
1027
4
110,52
enveloppe
|
txattribué
|
Ind.
brute
|
calcul
%
€
Maj15%
|
Ind.
Totale
Brute
Maire
58,30%
58,30%
2
396,43
0,00
0,00
359,46
2
755,90
Adjoint
1
23,32%
15,15%
622,74
0,00
0,00
93,41
716,16
Adjoint
2
23,32%
15,15%
622,74
0,00
0,00
93,41
716,16
Adjoint
3
23,32%
15,15%
622,74
0,00
0,00
93,41
716,16
Adjoint
4
23,32%
15,15%
622,74
0,00
0,00
93,41
716,16
Adjoint
5
23,32%
15,15%
622,74
0,00
0,00
93,41
716,16
Adjoint
6
23,32%
15,15%
622,74
0,00
0,00
93,41
716,16
Adjoint
7
23,32%
15,15%
622,74
0,00
0,00
93,41
716,16
Adjoint
8
23,32%
15,15%
622,74
0,00
0,00
93,41
716,16
er
CM
délégué
6,00%
4,75%
195,25
195,25
2ème
CM
délégué
6,00%
4,75%
195,25
195,25
3ème
CM
délégué
6,00%
4,75%
195,25
195,25
4ème
CM
délégué
6,00%
4,75%
195,25
195,25
5ème
CM
délégué
6,00%
4,75%
195,25
195,25
6ème
CM
délégué
6,00%
4,75%
195,25
195,25
7ème
CM
délégué
6,00%
4,75%
195,25
195,25
8ème
CM
délégué
6,00%
4,75%
195,25
195,25
293%
|
217,50%
|
8940,38
0,00
0,00
1 106,76
Bee 2026
—
3
-
POINT_
6
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:
FORMATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
:
Considérant
qu’après
appel
à candidatures,
seul
le
groupe
majoritaire
a déposé
une
liste
de
candidats
pour
chaque
commission,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l’unanimité,
- décide
de
créer
les
commissions
permanentes
suivantes
:
+
Commission
Jeunesse-Sports.
e__
Commission
Affaires
sociales-Solidarités.
+
Commission
Travaux-Sécurité
des
bâtiments
communaux-Défense
incendie.
+ __
Commission
Communication.
+
Commission
Aménagement
urbain-Logement-Eau-Assainissement.
°
Commission
Culture-Patrimoine,
+ __ Commission
Animations,
commerces,
événementiel.
+
Commission
Enseignement-Citoyenneté.
+
Commission
Environnement,
fleurissement,
étangs,
cimetière.
°
Commission
des
Finances
-
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
scrutin
secret
pour
désigner
les
membres
de
chaque
commission
;
= déclare
les
nominations
effectives
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
déposée
pour
chaque
commission.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
nominations
par
commission
:
Membres
de
la
commission
Jeunesse
et
sports
:Ludovic
DUTRIAUX,
Anne
DACHICOURT,
Grégory
DUFRENNE,
Aurélie
BRESSEL,
Cécile
RICHEVAL,
Hérald
TOUTAIN,
Laurent
PERRAULT,
Thierry
RUFFIN
et
Rémy
SOKI.
Membres
de
la
commission
Affaires
sociales.
Solidarités
:
Marylise
THILLIEZ,
Chantal
TERNISIEN,
Anne
DACHICOURT,
Véronique
BALLY,.
Cécile
RICHEVAL,
Anne-Marie
BAUDE,
Thierry
RUFFIN,
Monique
SOMMERARD
et
Raymond
LEJOSNE.
Membres
de
la
commission
Travaux
—
Sécurité
des
bâtiments
communaux
—
Défense
incendie
:
Bruno
LEDUC,
Thierry
RUFFIN,
Éric
ÉEECKOUT,
Raymond
LEJOSNE,
Monique
SOMMERARD,
Simon
LEMAIRE,
Laurent
PERRAULT,
Anne-Marie
BAUDE
et
Grégory
DUFRENNE. Membres
de
la
commission
Communication
:Nathalie
TELLIER,
Rémy
SOKI,
Éric
EECKOUT,
Hérald
TOUTAIN,
Simon
LEMAIRE,
Véronique
BALLY,
Ludovic
DUTRIAUX,
Cathy
BIENIOSZEK
et
Stéphanie
GRABARZ.
Membres
de
la
commission
Aménagement
urbain
—
Logement
—
Eau
-
Assainissement
:
Raymond
LEJOSNE,
Bruno
LEDUC,
Monique
SOMMERARD,
Anne-Marie
BAUDE,
Hérald
TOUTAIN,
Thierry
RUFFIN,
Aurélie
BRESSEL,
Simon
LEMAIRE
et
Éric
EECROUT.
Membres
de
la
commission
Culture
—
Patrimoine
:Stéphanie
GRABARZ,
Anne-Marie
BAUDE,
Cathy
BIENIOSZEK,
Monique
SOMMERARD,
Anne
DACHICOURT,
Aurélie
BRESSEL,
Grégory
DUFRENNE,
Véronique
BALLY
et
Chantal
TERNISIEN.
Membres
de
la
commission
Animations
—
Commerces
- Evènementiel
:
Rémy
SOKI,
Véronique
BALLY,
Éric
EECKOUT,
Nathalie
TELLIER,
Aurélie
BRESSEL,
Laurent
PERRAULT,
Grégory
DUFRENNE,
Cécile
RICHEVAL
et
Anne
DACHICOURT.
Membres
de
la
commission
Enseignement
—
Citoyenneté
:
Anne-Marie
BAUDE,
Stéphanie
GRABAR7,
Cathy
BIENIOSZEK,
Cécile
RICHEVAL,
Marylise
THILLIEZ,
Anne
DACHICOURT,
Chantal
TERNISIEN,
Ludovic
DUTRIAUX
et
Véronique
BALLY.
Membres
de
la
commission
Environnement
—
Fleurissement
—
Etangs
-
Cimetière
:Monique
SOMMERARD,
Thierry
RUFFIN,
Simon
LEMAIRE,
Stéphanie
GRABARZ,
Cathy
BIENIOSZEK,
Laurent
PERRAULT,
Rémy
SOKI,
Bruno
LEDUC
et
Nathalie
TELLIER.
Membres
de
la
commission
Finances
:Simon
LEMAIRE,
Bruno
LEDUC,
Marylise
THILLIEZ,
Chantal
TERNISIEN,
Raymond
LEJOSNE,
Grégory
DUFRENNE,
Ludovic
DUTRIAUX,
Nathalie
TELLIER
et
Thierry
RUFFIN. 2026
3 - POINT
7 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
-
Constitution
:
Vu
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016,
relatifs
aux
marchés
publics
;
°
Vu
Particle
L
1411-5
et suivants
et l’article
L
1414-2
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
; Considérant
que
Monsieur
le Maire
préside
de
droit
la commission
d’appel
d’offres
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
de
la
commission
d’appel
d'offres.
Ces
membres
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal,
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Considérant
qu’après
appel
à candidatures,
seul
le groupe
majoritaire
a déposé
une
liste
de
candidats,
Le
Conseil
Municipal
désigne
comme
membres
de
la commission
d’appel
d’offtes
:
* Délégués
titulaires
sont :
- Raymond
LEJOSNE
- Monique
SOMMERARD
- Simon
LEMAIRE
- Ludovic
DUTRIAUX
- Anne-Marie
BAUDE
* Délégués
suppléants sont :
- Éric EECKOUT - Anne
DACHICOURT
- Thierry
RUFFIN
- Chantal
TERNISIEN
- Stéphanie
GRABARZ
2026
—
3
-
POINT
8
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
dite
« SAPIN
» — Constitution
:
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
prévue
aux
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
n°
93-122
dite
“loi
SAPIN”
du
29
janvier
1993,
une
commission
dont
la
composition
et
le
mode
de
constitution
sont
similaires
à
la
commission
d’appel
d’offres
doit
émettre
un
avis
sur
les
candidatures
dans
le cadre
des
marchés
de
délégation
de
service
public.
Vu
les
articles
L
1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et la loi
n°
93-122
dite
«
loi
Sapin
»
concernant
la procédure
de
délégation
de
service
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
décide
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
cette
commission
composée
de
:
- f’autorité
habilitée
à signer
les
conventions
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
Président
;
- cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus
au
sein
de
Passemblée
délibérante
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Considérant
qu’après
appel
à candidatures,
seul
le
groupe
majoritaire
a déposé
une
liste
de
candidats,
Le
Conseil
Municipal
désigne
comme
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
(SAPIN)
:
* Délégués
titulaires
sont :
- Raymond
LEJOSNE
- Monique
SOMMERARD
- Simon
LEMAIRE
- Ludovie
DUTRIAUX
- Anne-Marie
BAUDE
* Délégués
suppléants
sont:
_- Éric EECKOUT - Anne
DACHICOURT
- Thierry
RUFFIN
- Chantal
TERNISIEN
- Stéphanie
GRABARZ 2026
—
3
—
POINT
9
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
—
Détermination
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d’Administration
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
fixe
à quatre
le nombre
des
membres
élus
en
son
sein,
soit huit
membres
au
Conseil
d'Administration.
2026
—
3
- POINT
10
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
—
Election
des
membres
du
Conseït
d’Administration
:
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration. Considérant
qu’après
appel
à candidatures,
seul
le
groupe
majoritaire
a déposé
une
liste
de
candidats
;
La
liste
de
candidats
suivante
à
été
présentée
: Marylise
THILLIEZ,
Chantal
TERNISIEN,
Véronique
BALLY
et Anne-Marie
BAUDE.
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
désigne
Marylise
THILLIEZ,
Chantal
TERNISIEN,
Véronique
BALLY
et
Anne-Marie
BAUDE
comme
membres
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
2026
—
3
-
POINT
11
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: CAISSE
DES
ÉCOLES
- Désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
de
Ja
Caisse
des
écoles
:
Vu
Particle
L
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
R
212-26
du
Code
de
l'Education
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
les
candidatures
d’Anne-Marie
BAUDE
et de
Chantal
TERNISIEN
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
deux
membres
pour
siéger
à
la
Caisse
des
écoles
;
;
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
désigne
Anne-Marie
BAUDE
et
Chantal
TERNISIEN
comme
membres
du
Conseil
Municipal pour
siéger
à la caisse
des
écoles.
2026
—
3
—
POINT
12
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLÈGE
DU
CARAQUET
- Désignation
de
2
membres
du
Conseil
Municipal
:
Vu
l'article
L
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Particle
R
421-14
du
Code
de
l'Education
;
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
:
Vu
les
candidatures
de
Marc
DEMOLLIENS
et Anne-Marie
BAUDE
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
deux
membres
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
Collège
;
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
désigne
Marc
DEMOLLIENS
et Anne-Marie
BAUDE
comme
membres
du
Conseil
Municipal pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Collège.
2026
— 3 — POINT
13
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: COLLÈGE
ÉLECTORAL
DE
LA
FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE
D'ÉNERGIE
-
Désignation
d’un
membre
du
conseil
municipal
:
Vu
l'article
L
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
la candidature
de
Monsieur
Raymond
LEJOSNE
;
Considérant
que
le
Conseil
Mimicipal
doit
désigner
un
délégué
pour
siéger
au
sein
du
collège
électoral
de
la Fédération
Départementale
d'Energie
;
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à
l'unanimité,
désigne
Monsieur
Raymond
LEJOSNE
comme
délégué
de
la commune
au
sein
du
collège
électoral
de
la Fédération
Départementale
d’Energie. 2026
—
3
-
POINT
14
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:
CONSEIL
D’ADMINISTRATION_
DE
L'ASSOCIATION
« MAISON
DE
LA
FAÏENCE
» -
Désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
Vu
l’article
L
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
les
candidatures
de
Anne-Marie
BAUDE,
Stéphanie
GRABARZ,
Nathalie
TELLIER,
Simon
LEMAIRE
et Aurélie
BRESSEL
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
5
membres,
en
plus
du
Maire,
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
Maison
de
la Faïence
— Musée
de
la
Céramique
;
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
désigne
Anne-Marie
BAUDE,
Stéphanie
GRABARZ,
Nathalie
TELLIER,
Simon
LEMAIRE
et
Aurélie
BRESSEL
comme
membres
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
de
la Maison
de
la Faïence.
2026
—
3
—
POINT
15
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'OFFICE
DE
LA
CULTURE
- Désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
désigne
les
9
membres
de
la
commission
Culture-patrimoine
pour
siéger
en
plus
de
lui-même
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
«
Office
de
la
culture
».
2026
—
3
—
POINT
16
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
CINE
DESVRES
- Désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
les
candidatures
d’Anne-Marie
BAUDE,
Anne
DACHICOURT,
Nathalie
TELLIER
et
Stéphanie
GRABARZ
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
4
membres,
en
plus
du
Maire,
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
«
Ciné
Desvres
»
;
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
désigne
Anne-Marie
BAUDE,
Anne
DACHICOURT,
Nathalie
TELLIER
et
Stéphanie
GRABARZ
comme
membres
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
« Ciné
Desvres
».
2026
—
3 —
POINT
17
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
- Désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
À
main
levée
et à l'unanimité,
Mme
Marylise
THILLIEZ
et Mme
Chantal
TERNISIEN
sont
désignées
membres
du
Conseil
Municipal
au
Comité
des
Œuvres
Sociales.
2026
-- 3 — POINT
18
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: SECURITE
ROUTIERE
: Désignation
d’un
élu
référent
: À main
levée
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
candidature
d'Hérald
TOUTAIN
et
le
désigne
comme
«
élu
référent
» en
matière
de
sécurité
routière.
2026
—
3 —
POINT
19
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:«
CORRESPONDANT
DEFENSE
»
- Désignation
:
A
main
levée
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Marc
DÉMOLLIENS
comme
« correspondant
défense
».
:
2026
—
3 —
POINT
20
DE
L’ORDRE
PU
JOUR
:CENTRE
NATIONAL
D'ACTION
SOCTALE
:
Désignation
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
désigne
Madame
Marylise
THILLIEZ
comme
représentant
du
Conseil
Municipal
au
Centre
National
d'Action
Sociale. 2026
—
3 —
POINT
21
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:
«EDEN
62
»
- Désignation
de
trois
membres
du
Conseil
Municipal
au
Comité
Syndical
:
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
:
- renouvelle
son
adhésion
au
Syndicat
Mixte
EDEN
62
;
- désigne pour
siéger
au
Comité
Syndical
d'EDEN
62
:
* un
délégué
titulaire
: Marc
DEMOLLIENS
;
* deux
délégués
suppléants
: Hérald
TOUTAIN et
Aurélie
BRESSEL
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de partenariat pour
la gestion
des
espaces
naturels
se
trouvant
sur
le territoire
communal.
2026
—
3
—
POINT
22
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:PARC
NATUREL
REGIONAL
DES
CAPS
ET
MARAIS
D’OPALE
-
Election
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
à
Passemblée
du
territoire
du
Parc
:
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
désigne
Monsieur
le
Maire
comme
délégué
communal
pour
représenter
la
commune
de
Desvres
à
l'assemblée
territoriale
du
Parc
Naturel
Régional
des
Caps
et Marais
d'Opale.
2026
— 3
-
POINT
23
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:«CORRESPONDANT
INFORMATIQUE
ET
LIBCRTES
» -
Désignation
:
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
accepte
la
nomination
de
Monsieur
Ludovic
DUTRIAUX
en
qualité
de
Correspondant
Informatique
et
Libertés. La séance
est
levée
à
19
heures
et 33
minutes.