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Compte-Rendu - cr cm 13 04 21
Déliberation - cm 13 04 26 liste des deliberations
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 05h47 par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Déliberation - cm 13 04 26 liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE
DESVRES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
Convocation
du
7
avril
2026,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
et
publié
sur
le
site
internet
de
la Ville
de
Desvres.
Publicité
de
la
liste
des
délibérations
: affichage
à la porte
de
la Mairie
et publication
sur
le
site
internet
de
la ville
de
Desvres
le 20
avril
2026.
Présents
: Marc
DEMOLLIENS,
Marylise
THILLIEZ,
Ludovic
DUTRIAUX,
Nathalie
FELLIER,
Anne
DACHICOURT,
Anne-Marie
BAUDE,
Véronique
BALLY,
Chantal
TERNISIEN,
Thierry
RUFFIN,
Stéphanie
GRABARZ,
Éric
EECKOUT,
Grégory
DUFRENNE,
Aurélie
BRESSEL,
Hérald
TOUTAIN
(arrivé
à
19h09),
Cathy
BIENIOSZEK,
Laurent
PERRAULT,
Cécile
RICHEVAL,
Martine
GOURNAY-
PRUD’HOMME
(arrivée
à
19h05),
Jonathan
HENNUYER.
Exeusés
: Bruno
LEDUC,
Rémy
SOKI,
Raymond
LEJOSNE,
Simon
LEMAIRE,
Cathy
BIENIOSZERK,
Jean-Luc
MARCOTTE
et Philippe
PRUD’HOMME
qui
ont
respectivement
donné
procuration
Thierry
RUFFIN,
Véronique
BALLY,
Marc
DEMOLLIENS,
Nathalie
TELLIER,
Chantal
TERNISIEN,
Jonathan
HENNUYER
et Martine
GOURNAY-PRUD’HOMME.
Absente
: Justine
PEUGNY
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Il a été,
en
conformité
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
immédiatement
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
; Mme
Aurélie
BRESSEL
ayant
obtenu
au
scrutin
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Le
dernier
procès-verbal
de
Ia séance
en
date
du
31
mars
2026 a
été
adopté
à l’unanimité.
II sera
signé
sous
8
jours
par
le Président
et
la secrétaire
élue
et publié.
2026
— 4 - POINT
1 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
:
CFU
2025
Principal
Dépenses
Recettes
Soldes
nt
Résultats
Fonctionnement
5 310
635,80
5
529
308,76
415
760,84
634
433,80
Investissement
1 673
496,17
4 225
869,86
884
102,79
436
476,48
Restes
à
réaliser
3
174
612,00
2 472
942,59
Assainissement
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
182
296,58
194
969,83
97
423,51
110
096,76
Investissement
151
414,71
446
501,60
425
579,81
420
666,70
Restes
à
réaliser
126
966,00
11
890,00
-115
076,00
Investissement
après
RAR
25
305
590,70 Eau
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
163
573,02
172
117,15
35
811,23
104
355,36
Investissement
857
676,54
166
186,10
1
247
292,93
555
802,49
Restes
à
réaliser
711
562,45
96
911,40
Spanc
Dépenses
Recettes
Soldes
n°1
Résultats
Fonctionnement
0,00
0,00
8
552,26
8
552,26
Investissement
0,00
0,08
6,00
0,00
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
Lotissement
Pré Roussel
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
1 918,92
10
314,55
2 498,58
10
895,21
Investissement
1
918,92
0,00
-262
023,08
-263
942,00
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
Lotissement route de Crémarest
Dépenses
Recettes
Soldes
n-t
Résultats
Fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
Investissement
0,00
0,08
0,00
6,00
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
;
'
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
par
20
voix
« pour
»
et
4
abstentions,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ludovie
DUTRIAUX,
I
adjoint,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
: approuve
et
adopte
le
Compte
Financier
Unique
: Ville,
Assainissement,
Eau,
Spanc,
lotissement
Pré
Roussel
et
aménagement
route
de
Crémarest. 2026
— 4 - POINT
2 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
Principal
Résultat
de
l'exercice
|
[
Excédent
634
433,80
Virement
prévu
{pour
mémoire)
°
466
314,64
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
265
192,83
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
369
240,87
Assainissement
Résultat de l'exercice
|
[Excédent
110 096,76
Virement
prévu
(pour
mémoire}
92
705,60
Exécution
du
besoin
de
fnancement
(1068)
5 000,90
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
105
096,76 |
Eau
Résultat
de
l'exercice
[
[
Excédent
104
355,36
Virement
prévu
(pour
mémoire)
53
296,93
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
58
848,56
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
45
506,80
Spanc
Résultat
de
l'exercice
|
|
Excédent
8
552,26
Virement
prévu
(pour
mémoire)
0,00
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
0,800
Affectation
de l'excédent
en
fonctionnement
8 552,26
Lotissement
Pré Roussel
Résultat
de
l'exercice
I
I
Excédent
10
895,21
Virement
prévu
(pour
mémoire)
0,00
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
0,00
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
10
895,21
Lotissement route de Crémarest
Résultat de l'exercice
|
|
Excédent
0,00
Virement
prévu
(pour
mémoire)
0,00
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
0,00
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
0,00
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et par
22
voix
« pour
» et 4 abstentions
:
- Considérant
la régularité
des
opérations
;
- Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
;
- Va
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
- Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte financier
unique
2025
commune,
assainissement,
eau,
SPANC,
lotissement
Pré
Roussel
et aménagement
route
de
Crémarest
;
- Décide
d’affecter
les
résultats
2025
comme
indiqués
ci-dessus.
2026—
4
—
POINT
3
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
:
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
document
support
joint
à la présente
délibération.
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
;
Le
Conseil par
22
voix
« pour
» et 4 abstentions prend
acte
du
rapport
d'orientations
budgétaires.
2026
—
4
—
POINT
4
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
-
ADOPTION
:
Vu
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
et notamment
son
article
107
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2312-1
;
Considérant
qu’il
convient
de
débattre
des
orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2026
;
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
;
Vu
lavis
favorable
du
Bureau
municipal ; Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
préalable
au
débat
d'orientation
budgétaire
2026
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
proposées,
des
projets
pluriannuels
et de
l’état
de
la dette,
adopte
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
le
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2026.
La
séance
est
levée
à 20
heures
et
8 minutes.