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Déliberation - DEL 2024 024 PDF 2025 2027
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 024 PDF 2025 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. 2024 024
Date de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
05/12/2024 16/12/2024 En exercice Présents Votants
19 17 19
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni, salle Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DELANGUE Marjorie, DUPONT Catherine, DUVAL Emmanuelle, HENNOCQ
Éléanore, JALABERT Laurence, JOAO Gaële, MAINGONNAT Cécile et NORDBERG Anne-Rose
Messieurs BINON Jean-Olivier, BRUNEL Jérémie, CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, GOBLET Emmanuel,
JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à :
Monsieur FRAPIER Francis a donné procuration à Monsieur CIPRES Manuel,
Monsieur RIEL Yannick a donné procuration à Madame DUPONT Catherine.
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : PLAN DE FORMATION BIENNAL 2025-2026
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur la fonction publique territoriale modifiée par la loi 84- 594 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° n°84-594 du 12 juillet 1984 portant sur la fonction publique territoriale et complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, Vu l’avis du comité social territorial (CST) en date du 26 novembre 2024,
Considérant le plan de formation couvre la période 2025-2026 et reflète les besoins de la collectivité. Considérant que ce plan est un document prévisionnel biennal et ajusté chaque année. Il permet à la commune de planifier ses formations à moyen terme en tenant compte des objectifs de la collectivité, des projets des services et des besoins individuels des agents.
Afin de fixer un cadre commun garantissant une égalité d’accès à la formation pour tous les agents, Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de formation joint composé de 5 axes de travail : accompagner la transition numérique, renforcer Les outils et les modes de communication, favoriser la
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/12/2024 2
polycompétence en développant les compétences administratives et règlementaires, développer la prévention, renforcer les connaissances métiers.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le plan de formation ci-joint,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer à signer ledit document et tout acte annexe à intervenir, DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Maire, La secrétaire de séance
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