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Déliberation - DEC 2024 024 UFOLEP CONVENTION
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 024 UFOLEP CONVENTION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
République Française MAIRIE DE FONTENAY-LES-BRIIS VILLAGE DU HUREPOIX DECISION DEC2024_24 OBJET : CONVENTION AVEC L’UFOLEP ESSONNE Le Maire de la Commune de Fontenay-lès-Briis, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et suivants; VU la délibération du Conseil Municipal N°2394/20 en date 23 mai 2020 accordant la délégation permanente du Conseil municipal au Maire pour la durée de son mandat en vertu des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N°2023_017 en date du 13 avril 2023 accordant l'ajout de délégations au Maire, CONSIDERANT le partenariat pour la mise en place du dispositif « sport au cœur des villages ». DÉCIDE : Article 1 : D'approuver la convention de partenariat pour la saison 2024-2025 avec l’UFOLEP Essonne, dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « sport au cœur des villages ». Article 2 : D’autoriser le responsable du Centre des Finances Publiques de Dourdan à faire recette des sommes liées à cette opération Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document en relation avec cette opération et notamment la convention jointe à la présente décision. Article 4 : La présente décision prend effet immédiatement et sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal. Ampliation sera adressée à : - Monsieur le sous-Préfet de Palaiseau, - Le responsable du Centre des Finances Publiques de Dourdan. Fait à Fontenay-lès-Briis, le 15 novembre 2024 Mairie de Fontenay-lès-Briis — 1 place de la Mairie - 91640 Fontenay-lès-Briis - Communauté de Communes du Pays de Limours Tél : 01 64 90 70 74 -Fax : 01 64 90 78 14 - Courriel : accueil@fontenay-les-briis.fr Site Internet : www.fontenay-les-briis.fr