Procès Verbal - Conseil municipal Proces verbal de la seance du 23 septembre 2024

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Procès Verbal - Conseil municipal Proces verbal de la seance du 23 septembre 2024 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Ergué-Gabéric. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal Proces verbal de la seance du 23 septembre 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement, DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

VILLE D'ERGUÉ-GABÉRIC

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024

L'’An deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre, les membres du Conseil municipal de la commune

d'Ergué-Gabéric se sont réunis en séance à 19h00, à la salle des mariages, sur la convocation qui leur a été donnée le dix-sept septembre, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général

PROCÈS-VERBAL

des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Présents : 24 | Absents : 5 | Votants : 29

Etaient présents : M. Hervé HERRY, Mme Marie-Laure LE MEUR, M. Damien ABOLIVIER, M. Pierre- André LE JEUNE, Mme Marie-Claude GEFFROY, M. Eric GUEGUEN, Mme Anne LE BRAS, M. Michel HOSTIOU, M. Patrick POUPON, M. René BIZIEN, M. Frantz DASIVLA, M. Jean-Michel MOULLEC,

Mme Hatice DEMIR, Mme Béatrice MONCUS, Mme Sandrine LE ROUZIC, Mme Virginie LE CORRE, M. Patrice MONOT, M. Damien JEGOU, M. Eric DORIOL, Mme Isabelle BARBEY, M. Alain LE GRAND, M. Fabrice HOURMANT, M. Emmanuel LE PENNEC, M. Benjamin DE RAUCOURT

Etaient absents :

Mme Yolaine PODEUR, excusée, qui a donné pouvoir à M. Damien ABOLIVIER Mme Nathalie DERVOET, excusée, qui a donné pouvoir à M. Michel HOSTIOU Mme Gwenn PERENNES, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Marie-Claude GEFFROY Mme Céline GUYOMARD, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Marie-Laure LE MEUR Mme Cécile NASONE, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Isabelle BARBEY

Président de séance : M. Hervé HERRY, Maire

Secrétaire de séance : Mme Béatrice MONCUS

Questions inscrites à l’ordre du jour :

DÉLIBÉRATION

n°2024-092 LE DIRRERER du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 septembre

Terrains de tennis et padel — Définition du mode de gestion et convention de n°2024-093 mise à disposition des équipements auprès de l'association Tennis Club Ergué- Gabéric

n°2024-094 Terrains de tennis et padel - Fixation des tarifs d'utilisation des équipements n°2024-095 Rue Paul Eluard — Parcelle CD 163 : Cession à l'OPAC

n°2024-096 Rue Pont Banal — Parcelle F 141 : Classement d'une voie en domaine public n°2024-097 Rue du Stade — Désaffectation matérielle d'une emprise communale n°2024-098 Rue du Stade — Déclassement d'une emprise communale

n°2024-099 Rue Per Jakez Hélias - Désaffectation matérielle d'une emprise communale o Rue Per Jakez Hélias — Déclassement d'une emprise communale et cession à n°2024-100 un tiers

n°2024-101 Dénomination d’une place — Centre bourg

n°2024-102 Conseil en Énergie Partagée - Avenant n°3 à la convention d'adhésion

n°2024-103 Quimper Bretagne Occidentale — Avis sur le projet « Plan de mobilité simplifié » n°2024-104 Dispositif « Bien vivre partout en Bretagne 2023-2025 » - Subventions n°2024-105 Séjour automne — Tarifs 2024

n°2024-106 Séjour ski — Tarifs 2025

o Mandat spécial pour un déplacement à Paris dans le cadre du voyage du n°2024-107 e 7. Conseil Municipal des Enfants

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 Page 1 sur 14n°2024-108 anne spécial pour un déplacement à Paris dans le cadre du Congrès des

n°2024-109 Mandat spécial pour un déplacement à Rouen dans le cadre du label « Ville active et sportive »

n°2024-110 Création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

{CLSPD)

n°2024-111 Adhésion au Forum Européen pour la Sécurité Urbaine

n°2024-112 Adhésion au réseau francophone des Villes Amies des Aînés

DÉLIBÉRATION n°2024-092 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2024

Rapporteur : Hervé HERRY

Le Maire soumet au Conseil municipal le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2024 qui a été adressé à chaque membre du Conseil municipal.

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal du 3 septembre 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION n°2024-093 - TERRAINS DE TENNIS ET PADEL — DÉFINITION DU MODE DE GESTION ET CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS AUPRÈS DE L'ASSOCIATION TENNIS CLUB ERGUÉ-GABERIC

Rapporteur : Damien ABOLIVIER

La municipalité a engagé la construction de deux terrains de tennis et de deux terrains de PADEL en extérieur sur le site de Croas Spern.

Les travaux étant achevés depuis peu, l'ouverture de ces équipements au public nécessite de définir le mode de gestion qui sera mis en place.

Le Tennis Club Ergué-Gabéric, en tant qu'usager des installations, a été sollicité afin de définir conjointement les modalités de gestion des équipements et d'organisation du planning d'occupation.

En accord avec la Ville, l'association assurera la gestion administrative des réservations des créneaux pour chaque court de tennis et de PADEL via une plateforme dématérialisée.

Quant aux modalités financières, l'association, en tant que gestionnaire administratif des équipements, percevra le produit des recettes relatif aux réservations extérieures de tous les courts de tennis et PADEL. association s'engage à reverser chaque fin de trimestre à la Ville les recettes perçues selon les modalités définies dans la convention.

À cet effet, il y lieu d'établir une convention entre la commune et la ville qui précise les obligations des deux parties pour une durée d'une année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DE VALIDER les modalités du mode de gestion,

- D'ACCEPTER les termes de la présente convention,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents à intervenir.

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 Page 2 sur 14DÉLIBÉRATION n°2024-094 - TERRAINS DE TENNIS ET PADEL — FIXATION DES TARIFS D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS

Rapporteur : Damien ABOLIVIER

Les travaux des terrains de tennis et de PADEL étant achevés, il y'a lieu de définir les tarifs pour l’utilisation des courts, à tarif plein, par les usagers extérieurs et/ou non licenciés (cadre familial ou de loisirs).

Un tarif réduit pour le PADEL sera proposé à destination unique du Tennis-club Ergué-Gabéric selon les modalités définies dans la convention entre la ville et le club.

Aussi, il est proposé d'adopter les tarifs selon les modalités suivantes :

PADEL tarif plein 36 € 1h30

PADEL tarif réduit 24€ 1h30

TENNIS non licenciés/ loisirs | 15€ 1h00

Ces tarifs s'appliqueront à compter du 1° octobre 2024 et feront l'objet d'une révision annuelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DE VOTER les tarifs proposés.

DÉLIBÉRATION n°2024-095 - RUE PAUL ELUARD — PARCELLE CD 163 : CESSION À L'OPAC

Rapporteur : Pierre-André LE JEUNE

L'OPAC de Quimper-Cornouaille a sollicité la commune pour se porter candidat à l'acquisition de l'emprise foncière de la parcelle CD n°163 d'une surface 1 242 m°, rue Paul Eluard. Il est projeté la construction de trois logements individuels dans le cadre d’un programme de location/ accession.

Afin de pouvoir réaliser cette opération, la commune cèdera à l'OPAC de Quimper-Cornouaille la totalité de la parcelle CD n°163 d'une superficie de 1 242 m°. Après travaux, le chemin d'accès vers la parcelle CD n°164 sera cédé à la commune à titre gratuit. En contrepartie, le coût d'acquisition par le bailleur social portera uniquement sur l'emprise foncière correspondant aux trois lots pour une superficie de 1 160 m2.

Le prix de vente du terrain est proposé à 30 € du m°, sait 34 800 €.

Les frais de notaires seront pris en charge par l'OPAC de Quimper-Cornouaille.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- _ D'ACCEPTER la proposition financière de l'OPAC de Quimper-Cornouaille pour un montant de 34 800 € dans le cadre de la cession de la parcelle CD n°163,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte de cession et tout document nécessaire à la transaction.

DÉLIBÉRATION n°2024-096 : RUE PONT BANAL - PARCELLE F 141 : CLASSEMENT D’UNE VOIE EN DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : René BIZIEN

Lors de la séance du 25 mars 2024, par délibération n°2024-030, le Conseil municipal a autorisé l'ouverture d'une enquête publique en vue de procéder au classement d'une partie de la parcelle privée communale F n°141, sise 3 rue Pont Banal, dans le domaine public. La bande de terrain concernée correspond à la voie d’accès de la propriété cadastrée CD n°105 de Madame GOURVÉS et Monsieur CLAIR.

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 Page 3 sur 14Le classement de cette voie dans le domaine public permettra également aux propriétaires de procéder, par la suite, à la desserte d'une partie de la parcelle CD n° 105 en eau et électricité pour y réaliser une opération immobilière.

L'enquête s'est tenue entre le 16 mai et le 31 mai 2024 et n'a donné lieu à aucune observation particulière.

En conséquence, Madame LE FAOU Jocelyne, commissaire enquêtrice, a émis un avis favorable au projet de classement de la partie du terrain concerné dans le domaine public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DE PRONONCER le classement dans le domaine public de la voie d'accès, sise 3 rue Pont Banal, représentant un linéaire de voirie de 60 mètres,

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

DÉLIBÉRATION n°2024-097 - RUE DU STADE -— DÉSAFFECTATION MATÉRIELLE D’UNE EMPRISE COMMUNALE

Rapporteur : Jean-Michel MOULLEC

Pour rappel, le club de football des Paotred Dispount a saisi la commune dans le cadre d'un projet de construction d'un club-house de 174 m°.

Cet équipement aura pour objet d'accueillir les équipes sportives locales et adverses ainsi que les partenaires du club. L'implantation du bâtiment est envisagée dans la continuité des équipements existants (tribune, buvette) sur le parking attenant au stade situé sur la parcelle BP n°89, propriété de la commune.

Du fait de la nouvelle destination de l'emprise publique, il y a lieu, en préalable au déclassement, de procéder à sa désaffectation sur une surface de l'ordre de 200 m°.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DE PRONONCER la désaffectation de l'emprise concernée, sise rue du stade.

DÉLIBÉRATION n°2024-098 - RUE DU STADE — DÉCLASSEMENT D'UNE EMPRISE COMMUNALE

Rapporteur : Jean-Michel MOULLEC

Lors de la séance du 24 juin 2024, par délibération n°2024-078, le Conseil municipal a autorisé l'ouverture d'une enquête publique en vue de procéder au déclassement d’une emprise publique sise parking du stade de Lestonan. Pour rappel, cette procédure a été engagée à la suite d'une demande du club de football des Paotred Dispount afin de mener le projet de construction d’un club-house au profit de l'association sportive.

_'enquête s’est tenue entre le 20 juillet et le 5 août 2024 et n'a donné lieu à aucune observation particulière.

En conséquence, Monsieur FAOUCHER, commissaire enquêteur, a émis un avis favorable au projet de déclassement de l'emprise de terrain concernée.

Le Conseil municipal ayant acté la désaffectation de l'emprise publique de l’ordre de 200 nm, il y a lieu de prononcer son déclassement du domaine public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DE PRONONCER le déclassement du terrain concerné, sise parking du stade de Lestonan.

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 Page 4 sur 14DÉLIBÉRATION n°2024-099 - RUE PER JAKEZ HELIAS - DÉSAFFECTATION MATÉRIELLE D'UNE EMPRISE COMMUNALE

Rapporteur : Pierre-André LE JEUNE

Le promoteur immobilier Aménatys a déposé un permis d'aménager pour la construction de deux bâtiments collectifs (30 logements), sise rue Per Jakez Hélias.

Dans le cadre du projet, le promoteur a sollicité la commune pour la cession d'une bande de terrain d'environ 300 m° située entre la rue et l'assiette d'emprise de la construction afin d'assurer la desserte de l'opération et de créer du stationnement. La parcelle concernée (BD n°387) est publique. La zone concernée ne présente pas d'intérêt particulier à destination du public.

En préalable au déclassement, il y a lieu de prendre acte de sa désaffectation du domaine public communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DE PRENDRE acte de la désañfectation de la bande de terrain sur la parcelle BD n°387.

DÉLIBÉRATION n°2024-1 00 - RUE PER JAKEZ HELIAS - DÉCLASSEMENT D'UNE EMPRISE COMMUNALE ET CESSION A UN TIERS

Rapporteur : Pierre-André LE JEUNE

Lors de la séance du 24 juin 2024, par délibération n°2024-087, le Conseil municipal a autorisé l'ouverture d'une enquête publique en vue de procéder au déclassement d'une bande de terrain d'environ 300 m2, située entre la rue Per Jakez Hélias et l'assiette d'emprise d'un projet de construction, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le promoteur immobilier Aménatys.

Pour rappel, il s'agit d’une opération immobilière pour la construction de deux bâtiments collectifs comprenant 30 logements. La bande de terrain à déclasser, sur la parcelle BD n°387, permettra d'assurer la desserte de l'opération et de créer du stationnement.

L'enquête s'est tenue entre le 20 juillet et le 5 août 2024 et n'a donné lieu à aucune observation particulière.

En conséquence, Monsieur FAOUCHER, commissaire enquêteur, a émis un avis favorable au projet de déclassement de l'emprise de terrain concernée.

Le Conseil municipal ayant acté la désaffectation de l'emprise publique de 300 m°, il y a lieu de prononcer son déclassement du domaine public et de procéder à sa cession au profit de la société Aménatys.

France Domaine à été sollicité pour l'estimation du foncier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DE PRONONCER le déclassement de la bande de terrain concernée par l'enquête publique,

- DE PROCÉDER à la cession de la bande de terrain d'environ 300 m? à la société Aménatys pour un montant de 20 000 €. Les frais de notaire seront supportés par l'acquéreur,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

DÉLIBÉRATION n°2024-101 - DÉNOMINATION D'UNE PLACE — CENTRE BOURG

Rapporteur : Damien JEGOU

Dans le cadre de l'aménagement en cours au Bourg, il y a lieu de dénommer la future place située à l'Est de l'opération de construction immobilière portée par l'OPAC de Quimper-Cornouaille.

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 Page 5 sur 14Afin de faciliter les services (distribution de courriers, interventions des services de sécurité...), il est proposé de dénommer la place desservant cette opération comme suit : Place Jean Le Corre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ D'APPROUVER cette dénomination.

ÉGLISE — ——

DÉLIBÉRATION n°2024-102 - CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉE - AVENANT N°3 À LA

CONVENTION D'ADHÉSION

Rapporteur : René BIZIEN

Par délibération n°2019-069 en date du 24 juin 2019, le Conseil municipal a approuvé la signature de la convention pour adhérer au Conseil en Énergie Partagé (CEP) pour la période du 23 septembre 2019 au 23 septembre 2022.

Par la suite, la commune a décidé de renouveler l'adhésion au CEP pour une nouvelle période.

Par délibération n°2022-096 en date du 26 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la signature de la convention pour renouveler l'adhésion au CEP pour la période du 8 décembre 2022 au 31 décembre 2025.

Dans l’article 9 de la convention CEP 2019-2021, il est précisé que « la durée de la présente convention est fixée à trois ans et prend effet à la date de signature de la convention. »

Dans la nouvelle convention CEP 2022-2025, il est indiqué à l'article 9 que «la durée de la présente convention prend effet à la date de signature de la convention. Elle est conclue jusqu'au 3t décembre 2025. La convention pourra être reconduite par avenant par période supplémentaire de trois ans. »

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 Page 6 sur 14Or, il existe une discontinuité entre les deux conventions, entraînant des difficultés concernant la facturation du service CEP alors que le service a bien été réalisé entre le 23 septembre 2022 et le 8 décembre 2022.

Il y a donc lieu de réaliser un avenant pour prolonger la durée de la convention CEP 2019-2021 jusqu'au 8 décembre 2022.

Les autres clauses de la convention restent inchangées.

Le Conseil municipal, décide à 27 voix pour, 1 abstention (M. Emmanuel LE PENNEC) et 1 ne prend pas part au vote (M. Damien ABOLIVIER) :

- _ D'APPROUVER le projet d'avenant à la convention pour prolonger la durée de la convention CEP 2019-2021 jusqu'au 8 décembre 2022,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

DÉLIBÉRATION n°2024-103 - QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE — AVIS SUR LE PROJET « PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIE »

Rapporteur : Hervé HERRY

Depuis le 1% janvier 2017, Quimper Bretagne Occidentale est autorité organisatrice de la mobilité sur les 14 communes de son ressort territorial. L'agglomération dispose d'un rôle d'animation locale de la politique de mobilité et contribue notamment aux objectifs de lutte contre le changement climatique.

Afin de doter le territoire d’une feuille de route, le Conseil communautaire a approuvé le 15 avril 2021 le lancement des études nécessaires à l'élaboration d'un « Plan de mobilité simplifié » tenant lieu de document de planification stratégique et d'un « Schéma directeur des mobilités actives », document opérationnel de programmation. Cette démarche volontaire concourt à l'ambition politique d'apporter une réponse concrète aux enjeux de déplacements sur le territoire communautaire.

Le plan d'actions s'articule autour de sept thématiques suite à un travail mené avec les élus locaux et les citoyens :

- Transports en commun

- Mobilité et urbanisme

- Communication et accompagnement au changement

- Modes actifs (marche à pied et vélo)

- Intermodalité

- Évolution de l'usage des véhicules

- Logistique urbaine durable

Le projet du plan de mobilité simplifié a été arrêté par le Conseil communautaire, dans sa séance en date du 28 mars 2024. Dans le cadre du processus d'approbation définitif, le projet est soumis pour avis aux Conseils municipaux de l'EPCI conformément aux dispositions des articles L. 1214-36-1 et R. 1214-12 du Code des Transports.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- __ D'ÉMETTRE un avis favorable sur le projet « Plan De Mobilité Simplifié » de Quimper Bretagne Occidentale.

DÉLIBÉRATION n°2024-104 - DISPOSITIF « BIEN VIVRE PARTOUT EN BRETAGNE 2023-2025 » - SUBVENTIONS

Rapporteur : Damien JEGOU

Le Conseil régional a approuvé en décembre 2020 son « engagement pour la cohésion des territoires », autour des valeurs de proximité, de sobriété et de solidarité. Il pose notamment les principes d'une politique

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 Page 7 sur 14territoriale renouvelée, par laquelle la Région entend améliorer les conditions de vie de toutes les Bretonnes et les Bretons, dans tous les territoires et participer ainsi aux nécessaires transitions.

Le dispositif « Bien Vivre partout en Bretagne » est l'une des déclinaisons opérationnelles de cet engagement régional, en ce qui concerne les projets d'aménagement des territoires. Des conventions « Bien Vivre partout en Bretagne 2023-2025 », bâties entre la Région et chacun des EPCI, permettent d'accompagner des projets qui répondent prioritairement à trois objectifs majeurs :

- Accélérer les transitions et favoriser l'adaptation au changement climatique

- Adapter l'offre de logement et améliorer l'habitat

- Améliorer l'accès aux services de proximité

Le recensement des projets du territoire de Quimper Bretagne Occidentale a eu lieu entre les mois de septembre 2023 et février 2024. Laurence Fortin, Vice-Présidente de la Région Bretagne, a rencontré le 13 mars 2024 les élus de l’agglomération afin d'échanger sur les dossiers déposés par chaque commune permettant de finaliser une maquette pour la période 2023 - 2025. L'objectif était d'arrêter une liste de projets que la Région s'engage à soutenir dans la limite d'une enveloppe de 3 437 851 € dédiée au territoire de l'EPCI.

Voici la répartition des crédits :

Axes Nombre de projets Montant proposé Part de la dotation

Projets à rayonnement 2 750 000 € 23

Transition 7 692 822 € 14 %

Habitat 4 570 000 € 13 %

Service de proximité 11 1227 972€ 44

Enveloppe au fil de l'eau 197 057 € 6%

TOTAL 24 3 437 851 € 100 %

La Ville d'Ergué-Gabéric avait transmis cinq dossiers :

- Construction d'un nouvel accueil de loisirs sans hébergement à Croas Spern

- __ Rénovation énergétique de la salle multifonction de Ker Anna

- Création d’une voie mixte bidirectionnelle Pen Carn — Guilly

- Aménagement d'une voie mixte bidirectionnelle Avenue du Poulduic

- Construction de deux terrains de tennis et PADEL en extérieur sur le site de Croas Spern

Au regard des critères, trois dossiers ont été retenus :

- Construction d'un nouvel accueil de loisirs sans hébergement à Croas Spern : 150 000 € - _ Rénovation énergétique de la salle multifonction de Ker Anna : 73 200 €

- Création d’une voie mixte bidirectionnelle Pen Carn — Guilly : 80 000 €

La convention de partenariat entre le Conseil régional de Bretagne et l'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale a été validée par le Conseil communautaire lors de la séance du 11 juillet 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer les dossiers de subvention dans le cadre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne 2023 — 2025 ».

DÉLIBÉRATION n°2024-105 - SÉJOUR AUTOMNE - TARIFS 2024

Rapporteur : Marie-Claude GEFFROY

La Ville d'Ergué-Gabéric propose un séjour au Futuroscope, dans la Vienne, durant les vacances de la Toussaint 2024, du lundi 28 au mercredi 30 octobre, à destination de 40 jeunes à partir de la classe de 6ème jusqu'à 17 ans.

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 Page 8 sur 14Budget prévisionnel 2024 :

Futuroscope

Du 28/10 au 30/10/2024

Hébergement

Activités ze Transport 2215€

Coût activité 8 492 €

Masse salariale 1477 €

Coût total du séjour 9 969 €

Effectifs 40

Coût unitaire du séjour 249 €

l'est proposé d'appliquer la grille tarifaire suivante pour 2024 :

Quotient familial Tarifs Futuroscope 2024

1 0 -610 97 €

2 611 - 800 110 €

3 801 - 985 125 €

4 986 - 1175 137 €

5 1176 - 1550 152€

6 1551 - 1925 164 €

7 >1926 179 €

8 NG 249 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- _ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre les tarifs correspondants.

DÉLIBÉRATION n°2024-106 - SÉJOUR SKI - TARIFS 2025

Rapporteur : Marie-Claude GEFFROY

La Ville d'Ergué-Gabéric propose un séjour ski à Saint-Sorlin-d'Arves, en Savoie, durant les vacances d'hiver 2025, du samedi 8 (départ vendredi 7 février vers 22h) au samedi 15 février, à destination de 44 jeunes à partir de la classe de 6e jusqu'à 17 ans.

Budget prévisionnel 2025 :

Saint-Sorlin-d'Arves

Du 08/02 au 15/02/2025

Hébergement 29 660 € Activités

Transport 7710€

Coût activité 37 370 €

Masse salariale 9 712€

Coût total du séjour 47 082€

Effectifs 44

Coût unitaire du séjour 1070 €

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 Page 9 sur 14Il est proposé d'appliquer la grille tarifaire suivante pour 2025 étant précisé que les tarifs augmentent de 3% par rapport au séjour 2024, la différence étant prise en charge par la Ville :

Quotient familial Tarifs séjour ski 2025

1 0 -610 364 €

2 611 - 800 410 €

3 801 - 985 467 €

4 986 - 1175 513 €

5 1176 - 1550 569 €

6 1551 - 1925 616€

7 >1926 672€

8 NG 968 €

Le Consei: municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre les tarifs correspondants.

DÉLIBÉRATION n°2024-107 - MANDAT SPÉCIAL POUR UN DÉPLACEMENT À PARIS DANS LE CADRE DU VOYAGE DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Rapporteur : Marie-Laure LE MEUR

Dans le cadre de l’activité du Conseil municipal des enfants, un séjour à Paris est organisé du 21 au 23 octobre 2024 afin de faire connaître aux jeunes conseillers municipaux les institutions publiques.

L'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux ».

Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil municipal pour valider l'octroi d'un mandat spécial pour trois participants :

- __ Monsieur Hervé HERRY

- Madame Marie-Claude GEFFROY

- Monsieur Michel HOSTIOU

À ce titre, il sollicite la prise en charge des frais de mission, à savoir, les frais de transport et de

déplacement, frais d'hébergement et de restauration sur facturation ou sur présentation des pièces justificatives.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 28 voix pour et 1 abstention (M. Patrick POUPON) :

Vu le décret 2006-781 du 3 juillet 2006,

D'OCTOYER un mandat spécial à Monsieur Hervé HERRY, Madame Marie-Claude GEFFROY et Monsieur Michel HOSTIOU pour un déplacement à Paris dans le cadre du Conseil municipal des enfants du 21 au 23 octobre 2024,

- DE PRENDRE en charge les frais de mission, à savoir les frais de transport et de déplacement, les frais d'hébergement et de restauration sur facturation ou sur présentation des pièces justificatives,

- DE PRÉVOIR l’imputation des dépenses au compte 65312.

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 Page 10 sur 14DÉLIBÉRATION n°2024-108 - MANDAT SPÉCIAL POUR UN DÉPLACEMENT À PARIS DANS LE CADRE DU CONGRES DES MAIRES

Rapporteur : Marie-Laure LE MEUR

L'Association des Maires de France organise chaque année le Congrès des Maires à Paris. Cette année, il aura lieu du mardi 19 au jeudi 21 novembre 2024.

Cette manifestation nationale est l'occasion de participer à des débats, tables rondes et ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Elle permet également d'entendre les membres du gouvernement présenter la politique de l'Etat vis-à-vis des communes.

L'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux ».

Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil municipal pour valider l'octroi d'un mandat spécial afin de participer au Congrès des Maires pour quatre participants :

- Monsieur Hervé HERRY

Monsieur Damien ABOLIVIER

Monsieur Pierre-André LE JEUNE

Madame Marie-Claude GEFFROY

À ce titre, il sollicite la prise en charge des frais de mission, à savoir, les frais de transport et de déplacement, frais d'hébergement et de restauration ainsi que l'entrée au Congrès sur facturation ou sur présentation des pièces justificatives.

Dans l'hypothèse où le Congrès des Maires serait reporté, le mandat spécial délivré par la présente délibération pourra être utilisé pour toute autre date de report.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

Vu le décret 2006-781 du 3 juillet 2006,

- D'OCTOYER un mandat spécial à Monsieur Hervé HERRY, Monsieur Damien ABOLIVIER, Monsieur Pierre-André LE JEUNE, Madame Marie-Claude GEFFROY pour un déplacement à Paris dans le cadre du Congrès des Maires du 19 au 21 novembre 2024,

- DE PRENDRE en charge les frais de mission, à savoir les frais de transport et de déplacement, les frais d'hébergement et de restauration ainsi que l'entrée au Congrès sur facturation ou sur présentation des pièces justificatives,

- __ DE PRÉVOIR l'imputation des dépenses au compte 65312.

DÉLIBÉRATION n°2024-109 - MANDAT SPÉCIAL POUR UN DÉPLACEMENT À ROUEN DANS LE CADRE DU LABEL « VILLE ACTIVE ET SPORTIVE »

Rapporteur : Marie-Laure LE MEUR

La candidature de la Ville d'Ergué-Gabéric a été retenue pour le label « ville active et sportive ». La cérémonie pour la remise du prix aura lieu du jeudi 10 au vendredi 11 octobre 2024 à Rouen.

Ce label est important pour la Ville car il met en avant l'engagement politique en matière sportive. Ce qui contribue au dynamisme associatif.

L'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux ».

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 Page 11 sur 14Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil municipal pour valider l'octroi d'un mandat spécial afin de participer à la remise du label du jeudi 10 au vendredi 11 octobre 2024 pour :

- Monsieur Damien ABOLIVIER

À ce titre, il sollicite la prise en charge des frais de mission, à savoir, les frais de transport et de déplacement, frais d'hébergement et de restauration.

Dans l'hypothèse où la cérémonie serait reportée, le mandat spécial délivré par la présente délibération pourra être utilisé pour toute autre date de report.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

Vu le décret 2006-78 du 3 juillet 2006,

- _ D'OCTOYER un mandat spécial à Monsieur Damien ABOLIVIER pour un déplacement à Rouen dans le cadre de la cérémonie de remise du label « Ville active et sportive » qui aura lieu le 10

octobre 2024.

DE PRENDRE en charge les frais de mission, à savoir les frais de transport et de déplacement, les frais d'hébergement et de restauration sur facturation ou sur présentation des pièces justificatives,

- DE PRÉVOIR l'imputation des dépenses au compte 65312.

DÉLIBÉRATION n°2024-110 - CRÉATION DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD)

Rapporteur : Marie-Laure LE MEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil que la loi n°2021-646 en date du 25 mai 2021 relative à la sécurité globale préservant les libertés a modifié les critères de mise en œuvre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

En effet, conformément aux dispositions de l’article L. 132-4 du code de la sécurité intérieure, « dans les communes de plus de 5 000 habitants [...], le Maire ou son représentant désigné préside un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ». Initialement obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants, le dispositif a été élargi aux communes de plus de 5 000 habitants. La Ville d'Ergué- Gabéric entre donc dans ce cadre règlementaire.

Il s'agit d'une instance de concertation qui favorise les échanges d'informations entre institutions et organismes publics et privés. Il peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publique.

La composition de cette instance est fixée par arrêté du Maire.

Sont membres de droit :

- Le préfet ou son représentant,

- Le procureur de la République ou son représentant,

- Le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance et dont la commune est membre ou son représentant.

Peuvent être désignés :

-_ Des représentants des services de l'Etat désignés par le préfet, - À leur demande, les parlementaires concernés,

Des représentants d'associations, d'établissements ou d'organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques.

Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance se réunit au moins une fois par an.

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 Page 12 sur 14Après des échanges avec la Ville de Quimper, qui dispose depuis 2009 d'un CLSPD, Ergué-Gabéric s'est jointe en 2024 aux groupes de travail déjà formés :

- Personnes vulnérables

-_ Tranquillité publique

- Jeunes

En outre, Ergué-Gabéric mène des actions de prévention depuis des années, notamment grâce aux missions du poste d'agent de tranquillité publique. Ces actions seront intégrées dans le dispositif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DE DÉCIDER la création et la mise en place au niveau communal du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

DÉLIBÉRATION n°2024-111 - ADHÉSION AU FORUM EUROPÉEN POUR LA SÉCURITÉ URBAINE

Rapporteur : Marie-Laure LE MEUR

Créé en 1992, le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (FESU) est une association regroupant une centaine de collectivités territoriales, représentatives des diversités géographiques et locales.

Ce réseau a pour objectif de renforcer les politiques locales de sécurité urbaine respectant un équilibre entre prévention, répression et solidarité. Il a pour but également de promouvoir le rôle des collectivités territoriales dans l'élaboration des politiques au niveau national et européen. Le Forum Français pour la Sécurité Urbaine s'inscrit au sein du Forum européen pour la sécurité urbaine.

Dans le cadre de la création du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), il est proposé d’adhérer à ce réseau afin de bénéficier d’un vaste réseau d'échanges et d'expériences. || sera aussi possible de suivre des formations.

Le montant de la cotisation est calculé en fonction du nombre d'habitants. Pour l'année 2024, il s'élève à

762 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ D'ADHÉRER au Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (FESU),

D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser, au titre de l'année 2024, la cotisation d'un montant de

762 €.

DÉLIBÉRATION n°2024-112 —- ADHÉSION AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS

Rapporteur : Marie-Laure LE MEUR

Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS. Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives.

Il permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d'une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d'appartenance au territoire des habitants et la mise en place d'une démarche participative et partenariale.

Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd'hui pour la ville d'Ergué-Gabéric de participer à cette dynamique et d'adhérer au RFVAA.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 Page 13 sur 14- __ D'APPROUVER l'adhésion de la Ville d'Ergué-Gabéric au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés ainsi qu'au Réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS,

- DE DÉSIGNER Madame Hatice DEMIR, conseillère déléguée aux affaires sociales pour représenter la Ville au sein de l'association,

-__ DE S’ENGAGER à verser annuellement la cotisation de 350 € dont le montant est déterminé en fonction du nombre d'habitants,

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur lé Maire lève la séance.

La secrétaire de séance Le président de séance

Béatrice MONCUS Hervé HERRY

Conseillère aunicipale

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 Page 14 sur 14