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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2307FI01 Decision modificative n.1 budget Base de loirs des Etangs de Hollande 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2307FI01 Decision modificative n.1 budget Base de loirs des Etangs de Hollande 2023)
Thèmes du document : Budget, Banque, Culture et patrimoine,
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078-200074581-20230703-CC2307F101-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax O1 34 84 01 57
| CC2307FI01 Décision modificative n°1 - budget Base de loirs des Etangs de Hollande 2023
Conseil Communautaire du Lundi 3 juillet 2023
Convocation du 27 juin 2023
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Joëlle JEGAT
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 27 juin 2023
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François
ALIX Martial P | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude P | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy P
BERNARD Jean-Luc REP JUTIER David
BONTE Daniel P
BRICAUD Nathalia P_| CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie P_| DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne AE | BUREAU Norbert
CAILLOL Valérie P
CARESMEL Marie . REP CHRISTIENNE Janine
CARIS Xavier P
CAZANEUVE Claude P |PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PS | GODEAU Hervé
CHERET Claire P_| PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine P
CINTRAT Alain P
CONVERT Thierry P | MAZE Michel
COPETTI Isabelle REP | MANDON Franck BRICAUD Nathalie
DEMICHELIS Janny P_|LENTZ Jacques
DENAIS Lionel AE
DEMONT Clarisse P
DESMET France AE
DEROFF Joseph AE
DRAPPIER Jacky P_| QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis P | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé P
FLORES Jean-Louis P | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William P
FORMENTY Jacques P_|CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise P |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre PS | GUILLARD Olivier Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307F101-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
GOURLAN Thomas
GROSSE Marie-France
GUIGNARD Sylvain AE
IKHELF Dalila AE
JAFFRE Valéry REP WEISDORF Henri JEGAT Joëlle
JUTIER David
LAHITTE Chantal PAQUET Frédéric
LAMBERT Sylvain GATINEAU Christian
LECOURT Guy BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle
MARCHAL Evelyne GENTIL Jean-Christophe
MATILLON Véronique
MAY OTT Ysabelle VEIGA José
MOUFFLET Catherine
NEHLIL Ismaël
PAQUET Frédéric
PASQUES Jean-Marie U1VIV|TT0T|T|T|TITl0UT|T|T
PETITPREZ Benoît REP MATILLON Véronique
QUERARD Serge SAISY Hugues
QUINTON Gilles AE CHARRON Xavier
REY Augustin AE
ROLLAND Virginie
ROSTAN Corinne MARECHAL Michel MARCHAL Evelyne
ROUHAUD Jean Christophe FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel CHALLOY Camélia GOURLAN Thomas
SCHMIDT Gilles
SIRET Jean-François TIT|TV|TIT|T
STEPHANE Nathalie AE
TROGER Jacques BARDIN Dominique
TRONEL Didier
WEISDORF Henri
YOUSSEF Leïlä
ZANNIER Jean-Pierre V|T|T|T THEVARD Nicolas
Conseillers :67 [Présents : 52 Représentés : 6 | Votants potentiels : 58 | Absents/Excusés : 9 |
Présents
titulaires : 49
Présents
suppléants : 3
PT : présent titulaire - PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas - À : absent - E : excusé Accusé de réception en préfecture
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction codificatrice M 14 annexée à l'arrêté du 9 novembre 1998,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de
Rambouillet Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes
Contrée d'Ablis-Portes d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des
statuts de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC2304F131 du 03 avril 2023 relative au vote du
budget primitif du budget de la base de loisirs de Etangs de Hollande 2023,
Vu les avis de là Commission des finances du 26 juin 2023 et du Bureau Communautaire du 19
juin 2023,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
DECIDE d'apporter les modifications au budget primitif 2023 suivantes :
FONCTIONNEMENT
Chapitre | Article | Intitulé Dépenses | Recettes
Es Diminution des dépenses de personnel pour recours à des 30 000,00 012 | -__.… . RS PS prestataires extérieures (BIM)
64131 -28 000,00
o11 6226 Recours à des prestataires extérieures pour l'encadrement de 58 000,00
la base de loisirs
011 60623 Augmentation du budget alimentation en l'absence de 9 000,00
restauration sur place
Fournitures de vêtement de travail au personnel sur la base de
SEL ERESE la norme AFNOR 2023 4 000,00
011 60623 | Factures de pompages 2022 9 403,00
011 6228 | Analyses complémentaires de l'eau 3 000,00
011 60632 Réparation du bateau 1 200,00
35 7552 Augmentation de la participation du budget principal au 26 603,00
financement du budget de la base de loisirs
Total | 26 603,00 | 26 603,00 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
La maquette budgétaire est jointe à la présente délibération,
DONNE tout pouvoir au Président où à son représentant pour signer tout acte concrétisant l'intention de cette délibération ou en étant la conséquence.
Fait à Rambouillet, le 03 juillet 2023
« La présente délibération à süpposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d'un recours contentieux
auprés du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois
pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux
moïs pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr » Accusé de réception en préfecture
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pa amson TEA EaMBOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION dont la population est de 3500 habitants et plus - CA RAMBOUILLET TERRITOIRES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007334400026
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE DE RAMBOUILLET
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
.BUDGET : BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et ls nom de la collectivité où de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, elc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgels annexes.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Accusé de réception en préfecture
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BRARANAGULRILTERATOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
Sommaire
1 - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
8 - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
43 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
Ai - Section de fonctionnernent- Détail des dépenses
À2 - Seclion de fonctionnement - Détail des recettes
Bîi - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
ÀA2.2 - tat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2 4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
À2.6 - Litat de ta dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amontissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - liguilibre des opérations financières - Recettes
AT.I.1 - Etats des dépenses ct recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2}
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3}
A7.2.2 - Etats de la répartition de la FEOM - Investissement (3)
A8 - Ltat des charges transférées |
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
BL.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4}
11,2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1,6 - Etat des engagements reçus
B1,7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de pragramme et des crédits de paiement afférents
12,2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes prevées d'une affcctation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budgel annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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Sans Objet
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Suns Objet
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Sans Objet
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75 Accusé de réception en préfecture
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DRARÉMROUIDERTERRÈOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une communs de 3 500 habitants el plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budgel annexe. Les aulres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2} Cel état ne peut &lre produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants al qui gèreni les services de distribution de l'eau potable ei d'assainissement sous
forrme de régie simple sans budget annexe {art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet élat est obligatoirement produñ par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant inslué la TEOM et assurani au moins la collecte des décheis
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces étals ne sonl obligaioires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 häbilants ei plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, ar. L. 5711-1 du CGCT} et teurs établissements publics.
{$) Si la communs ou l'établissement décide d'atiribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'anicle L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur élat particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgélaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées,
{7} Les associalions syndicales autorisées remplisseni et joignent uniquement les étals qui les concernent au titre ds l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'élal est sans abjst le cas échéant.
Page 3 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/07/2023
DEMIRAMEOUIELETT ERRITQIRES - BASE DE | LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
Code INSEE CA RAMBOUILLET TERRITOIRES DM 78517 BASE LOISIRS DE DE E 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISÇALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
{population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
0.00 0.00 0.00 0.60
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
î Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00
2 | Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d'équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.09 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2} 0.00 19 _|'Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(?) ll s’agit du potentiel fiscal et du potenliet financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriates qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 élablie sur la base des Informalions N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ralios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habilants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 4 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus el leurs établissements publics adminislratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscatité propre comprenant au moins une communs de 19 000 habitants et plus {cf. articles L. 2913-14, L. 2313-2, R. 2313-41, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalilé propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les atlicles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3} 1! conviem d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme én cause (commune, communauté urbaine, communauté d'aggloméralion, …) et tes sources d'où sont lirées tes informations (statistiques de la diréction générale des collectivités locales où de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de {a darnière année connue.
Page 4 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception rotecture : MARMBOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
| — INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'assemblée délibérante a voté l8 présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il Les provisions sont (4) budgétaires délibération N°CC1104F112 du 28/04/2011.
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) A compléler par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2j Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement,
{3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{4} A compléler par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgélaires {pas d'inscription en recelte de la seclion d'investissement) ;
- budgétaires (délibération n°... du... }
{5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificalive, s'il y à lieu.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 :
- avec reprise des résultals de l'exercice N-1 après ls vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anlicipée des résullats de l'exercice N-1.
Page 5 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/07/20
Date de réception préfecture : FA RAMBOUILLET TERK ITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll NUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2860940 28 503,00 E
+ + +
è RESTES A REALISER (R.A.R) DE 000 mi P L'EXERCICE PRECEDENT (2} . '
O0 ice
R|| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (sl excédent) T ï REPORTE (2} 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 26-085, ados ne
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
r AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 compris le compte 1068) LE
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE Guû ai s L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ,
& 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si sotde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 8
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) gap Don
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 26 603,00 26 603,00
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédils votés lors de cette étape budgétaire. Da même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte adminislraüif, soil en cas de reprise anticipée des résulals.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées nan mandatées el non ratiachées telles qu'elles ressortent de la comptabililé des engagements et en recetles, aux receltes cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre ét non ratiachées {R. 2311-14 du CGCT).
Les resles à réaliser de la section d'inveslissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagemenls el aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3} Total de la section de fanclignnement = RAR + résultai reporté + crédils de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + soîde d'exécution reporlé + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonclionnement + Total de la seclion d'investissement
Page 6 Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307F101-DE
Date de télétransmission : 11/07/202 3
DÉAIRAMBOLIERETT ERRIROIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| {2} ft V=1+11+t
Il
011 Charges à caractère général 126 303,09 0,00 84 603,00 84 603,00 210 906,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 146 440,00 0,00 -68 C00,00 -58 000,00 88 440,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
65 Autres charges de gesiion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,09
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 277 743,00 0,90 26 603,00 26 603,00 304 346,00|
66 Charges financières 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 500,00 0,09 0,00 0,00 5 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 | 5 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 {fl 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réell f 283 243,00 26 603,00 26 603,09 309 846,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 6,00 0,00 0,06 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 93 250,00 |f 0,00 0,00 93 250,00
043 Opéraf° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 93 250,00 0,00 0,00 93 250,00
TOTAL 376 493,00 0.00 26 603,00 26 603,00 403 096,0 +
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 403 096,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) ll VM=t+ll+{(h
il
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 115 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 141 282,34 0,00 26 603,00 26 603,00 167 885,34
Total des recettes de gestion courante 256 282,34 0,00 26 603,00 26 603,90| 282 885,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires {4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 603,00 26 603,00 288 385,34
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,06 0,00 11 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,06 6,00 6,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 11 000,00
TOTAL 272 782,34 26 603,00 26 603,00 299 385,34
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 103 710,66 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | _403096,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
82 250,00 dépenses réelles de fonctionnement. it sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
| de l'étabtissement.
(1) Cf. Modalités de vote |-B.
(2) La colonne RAR n'est à renssigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primilif. {3) IL s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
Page 7 Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307F101-DE
DÉARAUROULER TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
(4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétatres. {5)0F 023 = R1 021 ; Di 040 = RF 042 ; R1 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opéralion R1921+ Ri 040 - Di 040,
Page 8 Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307F101-DE
Bar der nratctre : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
Page 9
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL
l'exercice (1) réallser N-1 nouvelles
! (2) in IV=l+I+1N
H
010 Stocks (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 186 841,12 0,00 0,00 0,00 186 841,12
22 Immobilisations reçues en affectation (6} 0,09 0,00 0,00 0,00 0,09
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses d'équipement 186 841,12 9,90 0,00 9,00 186 841,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimitées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 fo | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
| 45... I Total des opé. pour compte de tiers(8} 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissemen 186 841,12 0,00 0,00 186 841,12
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
041 Opérations palrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
d'investissement
TOTAL 197 841,12 0,09 0,00 0,00 197 841,12
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2} | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 197 841,12 |
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
l {2) (I W=l+N+n
Il
010 Stocks (5} 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138} 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 16 Emprunis et dettes assimilées (hors165) 6,00 0,00 0,00 9,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 {9,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,09 0,90 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068
1068 Er de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 G,00 0,00
capitatisés {9}
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° {BA ,régie) {7) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 {8}
Total des recettes réelles d'investissement 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,06
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 93 250,00 0,00 0,00 93 250,00 Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307F101-DE
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Date de réception préfecture : AFÉAMBOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL
l'exercice(1)} réaliser N-1 nouvelles
! (2) ll IV=l+i+In
Il
‘041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 93 250,00 0,00 0,00 93 250,00
TOTAL 2 0 0,00 0.09 93 250,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 104 591,12 ||
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
497 841,12 ||
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fanctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de ta commune ou de l'établissement.
(1) CF. Modalités de vote l-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administralif) ou si reprise anticipée des résultats.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
82 250,00
(3) Le vote de l'organe délibérani porie uniquement sur les proposilions nouvelles.
(4) DF 0293 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; R1 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{5} À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié aulorisée pour les seules opéralions d'aménagements (lotissement, ZAC. .)par
ailleurs retracées dans le cadre de budgeis annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclalion. En recatte, il ratrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) Seul te lotal des opérations pour comple de tiers figure sur cet étal (voir le détail Annexe |V A9).
{9) Le compie 1068 n'est pas un chapitre mais un arliclé du chapitre 10,
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R{ 621 + Ri 040 - DI 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1) Opérations d'ordre (2)
011 Charges à caractère général 84 603,00 À 84 603,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -58 000,00 E -58 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 | 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4} 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues à | 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total! 26 603,00 0,00 26 603,00 : +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
U TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 26 603,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,09 15 Provisions pour risques et charges (5) RES 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0,00 0,00
budgétaire) | 18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) : 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
198 Neutral. amort, subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,06 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0.00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5} 0,00 0,00
Bo Stocks 0,00 : 0,00 0,00 020 Dépenses imprêvues 0,00 (RS L 0,00
Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00| +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
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Date de télétransmission : 11/0
Date de réception retecture : GA SAM BOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
(D Y compris tes opéralions rélalives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-buggétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet ds relracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'agglomération el communautés urbaines de plus de 106 000 habitants.
(5) Si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapilres « opéralions d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compile de lisrs figure sur cet état (voir le détail Annexe [V A9}.
{B) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur lés biens reçus en affeclalion. En récele, il relrace, l8 cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un
exercice antérieur.
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DRAMRAMEQUULE L TÉRRÈIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Alténuations de charges 0,00 0.00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 26 603,00 0,00 26 603,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
| __ Recettes de fonctionnement - Total_ 26 603,00 0,00 26 603,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 26 603,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (6) 0,00 ISERE | 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 | “ 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | ‘ +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
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DA RAMAOURLE RL TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
(} Y compris {es opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgélaires
(2) Voir lisle des opéralions d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié,
(4) Si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Seul le total des opérations pour compile de tiers figure sur cet élat (voir la détail Annexe IV A9).
{6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dolation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur {es biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un
exercice antérieur,
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Date de réconlor nrotecture : MAROM BOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM : 2023
IlL- VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT -- DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap! Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
911 Charges à caractère général 126 303,00 84 603,00 84 603,00
60611 Eau et assainissement 1 500,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 9 000,00 6,00 0,00
60622 Carburants 1 500,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 9 685,00 9 000,00 9 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 381,49 0,06 0,00
60531 Fournitures d'entretien 700,00 0,00 0,00
69632 Fournitures de petit équipement 3 464,47 1 200,00 1 200,00
60636 Vêtements de travail 2 519,13 4 009,00 4 009,09
6064 Fournitures administratives 250,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures -300,00 0,00 0,09
6132 Locations immobilières 3 500,00 0,00 0,09
6135 Locations mobilières 8 900,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains #1 800,00 0,00 0,09
61522 Entretien, réparations bâtiments publics 4 800,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 9 403,00 8 403,00
61551 Entretien matériel roulant 2 541,95 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 830,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 350,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 535,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 800,00 0,09 0,00
6226 Honoraires 2 458,05 58 000,00 58 000,00
6228 Divers 4 000,00 3 000,00 3 000,60
6231 Annonces et insertions 2 088,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimès -100,00 0,00 0,00
6237 Publications 1 100,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 300,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 5 000,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 11 900,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 4 300,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 8 509,09 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 009,09 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frals assimilés 146 440,00 -58 000,00 -58 900,00 |
6218 Autre personnel extérieur 30 000,00 -30 000,00 -30 000,00
6331 Versement mobilité 1 190,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 370,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 240,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titutaires 11 520,00 0,00 0,09
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 720,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 8 760,09 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 62 300,00 -28 000,09 -28 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 240,00 0,00 0,00
6453 Cotisalions aux caisses de retraites 6 440,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 520,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 50,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 90,00 9,00 0,00
214 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 9,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00
556 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 8,00 0,00|
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 277 743,00 26 603,00 26 603,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles {c) 5.500,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 500,00 0,00 0,09
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6} 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses Imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 283 243,00 26 603,00 26 603,00 sathb+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 93 250,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 78 250,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 10 000,00 0,06 0,06
6817 Dot. prov. déprèc. actifs crculants 5 000,00 0,00 000 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/04/20
Date de réception préfecture : ÉRARAMBOUILLET TERR ITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2} nouvelles (3}
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 93 250,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 93 250.00 0.00 0.00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 376 493,00 26 603,00 26 603,00 L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 26 603,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) CF. Modalités de vote t-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le voie de l'organs délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négalif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)}.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires.
(10) Chapitre desliné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de repriss des résuhals de l'exercice précédent {après vote du compte administralif ou si reprise anlicipée des résultats).
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Date de réception prétecture : CAAS&MBOUIL LET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
ill —- VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 256 282,34 26 603,00 26 603,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 261 782,34 26 603,00 26 603,00
satb+c+d
Quote-part Subv invest transf cpte résul
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 272 762,34 26 603,00 26 603,00 DE L'EXERCICE ‘
Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
1 R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 26 603,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,09
= Différence ICNE N — ICNE N-i 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote [-B.
{3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{6) C{. définilions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »).
(8) Le comple 7845 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opéralions de slocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(18) Inscrire en ças de reprise des résullats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultals).
(11) Le montant des CNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exérace est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compts 7622 sera négatif.
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Date de réconlon rotecture : MARAMBOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
11] — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap / art {1) Libellé (1) Budget de Propositions
21728 Autres agencements (mise à dispo) 13 300,00
21735 Installations générales (mise à dispo) -15 000,00
217538 Autres réseaux {mise à dispo} 171 841,12
22
de liaison : affectat*
T des
Total des d'
TOTAL DEPENSES REELLES 186 841,12
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 11 000,00
Etat et établissements nationaux 1 000,00
Charges transférées (9) 0,00
Etat et établissements nationaux 1 060,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 197 841,12
Vote {4)
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (#1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Délailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) CF. Modalilés de vote, 1-B.
(3) Hors resles à réaliser.
(4) Le voie de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvalles.
(5) Voir état 11) B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A 9 pour le délail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, D! 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articte 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »).
{10} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041 = RI 041.
{11} Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte admiaistralif ou si reprise anlcipée des résultats).
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Bar de rnnratctre : CA RÉMBOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
ll — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art {1) Libellé {1) Budget de Propositions Vote (4)
et dettes assimilées
Total financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
15182 Autres provisions pour risques 10 000,00
281318 Autres bâtiments publics 18 150,00
28135 installations générales, agencements, 600,00
28145 Construct® sol autrui - Insfallat° géné. 1 350,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 6 750,00
281538 Autres réseaux 100,00
281571 Matériel roulant 300,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 100,00
28158 Autres installat”, matériel el outillage 2 700,00
281728 Autres agencements {m. à dispo) 2 300,00
281735 instalialions générales (m. à dispo) 5 000,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 550,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 150,00
2817538 Autres réseaux (m, à dispo) 4 600,00
28181 installations générales, aménagit divers 2 000,06
28182 Matériel de transport 4 800,00
28183 Matériel de bureau ef informatique 1 300,00
28184 Mobilier 2 100,00
28188 Autres immo. corporelles 25 000,00
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 5 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 93 250,00
TOTAL RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 93 250,00
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
(1) Oélailler tes chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par {a commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vols, l-B.
(3) Hors resles à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant ports uniquement sur les propositions nouvefñles.
{5} Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de liers.
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pa cames. LE AAAMBOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
(6} CF. définilions du chapilre des opérations d'ordre, RJ 040 = DF 042.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doil figurer à l'article 192 (cf. chapilré 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comples 45, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041 = R} 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anücipée des résullats}.
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ll —- VOTE DU BUDGET il DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D'ENSEMBLE (1) Al
o+ © 1 2 j Li 3 8 7 8 9
Opérations Smrvicas Sécurité at | Enselgnement - Cutiure Spod et Interventions Famliie Logement Aménagt et Action TOTAL Libellé ton généraux salubrité Formation Jeunesse sociales at services urbains, | économique venlilabtes administrat® publiques éanlé endrannemt
pehtigues
Dépenses Belles
- Equipements municpaux (2}
- EQuip non munopaux (27204) (3)
+ Opécmbons financières
Dépenses d'ordre
Ô
403 096
0
403714
403714
299 385
103711
403 096
{13 La produchon de cel étal est obtigaloue pour les communes de 3 500 hatants el plus, les groupemonis comprenant au moins una telle commura. leurs étabhssemants et services acmurustrabfs horus des casses des écoles 21 tes sennces à actraté urque éngès en établissement
public ou budget annana {L. 2312-34 R.2311-1etR 2341-10) Dans les communes de 3 GX habitants et plus, ia croisement par fonchon est la à un chiffre (corespondant à la foncton). Dans los communes de 10 000 habdants et plus. lo croisement par lonchon esi fait au nivoau
pus délai de la nomenclalurs fonctionnelle {sous-foncton ou rubnque} Les groupements ef leurs élablssement publics sureal les règles de producuon ei de présantation applicable à la commune mombre complant k& plus grand nombre dhabilants {arbctes L'S211-36 31 1 R
5219-14+L S711-1atR 5711-2 du CGCT).
42) Ou biens de la structure mtercommunao.
43) Ou biens ne relevant pas de la structure ntercommunate
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JV — ANNEXES JV
P Ë = VUE D'E MBLE A
et û 1 2 3 4 s 6 * a 9
Opérations Services Sécurité et Ensalgnamant + Culture Sport al intarvantions Familk Logement Amènagt at Action TOTAL
Art {1 Libellé non généraux éalubrité Formation Jeunesse sociales at | services Urbains, éconemique
vantilables sdministrat" publiques santé enviionnemt
publiques
Dotatons, fonds divers ot résarves
Subventons dinvastssement
et deltes assimddes
Comple de liaison : alfectalt
Immotalsations
Subrenhons
Immobcsations
immobisations en sfectaton
Fmmobdisations en cours
el créances rattachées
Autres mmobéisabons fnanaères
alololslcelslcs|s{elsls Opérat® one transfert entre sactons
ü o
u a
9 Ôû
0 0
9 û
0 0
o ù
0 0
u a
& 9
ü 8
o do S Opérhons patinanales
Stocks
Produits des cessions
dimmobkisations
Uotations, londs divers ct réserves
Subventions d'inveslssement
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oi où 1 2 3 « $ 6 8 4
Oprratons Services Sécurilé et Enseignement - Culture Sport at intarvantions Famille Aménagt et Action
Libetià non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et sarvicss urbains, | économique
ventilables aéministrat pubiiques santé envirannamt
el deties assimilées
Compta de hason . affectat*
Immobdisatons
lmmobéisations
immotisations
Immobilisations en OURS
ettéances ralachées
Aulres immobisatons financières
de ters
olclolelcfcelolelels élslels|elelclslsle efcleleleslelcels|ls|le clolclelclelelelcle Vrrement de la sect' de
fonechonnament
Cpéret" ordre transfer entro secbons
Opéretons patnmonales
à caractéra
ge , Jr assimdés
Atlnuatons de produits
Autres de
Frais lonchonnement des groupes
d'élus
financières
Dot. aux amotissoments ot
Vremont a la socton
invashssoment
ordre fransfed sntre sections
ordre inlérreur dé fa Sechon
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oi Ô 1 2 è 4 5 6 T 8 3
Opérations Servkes Sécurité at Enseignement + Cultuts Sport et Interventions Familla Logement Aménagt et Action TOTAL
Ant (1) Élbellé non généraux salubrité Formalion Jeunesse sociales et services urbains, | économique
ventilables sdminisirat®” publiques santé envirennamt
Atléaustons da
Produils des serices, du omaine,
vente
lxes
Dotatons
Autres de
Produits Ananas
ProûLuts
Reprise sur amossements 8t
ordre transtont entre sactans
ordre iéneur de la soctan
(13 Pour le croisament pat nature, la détail esl fa Selon le nr'eau de vote chos par l'assombtée délibérante {chapubré, aricie ou arbcle spécalisä}
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT At
FONCTION 0 -— Services généraux des administrations publiques locales
o1 02 . LE
Opérations non ventilabies Administration générale
ta
Justice Coopérar décantralisée, aci°
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020
Admlnistrat*générals
collectivité
Charges de personnel, frale
Virement 4 ia section
Opérar ordra ransfort entrée
Opéraf ordre intérieur de Ja
Autres charges de gestion
Frais fonctionnement des
Doi. aux amorlesements et
Opérar ardra hansfert entre
Opérar ordre Intérieur de la
Produits des services, du
Autres prodults de gestion
Reprise sur amorüssements
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022 023
Sénérale de l'état communication,
Page 27
024
Fêtes at céémonuss
025
Aldes aux 8550€,
(non classées
026
Cimebères at pompes
funébres
041
Subvention globale
48
Autres al de
coopéral" Accusé de réception en préfecture
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(1) Pour le crnsèment par nature, Le déta esl fai salon Fa novoau de véte chôsi par l'assemblée délbéranto {chapitre, arhcté ou arbcle spécialisé}
12) S4 s'agit du budget supplèmentare ou de décisions modificabres, les méntänts ndqués sont cumulés au raveau de l'ensembte des décisions Dudgétares {BP + ON + BS} Le sotde correspond la différenceentre les recettes el les cépenses Les dépenses at les recettes correspondentà la somme des dépenses et des rèceites de l'esercicu ans que dos restas à réatiser el des reports dignes budgétaires DT el 002) Les Lgnes reporis 001 e1 002 apparaissent 4 la colonne 01-Won ventlables
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IV - ANNEXES (4 ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
ti Libellé Sous-fonction 11
DÉPENSES 121
“10
Services communs
411
Pollca nationale
112
Pollcé municipale
#13
Pompiers, incandias st secours
114
Autres 6ervicss de protection
ciyle
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259 0,00 Accusé de réception en préfecture
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0 LL 412 113 134
Services communs Police nationale Potice munkipale Pomplers, incandias p1secours Autres services de protection
41) Pour le crosemenl par nature, k délad o8l fait selon le nreau de vote choisi par l'assemblée dékbérante (chapitre, arhcle ou artcle spécialisé).
(e) Sn s'agit du burigét supplèmentare ou de décisions mocilcabves, es montants ndqués sont cumulés au nvoau de l'ensemble des déasions budgélares (BP + OM + BS). Le solde correspond la différenceendre les recettes el les dépenses. Les dépensos el les recettes
correspondent à la Somme des dépenses et des recattes da l'arercica ans que des estes à réaliser el des reports dignes budgétares UU1 et LUZ}. Les kgnes reports 601 al 002 apparaissent 4 la colonne U1-Non venttbles
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
Liballé 20 pal 2 35
Services communs Ensalgnament du premier Barvices annex9s de
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241 212 213 251 252 253 254 255
Écoles maternallas Ecoles primalres Classes Hébergement ai Transports Sport scolaire Médecine scolaire Ctasses de
regroupées restauration scolaires découverte ei autres
{t} Pour le cmesement par nature, ke délai est fait selon la niveau de vote cho par l'assemblée dékbéranls (chaguira, arucle ou arucie spécaléé)
42) S'il s'agil du budget supplémentaire ou de décisions modificabves, les monlanls mdqués sont cumulés au niveau @e l'ensemble des déasions budgétares (BP - DA » ES). Le solda correspancà la differenceenre les recelles el les dépenses Les dépenses et tes mcentos
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 - Culture
30 n
Servitas communs
32 =
Expression arbstique Conssrvation et diffusion des Action culturelle
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311 312 414
Expression musicale, Arts plasliques,
Wiique et choré. actvités
321 y22 323
Cinémas at Bibliothéquas at Musées
autos salles de médiathèques
324
Archives Entretien du
patrimoine cultural
(1j Pour te cosement par nature. ke détan st fait selon lo niveau da vote choxss par | assemblée déllbéranta (chapitre, artrcia ou arbcle spécialise)
{2j S'4 s'age du budget supplémantare où da déciaons motificabvas, les moatants diqués sont cumulés au naveau de l'ensemble des décsions budgélares (BP » DM + BS) La solde coreepornté là chifémnceentre les receltes et les dépensas. Les déponses el les recettes
correspondent à somme des dépenses el des recalles de l'axorcios ainsi que des rèsiés à réaliser et des coports (lignes budgétaires O01 al 002) Les lignes reports UU1 et 002 sppararsseal à la cotonne Ot-Non veatlabtes
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1,1
FONCTION 4 - Sport et jeunesse
4 a
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ai «3 dia 415 421 472 433
Sallas de sport, Piscines Aütres Manifestations Cantres de Autres activilés Coïioniss da
gymnasas équipemants sportives tolsire pour tes jeunes vacances
C0 Pour la croisament par nature. ko dûtai est fait selon le ruveau de vote chossi par Fassemblée dékbérante (chapitre, arhelé ou srbcle spécialsé)
(21 S1 s'agit du budget sugplémentare ou de décisions madificatves, tes monlénts ndqués sont cumulés au niveau do l'ensemble des déations budgèlares (BP - DM + BS). Le solde correspond la differenceenire tes recettes elles cépenses Les dépenses et les œcctles
comespondent à a somme des dépenses el des roceles de l'execciæ ainsi que des restes à réaliser el des reports {lignes budgétaires D01 el 002) Les lignes reports OUI el 002 apparaissent à la cofonno O1-Non ventiables
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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT Aî.1
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
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Dbellé
sin si 512 520 521 522 523 524
Sarvices Dispensalteé, autres Actions da Servicas Services à Act pour F'enfance Act pour Autres services
communs élablist sanitaires prévention sanitaire communs tataclèré s0chal et fadolescance personnes en
13 Pour le emxsement par nalure, ke délai esl lait selon le nreeau de vote choisi par l'assembiée délbérante {chapitre, article ou article spécialisé}
123 S'il s'agit du budget supplémentare ou de décisions modificabves, les montants inéquûs sont cumulés Au neveau de l'ensemble des décisions budgétares (BP + DM + BS) Lu sokte comispondà la différenceentre les cecettes at ks dépensos. Las dûpenses ef les recettes conespondont à la somme des dépenses et des recettes ce l'exercice ainsi que d'es roses à réaliser el des reports (ignes budgôtaires 001 el 002}. Los tgnes reports DD! e1 02 apparaissent à là colonne 01-Non venblables
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IV — ANNEXES V ELEMENTS DU BILAN .
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 — Famille
Libellé eg el #2 63
Actions en faveur de la Aides à la famillæ
64
Créchas at gardarles Services communs Sarvicas on faveur des
{4 Pour le crsement par nature, k délai est fait seton ls niveau de voté not pat assembiéa déllbècante (chagbe, article ou article spénatisä).
423 Sn s'agit du budgel supplémentare ou de décisions modifkabves, les montants ndaués sont cumulés au nveau de l'ensemble des déasions bucgétares (BP + DM + BS) Le sole corespondà la diérenceendre les secottes el les dépenses Los dépenses al kes æccties
comespondent à la somme des dépenses el des recelles do l'eaciGion ans: que des restés à réaliser el des reports (lignes budgätares 001 at 002} Les hgnes reports 001 #4 002 apparaissent à la colonne Ü 1. Non venbiables.
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 — Logement
{1} Pour le croisement par nalure, le détail ast lait solon ta niveau da vote cho: par l'sssemblés délbérante (chapitre, articlo ou arbcie spécatsä}
{2} Si s'agit du bucgol suppémentare ou de décisions modificabves, les monfänts mdqués sont cumulés au nivoau ce l'onsomble dos cécsions budgélares (BP + ON - BS) Le solde correspordà la diférenceentre tes recettes elles dépenses Les dépensas et las cotes
coresponcent à là somme des dépenses el des recétos do l'exercice ainsi que des restes a realisét et des reports {lignes budgétaires 001 el 002). Las kgnes raports 01 at 002 apparaissent à là coltnné U1-Nôn venblabtes
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT Ai
FONCTION 8 — Aménagement et services urbalns, environnement
dt) Lbañié Sous-Fonction 41
a10 gui a12 813 84 815 a15
Sérvicés communs Eau et assainissement Collecte 81 trattemeni ordures Fropreté urbaine Eclakage publie Transports urbélns Aulres réseaux et services
ménagères divers DEPENSES (2} 290 0,00 2,00 9,99 2,00 2,90 9,00}
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819 e11 842 as B14 B15 818
Servicas communs Eau ét assainissement Coliacte ai tralement ordures Propreté urbaine Eclarage public Transports urbains Autres réseaux et services
Charges de personnel, frale
Virement à la section
Opérar orûre transfert entre
Opérar ordra intérieur de ja
Autres charges de gestion
Frais fonctionnement des
Det. aux amortissaments et
Opérar orvira transfert entra
Opérar ordre intérieur de a
Prodults des services, du
Aulres produlls de gestion
Reprise sur amontissements
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B20 821 822 823 624 4% 831 832 833
Services communs Equipemants da Voltie communale Espaces verts Autres opérations Services communs Aménagement des Act* spécif, lutte Préservation du
voiris atroutes urbalas aménagement : aux conte la pollution mikau naturel
Charges de personnal, frals
Virement à la section
Frals fonctionnement des groupes
Dot. aux amortissements et
Produits des services, du domaine,
Reprise sur amortssements et
(13 Pour 8 croisement par nature, le détail esi fait selon le mcau de vols chosi par l'assombtée séibèrante {éhapitre, arlcie ou article spéciahsé)
423 Sa s'agit du buriget supplémentare ou de décisions modifcabves. tes montants ndqués sont cumulés au niveau de l'ensombla des dôusions budgelares {BP + OM + BS) Le solde corresponcà la cilférencaontro les récottes at les ceponsos Les dépenses ef les recettes
correspondent à la somme des cépanses af des recettes de l'exeruce ainsi que des restes à râalicer el des reports (ignes budgétaires 001 el 002}. Les kgnes reports 001 et 002 apparaissent à là conne 01-Non ventlables.
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 — Action économique
90 91 o2 93 44 95 96
Interventions Falres at marchés Aides à Aldes à l'énergie, Aides commerce ét | Aides au tourisme | Aidez aux services
économiques d'agricufture et aux indus, manutact, services publics
413 Pour le ermsernent par nature, le délail est (ait sclon le nveau de voté chosi par l'assemblée détibéranta {chapaire. aricle ou arbcle spécialisé)
(2) Si s'agit du bugel supplémentaire où dé déasions modificauves, les montants indiqués sont cumulès Au niveau de l'ensemble des décisions busgétares {BP + OM + BS}. Le solde coirespanda la cifférenccenlre les rereltes et les dépenses Les dépensos al les recettes
comesponcent à la somme des dépenses at des racettes de l'exercice ainsi que des restes à réa'ser of ces reports (hgnes bucgéfaires 001 et 002). Les Lignes reports (1 ét U02 apparaissent à la colonne D1-Non senblables
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IV - ANNEXES | | IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
ot 02 vs 04
Opéralions non ventilables Administration générale Justice Coopérat* décentralisée, act*
DEPENSES
Opérat* ordre transfart entra sections
fonds divers et réserves
Subventions d'invastissament
étdsttes assimilées
de liaison : affectat®
Immobi|sations
Subventions varsées
Immotl{|sations
lmmobllisations en affectation
Immobilisations on cours
st créances ratlachéas
Autres immobilisations financières
de tiers
Rosles à =
RECETTES
Stocks
Virement de à sect" da foncHonnement
Prodults des
Opérat" ordre transfert entre sactions
Opérations patrimoniales
fonds divérs ei résarvas
Subventions d'investissement
ai dattes assimilées
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o1 02 03 4
Opérallans non ventilables Administration générata Justice Cooparat décentratisée, act*
de llalzon : afiectal
Immobilisations
Subvaallons versées
Immobilisations
Immobhisations en affectation
Immobliisations en cours
aicréances rattachéss
AuLras Immobilisations fnancières
da tiers
072 vs 924 02 026 sai 48 Ftas ai cérémonies Aldos aux assoc. Cimetièras at pompes Subvenilon globale Autres act de générale de l'état communlcaton, fnon classées funèbres conpérai®
DEPENSES
Opérat ordre transfart antra
sections
Opérations
Détations, fonds divers et
rÉserves
Subventione
d'invastasement
Emprunis gt dottes
assimilées
Compte de {lason : affoctat®
Immobilisations
Subventions d'équipement
versies
Immobilisations
Immobilisalions reçues én
affactation
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020
Administrattgénérale
collaciivité
Immobilisations an cours
Particlpat® at créances
rattechées
Autres immoblirations
financières
de bsrs
RECETTES
Stocks
Virament da la sect de
fonctionnement
Produits des cessions
Opérar ordre bansiort ontre
sections
Opérations patrimonistas
Cotations, fonds divers et
résarvas
Subventions
d'invasilssament
Emprunis at dettes
Compte de {lalson : affectat®
Immobilisations
Subventions d'équipement
varséss
Immobilisations
Immobilisalions reçues en
atectation
Immobilisalions on cours
Parclpat” et créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
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022 023
générale de l'état communication,
Page 47
024
Fêtes at cérémonies
525
Aldas aux 38800.
Inoa classées
026
Cimelères ét pompes
fünäbres
041
Subvention globale
048
Autres ace da
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020 522 023 024 025 026 141 048
Administrat*générale à A Fétes at cérémonies Aldas aux a680c. Cimetières él pompes Subvention globale Aulres act de
collseudté {non classéas funäbres Générals da l'étal communcation, coopérat®
SOLDE
(1) Pour lo croisement par nature, ki détail ast lait salon la veau de voie chesi par l'assemblée dénbécaote (chapiira, article ou arbcie spéraalisè) (2) Le sokte correspond à la diférance antre les roceltes elles dépenses Les dépénses el les recettes corraspondent 4 la somma cas depenses et des recettes de l'exeroice pins que des restes à réaliser ot das reports (ignes budgétaires 001 1002) Les hgnes reports 001 et 002 épparéssent à la colonne 01:Non ventiables
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
11
da l'axercica
ordre Hansfort entre Sechons
Opérations patrimonislas
fonds divers nträsarves
Subventions d'invasüssament
stdeties assimiäss
de liaison : affactat”
immobilisations
Subventions
immobilisations
immobilisations sn affectation
immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres inmobliisations financhres
Rssias à réallsar
Stocks
Virement de la sect" de
Prodults des
ordre transfert entre sections
Opérations patrimontatss
londs divers et réserves
Subventions d'nvesssement
atdettes assimiéas
Sa liaison : affactat*
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immobl{isations
Subventiens
immobilisations
immobliteations en affectatlon
#Mmmobliisations sn cours
ét créances rattachéas
Autres Immoblllsations fnancières
da tiarz
Uibellé
110 441 112 #13 114
Services communs Pallce nationale Police munlcipais Pompiers, incendies gt sacours Aulres services da protection
da l'axercica
otre transfert antre sections
Opérations pafrimonhles
fonds divars at réserves
Subventions d'investissemant
aidaties assimilées
da llaison : affoctar
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations en sffaclation
Immoblilsations ên cours
et créances rattachéas
Autres immobllisations financières
RECETTES
axercica
Stocks
Virement de la sect* de fonctionnement
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110 at 112 113 414
Services communs Police natlonale Police municipalb Pompiers, Incandias st sacours Auirss sarvicas de protection
Produils des cessions d'immoblilisations
ordre transfert entre sections
Opérations patrimontalas
fonds divars st réserves
Subventions d'Investissemant
at dattes assimilées
de lalson : affectat*
immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
immobilisations en aHeclaton
Immobllisalions en cours
at créances rattachées
Autres Immobliisatons financières
de bars
SOLDE
(1) Pour le croisement par nature, k délai est fait selon le nrraau de vota cha par l'assemitèe désbéranle (chapitre, arboia ou arhcia spéciausé} {2j Le sole corespond à le différence entra les rocoltas eties dépenses. Les dépenses el les recettes correspongenl à la somma des tépenses et des rocetiés &6 l'exéreice ins que des vestes à réaliser ct des reports (gnes bucgütairres 061 et 002). Les hgnes reports GOT être apparament à la colonne O1-Nôn ventilables
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1,2
FONCTION 2 — Enseignement - Formation
Libellé 2 21 2? 24 25
Services Formation continue Services annexes do
da l'exercics
ordre transfer entre sections
Opérations patrimoniaias
tonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dattes assimilées
de liaison : affectat
Immotilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattactiéss
Autres immobilisations financières
de tiers
Rastes 4 réaliser
RECETTES
cd
Produits das cessions
Cpérat* orûre transfert entre sections
Cpérations
fonds divers ot réserves
Subventions d'investssemant
at dettas assimilées
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Libellé 21 24 25
continue Services annares de
de liaison : aHectat"
Immobliisalions
Subventions
Immobliisalions
Immobliisalions an affsctation
Immobilisalions en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiars
Restes à
Libellé
21 212 213 251 252 253 254 255
Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Hébergement ot Transports Sport sco!airs Médecine scolaire Classes de
regroupées restauration scolairss . dâcouvaris 8l autres
ordre transfart entre sections
Opérations patrimontales
londs divers et réserves
Subventions d'invéstissement
st dettes assimilées
de Kaison : affoctat*
Immobilisalions
Subvantlons
Immobilisations
Immobilisallons en affactation
Immobilisations an cours
et ratachées
Autres immobilisations financières
da tiers
Rastes 4 réalisar -
Racattes de l'axercica
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Libellé
ant 212 233 251 252 253 254 255
Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Hébargement ot Transports Sport scolaire Médacine scolaire Classes de
regroupées restauralion scotalres découverte al autres
Stocks
Virement de la sect" de fonctionnement
Produits des cessions
Opérat” ordre transfert entra sactions
Opérations patrimoniaies
fonds divers at réseryes
Subventions d'Investissemant
etdettes assImikes
de halson : affectat
Immobliisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
al créances rattachées
Autres immobilisations Ananclères
da tiers
Restes à réaliser
413 Pour le eroisément par nature, ke détail est fait selon le neau da vate chasi par l'assambiés delibérante (chapitre, aride ou arbclo spéaallsé). «21 Le solde correspond à la difference entre les recelles elles déponsas Los dépenses at les récelles correspondent à la somme ces dépanses el das recettes de l'exérets ainsi que des restes à réaliser el des reponts (kgnes budgâtairs 60t el 002) Les hgnes reports O01 et D02 apparassent à la cokonne 0T-Hôn vénbtabies.
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 - Culture
32 a
at diffuston des Action cukuralla
de l'exercice
ordre transfert enfre Sc HOnS
Opérations
Dotétions, fonda divers o réserves
Subventions d'investissement
at datian assimliéas
de llaison : affactaP
Immobllisatians
Subvandone
Immoëllisatians
Immobllisatians en affectation
Immobilisations on cours
stcréances rattachées
Autres immobilisations financières
da tiars
Restos à réabsor
RECETTES
Stocks
de ia
Produits des cassions d'immoblilsations
Opérat* orvre tans/ert saire sactions
fonds divere ot réserves
Subventions d'Invastissemant
ætdettes assimiléas
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3 x 43
at diffusion des Action culturelle
de lason : affoctat®
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
tmmobillsations an cours
t créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Rasles à réaïser
Libatté at y ya a 322 325 324 Expression muélcsle, Arts plastiques, Cinémas et Bibliothèques et Musées Aichlves Eatratien du Wiique at choré. activités autres salles de médiathèques patrimoine culture)
DEPENSES
Opéral" ordra transfert entra sections
fonds divers et réserves
Subvenlions d'investissement
él dettes assimilées
de liaison : affectat*
Immoblusatons
Subventions
Immoblisalions
Immobiisallons en atfactation
Immob{lisallons en cours
# créances rattachées
Autres immobilisations financières
de ter
Restos à réaliser -
Racatias de l'exercica
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an 312 314 321 222 323 324.
Expression musicale, Arts plastiques, Cinémas el Bibliothèques et Muséos Archives Entretlen du
lyrique ot choré. acbvités autres salles de médiatiéques patimoine culturel
Slocks
Virement de là sect* de fonctionnement
ordre transfert antre sections
patrimoniales
Jonde divers et réserves
Suhvenitons d'investissement
al dettes assimilées
de llaison : atfectal
Immoblhsalons
Subvantions
Immebtéealions
Immobiksalkans an affactation
Immebilsalions en cours
# créances rallachées
Autres immobiltaations financières
bars
(1) Pour te énxsement par nature, ke détar 661 fait selon le neau de vole chasi par l'assemblée délbérante (chapitre, article ou article spéciausô}.
(2) Le solde comespond à la différence entre les recelles elles dépenses Les dépenses el les receltes correspondent à ta somme dos déponses at des receltos de l'exarcica ainsi que des restes a realiser st das reports (hgnes budgälaires OÙI et 002). Les lignes reports 001 et 002
aprparacsser À la étionne U1-Hon véntiablés
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 -— Sport et jeunesse
Lil
ordre transfert entré sochons
Opérations patrimoniaies
fonds divers et sésenvas
Subventions d'invastissemont
stdettes assimilées
de liaison : affectat"
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immoblllsations én affectation
Immablllestions en cours
etcréances rattachées
Autrasimmobilisstons financières
Stocks
Virement de f sect da
Produits des cessions
artfre transfert entré sections
Opérations
fonde divers et réserves
Subventions d'investissement
et déttes assimilées
de liaison : atfectat*
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Libellé
immobllisätions
Subventions Vers pes
Immobltisations
immobilisations en affectation
immobilisations en cours
atcréancss rattachées
Autres Immobilisations francières
Sa tlars
Rautes à réaliser
DEPENSES
da l'exercice
ordre fransfart entre sections
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'invesbssement
st dettes assimilées
da llalson : affectai"
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachéas
Autras immobiäsations financières
Recattes de l'exercice
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49
an
Salles de sport,
gymnases
Page 59
as
Piscines
44 415
Autres Mardfastaiions
équipements sportives
197
197 12
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les Jeunes
433
Colonies de
vacances Accusé de réception en préfecture
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Libellé
41 413 414 415 421 422 421
Salles de sport, Piscines Autres Manifestations Centres de Autres acbvilés Colonles de
gymnases équipemants sportives bisrs pour les jeunes vacances
Virement dé la sect" de fonctionnement
Produits
ordre transfert entre sactions
Opérations patrimoniales
fonds divers aLréserves
Subventions d'invastissament
sidéties assimilées
de llaison : affoctat*
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations sn aHoctation
Immobilisations an cours
ei créances rattachées
AuLres immobilisations Anancléres
de lors
Resies à
{1} Pour te croisement par naure, 16 détail as fait salon le mvoau de voté chasi par l'assemblés téhbéranté (chautré, arlicle ou arbcie spécualisé).
{2) Le soide corespond à la différance antre les receîtes at las cépenses. Les cépenses et les receltés corespondent à là somme des dépenses el des mceites de l'eagrcice ainsi que des resles 3 réaniser o1 des reports tignes budoëtures 001 at 0021. Les kgnes reports O0 et DO?
apparaissent à la cotonne 0 1-Mon ventiables.
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IV - ANNEXES iv ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
de l'axarcice
Stocks
Opérat" ordra transfert entre sactions
Opérattons patrimoniales
tongs divars ei réserves
Subventions d'investissement
#1 dettes assimiler
de liaison : affeclat®
immobilisations
Subventions
immobilisations
immobilisations ên affectation
immobillsalions en cours
étcréances rattéchéen
Autres immobilisations financières
Rastss à réaliser
Recattas da
Stocks
Virement de fa sect” de fonctionnament
d'immobilisatons
ordre transfert entra
fonds divers oL réserves
Subventions d'investissement
etdettes assimilées
de llaison : atfocLat”
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immobilisations
Subventions
knmobilisatians
Immobilisstians en affectation
immobilisations sa cours
ét créances rattachées
Autres immoblléslions financières
de vas
SOLDE
Libalté
sit 542 520 521 s22 523 524
Dispensaires, autres Actions de Servkes Services à Aci" pour l'enfance Act pour Aulres services
établist sanitaires prévantion sardtaire communs caractéré Sci) ét l'adalesconce personnes en
de l'axercice
ordre transfert entra sections
fonds divers at réserves
Subventions d'investissement
st dattes assimiéas
‘le Halson : aflaciat
Aimmobllisations
Subvenbons
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobillsalions en cours
et créances raltachées
Autras immobilisations financières
de tiers
RECETTES
de l'excrcice
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Libalié
#10 511 12 520 521 522 523 524
Services Dispensalres, autres Actions de Services Services à Act° pour l'enfanca Ace pour Autres services
communs Stablisi sanitaires prévention sanltalre communs caractère s0chal et l'adolescence pérsonnes en
Virement de la sect de fonctionnement
ordre transfert antre sections
Gpérations patrimoniaies
fonds divers 8l téserves
Subventions d'investissement
el dettes atsimlées
de llafson : affectai*
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations an cours
st créances raltachées
Autres Immobilisations financières
de tiers
Restes à réallser —
SOLDE
{1} Pour le crosement par nature, le détail est lait selon le nveau de vote choisi par l'assomblée dénbéranta (chapitre, artcte ou atlcle spécialise)
{2} Le solde correspond à la différence entre les recelles elles dépensos. Les dépenses el les rceîtes correspancent 4 la sûmme des dépenses ét des recelles de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des repods {ugnes budgétaires 001 et 002} Les lignes reports 001 ef 002
apparassent 4 la conne Ü1-Non ventlables
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IV —- ANNEXES V ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 - Famille
Libellé 50 si 62 sa 64
Services communs Services on faveur das Aclions an faveur de la Aides à la famiila Crèches at gardries
da l'exercice
Stocks
ordre transfert entra sections
Opérations patrimoniales
tonds divers st réservas
Subventons d'invastissemant
stdoltes assimilèss
de liaison : ffectat"
Immobilisations
Subventions
Immobllsations
Immobilisations en aflactation
Immeblllsstions on cours
éteréances rattachées
Autres Immobilisations flnancières
de tiers
Restos à réallsar -
Stocks
Virement de la sect da fonctionnament
Produits des cossions d'immobilisations
Opéra!" ordre transfert entre sections
donds divars at réserves
Subvantians d'investissement
st dettes assimilées
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dibetié
de liaison : affectat®
Immobllisalians
Subvantions
Immobllisattons
Immobliisaiions an affactation
Immobllisallons en cours
at créances rattachées
Autres Immobilisations financières
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6 61
Services communs Sarvices en favaur des
(1) Pour te croisement par nature, le détail est fait selon lo niveau de vota choisi par l'assembtée déubéranté (chaulre, article ou arbcle spécialisé).
{2} La solda correspond 4 la différence entra les recetlés elles dépenses. Les dépenses el les recettes corraspondant à la somme des dépenses et des recettas de l'exarces Ang que dés resles à réahser el des reports fignes budgétaires 001 el 002). Les kgnes reports 001 et 002
apparaissent à la conne 01-Hon venbiables.
Page 65
62
Aclions en faveur de la
#3
Aides à la famille
$4
Crèches ol garderies
0,00 Accusé de réception en préfecture
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS OÙ BILAN
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FONCTION 7 - Logement
LA
DEPENSES
de
Stocks
Opérat" orure transfert entre sections
fonds divers el réserves
Subvantions d'investissement
et dettes assimiléas
de Haison : affectat”
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations sn sHoctation
Immobilisations èn cours
st créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiars
RECETTES
Recaties da l'exercice
Opérat" ordre transfert entre sactions
patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventons d'Invastssament
ai dettes assimiléss
de liaison : affeclal
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1 72
Immobilisalions
Subventions
Immobilisations
Immobilisations en affeciation
Immobilisations en cours
ei créances rattachées
Autres Immobilisations financlères
da Hers
{1} Pour la croisement par nature, l6 détail &si fa selon 5 neau de vote chorsi par l'assemblée délbérante (chapitre, articie ou artda spécalisè)
(2) Le soïde correspond à la différence entre les recelles elies dépenses Les dépenses ef les receltes correspondent à là Somme des dépenses el des recellés de lexerace ans que des reslas à réalisor et dos repos {lignes budgütaires 00? et 002}. Les kgnes reports OU1 et ÜX)2
apparaissent à la colonne 01-Non venhiabies
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS OÙ BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 — Aménagement et services urbains, environnement
Libellé 82
DEPENSES
Opéral' ordre fransfart entra sections
fands divers et réserves
Subventions d'investissement
et déttes assimilées
de Halson : affectat”
Immobltisallons
Subventions
immobilisations
Immobilisalions an affaciation
Immobllisations en cours
et créances ratachèas
Autres immobllisations financières
Racetiss da lexarcice
Stocks
Virement de là sect de fonctionnement
Ordre transfart entre sections
fonds divers at réserves
Subvanbons d'investissament
at dattes assimiées
de Halson : affeciat*
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Ubells CL 82
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immabillsations an affactalion
Immobilisations èn couré
a créances rattachées
Autres Immobilisations Bnanclètes
tiers
#40 CLR u12 a13 #14 815 816
Services cammuns Eau et assainissement Cellécle et trallemant crdures Propreté urbalne Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et sorvices
da l'axercka
Stocks
Dpérar ordre transfert entra
sections
Dotalions, fondu divecs ei
réserves
‘Subventions
d'investissement
Emprunts et dettes
assimiiées
Compte de liatéon : affoclatt
Immotillsalions
Subvantians d'équipament
versées
Immobilisalions
Immobilisalions coçues en
affectation
Immobilisations an cours
Participai* et créances
raltachées
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819 gi 812 833 a14 815 et6
Services communs Eau el assalnissement Catlecte et traitement ordures Proprals urtainæ Eciakraga public Transports urbains Aulres réseaux ét services
Autres immobilisations , 5,00 0,60 000 0,00 0,09
financières
RECETTES
Stocks
Virement de la soct° do
fonctionnemant
Produlls des cessions
immobilisations
Opéraë ordre pansfert entre
sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divéts st
résarves
Subvantions
d'investissement
Emprunts st detiss
assimilées
Comple de lalson : affectat
lromobilisations
Subventions d'équipement
versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en
affectation
Immobllisations en cours
Participat" et créances
rattachées
Autres Immobillsations
financières
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820 8 822 823 824 a% LE 832 sa
Services communs Equipements de Yolria communala Espaces vas Autres opérations Services communs Aménagement des Acl° spécif. lutte Préservation du
voirie etroules urbains d'aménagement gaur contre la pollution milieu naturel
de l'exercice
ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Fonds divers ot réserves
Subventions d'investissement
st déttes assimilées
Compte de haléon : affecLat®
Immot|lisatians
Subvantions
Immobilisations
Immotillisations reçues en
affectallon
Immobilisations an cours
et créancas rattachées
Autrüsimmobiisations financières
de tiers
Restes à résHger-
Rocatiss de l'axarcice
Slocks
Virement de ja seci* da
fonctionnement
Produilé des cessions
d'immobl(isalions
Opérat" ordrs transfert antre sectons
Opérations patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
ot dattes assimilées
Compte de liaison : atfec1at®
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B20 824 822 823 824 830 st 832 833
Services communs Equipements de Voir communale Espaces verts Autres opérallons Services communs | Aménagement des Acl" spécif. lutts
voirie ét routes urbalns +faménagament saux conte la potlution
Préssrvation du
milieu naturel
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations réçues on
affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachéss
Autres immobilisations financières
SOLDE
14} Pour le ceosement par naluro, te détad ost fait selon 16 nroau do volts chosi par l'assemblée déllbérants (chagitre, artle ou arbclo spécialisé)
12} Le soide coraspond à la différance entre les rocetles et las dépenses Les déponses et les rcceitas correspondenl à ls somme des dépensos el des receltes de l'eeernice ainsi que des restes à réaliser el des reports (hgnes budgétaires (O1 81 002) Les lignes reports O0! at 007
apparaissent à la colonne 01-Non ventilsbles
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 — Action économique
5 gi 92 93 sm 95 s6
iniervantions Folres ét matchés Aides à Aides àl'énargl, | Aldas commarcaet | Aldesautourisme | Aldes aux éorvices
économiques l'agriculture at aue indus. manufact, services publics
de l'exarcice
Opérat' ordre transfert antra sections
Opérations parimoniaies
Fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
etdattes assimiéas
de lisiuon : affactat*
Immobilisations
Subvandons versées
Immobliisations
Immoblisations en affectation
Imtobliisations en cours
ætcséances rattachées
Autras immobilisations financières
Rasies à
Stocks
Virament de la sec de fonctionnament
Produlis des cessions
Opérar ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
fonds vers et réserves
Subvendons d'investissement
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50 st 92 93 LUI 95 2
Interventions Foires et marchés Aides à Aides à l'énergie, Aides commerce at | Aldes autourisme | Aldés aux serkes
économiques l'agricuiturs ét aux dadus. mänufact., sarnvices publics
ot dettes assiméos
de liaison : affoclat"
lomobllisations
Subventions versées
Immobilisations
lromobllisations #n affectation
lomobilisatons en cours
ei créances ratiachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Resies à réaliser-
(1) Pour le ercmsemnenl par naluré, le détad est fait £élon le nreau de vole chosi par l'assemblée déhbèrante (chapilre, arLcie ou arbcte spéciale)
423 Le snide correspond à ls différencé entre les recelles elles dépenses. Les dépenses al les receitas correspondent à la somme des dépenses el des recelles de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des repos thgnes budgétaires 001 et 002}. Las lignes reports 001 e1 002 Appatassent à la cokbnne D1-Non ventilables
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078-200074581-20230703-CC2307F101-DE
Date de télétransmission : 11/0 12023
Date de réception préfecture : CA BOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 67
Nombre de membres présents : 52
Nombre de suffrages exprimés : 58
VOTES :
Pour : 58
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 27/06/2023
Présenté par Sylvain Lambert (1),
À Rambouillet, le 03/07/2023
Sylvain Lambert,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Conseil communautaire
À Rambouillet, le 03/07/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
AGUILLON Claire
ALIX Martial
BATTEUX Jean-Claude
BAX DE KEATING Geoffroy
BONTE Daniel
BRIOLANT Stéphanie
CABRIT Anne
CAILLOL Valérie
CARESMEL Marie
CARIS Xavier
CAZANEUVE Claude
CHANCLUD Maurice
CHERET Claire
CHRISTIENNE Janine
CINTRAT Alain
CONVERT Thierry
COPETTI Isabelle
DEMICHELIS Janny
DEMONT Clarisse
DENAIS Lionel
DESCHAMPS Paulette
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Date de télétransmission : 11/0
Date de réception préfecture : BA ÆSEMBOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
DESMET France
DORISON Guy
DRAPPIER Jacky
DUCHAMP Jean-Louis
DUPRESSOIR Hervé
EPSTEIN Alain
FLORES Jean-Louis
FOCKEDEY William
FORMENTY Jacques
GAILLOT Anne-Françoise
GHIBAUDO Jean-Pierre
GOURLAN Thomas
GROSSE Marie-France
GUIGNARD Sylvain
HUSSON Jean-Claude
JAFFRE Valéry
JEGAT Joëlle
JUTIER David
LAHITTE Chantal
LAMBERT Sylvain
LECOURT Guy
MALARDEAU Jean-Pierre
MARCHAL Evelyne
MARGOT JACQ Isabelle
MATILLON Véronique
MAY OTT Ysabelle
MOUFFLET Catherine
NEHLIL Ismaël
PAQUET Frédéric
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078-200074581-20230703-CC2307F101-DE
D de télé ission : 11/07/20
Date de réception préfecture : AA RAMBQUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PASQUES Jean-Marie
PETITPREZ Benoît
QUERARD Serge
QUINTON Gilles
REY Augustin
ROLLAND Virginie
ROSTAN Corinne
ROUHAUD Jean Christophe
SALIGNAT Emmanuel
SCHMIDT Gilles
SIRET Jean-François
STEPHANE Nathalie
TROGER Jacques
TRONEL Didier
WEISDORF Henti
YOUSSEF Leila
ZANNIER Jean-Pierre
Certifié exécutoire par Sylvain Lambert (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/07/2023, et de la publication te 03/07/2023
À Rambouillet, le 63/07/2023
{1} indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2} L'assemblée délibéranta étant : Le conseil communautaire,
{3} L'ajoul des signataires est désormais facultatif.
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Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
CONSEIL COMMUNAUTAIRE -— LUNDI 3 JU
APPEE
Communes Titulaires Signature Suppléants Signature
Ablis AGUILLON Claire Pouvoir à JF SIRET
Paray-Douaville ALIX Martial ; AT y PORTHAULT Jérôme
Saint-Hilarion | |
BATTEUX Jean-claude ALOISI Henri
Le Perray-En-Yvelines BAX DE KEATING
Geoffroy
A Rambouillet
BERNARD Jean-Luc N> D
Auffargis BONTE Daniel
_ PonthéVrard
BRICAUD Nathalia A: É CHEMIN Delphine
Emancé BRIOLANT Stéphanie _ = © DEFFRENNE Philippe
Orsonville CABRIT Anne ; BUREAU
Norbert At A
Rambouillet CAILLOL Valérie
\ KW Rambouillet
CARESMEL Marie
Bullion CARIS Xavier
pe
Gambaiseuil CAZANEUVE Claude PELOYE Robert
Longvilliers CHANCLUD Maurice GODEAU Here À
Cernay-La-Ville CHERET Claire PASSET Georges
Rambouillet | CHRISTIENNE Janine
€ 277,
Rambouillet CINTRAT Alain
OT.
Poigny-La-Forêt CONVERT Thierry MAZE Michel AT
Sainte-Mesme COPETTI Isabelle MANDON Franck
Orphin DEMICHELIS Janny LENTZ Jacques
Rambouillet | DEMONT Clarisse
Les-Essarts-Le-Roi DENAIS Lionel
Rambouillet DESMET France
Saint-Arnoult-En-Yvelines DEROFF Joseph
Saint Martin de Bréthencourt | DRAPPIER Jacky QUINTON Benjamin
Vi A E .
È à %. à
RUES DUCHAMP Jean-Louis DELAPRA VE PRNNVES
Rambouillet DUPRESSOIR Hervé
Boinville-Le-Gaillard FLORES Jean-Louis <” HAROUN Thomas :
Rambouillet FOCKEDEY William
D
4
Les Bréviaires FORMENTY Jacques CARZUNEL Martine
La-Boissière-Ecole GAILLOT Anne-Françoise LE MENN Pascal
Saint-Léger-En-Yvelines GHIBAUDO Jean-Pierre GUILLARD Olivier
Rambouillet GOURLAN Thomas
Le-Perraÿy-En-Yvelines GROSSE Marie-France
Saint-Arnoult-En-Yvelines GUIGNARD Sylvain Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307F101-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Fr 2023% 16H00 “RAMBOUILLET/HIP
PRÉSENTS AR GENENT
PODROME
Communes Titulaires Signature Suppléants Signature
Le Perray-En-Yvelines IKHELF Dalila
Les Essarts-le-Roi JAFFRE Valéry
Saint-Arnoult-En-
< JEGAT Joëlle Yvelines
RemBOUIIÉE JUTIER David
Le-Perray-En-Yvelines LAHITTE Chantal
Rochefort-En-Yvelines LAMBERT Sylvain GATINEAU Christian
Orcemont LECOURT Guy BAUDESSON Hélène
Prunay-En=Yvelines MALARDEAU Jean-Pierre
GENTIL Jean Christophe. Hermeray, MARCHAL Evelyne É < >
Bullion MARGOT JACQ Isabelle <\
Rambouillet MATILLON Véronique fa \ Ü FA LH.
Sonchamp MAY OTT Ysabelle NE
Fe
Rambouillet MOUFFLET Catherine M: US
Les-Essarts-Le-Roi NEHLIL Ismaël : L-
PR
Le-PerraysEn=\velines | PAQUET Frédéric Û |
Rambouillet PASQUES nr | HU
— Rambouillet PETITPREZ Benoît RES
| | : La-Celle-Les-Bordes
QUERARD Serge :
Allainville QUINTON Gilles
Rambouillet j COS Sr REY Augustin DAC
Auffargis ROLLAND Virginie -
Mittainville ROSTAN Corinne me
D Bonnelles ROUHAUD Jean Christophe Le ——
+ a —— fr : 2
Gazeran SALIGNAT Emmanuel 2 _ CHALLOY. Camélia
Rambouillet SCHMIDT Gilles
Ablis SIRET Jean-François
Les Essarts Le Roi STEPHANE Nathalie
Clairefontaine TROGER Jacques Pouvoir à D. BARDIN BARDIN Dominique FT
Saint-Arnoult-En-
Yvelines TRONEL Didier 7 EX.
Les Essarts Le Roi WEISDORF Henri
Rambouillet YOUSSEF Leïla
Raizeux ZANNIER Jean-Pierre #7 THEVARD Nicolas Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax O1 34 84 01 57
| CC2307FI01 Décision modificative n°1 - budget Base de loirs des Etangs de Hollande 2023
Conseil Communautaire du Lundi 3 juillet 2023
Convocation du 27 juin 2023
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Joëlle JEGAT
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 27 juin 2023
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François
ALIX Martial P | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude P | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy P
BERNARD Jean-Luc REP JUTIER David
BONTE Daniel P
BRICAUD Nathalia P_| CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie P_| DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne AE | BUREAU Norbert
CAILLOL Valérie P
CARESMEL Marie . REP CHRISTIENNE Janine
CARIS Xavier P
CAZANEUVE Claude P |PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PS | GODEAU Hervé
CHERET Claire P_| PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine P
CINTRAT Alain P
CONVERT Thierry P | MAZE Michel
COPETTI Isabelle REP | MANDON Franck BRICAUD Nathalie
DEMICHELIS Janny P_|LENTZ Jacques
DENAIS Lionel AE
DEMONT Clarisse P
DESMET France AE
DEROFF Joseph AE
DRAPPIER Jacky P_| QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis P | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé P
FLORES Jean-Louis P | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William P
FORMENTY Jacques P_|CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise P |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre PS | GUILLARD Olivier Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
GOURLAN Thomas
GROSSE Marie-France
GUIGNARD Sylvain AE
IKHELF Dalila AE
JAFFRE Valéry REP WEISDORF Henri JEGAT Joëlle
JUTIER David
LAHITTE Chantal PAQUET Frédéric
LAMBERT Sylvain GATINEAU Christian
LECOURT Guy BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle
MARCHAL Evelyne GENTIL Jean-Christophe
MATILLON Véronique
MAY OTT Ysabelle VEIGA José
MOUFFLET Catherine
NEHLIL Ismaël
PAQUET Frédéric
PASQUES Jean-Marie U1VIV|TT0T|T|T|TITl0UT|T|T
PETITPREZ Benoît REP MATILLON Véronique
QUERARD Serge SAISY Hugues
QUINTON Gilles AE CHARRON Xavier
REY Augustin AE
ROLLAND Virginie
ROSTAN Corinne MARECHAL Michel MARCHAL Evelyne
ROUHAUD Jean Christophe FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel CHALLOY Camélia GOURLAN Thomas
SCHMIDT Gilles
SIRET Jean-François TIT|TV|TIT|T
STEPHANE Nathalie AE
TROGER Jacques BARDIN Dominique
TRONEL Didier
WEISDORF Henri
YOUSSEF Leïlä
ZANNIER Jean-Pierre V|T|T|T THEVARD Nicolas
Conseillers :67 [Présents : 52 Représentés : 6 | Votants potentiels : 58 | Absents/Excusés : 9 |
Présents
titulaires : 49
Présents
suppléants : 3
PT : présent titulaire - PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas - À : absent - E : excusé Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307FI01-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction codificatrice M 14 annexée à l'arrêté du 9 novembre 1998,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de
Rambouillet Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes
Contrée d'Ablis-Portes d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des
statuts de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC2304F131 du 03 avril 2023 relative au vote du
budget primitif du budget de la base de loisirs de Etangs de Hollande 2023,
Vu les avis de là Commission des finances du 26 juin 2023 et du Bureau Communautaire du 19
juin 2023,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
DECIDE d'apporter les modifications au budget primitif 2023 suivantes :
FONCTIONNEMENT
Chapitre | Article | Intitulé Dépenses | Recettes
Es Diminution des dépenses de personnel pour recours à des 30 000,00 012 | -__.… . RS PS prestataires extérieures (BIM)
64131 -28 000,00
o11 6226 Recours à des prestataires extérieures pour l'encadrement de 58 000,00
la base de loisirs
011 60623 Augmentation du budget alimentation en l'absence de 9 000,00
restauration sur place
Fournitures de vêtement de travail au personnel sur la base de
SEL ERESE la norme AFNOR 2023 4 000,00
011 60623 | Factures de pompages 2022 9 403,00
011 6228 | Analyses complémentaires de l'eau 3 000,00
011 60632 Réparation du bateau 1 200,00
35 7552 Augmentation de la participation du budget principal au 26 603,00
financement du budget de la base de loisirs
Total | 26 603,00 | 26 603,00 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
La maquette budgétaire est jointe à la présente délibération,
DONNE tout pouvoir au Président où à son représentant pour signer tout acte concrétisant l'intention de cette délibération ou en étant la conséquence.
Fait à Rambouillet, le 03 juillet 2023
« La présente délibération à süpposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d'un recours contentieux
auprés du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois
pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux
moïs pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr » Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307F101-DE
pa amson TEA EaMBOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION dont la population est de 3500 habitants et plus - CA RAMBOUILLET TERRITOIRES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007334400026
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE DE RAMBOUILLET
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
.BUDGET : BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et ls nom de la collectivité où de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, elc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgels annexes.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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BRARANAGULRILTERATOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
Sommaire
1 - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
8 - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
43 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
Ai - Section de fonctionnernent- Détail des dépenses
À2 - Seclion de fonctionnement - Détail des recettes
Bîi - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
ÀA2.2 - tat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2 4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
À2.6 - Litat de ta dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amontissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - liguilibre des opérations financières - Recettes
AT.I.1 - Etats des dépenses ct recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2}
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3}
A7.2.2 - Etats de la répartition de la FEOM - Investissement (3)
A8 - Ltat des charges transférées |
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
BL.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4}
11,2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1,6 - Etat des engagements reçus
B1,7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de pragramme et des crédits de paiement afférents
12,2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes prevées d'une affcctation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budgel annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Page 2
15
17
18
19
21
22
26
45
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Suns Objet
Sans Objet
Sans Objct
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objct
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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DRARÉMROUIDERTERRÈOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une communs de 3 500 habitants el plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budgel annexe. Les aulres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2} Cel état ne peut &lre produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants al qui gèreni les services de distribution de l'eau potable ei d'assainissement sous
forrme de régie simple sans budget annexe {art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet élat est obligatoirement produñ par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant inslué la TEOM et assurani au moins la collecte des décheis
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces étals ne sonl obligaioires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 häbilants ei plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, ar. L. 5711-1 du CGCT} et teurs établissements publics.
{$) Si la communs ou l'établissement décide d'atiribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'anicle L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur élat particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgélaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées,
{7} Les associalions syndicales autorisées remplisseni et joignent uniquement les étals qui les concernent au titre ds l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'élal est sans abjst le cas échéant.
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Date de télétransmission : 11/07/2023
DEMIRAMEOUIELETT ERRITQIRES - BASE DE | LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
Code INSEE CA RAMBOUILLET TERRITOIRES DM 78517 BASE LOISIRS DE DE E 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISÇALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
{population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
0.00 0.00 0.00 0.60
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
î Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00
2 | Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d'équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.09 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2} 0.00 19 _|'Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(?) ll s’agit du potentiel fiscal et du potenliet financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriates qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 élablie sur la base des Informalions N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ralios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habilants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 4 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus el leurs établissements publics adminislratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscatité propre comprenant au moins une communs de 19 000 habitants et plus {cf. articles L. 2913-14, L. 2313-2, R. 2313-41, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalilé propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les atlicles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3} 1! conviem d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme én cause (commune, communauté urbaine, communauté d'aggloméralion, …) et tes sources d'où sont lirées tes informations (statistiques de la diréction générale des collectivités locales où de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de {a darnière année connue.
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078-200074581-20230703-CC2307F101-DE
Date de réception rotecture : MARMBOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
| — INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'assemblée délibérante a voté l8 présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il Les provisions sont (4) budgétaires délibération N°CC1104F112 du 28/04/2011.
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) A compléler par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2j Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement,
{3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{4} A compléler par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgélaires {pas d'inscription en recelte de la seclion d'investissement) ;
- budgétaires (délibération n°... du... }
{5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificalive, s'il y à lieu.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 :
- avec reprise des résultals de l'exercice N-1 après ls vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anlicipée des résullats de l'exercice N-1.
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il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll NUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2860940 28 503,00 E
+ + +
è RESTES A REALISER (R.A.R) DE 000 mi P L'EXERCICE PRECEDENT (2} . '
O0 ice
R|| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (sl excédent) T ï REPORTE (2} 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 26-085, ados ne
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
r AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 compris le compte 1068) LE
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE Guû ai s L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ,
& 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si sotde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 8
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) gap Don
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 26 603,00 26 603,00
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédils votés lors de cette étape budgétaire. Da même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte adminislraüif, soil en cas de reprise anticipée des résulals.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées nan mandatées el non ratiachées telles qu'elles ressortent de la comptabililé des engagements et en recetles, aux receltes cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre ét non ratiachées {R. 2311-14 du CGCT).
Les resles à réaliser de la section d'inveslissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagemenls el aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3} Total de la section de fanclignnement = RAR + résultai reporté + crédils de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + soîde d'exécution reporlé + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonclionnement + Total de la seclion d'investissement
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DÉAIRAMBOLIERETT ERRIROIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| {2} ft V=1+11+t
Il
011 Charges à caractère général 126 303,09 0,00 84 603,00 84 603,00 210 906,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 146 440,00 0,00 -68 C00,00 -58 000,00 88 440,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
65 Autres charges de gesiion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,09
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 277 743,00 0,90 26 603,00 26 603,00 304 346,00|
66 Charges financières 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 500,00 0,09 0,00 0,00 5 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 | 5 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 {fl 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réell f 283 243,00 26 603,00 26 603,09 309 846,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 6,00 0,00 0,06 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 93 250,00 |f 0,00 0,00 93 250,00
043 Opéraf° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 93 250,00 0,00 0,00 93 250,00
TOTAL 376 493,00 0.00 26 603,00 26 603,00 403 096,0 +
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 403 096,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) ll VM=t+ll+{(h
il
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 115 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 141 282,34 0,00 26 603,00 26 603,00 167 885,34
Total des recettes de gestion courante 256 282,34 0,00 26 603,00 26 603,90| 282 885,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires {4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 603,00 26 603,00 288 385,34
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,06 0,00 11 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,06 6,00 6,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 11 000,00
TOTAL 272 782,34 26 603,00 26 603,00 299 385,34
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 103 710,66 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | _403096,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
82 250,00 dépenses réelles de fonctionnement. it sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
| de l'étabtissement.
(1) Cf. Modalités de vote |-B.
(2) La colonne RAR n'est à renssigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primilif. {3) IL s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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DÉARAUROULER TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
(4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétatres. {5)0F 023 = R1 021 ; Di 040 = RF 042 ; R1 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opéralion R1921+ Ri 040 - Di 040,
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Bar der nratctre : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL
l'exercice (1) réallser N-1 nouvelles
! (2) in IV=l+I+1N
H
010 Stocks (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 186 841,12 0,00 0,00 0,00 186 841,12
22 Immobilisations reçues en affectation (6} 0,09 0,00 0,00 0,00 0,09
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses d'équipement 186 841,12 9,90 0,00 9,00 186 841,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimitées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 fo | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
| 45... I Total des opé. pour compte de tiers(8} 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissemen 186 841,12 0,00 0,00 186 841,12
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
041 Opérations palrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
d'investissement
TOTAL 197 841,12 0,09 0,00 0,00 197 841,12
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2} | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 197 841,12 |
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
l {2) (I W=l+N+n
Il
010 Stocks (5} 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138} 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 16 Emprunis et dettes assimilées (hors165) 6,00 0,00 0,00 9,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 {9,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,09 0,90 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068
1068 Er de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 G,00 0,00
capitatisés {9}
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° {BA ,régie) {7) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 {8}
Total des recettes réelles d'investissement 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,06
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 93 250,00 0,00 0,00 93 250,00 Accusé de réception en préfecture
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Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL
l'exercice(1)} réaliser N-1 nouvelles
! (2) ll IV=l+i+In
Il
‘041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 93 250,00 0,00 0,00 93 250,00
TOTAL 2 0 0,00 0.09 93 250,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 104 591,12 ||
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
497 841,12 ||
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fanctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de ta commune ou de l'établissement.
(1) CF. Modalités de vote l-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administralif) ou si reprise anticipée des résultats.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
82 250,00
(3) Le vote de l'organe délibérani porie uniquement sur les proposilions nouvelles.
(4) DF 0293 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; R1 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{5} À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié aulorisée pour les seules opéralions d'aménagements (lotissement, ZAC. .)par
ailleurs retracées dans le cadre de budgeis annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclalion. En recatte, il ratrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) Seul te lotal des opérations pour comple de tiers figure sur cet étal (voir le détail Annexe |V A9).
{9) Le compie 1068 n'est pas un chapitre mais un arliclé du chapitre 10,
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R{ 621 + Ri 040 - DI 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1) Opérations d'ordre (2)
011 Charges à caractère général 84 603,00 À 84 603,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -58 000,00 E -58 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 | 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4} 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues à | 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total! 26 603,00 0,00 26 603,00 : +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
U TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 26 603,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,09 15 Provisions pour risques et charges (5) RES 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0,00 0,00
budgétaire) | 18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) : 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
198 Neutral. amort, subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,06 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0.00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5} 0,00 0,00
Bo Stocks 0,00 : 0,00 0,00 020 Dépenses imprêvues 0,00 (RS L 0,00
Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00| +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
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(D Y compris tes opéralions rélalives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-buggétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet ds relracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'agglomération el communautés urbaines de plus de 106 000 habitants.
(5) Si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapilres « opéralions d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compile de lisrs figure sur cet état (voir le détail Annexe [V A9}.
{B) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur lés biens reçus en affeclalion. En récele, il relrace, l8 cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un
exercice antérieur.
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DRAMRAMEQUULE L TÉRRÈIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Alténuations de charges 0,00 0.00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 26 603,00 0,00 26 603,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
| __ Recettes de fonctionnement - Total_ 26 603,00 0,00 26 603,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 26 603,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (6) 0,00 ISERE | 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 | “ 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | ‘ +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
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DA RAMAOURLE RL TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
(} Y compris {es opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgélaires
(2) Voir lisle des opéralions d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié,
(4) Si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Seul le total des opérations pour compile de tiers figure sur cet élat (voir la détail Annexe IV A9).
{6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dolation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur {es biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un
exercice antérieur,
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Date de réconlor nrotecture : MAROM BOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM : 2023
IlL- VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT -- DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap! Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
911 Charges à caractère général 126 303,00 84 603,00 84 603,00
60611 Eau et assainissement 1 500,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 9 000,00 6,00 0,00
60622 Carburants 1 500,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 9 685,00 9 000,00 9 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 381,49 0,06 0,00
60531 Fournitures d'entretien 700,00 0,00 0,00
69632 Fournitures de petit équipement 3 464,47 1 200,00 1 200,00
60636 Vêtements de travail 2 519,13 4 009,00 4 009,09
6064 Fournitures administratives 250,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures -300,00 0,00 0,09
6132 Locations immobilières 3 500,00 0,00 0,09
6135 Locations mobilières 8 900,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains #1 800,00 0,00 0,09
61522 Entretien, réparations bâtiments publics 4 800,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 9 403,00 8 403,00
61551 Entretien matériel roulant 2 541,95 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 830,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 350,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 535,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 800,00 0,09 0,00
6226 Honoraires 2 458,05 58 000,00 58 000,00
6228 Divers 4 000,00 3 000,00 3 000,60
6231 Annonces et insertions 2 088,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimès -100,00 0,00 0,00
6237 Publications 1 100,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 300,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 5 000,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 11 900,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 4 300,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 8 509,09 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 009,09 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frals assimilés 146 440,00 -58 000,00 -58 900,00 |
6218 Autre personnel extérieur 30 000,00 -30 000,00 -30 000,00
6331 Versement mobilité 1 190,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 370,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 240,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titutaires 11 520,00 0,00 0,09
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 720,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 8 760,09 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 62 300,00 -28 000,09 -28 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 240,00 0,00 0,00
6453 Cotisalions aux caisses de retraites 6 440,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 520,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 50,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 90,00 9,00 0,00
214 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 9,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00
556 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 8,00 0,00|
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 277 743,00 26 603,00 26 603,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles {c) 5.500,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 500,00 0,00 0,09
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6} 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses Imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 283 243,00 26 603,00 26 603,00 sathb+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 93 250,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 78 250,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 10 000,00 0,06 0,06
6817 Dot. prov. déprèc. actifs crculants 5 000,00 0,00 000 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/04/20
Date de réception préfecture : ÉRARAMBOUILLET TERR ITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2} nouvelles (3}
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 93 250,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 93 250.00 0.00 0.00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 376 493,00 26 603,00 26 603,00 L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 26 603,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) CF. Modalités de vote t-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le voie de l'organs délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négalif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)}.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires.
(10) Chapitre desliné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de repriss des résuhals de l'exercice précédent {après vote du compte administralif ou si reprise anlicipée des résultats).
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Date de réception prétecture : CAAS&MBOUIL LET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
ill —- VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 256 282,34 26 603,00 26 603,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 261 782,34 26 603,00 26 603,00
satb+c+d
Quote-part Subv invest transf cpte résul
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 272 762,34 26 603,00 26 603,00 DE L'EXERCICE ‘
Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
1 R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 26 603,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,09
= Différence ICNE N — ICNE N-i 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote [-B.
{3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{6) C{. définilions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »).
(8) Le comple 7845 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opéralions de slocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(18) Inscrire en ças de reprise des résullats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultals).
(11) Le montant des CNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exérace est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compts 7622 sera négatif.
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Date de réconlon rotecture : MARAMBOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
11] — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap / art {1) Libellé (1) Budget de Propositions
21728 Autres agencements (mise à dispo) 13 300,00
21735 Installations générales (mise à dispo) -15 000,00
217538 Autres réseaux {mise à dispo} 171 841,12
22
de liaison : affectat*
T des
Total des d'
TOTAL DEPENSES REELLES 186 841,12
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 11 000,00
Etat et établissements nationaux 1 000,00
Charges transférées (9) 0,00
Etat et établissements nationaux 1 060,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 197 841,12
Vote {4)
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (#1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Délailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) CF. Modalilés de vote, 1-B.
(3) Hors resles à réaliser.
(4) Le voie de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvalles.
(5) Voir état 11) B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A 9 pour le délail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, D! 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articte 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »).
{10} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041 = RI 041.
{11} Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte admiaistralif ou si reprise anlcipée des résultats).
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Bar de rnnratctre : CA RÉMBOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
ll — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art {1) Libellé {1) Budget de Propositions Vote (4)
et dettes assimilées
Total financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
15182 Autres provisions pour risques 10 000,00
281318 Autres bâtiments publics 18 150,00
28135 installations générales, agencements, 600,00
28145 Construct® sol autrui - Insfallat° géné. 1 350,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 6 750,00
281538 Autres réseaux 100,00
281571 Matériel roulant 300,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 100,00
28158 Autres installat”, matériel el outillage 2 700,00
281728 Autres agencements {m. à dispo) 2 300,00
281735 instalialions générales (m. à dispo) 5 000,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 550,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 150,00
2817538 Autres réseaux (m, à dispo) 4 600,00
28181 installations générales, aménagit divers 2 000,06
28182 Matériel de transport 4 800,00
28183 Matériel de bureau ef informatique 1 300,00
28184 Mobilier 2 100,00
28188 Autres immo. corporelles 25 000,00
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 5 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 93 250,00
TOTAL RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 93 250,00
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
(1) Oélailler tes chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par {a commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vols, l-B.
(3) Hors resles à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant ports uniquement sur les propositions nouvefñles.
{5} Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de liers.
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pa cames. LE AAAMBOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
(6} CF. définilions du chapilre des opérations d'ordre, RJ 040 = DF 042.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doil figurer à l'article 192 (cf. chapilré 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comples 45, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041 = R} 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anücipée des résullats}.
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ll —- VOTE DU BUDGET il DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM - 2023
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D'ENSEMBLE (1) Al
o+ © 1 2 j Li 3 8 7 8 9
Opérations Smrvicas Sécurité at | Enselgnement - Cutiure Spod et Interventions Famliie Logement Aménagt et Action TOTAL Libellé ton généraux salubrité Formation Jeunesse sociales at services urbains, | économique venlilabtes administrat® publiques éanlé endrannemt
pehtigues
Dépenses Belles
- Equipements municpaux (2}
- EQuip non munopaux (27204) (3)
+ Opécmbons financières
Dépenses d'ordre
Ô
403 096
0
403714
403714
299 385
103711
403 096
{13 La produchon de cel étal est obtigaloue pour les communes de 3 500 hatants el plus, les groupemonis comprenant au moins una telle commura. leurs étabhssemants et services acmurustrabfs horus des casses des écoles 21 tes sennces à actraté urque éngès en établissement
public ou budget annana {L. 2312-34 R.2311-1etR 2341-10) Dans les communes de 3 GX habitants et plus, ia croisement par fonchon est la à un chiffre (corespondant à la foncton). Dans los communes de 10 000 habdants et plus. lo croisement par lonchon esi fait au nivoau
pus délai de la nomenclalurs fonctionnelle {sous-foncton ou rubnque} Les groupements ef leurs élablssement publics sureal les règles de producuon ei de présantation applicable à la commune mombre complant k& plus grand nombre dhabilants {arbctes L'S211-36 31 1 R
5219-14+L S711-1atR 5711-2 du CGCT).
42) Ou biens de la structure mtercommunao.
43) Ou biens ne relevant pas de la structure ntercommunate
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CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - BASE DE LOISIRS DES ETANGS DE HOLLANDE - DM + 2023
JV — ANNEXES JV
P Ë = VUE D'E MBLE A
et û 1 2 3 4 s 6 * a 9
Opérations Services Sécurité et Ensalgnamant + Culture Sport al intarvantions Familk Logement Amènagt at Action TOTAL
Art {1 Libellé non généraux éalubrité Formation Jeunesse sociales at | services Urbains, éconemique
vantilables sdministrat" publiques santé enviionnemt
publiques
Dotatons, fonds divers ot résarves
Subventons dinvastssement
et deltes assimddes
Comple de liaison : alfectalt
Immotalsations
Subrenhons
Immobcsations
immobisations en sfectaton
Fmmobdisations en cours
el créances rattachées
Autres mmobéisabons fnanaères
alololslcelslcs|s{elsls Opérat® one transfert entre sactons
ü o
u a
9 Ôû
0 0
9 û
0 0
o ù
0 0
u a
& 9
ü 8
o do S Opérhons patinanales
Stocks
Produits des cessions
dimmobkisations
Uotations, londs divers ct réserves
Subventions d'inveslssement
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oi où 1 2 3 « $ 6 8 4
Oprratons Services Sécurilé et Enseignement - Culture Sport at intarvantions Famille Aménagt et Action
Libetià non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et sarvicss urbains, | économique
ventilables aéministrat pubiiques santé envirannamt
el deties assimilées
Compta de hason . affectat*
Immobdisatons
lmmobéisations
immotisations
Immobilisations en OURS
ettéances ralachées
Aulres immobisatons financières
de ters
olclolelcfcelolelels élslels|elelclslsle efcleleleslelcels|ls|le clolclelclelelelcle Vrrement de la sect' de
fonechonnament
Cpéret" ordre transfer entro secbons
Opéretons patnmonales
à caractéra
ge , Jr assimdés
Atlnuatons de produits
Autres de
Frais lonchonnement des groupes
d'élus
financières
Dot. aux amotissoments ot
Vremont a la socton
invashssoment
ordre fransfed sntre sections
ordre inlérreur dé fa Sechon
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oi Ô 1 2 è 4 5 6 T 8 3
Opérations Servkes Sécurité at Enseignement + Cultuts Sport et Interventions Familla Logement Aménagt et Action TOTAL
Ant (1) Élbellé non généraux salubrité Formalion Jeunesse sociales et services urbains, | économique
ventilables sdminisirat®” publiques santé envirennamt
Atléaustons da
Produils des serices, du omaine,
vente
lxes
Dotatons
Autres de
Produits Ananas
ProûLuts
Reprise sur amossements 8t
ordre transtont entre sactans
ordre iéneur de la soctan
(13 Pour le croisament pat nature, la détail esl fa Selon le nr'eau de vote chos par l'assombtée délibérante {chapubré, aricie ou arbcle spécalisä}
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT At
FONCTION 0 -— Services généraux des administrations publiques locales
o1 02 . LE
Opérations non ventilabies Administration générale
ta
Justice Coopérar décantralisée, aci°
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020
Admlnistrat*générals
collectivité
Charges de personnel, frale
Virement 4 ia section
Opérar ordra ransfort entrée
Opéraf ordre intérieur de Ja
Autres charges de gestion
Frais fonctionnement des
Doi. aux amorlesements et
Opérar ardra hansfert entre
Opérar ordre Intérieur de la
Produits des services, du
Autres prodults de gestion
Reprise sur amorüssements
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022 023
Sénérale de l'état communication,
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024
Fêtes at céémonuss
025
Aldes aux 8550€,
(non classées
026
Cimebères at pompes
funébres
041
Subvention globale
48
Autres al de
coopéral" Accusé de réception en préfecture
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(1) Pour le crnsèment par nature, Le déta esl fai salon Fa novoau de véte chôsi par l'assemblée délbéranto {chapitre, arhcté ou arbcle spécialisé}
12) S4 s'agit du budget supplèmentare ou de décisions modificabres, les méntänts ndqués sont cumulés au raveau de l'ensembte des décisions Dudgétares {BP + ON + BS} Le sotde correspond la différenceentre les recettes el les cépenses Les dépenses at les recettes correspondentà la somme des dépenses et des rèceites de l'esercicu ans que dos restas à réatiser el des reports dignes budgétaires DT el 002) Les Lgnes reporis 001 e1 002 apparaissent 4 la colonne 01-Won ventlables
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IV - ANNEXES (4 ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
ti Libellé Sous-fonction 11
DÉPENSES 121
“10
Services communs
411
Pollca nationale
112
Pollcé municipale
#13
Pompiers, incandias st secours
114
Autres 6ervicss de protection
ciyle
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0 LL 412 113 134
Services communs Police nationale Potice munkipale Pomplers, incandias p1secours Autres services de protection
41) Pour le crosemenl par nature, k délad o8l fait selon le nreau de vote choisi par l'assemblée dékbérante (chapitre, arhcle ou artcle spécialisé).
(e) Sn s'agit du burigét supplèmentare ou de décisions mocilcabves, es montants ndqués sont cumulés au nvoau de l'ensemble des déasions budgélares (BP + OM + BS). Le solde correspond la différenceendre les recettes el les dépenses. Les dépensos el les recettes
correspondent à la Somme des dépenses et des recattes da l'arercica ans que des estes à réaliser el des reports dignes budgétares UU1 et LUZ}. Les kgnes reports 601 al 002 apparaissent 4 la colonne U1-Non venttbles
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
Liballé 20 pal 2 35
Services communs Ensalgnament du premier Barvices annex9s de
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241 212 213 251 252 253 254 255
Écoles maternallas Ecoles primalres Classes Hébergement ai Transports Sport scolaire Médecine scolaire Ctasses de
regroupées restauration scolaires découverte ei autres
{t} Pour le cmesement par nature, ke délai est fait selon la niveau de vote cho par l'assemblée dékbéranls (chaguira, arucle ou arucie spécaléé)
42) S'il s'agil du budget supplémentaire ou de décisions modificabves, les monlanls mdqués sont cumulés au niveau @e l'ensemble des déasions budgétares (BP - DA » ES). Le solda correspancà la differenceenre les recelles el les dépenses Les dépenses et tes mcentos
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 - Culture
30 n
Servitas communs
32 =
Expression arbstique Conssrvation et diffusion des Action culturelle
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311 312 414
Expression musicale, Arts plasliques,
Wiique et choré. actvités
321 y22 323
Cinémas at Bibliothéquas at Musées
autos salles de médiathèques
324
Archives Entretien du
patrimoine cultural
(1j Pour te cosement par nature. ke détan st fait selon lo niveau da vote choxss par | assemblée déllbéranta (chapitre, artrcia ou arbcle spécialise)
{2j S'4 s'age du budget supplémantare où da déciaons motificabvas, les moatants diqués sont cumulés au naveau de l'ensemble des décsions budgélares (BP » DM + BS) La solde coreepornté là chifémnceentre les receltes et les dépensas. Les déponses el les recettes
correspondent à somme des dépenses el des recalles de l'axorcios ainsi que des rèsiés à réaliser et des coports (lignes budgétaires O01 al 002) Les lignes reports UU1 et 002 sppararsseal à la cotonne Ot-Non veatlabtes
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1,1
FONCTION 4 - Sport et jeunesse
4 a
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ai «3 dia 415 421 472 433
Sallas de sport, Piscines Aütres Manifestations Cantres de Autres activilés Coïioniss da
gymnasas équipemants sportives tolsire pour tes jeunes vacances
C0 Pour la croisament par nature. ko dûtai est fait selon le ruveau de vote chossi par Fassemblée dékbérante (chapitre, arhelé ou srbcle spécialsé)
(21 S1 s'agit du budget sugplémentare ou de décisions madificatves, tes monlénts ndqués sont cumulés au niveau do l'ensemble des déations budgèlares (BP - DM + BS). Le solde correspond la differenceenire tes recettes elles cépenses Les dépenses et les œcctles
comespondent à a somme des dépenses el des roceles de l'execciæ ainsi que des restes à réaliser el des reports {lignes budgétaires D01 el 002) Les lignes reports OUI el 002 apparaissent à la cofonno O1-Non ventiables
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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT Aî.1
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
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Dbellé
sin si 512 520 521 522 523 524
Sarvices Dispensalteé, autres Actions da Servicas Services à Act pour F'enfance Act pour Autres services
communs élablist sanitaires prévention sanitaire communs tataclèré s0chal et fadolescance personnes en
13 Pour le emxsement par nalure, ke délai esl lait selon le nreeau de vote choisi par l'assembiée délbérante {chapitre, article ou article spécialisé}
123 S'il s'agit du budget supplémentare ou de décisions modificabves, les montants inéquûs sont cumulés Au neveau de l'ensemble des décisions budgétares (BP + DM + BS) Lu sokte comispondà la différenceentre les cecettes at ks dépensos. Las dûpenses ef les recettes conespondont à la somme des dépenses et des recettes ce l'exercice ainsi que d'es roses à réaliser el des reports (ignes budgôtaires 001 el 002}. Los tgnes reports DD! e1 02 apparaissent à là colonne 01-Non venblables
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IV — ANNEXES V ELEMENTS DU BILAN .
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 — Famille
Libellé eg el #2 63
Actions en faveur de la Aides à la famillæ
64
Créchas at gardarles Services communs Sarvicas on faveur des
{4 Pour le crsement par nature, k délai est fait seton ls niveau de voté not pat assembiéa déllbècante (chagbe, article ou article spénatisä).
423 Sn s'agit du budgel supplémentare ou de décisions modifkabves, les montants ndaués sont cumulés au nveau de l'ensemble des déasions bucgétares (BP + DM + BS) Le sole corespondà la diérenceendre les secottes el les dépenses Los dépenses al kes æccties
comespondent à la somme des dépenses el des recelles do l'eaciGion ans: que des restés à réaliser el des reports (lignes budgätares 001 at 002} Les hgnes reports 001 #4 002 apparaissent à la colonne Ü 1. Non venbiables.
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 — Logement
{1} Pour le croisement par nalure, le détail ast lait solon ta niveau da vote cho: par l'sssemblés délbérante (chapitre, articlo ou arbcie spécatsä}
{2} Si s'agit du bucgol suppémentare ou de décisions modificabves, les monfänts mdqués sont cumulés au nivoau ce l'onsomble dos cécsions budgélares (BP + ON - BS) Le solde correspordà la diférenceentre tes recettes elles dépenses Les dépensas et las cotes
coresponcent à là somme des dépenses el des recétos do l'exercice ainsi que des restes a realisét et des reports {lignes budgétaires 001 el 002). Las kgnes raports 01 at 002 apparaissent à là coltnné U1-Nôn venblabtes
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT Ai
FONCTION 8 — Aménagement et services urbalns, environnement
dt) Lbañié Sous-Fonction 41
a10 gui a12 813 84 815 a15
Sérvicés communs Eau et assainissement Collecte 81 trattemeni ordures Fropreté urbaine Eclakage publie Transports urbélns Aulres réseaux et services
ménagères divers DEPENSES (2} 290 0,00 2,00 9,99 2,00 2,90 9,00}
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819 e11 842 as B14 B15 818
Servicas communs Eau ét assainissement Coliacte ai tralement ordures Propreté urbaine Eclarage public Transports urbains Autres réseaux et services
Charges de personnel, frale
Virement à la section
Opérar orûre transfert entre
Opérar ordra intérieur de ja
Autres charges de gestion
Frais fonctionnement des
Det. aux amortissaments et
Opérar orvira transfert entra
Opérar ordre intérieur de a
Prodults des services, du
Aulres produlls de gestion
Reprise sur amontissements
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B20 821 822 823 624 4% 831 832 833
Services communs Equipemants da Voltie communale Espaces verts Autres opérations Services communs Aménagement des Act* spécif, lutte Préservation du
voiris atroutes urbalas aménagement : aux conte la pollution mikau naturel
Charges de personnal, frals
Virement à la section
Frals fonctionnement des groupes
Dot. aux amortissements et
Produits des services, du domaine,
Reprise sur amortssements et
(13 Pour 8 croisement par nature, le détail esi fait selon le mcau de vols chosi par l'assombtée séibèrante {éhapitre, arlcie ou article spéciahsé)
423 Sa s'agit du buriget supplémentare ou de décisions modifcabves. tes montants ndqués sont cumulés au niveau de l'ensombla des dôusions budgelares {BP + OM + BS) Le solde corresponcà la cilférencaontro les récottes at les ceponsos Les dépenses ef les recettes
correspondent à la somme des cépanses af des recettes de l'exeruce ainsi que des restes à râalicer el des reports (ignes budgétaires 001 el 002}. Les kgnes reports 001 et 002 apparaissent à là conne 01-Non ventlables.
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 — Action économique
90 91 o2 93 44 95 96
Interventions Falres at marchés Aides à Aldes à l'énergie, Aides commerce ét | Aides au tourisme | Aidez aux services
économiques d'agricufture et aux indus, manutact, services publics
413 Pour le ermsernent par nature, le délail est (ait sclon le nveau de voté chosi par l'assemblée détibéranta {chapaire. aricle ou arbcle spécialisé)
(2) Si s'agit du bugel supplémentaire où dé déasions modificauves, les montants indiqués sont cumulès Au niveau de l'ensemble des décisions busgétares {BP + OM + BS}. Le solde coirespanda la cifférenccenlre les rereltes et les dépenses Les dépensos al les recettes
comesponcent à la somme des dépenses at des racettes de l'exercice ainsi que des restes à réa'ser of ces reports (hgnes bucgéfaires 001 et 002). Les Lignes reports (1 ét U02 apparaissent à la colonne D1-Non senblables
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IV - ANNEXES | | IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
ot 02 vs 04
Opéralions non ventilables Administration générale Justice Coopérat* décentralisée, act*
DEPENSES
Opérat* ordre transfart entra sections
fonds divers et réserves
Subventions d'invastissament
étdsttes assimilées
de liaison : affectat®
Immobi|sations
Subventions varsées
Immotl{|sations
lmmobllisations en affectation
Immobilisations on cours
st créances ratlachéas
Autres immobilisations financières
de tiers
Rosles à =
RECETTES
Stocks
Virement de à sect" da foncHonnement
Prodults des
Opérat" ordre transfert entre sactions
Opérations patrimoniales
fonds divérs ei résarvas
Subventions d'investissement
ai dattes assimilées
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o1 02 03 4
Opérallans non ventilables Administration générata Justice Cooparat décentratisée, act*
de llalzon : afiectal
Immobilisations
Subvaallons versées
Immobilisations
Immobhisations en affectation
Immobliisations en cours
aicréances rattachéss
AuLras Immobilisations fnancières
da tiers
072 vs 924 02 026 sai 48 Ftas ai cérémonies Aldos aux assoc. Cimetièras at pompes Subvenilon globale Autres act de générale de l'état communlcaton, fnon classées funèbres conpérai®
DEPENSES
Opérat ordre transfart antra
sections
Opérations
Détations, fonds divers et
rÉserves
Subventione
d'invastasement
Emprunis gt dottes
assimilées
Compte de {lason : affoctat®
Immobilisations
Subventions d'équipement
versies
Immobilisations
Immobilisalions reçues én
affactation
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020
Administrattgénérale
collaciivité
Immobilisations an cours
Particlpat® at créances
rattechées
Autres immoblirations
financières
de bsrs
RECETTES
Stocks
Virament da la sect de
fonctionnement
Produits des cessions
Opérar ordre bansiort ontre
sections
Opérations patrimonistas
Cotations, fonds divers et
résarvas
Subventions
d'invasilssament
Emprunis at dettes
Compte de {lalson : affectat®
Immobilisations
Subventions d'équipement
varséss
Immobilisations
Immobilisalions reçues en
atectation
Immobilisalions on cours
Parclpat” et créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
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022 023
générale de l'état communication,
Page 47
024
Fêtes at cérémonies
525
Aldas aux 38800.
Inoa classées
026
Cimelères ét pompes
fünäbres
041
Subvention globale
048
Autres ace da
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020 522 023 024 025 026 141 048
Administrat*générale à A Fétes at cérémonies Aldas aux a680c. Cimetières él pompes Subvention globale Aulres act de
collseudté {non classéas funäbres Générals da l'étal communcation, coopérat®
SOLDE
(1) Pour lo croisement par nature, ki détail ast lait salon la veau de voie chesi par l'assemblée dénbécaote (chapiira, article ou arbcie spéraalisè) (2) Le sokte correspond à la diférance antre les roceltes elles dépenses Les dépénses el les recettes corraspondent 4 la somma cas depenses et des recettes de l'exeroice pins que des restes à réaliser ot das reports (ignes budgétaires 001 1002) Les hgnes reports 001 et 002 épparéssent à la colonne 01:Non ventiables
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
11
da l'axercica
ordre Hansfort entre Sechons
Opérations patrimonislas
fonds divers nträsarves
Subventions d'invasüssament
stdeties assimiäss
de liaison : affactat”
immobilisations
Subventions
immobilisations
immobilisations sn affectation
immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres inmobliisations financhres
Rssias à réallsar
Stocks
Virement de la sect" de
Prodults des
ordre transfert entre sections
Opérations patrimontatss
londs divers et réserves
Subventions d'nvesssement
atdettes assimiéas
Sa liaison : affactat*
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immobl{isations
Subventiens
immobilisations
immobliteations en affectatlon
#Mmmobliisations sn cours
ét créances rattachéas
Autres Immoblllsations fnancières
da tiarz
Uibellé
110 441 112 #13 114
Services communs Pallce nationale Police munlcipais Pompiers, incendies gt sacours Aulres services da protection
da l'axercica
otre transfert antre sections
Opérations pafrimonhles
fonds divars at réserves
Subventions d'investissemant
aidaties assimilées
da llaison : affoctar
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations en sffaclation
Immoblilsations ên cours
et créances rattachéas
Autres immobllisations financières
RECETTES
axercica
Stocks
Virement de la sect* de fonctionnement
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110 at 112 113 414
Services communs Police natlonale Police municipalb Pompiers, Incandias st sacours Auirss sarvicas de protection
Produils des cessions d'immoblilisations
ordre transfert entre sections
Opérations patrimontalas
fonds divars st réserves
Subventions d'Investissemant
at dattes assimilées
de lalson : affectat*
immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
immobilisations en aHeclaton
Immobllisalions en cours
at créances rattachées
Autres Immobliisatons financières
de bars
SOLDE
(1) Pour le croisement par nature, k délai est fait selon le nrraau de vota cha par l'assemitèe désbéranle (chapitre, arboia ou arhcia spéciausé} {2j Le sole corespond à le différence entra les rocoltas eties dépenses. Les dépenses el les recettes correspongenl à la somma des tépenses et des rocetiés &6 l'exéreice ins que des vestes à réaliser ct des reports (gnes bucgütairres 061 et 002). Les hgnes reports GOT être apparament à la colonne O1-Nôn ventilables
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1,2
FONCTION 2 — Enseignement - Formation
Libellé 2 21 2? 24 25
Services Formation continue Services annexes do
da l'exercics
ordre transfer entre sections
Opérations patrimoniaias
tonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dattes assimilées
de liaison : affectat
Immotilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattactiéss
Autres immobilisations financières
de tiers
Rastes 4 réaliser
RECETTES
cd
Produits das cessions
Cpérat* orûre transfert entre sections
Cpérations
fonds divers ot réserves
Subventions d'investssemant
at dettas assimilées
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Libellé 21 24 25
continue Services annares de
de liaison : aHectat"
Immobliisalions
Subventions
Immobliisalions
Immobliisalions an affsctation
Immobilisalions en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiars
Restes à
Libellé
21 212 213 251 252 253 254 255
Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Hébergement ot Transports Sport sco!airs Médecine scolaire Classes de
regroupées restauration scolairss . dâcouvaris 8l autres
ordre transfart entre sections
Opérations patrimontales
londs divers et réserves
Subventions d'invéstissement
st dettes assimilées
de Kaison : affoctat*
Immobilisalions
Subvantlons
Immobilisations
Immobilisallons en affactation
Immobilisations an cours
et ratachées
Autres immobilisations financières
da tiers
Rastes 4 réalisar -
Racattes de l'axercica
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Libellé
ant 212 233 251 252 253 254 255
Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Hébargement ot Transports Sport scolaire Médacine scolaire Classes de
regroupées restauralion scotalres découverte al autres
Stocks
Virement de la sect" de fonctionnement
Produits des cessions
Opérat” ordre transfert entra sactions
Opérations patrimoniaies
fonds divers at réseryes
Subventions d'Investissemant
etdettes assImikes
de halson : affectat
Immobliisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
al créances rattachées
Autres immobilisations Ananclères
da tiers
Restes à réaliser
413 Pour le eroisément par nature, ke détail est fait selon le neau da vate chasi par l'assambiés delibérante (chapitre, aride ou arbclo spéaallsé). «21 Le solde correspond à la difference entre les recelles elles déponsas Los dépenses at les récelles correspondent à la somme ces dépanses el das recettes de l'exérets ainsi que des restes à réaliser el des reponts (kgnes budgâtairs 60t el 002) Les hgnes reports O01 et D02 apparassent à la cokonne 0T-Hôn vénbtabies.
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 - Culture
32 a
at diffuston des Action cukuralla
de l'exercice
ordre transfert enfre Sc HOnS
Opérations
Dotétions, fonda divers o réserves
Subventions d'investissement
at datian assimliéas
de llaison : affactaP
Immobllisatians
Subvandone
Immoëllisatians
Immobllisatians en affectation
Immobilisations on cours
stcréances rattachées
Autres immobilisations financières
da tiars
Restos à réabsor
RECETTES
Stocks
de ia
Produits des cassions d'immoblilsations
Opérat* orvre tans/ert saire sactions
fonds divere ot réserves
Subventions d'Invastissemant
ætdettes assimiléas
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3 x 43
at diffusion des Action culturelle
de lason : affoctat®
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
tmmobillsations an cours
t créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Rasles à réaïser
Libatté at y ya a 322 325 324 Expression muélcsle, Arts plastiques, Cinémas et Bibliothèques et Musées Aichlves Eatratien du Wiique at choré. activités autres salles de médiathèques patrimoine culture)
DEPENSES
Opéral" ordra transfert entra sections
fonds divers et réserves
Subvenlions d'investissement
él dettes assimilées
de liaison : affectat*
Immoblusatons
Subventions
Immoblisalions
Immobiisallons en atfactation
Immob{lisallons en cours
# créances rattachées
Autres immobilisations financières
de ter
Restos à réaliser -
Racatias de l'exercica
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an 312 314 321 222 323 324.
Expression musicale, Arts plastiques, Cinémas el Bibliothèques et Muséos Archives Entretlen du
lyrique ot choré. acbvités autres salles de médiatiéques patimoine culturel
Slocks
Virement de là sect* de fonctionnement
ordre transfert antre sections
patrimoniales
Jonde divers et réserves
Suhvenitons d'investissement
al dettes assimilées
de llaison : atfectal
Immoblhsalons
Subvantions
Immebtéealions
Immobiksalkans an affactation
Immebilsalions en cours
# créances rallachées
Autres immobiltaations financières
bars
(1) Pour te énxsement par nature, ke détar 661 fait selon le neau de vole chasi par l'assemblée délbérante (chapitre, article ou article spéciausô}.
(2) Le solde comespond à la différence entre les recelles elles dépenses Les dépenses el les receltes correspondent à ta somme dos déponses at des receltos de l'exarcica ainsi que des restes a realiser st das reports (hgnes budgälaires OÙI et 002). Les lignes reports 001 et 002
aprparacsser À la étionne U1-Hon véntiablés
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 -— Sport et jeunesse
Lil
ordre transfert entré sochons
Opérations patrimoniaies
fonds divers et sésenvas
Subventions d'invastissemont
stdettes assimilées
de liaison : affectat"
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immoblllsations én affectation
Immablllestions en cours
etcréances rattachées
Autrasimmobilisstons financières
Stocks
Virement de f sect da
Produits des cessions
artfre transfert entré sections
Opérations
fonde divers et réserves
Subventions d'investissement
et déttes assimilées
de liaison : atfectat*
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Libellé
immobllisätions
Subventions Vers pes
Immobltisations
immobilisations en affectation
immobilisations en cours
atcréancss rattachées
Autres Immobilisations francières
Sa tlars
Rautes à réaliser
DEPENSES
da l'exercice
ordre fransfart entre sections
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'invesbssement
st dettes assimilées
da llalson : affectai"
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachéas
Autras immobiäsations financières
Recattes de l'exercice
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49
an
Salles de sport,
gymnases
Page 59
as
Piscines
44 415
Autres Mardfastaiions
équipements sportives
197
197 12
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les Jeunes
433
Colonies de
vacances Accusé de réception en préfecture
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Libellé
41 413 414 415 421 422 421
Salles de sport, Piscines Autres Manifestations Centres de Autres acbvilés Colonles de
gymnases équipemants sportives bisrs pour les jeunes vacances
Virement dé la sect" de fonctionnement
Produits
ordre transfert entre sactions
Opérations patrimoniales
fonds divers aLréserves
Subventions d'invastissament
sidéties assimilées
de llaison : affoctat*
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations sn aHoctation
Immobilisations an cours
ei créances rattachées
AuLres immobilisations Anancléres
de lors
Resies à
{1} Pour te croisement par naure, 16 détail as fait salon le mvoau de voté chasi par l'assemblés téhbéranté (chautré, arlicle ou arbcie spécualisé).
{2) Le soide corespond à la différance antre les receîtes at las cépenses. Les cépenses et les receltés corespondent à là somme des dépenses el des mceites de l'eagrcice ainsi que des resles 3 réaniser o1 des reports tignes budoëtures 001 at 0021. Les kgnes reports O0 et DO?
apparaissent à la cotonne 0 1-Mon ventiables.
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IV - ANNEXES iv ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
de l'axarcice
Stocks
Opérat" ordra transfert entre sactions
Opérattons patrimoniales
tongs divars ei réserves
Subventions d'investissement
#1 dettes assimiler
de liaison : affeclat®
immobilisations
Subventions
immobilisations
immobilisations ên affectation
immobillsalions en cours
étcréances rattéchéen
Autres immobilisations financières
Rastss à réaliser
Recattas da
Stocks
Virement de fa sect” de fonctionnament
d'immobilisatons
ordre transfert entra
fonds divers oL réserves
Subventions d'investissement
etdettes assimilées
de llaison : atfocLat”
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immobilisations
Subventions
knmobilisatians
Immobilisstians en affectation
immobilisations sa cours
ét créances rattachées
Autres immoblléslions financières
de vas
SOLDE
Libalté
sit 542 520 521 s22 523 524
Dispensaires, autres Actions de Servkes Services à Aci" pour l'enfance Act pour Aulres services
établist sanitaires prévantion sardtaire communs caractéré Sci) ét l'adalesconce personnes en
de l'axercice
ordre transfert entra sections
fonds divers at réserves
Subventions d'investissement
st dattes assimiéas
‘le Halson : aflaciat
Aimmobllisations
Subvenbons
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobillsalions en cours
et créances raltachées
Autras immobilisations financières
de tiers
RECETTES
de l'excrcice
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Libalié
#10 511 12 520 521 522 523 524
Services Dispensalres, autres Actions de Services Services à Act° pour l'enfanca Ace pour Autres services
communs Stablisi sanitaires prévention sanltalre communs caractère s0chal et l'adolescence pérsonnes en
Virement de la sect de fonctionnement
ordre transfert antre sections
Gpérations patrimoniaies
fonds divers 8l téserves
Subventions d'investissement
el dettes atsimlées
de llafson : affectai*
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations an cours
st créances raltachées
Autres Immobilisations financières
de tiers
Restes à réallser —
SOLDE
{1} Pour le crosement par nature, le détail est lait selon le nveau de vote choisi par l'assomblée dénbéranta (chapitre, artcte ou atlcle spécialise)
{2} Le solde correspond à la différence entre les recelles elles dépensos. Les dépenses el les rceîtes correspancent 4 la sûmme des dépenses ét des recelles de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des repods {ugnes budgétaires 001 et 002} Les lignes reports 001 ef 002
apparassent 4 la conne Ü1-Non ventlables
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IV —- ANNEXES V ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 - Famille
Libellé 50 si 62 sa 64
Services communs Services on faveur das Aclions an faveur de la Aides à la famiila Crèches at gardries
da l'exercice
Stocks
ordre transfert entra sections
Opérations patrimoniales
tonds divers st réservas
Subventons d'invastissemant
stdoltes assimilèss
de liaison : ffectat"
Immobilisations
Subventions
Immobllsations
Immobilisations en aflactation
Immeblllsstions on cours
éteréances rattachées
Autres Immobilisations flnancières
de tiers
Restos à réallsar -
Stocks
Virement de la sect da fonctionnament
Produits des cossions d'immobilisations
Opéra!" ordre transfert entre sections
donds divars at réserves
Subvantians d'investissement
st dettes assimilées
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dibetié
de liaison : affectat®
Immobllisalians
Subvantions
Immobllisattons
Immobliisaiions an affactation
Immobllisallons en cours
at créances rattachées
Autres Immobilisations financières
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6 61
Services communs Sarvices en favaur des
(1) Pour te croisement par nature, le détail est fait selon lo niveau de vota choisi par l'assembtée déubéranté (chaulre, article ou arbcle spécialisé).
{2} La solda correspond 4 la différence entra les recetlés elles dépenses. Les dépenses el les recettes corraspondant à la somme des dépenses et des recettas de l'exarces Ang que dés resles à réahser el des reports fignes budgétaires 001 el 002). Les kgnes reports 001 et 002
apparaissent à la conne 01-Hon venbiables.
Page 65
62
Aclions en faveur de la
#3
Aides à la famille
$4
Crèches ol garderies
0,00 Accusé de réception en préfecture
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS OÙ BILAN
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FONCTION 7 - Logement
LA
DEPENSES
de
Stocks
Opérat" orure transfert entre sections
fonds divers el réserves
Subvantions d'investissement
et dettes assimiléas
de Haison : affectat”
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations sn sHoctation
Immobilisations èn cours
st créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiars
RECETTES
Recaties da l'exercice
Opérat" ordre transfert entre sactions
patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventons d'Invastssament
ai dettes assimiléss
de liaison : affeclal
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1 72
Immobilisalions
Subventions
Immobilisations
Immobilisations en affeciation
Immobilisations en cours
ei créances rattachées
Autres Immobilisations financlères
da Hers
{1} Pour la croisement par nature, l6 détail &si fa selon 5 neau de vote chorsi par l'assemblée délbérante (chapitre, articie ou artda spécalisè)
(2) Le soïde correspond à la différence entre les recelles elies dépenses Les dépenses ef les receltes correspondent à là Somme des dépenses el des recellés de lexerace ans que des reslas à réalisor et dos repos {lignes budgütaires 00? et 002}. Les kgnes reports OU1 et ÜX)2
apparaissent à la colonne 01-Non venhiabies
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS OÙ BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 — Aménagement et services urbains, environnement
Libellé 82
DEPENSES
Opéral' ordre fransfart entra sections
fands divers et réserves
Subventions d'investissement
et déttes assimilées
de Halson : affectat”
Immobltisallons
Subventions
immobilisations
Immobilisalions an affaciation
Immobllisations en cours
et créances ratachèas
Autres immobllisations financières
Racetiss da lexarcice
Stocks
Virement de là sect de fonctionnement
Ordre transfart entre sections
fonds divers at réserves
Subvanbons d'investissament
at dattes assimiées
de Halson : affeciat*
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Ubells CL 82
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immabillsations an affactalion
Immobilisations èn couré
a créances rattachées
Autres Immobilisations Bnanclètes
tiers
#40 CLR u12 a13 #14 815 816
Services cammuns Eau et assainissement Cellécle et trallemant crdures Propreté urbalne Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et sorvices
da l'axercka
Stocks
Dpérar ordre transfert entra
sections
Dotalions, fondu divecs ei
réserves
‘Subventions
d'investissement
Emprunts et dettes
assimiiées
Compte de liatéon : affoclatt
Immotillsalions
Subvantians d'équipament
versées
Immobilisalions
Immobilisalions coçues en
affectation
Immobilisations an cours
Participai* et créances
raltachées
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819 gi 812 833 a14 815 et6
Services communs Eau el assalnissement Catlecte et traitement ordures Proprals urtainæ Eciakraga public Transports urbains Aulres réseaux ét services
Autres immobilisations , 5,00 0,60 000 0,00 0,09
financières
RECETTES
Stocks
Virement de la soct° do
fonctionnemant
Produlls des cessions
immobilisations
Opéraë ordre pansfert entre
sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divéts st
résarves
Subvantions
d'investissement
Emprunts st detiss
assimilées
Comple de lalson : affectat
lromobilisations
Subventions d'équipement
versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en
affectation
Immobllisations en cours
Participat" et créances
rattachées
Autres Immobillsations
financières
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820 8 822 823 824 a% LE 832 sa
Services communs Equipements de Yolria communala Espaces vas Autres opérations Services communs Aménagement des Acl° spécif. lutte Préservation du
voirie etroules urbains d'aménagement gaur contre la pollution milieu naturel
de l'exercice
ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Fonds divers ot réserves
Subventions d'investissement
st déttes assimilées
Compte de haléon : affecLat®
Immot|lisatians
Subvantions
Immobilisations
Immotillisations reçues en
affectallon
Immobilisations an cours
et créancas rattachées
Autrüsimmobiisations financières
de tiers
Restes à résHger-
Rocatiss de l'axarcice
Slocks
Virement de ja seci* da
fonctionnement
Produilé des cessions
d'immobl(isalions
Opérat" ordrs transfert antre sectons
Opérations patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
ot dattes assimilées
Compte de liaison : atfec1at®
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B20 824 822 823 824 830 st 832 833
Services communs Equipements de Voir communale Espaces verts Autres opérallons Services communs | Aménagement des Acl" spécif. lutts
voirie ét routes urbalns +faménagament saux conte la potlution
Préssrvation du
milieu naturel
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations réçues on
affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachéss
Autres immobilisations financières
SOLDE
14} Pour le ceosement par naluro, te détad ost fait selon 16 nroau do volts chosi par l'assemblée déllbérants (chagitre, artle ou arbclo spécialisé)
12} Le soide coraspond à la différance entre les rocetles et las dépenses Les déponses et les rcceitas correspondenl à ls somme des dépensos el des receltes de l'eeernice ainsi que des restes à réaliser el des reports (hgnes budgétaires (O1 81 002) Les lignes reports O0! at 007
apparaissent à la colonne 01-Non ventilsbles
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 — Action économique
5 gi 92 93 sm 95 s6
iniervantions Folres ét matchés Aides à Aides àl'énargl, | Aldas commarcaet | Aldesautourisme | Aldes aux éorvices
économiques l'agriculture at aue indus. manufact, services publics
de l'exarcice
Opérat' ordre transfert antra sections
Opérations parimoniaies
Fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
etdattes assimiéas
de lisiuon : affactat*
Immobilisations
Subvandons versées
Immobliisations
Immoblisations en affectation
Imtobliisations en cours
ætcséances rattachées
Autras immobilisations financières
Rasies à
Stocks
Virament de la sec de fonctionnament
Produlis des cessions
Opérar ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
fonds vers et réserves
Subvendons d'investissement
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50 st 92 93 LUI 95 2
Interventions Foires et marchés Aides à Aides à l'énergie, Aides commerce at | Aldes autourisme | Aldés aux serkes
économiques l'agricuiturs ét aux dadus. mänufact., sarnvices publics
ot dettes assiméos
de liaison : affoclat"
lomobllisations
Subventions versées
Immobilisations
lromobllisations #n affectation
lomobilisatons en cours
ei créances ratiachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Resies à réaliser-
(1) Pour le ercmsemnenl par naluré, le détad est fait £élon le nreau de vole chosi par l'assemblée déhbèrante (chapilre, arLcie ou arbcte spéciale)
423 Le snide correspond à ls différencé entre les recelles elles dépenses. Les dépenses al les receitas correspondent à la somme des dépenses el des recelles de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des repos thgnes budgétaires 001 et 002}. Las lignes reports 001 e1 002 Appatassent à la cokbnne D1-Non ventilables
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 67
Nombre de membres présents : 52
Nombre de suffrages exprimés : 58
VOTES :
Pour : 58
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 27/06/2023
Présenté par Sylvain Lambert (1),
À Rambouillet, le 03/07/2023
Sylvain Lambert,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Conseil communautaire
À Rambouillet, le 03/07/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
AGUILLON Claire
ALIX Martial
BATTEUX Jean-Claude
BAX DE KEATING Geoffroy
BONTE Daniel
BRIOLANT Stéphanie
CABRIT Anne
CAILLOL Valérie
CARESMEL Marie
CARIS Xavier
CAZANEUVE Claude
CHANCLUD Maurice
CHERET Claire
CHRISTIENNE Janine
CINTRAT Alain
CONVERT Thierry
COPETTI Isabelle
DEMICHELIS Janny
DEMONT Clarisse
DENAIS Lionel
DESCHAMPS Paulette
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Date de télétransmission : 11/0
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IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
DESMET France
DORISON Guy
DRAPPIER Jacky
DUCHAMP Jean-Louis
DUPRESSOIR Hervé
EPSTEIN Alain
FLORES Jean-Louis
FOCKEDEY William
FORMENTY Jacques
GAILLOT Anne-Françoise
GHIBAUDO Jean-Pierre
GOURLAN Thomas
GROSSE Marie-France
GUIGNARD Sylvain
HUSSON Jean-Claude
JAFFRE Valéry
JEGAT Joëlle
JUTIER David
LAHITTE Chantal
LAMBERT Sylvain
LECOURT Guy
MALARDEAU Jean-Pierre
MARCHAL Evelyne
MARGOT JACQ Isabelle
MATILLON Véronique
MAY OTT Ysabelle
MOUFFLET Catherine
NEHLIL Ismaël
PAQUET Frédéric
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D de télé ission : 11/07/20
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IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PASQUES Jean-Marie
PETITPREZ Benoît
QUERARD Serge
QUINTON Gilles
REY Augustin
ROLLAND Virginie
ROSTAN Corinne
ROUHAUD Jean Christophe
SALIGNAT Emmanuel
SCHMIDT Gilles
SIRET Jean-François
STEPHANE Nathalie
TROGER Jacques
TRONEL Didier
WEISDORF Henti
YOUSSEF Leila
ZANNIER Jean-Pierre
Certifié exécutoire par Sylvain Lambert (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/07/2023, et de la publication te 03/07/2023
À Rambouillet, le 63/07/2023
{1} indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2} L'assemblée délibéranta étant : Le conseil communautaire,
{3} L'ajoul des signataires est désormais facultatif.
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