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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Val-d'Arros - pv Conseil Comm 11 JUILLET 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Val-d'Arros - pv Conseil Comm 11 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Démocratie,
COTEAUX DU
AR PNTTeE Tournay, le 12/07/2022
Conseil Communautaire
LUNDI 11 JUILLET 2022 à 18H00 à TOURNAY
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-deux, le onze juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur ABADIA Cédric (Président).
Date de convocation : 04 juillet 2022
Nombre de conseillers : 67
En exercice : 67
Qui ont pris part aux délibérations : 55
PRÉSENTS : Cédric ABADIA, Jean-Claude ABADIE, Dominique ARNÉ, Francis ARTIGUE, Dominique BARIS,
Emmanuelle BAUTE, Aline BERTHIER, Nathalie BONNET, Francis BORDIS, Jean-Paul BROUEILH, Angèle
CARRERE, Jacques THEZE, David CHAZE, Jean-Michel CHEVALIER, Gérard DARIES, Éliane DARRÉ, Nicolas DATAS-TAPIE, Serge DEBAT, Serge DUHAU, Rémi DUTHU, Roland FERRERO, Jacques FOURCADE, Félix GABRIEL, Christian GIUGE, Christian HAGARD, Michel IRIARTE, Christian JOURET, Cyrille LABAT, Daniel ABADIE, Jean-Marc LACASSAGNE, Pierre LACOSTE, Philippe LACOUME, André LAFFARGUE, Jean-Louis LAPASSET, Bernard LARRÉ, Michel LARRÉ, Christophe LASSIME, Maria LECAUDEY (secrétaire de séance), Martine LHEZ, Laurent MARQUES, Frédéric MARQUE-SANS, Didier MASSET, Sylvie MOULEDOUS, Christian
NOGUES, Michel PAILHAS, Jean-Luc PÉRÉ, Thérèse POURTEAU, Françoise ROY, Jean-Luc SABATHÉ, Jérôme SARRAMEA, Emile SCHERRER, Roger SETAU, Pierre SEUBE.
PROCURATIONS: Paul ESPURT donne pouvoir à Gérard DARIES, Christian LASSALLE donne pouvoir à
Thérèse POURTEAU, Philippe OSSUN donne pouvoir à Bernard LARRÉ, Alain PAILHÉ donne pouvoir à Michel LARRE.
Sur 67 élus en exercice, le Président compte 51 délégués présents et 4 procurations.
Le Quorum est atteint. Le nombre de votants est de 55. La séance est ouverte.
1. Désignation du secrétaire de séance
Madame Maria LECAUDEY est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du Conseil Communautaire du 14/04/2022
Monsieur DATAS-TAPIE demande la modification du procès-verbal du Conseil Communautaire
du 14 avril 2022, en page 19, portant sur la résiliation de la convention de mise à disposition
de la guinguette du lac avec la SCOP KAMINEO. Le Président propose de préciser dans le PV
que Monsieur DATAS-TAPIE sort de la salle au moment du vote et qu’il reprend sa place une
fois le vote clos. C'est bien après le vote que Madame CHA demande à revenir sur son vote. La
proposition est adoptée à l'unanimité.
Interruption de séance :
Mme MOULEDOUS et M. LABAT rejoignent l'assemblée.
Le Président compte 53 délégués présents et 4 procurations.
Le nombre de votants est de 57.
3. Présentation du Syndicat Mixte Adour Amont
Monsieur Pierre PINEAU, animateur du SMAA et Monsieur Ludovic GERMA, technicien,
présentent les missions et activités du SMAA. Une plaquette de présentation est distribuée à
chaque participant. Monsieur GERMA informe que des sous-commissions vont être mises en
place par sous-bassin.
Monsieur PINEAU précise que le SMAA intervient auprès des élus et des particuliers,
notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan de prévention des inondations (PAPI) :
par des conseils et une aide à la réalisation de travaux. Monsieur ABADIA demande qu’elle est la procédure de saisine du SMAA par les particuliers,
notamment les agriculteurs.
Monsieur PINEAU explique qu’une « charte d'entretien » est en cours de rédaction entre les
deux départements concernés. Il précise la mise en place d’un guichet unique pour orienter et
conseiller les particuliers et les élus : dans cette attente, Monsieur PINEAU et Monsieur GERMA
sont les interlocuteurs à privilégier pour toute demande.
Monsieur DARIES, Maire de Bégole, demande pourquoi aucun des 3 cours d’eau de sa commune
ne relève du SMAA.
Monsieur GERMA précise que les affluents de la Baïse relèvent d’un autre syndicat. Il indique
qu’une consultation est en cours au niveau départemental pour définir clairement ce qu'est un
cours d’eau.
Monsieur ABADIA dit qu’il est important de connaître le classement des cours d’eau car les
enjeux en termes de législation seront différents.
Monsieur LACOUME demande qui définit le classement des cours d’eau.
Monsieur PINEAU répond qu'il s'agit des services de la Préfecture. Le classement fait l’objet d’un
arrêté préfectoral.
Monsieur GERMA indique que toutes les informations pratiques sont accessibles sur le site
internet de la Direction Départementale des Territoires, en particulier la procédure à suivre en
cas de projet d'aménagement sur un cours d’eau en cours de classement.
Monsieur ABADIA remercie les intervenants pour la richesse des échanges et les réponses
apportées.
4. Espace France Services : avenants marchés de travaux
LOT N°1 - GROS ŒUVRE (AVENANT N°2)
Monsieur FOURCADE explique que, suite à la balance financière réalisée par l’entreprise
VIGNES, il est nécessaire de passer un avenant n°2 à hauteur de 1 506,66 € HT.
En effet, des travaux supplémentaires ont dû être réalisés suite à l’évolution du chantier de
réhabilitation (redressement fosse EPMR, raccordement du bâtiment à la fibre optique de la
commune, réalisation d’un enduit sur un mur du local PMI très humide qui ne permettait pas
la pose de placoplâtre).
Monsieur ABADIA indique que les travaux de gros œuvre sur le chantier sont quasiment
achevés.
La signature de l’avenant n°2 au marché de travaux lot 1 avec l’entreprise VIGNES pour un
montant de 1 506,66 € HT est approuvée à l’unanimité, portant le lot à 200 914,59 € HT.
LOT N° 5 — PLATRERIE/FAUX PLAFONDS (AVENANT N°2)
Monsieur FOURCADE explique que lors de la signature du marché initial, la Communauté de
Communes avait décidé de ne pas réaliser les plafonds de 2 bureaux au R+1.
Compte tenu de l’évolution du chantier et de l'utilité future de ces pièces qui pourront être
louées, ilest proposé de réaliser les plafonds démontables tant que le bâtiment est en chantier
pour un montant de 1 115,38 € HT.
La signature de l’avenant n°2 au marché de travaux lot 5 avec l’entreprise OLIVEIRA ROGEL
pour un montant de 1 115,38 € HT est approuvée à l’unanimité, portant le lot à 56 436,14 €
HT. LOT N° 9 — PEINTURE/NETTOYAGE (AVENANT N°1)
Monsieur FOURCADE explique que lors de la signature du marché initial, la Communauté de
Communes avait décidé de ne pas réaliser les peintures de 2 bureaux au R+1 et de la salle de
réunion au R+2.
Compte tenu de l’évolution du chantier et de l'utilité future de ces pièces qui pourront être
louées ou mises à disposition, il est proposé de réaliser les peintures au R+1 et R+2 tant que le
bâtiment est en chantier pour un montant de 2 718,05 € HT.
La signature de l’avenant n°1 au marché de travaux lot 9 avec l’entreprise NEOBATI pour un
montant de 2 718,05 € HT est approuvée à l’unanimité, portant le lot à 39 098,55 € HT.
LOT N°11 — ELECTRICITE (AVENANT N°1)
Monsieur FOURCADE explique le besoin des services logés au R+1 d’être munis d’un système
de sonnette pour recevoir le public lorsque l'accueil France Services sera fermé.
Le bureau de contrôle informe qu’une obligation réglementaire impose désormais de poser un
système d'appel par visiophonie afin de respecter le Code du Travail des ERP pour le personnel
avec des handicaps sensoriels.
De plus, afin que le local disponible puisse être loué, il a été demandé de rajouter des prises
électriques supplémentaires dans ce dernier.
Compte tenu de ces modifications, il est proposé de mettre en place du matériel de visiophonie
pour les bureaux du R+1 et des prises supplémentaires dans un bureau libre pour un montant
de 3 904,83 € HT.
La signature de l’avenant n°1 au marché de travaux lot 11 avec l’entreprise BAJON ANDRES
pour un montant de 3 904,83 € HT est approuvée à l’unanimité, portant le lot à 122 404,83
€ HT.
Monsieur FOURCADE conclut en informant le Conseil communautaire que le montant total des
avenants votés s'élève à 9 244.92€. Il rappelle que le montant des avenants votés le 14 avril
dernier était de 12 263.09€ HT, soit un montant total d’avenants pour travaux supplémentaires
à ce jour de 21 508.01€ HT.
Signature d’un prêt relais de 24 mois pour un montant de 350 000 €
Monsieur LAFFARGUE informe le Conseil communautaire de la consultation lancée auprès de
trois établissements bancaires pour la signature d’un prêt relais de courte durée pour un
montant de 350 O00 €.
Ce prêt à court terme a pour objet d’assurer la trésorerie et le paiement des factures dans le
cadre du chantier de création de l’Espace France Services/siège de la 3CVA, dans l'attente du
versement des subventions.
A l'issue de la consultation, des offres ont été présentées par les établissements bancaires
suivants : Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, la Banque Postale
— Caisse d'Epargne : offre sur 24 mois au taux fixe de 2.42% et 350€ de frais de dossier ;
— Crédit Agricole : offre sur 24 mois au taux fixe de 1.65% et 400€ de frais de dossier ; — La Banque Postale : offre sur 24 mois au taux fixe de 1.85% et 350€ de frais de dossier.
Monsieur LAFFARGUE explique que les montants indiqués dans le rapport de présentation ont
évolué et que les offres actualisées ont une durée de validité limitée à 20 jours.
Après analyse des offres, le coût du crédit serait de 8 470€ pour la Banque Postale, 6 465€ pour
la Caisse d'Epargne et 5 575€ pour le Crédit Agricole. Même avec des frais de dossier
supérieurs aux autres, l'offre du Crédit Agricole reste la plus avantageuse économiquement.
Au vu des éléments présentés, Monsieur LAFFARGUE propose de retenir l’offre du Crédit
Agricole, considérant que c’est la plus économique.
La proposition de signature d’un prêt relais de 350 000€ sur 24 mois, au taux fixe de 1.65%
avec le Crédit Agricole est approuvée à l’unanimité.
Interruption de séance :
Mme CHA rejoint l'assemblée.
Elle est détentrice d'un pouvoir pour M. CAPEL.
Le Président compte 54 délégués présents et 5 procurations.
Le nombre de votants est de 59.
6. Convention de mise à disposition des locaux avec le SPANC
Monsieur ABADIA expose les nouvelles conditions d'accueil des services du SPANC dans les
nouveaux locaux au premier étage de l'Espace France Services à Tournay. A l'issue des travaux,
le SPANC disposera de 2 bureaux repeints et d’un espace d'archivage, ainsi qu’une salle de
convivialité et une salle de réunion mutualisées.
Les services du SPANC pourraient emménager dans le courant de l'été.
Ilest proposé de résilier la convention d'occupation précaire et de signer une convention de
mise à disposition de locaux à compter du 1° septembre 2022.
Au vu des aménagements réalisés et des nouveaux espaces mis à disposition, il est également
proposé de fixer le montant du loyer forfaitaire à 400 € par mois, au lieu de 200€ actuellement.
La proposition est adoptée à l’unanimité :
— De résilier le bail précaire signé avec le SPANC ;
— De signer une convention de mise à disposition des locaux avec le SPANC pour la
période du 01/09/2022 au 31/08/2023 ;
— De fixer le montant du loyer à 400 € par mois à compter du 01/09/2022.
7. Convention de mise à disposition des locaux avec le Département des Hautes-Pyrénées
(permanences sociales et PMI)
Monsieur ABADIA expose les nouvelles conditions d'accueil des services du Département dans
les nouveaux locaux de l'Espace France Services pour l'organisation des permanences sociales
et nourrissons à Tournay. A l'issue des travaux, les locaux mis à disposition comprennent : un
espace d'attente, un bureau aménagé pour les permanences sociales (mutualisé avec la
DDFIP}, un bureau aménagé réservé aux permanences nourrissons de la PMI, ainsi qu’un accès
aux sanitaires. Pour rappel, les permanences sociales sont organisées deux fois par semaine, le mardi et le
jeudi. Les permanences nourrissons de la PMI sont organisées une fois par mois, le 4e vendredi matin.
Il'est ainsi proposé de signer une nouvelle convention de mise à disposition de locaux avec le Département.
Au vu des aménagements réalisés et des nouveaux espaces mis à disposition, il est également
proposé de fixer le montant du loyer forfaitaire à 200€ par mois, ainsi que 20€ par mois de
frais de ménage des locaux PMI réalisés par les services de la Communauté de Communes.
La proposition est adoptée à l’unanimité :
— De signer la convention de mise à disposition des locaux avec le Département des
Hautes-Pyrénées pour la période du 01/08/2022 au 31/07/2023 ;
— De fixer le montant du loyer à 220 euros par mois, intégrant les frais de ménage du
local PMI, à compter du 01/08/2022.
Désignation de Monsieur DATAS-TAPIE en qualité de représentant au SYMAT
Monsieur ABADIA informe les membres du Conseil communautaire de la démission de
Monsieur Serge DEBAT de son mandat de délégué au conseil syndical du Syndicat Mixte de
Collecte des Déchets (SYMAT).
Le Président propose de désigner Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE en remplacement de
Monsieur DEBAT en qualité de délégué de la CCCVA au conseil syndical du SYMAT. Il précise
que le délégué ne dispose pas de mandat de vice-président au SYMAT, il participe aux réunions
de bureau du SYMAT.
Monsieur le Président indique que Monsieur DATAS-TAPIE assure déjà le lien avec le SYMAT et
les autres syndicats (SMTD, SMECTOM) en qualité de vice-président « environnement » de la
Communauté de Communes dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative.
La proposition de désigner Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE en qualité de délégué
représentant de la Communauté de Communes des Coteaux du Val d’Arros au sein du
conseil syndical du SYMAT, est approuvée à l’unanimité.
Convention de mise à disposition auprès des communes des agents du service technique
Madame LECAUDEY présente le projet de convention de mise à disposition des agents
techniques. Elle précise que cette convention a pour objet de définir les conditions
d'intervention des agents techniques auprès des communes membres, et de préciser les
modalités d'utilisation de ce service mutualisé.
Cette convention est signée par les deux parties: Le Président de la Communauté de
Communes des Coteaux du Val d’Arros, et le Maire de la commune utilisatrice, pour une durée indéterminée.
La convention pourra toutefois s'achever dans les cas suivants :
— en cas de non-respect par l’une des deux parties signataires des obligations fixées à la
présente convention. La partie constatant ce non-respect devra, préalablement, mettre en demeure l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception de régulariser
la situation ;
— en cas de commun accord des parties signataires de la présente convention.
La signature de la convention de mise à disposition des agents techniques entre la 3CVA et
les communes membres utilisatrices, est approuvée à l’unanimité.
10. Tarification de la mise à disposition du broyeur d’accotement (50 €/heure)
Monsieur LACOSTE explique qu'il convient de réévaluer le tarif d’utilisation du broyeur
d’accotement suite à l’achat d’un matériel neuf et afin de faire face aux augmentations du
point d'indice de la Fonction Publique et du prix des carburants.
La commission Travaux, réunie le 21/06/2022, a approuvé le tarif de 50€/heure à compter du
1°/07/2022.
Monsieur LACOSTE précise que le tarif de 50€ TTC de l’heure intègre la main d'œuvre.
Monsieur ABADIA indique que le planning d'intervention du broyeur d’accotement sera
optimisé en fonction du nombre de communes utilisatrices.
La proposition d’actualisation de la tarification horaire des interventions techniques avec le
broyeur d’accotement pour un tarif de 50€ TTC/heure est approuvée à l'unanimité.
11.Acquisition d’un logiciel métier « Portail Famille »
Monsieur JOURET présente le projet de déploiement d’un logiciel métier pour optimiser la
gestion du service périscolaire, en simplifiant l'inscription et la facturation des services de
garderie et de restauration scolaire.
Dans le cadre de la consultation, 3 offres de solutions « portail famille » ont été présentées par
les entreprises suivantes : Berger-Levrault, I-CAP et La Poste.
Après analyse des offres, la Commission « affaires scolaires », a décidé de retenir l’offre la plus
avantageuse économiquement et la plus fonctionnelle, proposée par l’entreprise I-CAP pour
un montant de 12 014.42 € HT.
Ce nouvel outil pourrait être déployé dans le courant de l’année scolaire 2022/2023, dans un
premier temps auprès des agents de la Communauté de Communes. L'ouverture du Portail
aux familles facilitera l’inscription en ligne des enfants à la garderie et à la cantine, permettant
également le paiement en ligne.
Pour les agents de la Communauté de Communes, ce nouveau logiciel métier simplifiera le
pointage des enfants, à travers l'enregistrement automatique via une tablette numérique, et automatisera la facturation.
Monsieur JOURET précise que la commission mixte « scolaire et finances », réunie le 30 mai
2022 n’a pas souhaité déployer le portail famille sur tout le territoire de la 3CVA. L'outil sera
donc mis en place dans les écoles dont la Communauté de Communes a la compétence. La Communauté de Communes a sollicité une subvention auprès de la MSA à hauteur de 80%
dans le cadre de l’appel à projet « Grandir en milieu rural », soit une subvention à hauteur de
9 611.54€ et un autofinancement de 2 402.88€
La proposition est approuvée à l’unanimité :
—D'acquérir le logiciel métier « Portail Famille » proposé par la société I-CAP pour un coût de
12 014.42€ HT;
—De solliciter une subvention auprès de la MSA à hauteur de 80%, soit un montant de
9 611.54€
12. Projet de restructuration du stade de rugby de Pouvyastruc et plan de financement
Monsieur le Président expose le projet de restructuration du terrain principal du stade de
Pouyastruc, proposé suite à l’expertise réalisée par la Fédération Française de Rugby (FFR) le
29 juin 2021 à la demande de l’Union Sportive du Canton de Pouyastruc (USCP).
Le projet vise à restructurer l’espace de jeux du terrain principal par décompactage, apport de
sable, aération du sol, fertilisation et regarnissage.
Ces travaux permettront ainsi de répondre aux recommandations de l’expertise de la FFR et
d'éviter les risques actuels de blessure des utilisateurs du stade.
La remise en état du terrain principal répond également aux enjeux de développement de
l’activité de l’Union Sportive du Canton de Pouyastruc (USCP), notamment auprès des plus
jeunes, qui jouera en Fédérale 3 la saison 2022/2023.
Après consultation des entreprises, le montant des travaux de restructuration du stade est
estimé à 13 189.61€ HT, répartis comme suit :
— Intervention d’un professionnel pour le décompactage du terrain, l’aération, le
passage du Drag mat et le regarnissage (7440€ HT)
— Apport de 150 tonnes de sable (3 885€ HT)
— Fertilisation et ré engazonnement (1864.61€ HT)
Le Président propose de solliciter un cofinancement public à hauteur de 70%, comme suit :
— Etat/DETR : 4000€ (30%)
— Région/FRI : 3 782€ (30%)
— Département/FAR : 1450€ (10%), par réaffectation de la subvention accordée en 2020
pour la sécurisation de la cour de l’école de Castelvieilh, l'opération ayant été
abandonnée pour cause de confinement sanitaire.
Les travaux seraient réalisés en septembre 2022, correspondant à la période idéale pour le
semis. Le terrain serait donc impraticable tout l’hiver, obligeant le club à organiser les matchs
à l'extérieur.
Monsieur DATAS-TAPIE informe qu'il votera contre cette intervention qu’il ne considère pas
comme indispensable au regard du rapport d'expertise de la Fédération Française de Rugby. Il
aurait souhaité une participation financière du club, au regard notamment de la baisse des
subventions attribuées par la Communauté de Communes aux associations sportives cette année. Monsieur LASSIME intervient pour exprimer son incompréhension, alors que le Maire de
Tournay défend le rôle fédérateur de la 3CVA et qu'il bénéficie de financements de la
Communauté de Communes pour la création du pôle santé et du centre de loisirs.
Madame CHA souhaite qu’on lui explique quelles sont les règles de fonctionnement du Bureau
communautaire ; Monsieur DATAS-TAPIE est-il le seul vice-président à pouvoir s'exprimer ainsi
contre une décision prise en Bureau ?
Monsieur ABADIA répond qu’une charte de fonctionnement du Bureau a été mise en place
avec la nouvelle équipe. Il précise que chaque vice-président est libre d'exprimer sa position,
au sein du Bureau et en Conseil communautaire.
Monsieur DATAS-TAPIE demande que l’on respecte sa position, il a le droit d’être contre le
projet.
Monsieur SEUBE confirme qu'il faut respecter ceux qui sont contre la majorité, ils n’en sont
pas moins intelligents.
Monsieur ABADIA insiste pour que la parole soit libre de s'exprimer aussi en Conseil
communautaire, sinon « il ne s’agit que d’une chambre d’enregistrement » comme certains
délégués communautaires l’ont déjà exprimé.
Madame LECAUDEY précise qu’il n’y a jamais eu aucune consigne donnée en Bureau sur une
position à prendre en Conseil communautaire. Le fonctionnement en Bureau est basé sur le
respect et la liberté de chacun.
Monsieur NOGUES revient sur le sujet et s'interroge sur la période d'intervention. Il explique
que les mêmes travaux ont été réalisés sur le terrain de l’ESCA, en mai afin de laisser le temps
de la repousse.
Monsieur ABADIA répond que septembre est la meilleure période pour le semis et que l’'USCP
s’est organisée pour jouer à l'extérieur tout l’hiver, compte tenu du fait que le terrain ne sera
pas praticable pendant plusieurs mois.
Monsieur LACOUME exprime ses doutes quant à la solution technique retenue. Il ne pense pas
que l'ajout de sable favorise le semis du gazon.
Madame POURTEAU demande que lui soit précisée ce qui appartient réellement à la
Communauté de Communes.
Monsieur ABADIA indique que la Mairie de Pouyastruc est propriétaire du terrain, mais que la
Communauté de Communes est compétente pour l'entretien du terrain et des bâtiments au
travers une convention de mise à disposition signée entre les parties.
Le Président propose au vote du Conseil communautaire :
— D’approuver l'engagement des travaux de restructuration du terrain principal du stade
de rugby de Pouyastruc, pour un montant total de travaux de 13 189.61€ HT
— De solliciter les subventions auprès de la DETR à hauteur de 4000€ et du FRI à hauteur
de 3 782€
— De solliciter auprès du Département des Hautes-Pyrénées la réaffectation de la
subvention accordée au titre du FAR en 2020 pour la sécurisation de la cour de l’école de Castelvieilh, à hauteur de 1 450€, l'opération ayant été abandonnée, pour les
travaux de restructuration du stade de Pouyastruc.
La proposition est approuvée à la majorité des votants : 43 pour, 9 contre et 7 abstentions.
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES
Dispositif départemental HA-PY ACTIFS
Madame BONNET informe que le dispositif départemental Ha-Py Actifs a été présenté en
commission mixte « économie/social » le 22 juin dernier. Le programme associe le Département,
Pôle Emploi et la Mission Locale afin d'améliorer le retour à l'emploi des personnes qui en sont
éloignées (allocataires RSA, demandeurs d'emploi, jeunes, etc.).
Pour aller plus loin, il est proposé d'organiser des ateliers à l'Espace France Services avec les
conseillers emploi Ha-Py Actifs afin d'accompagner les demandeurs d'emploi dans leur démarche
d'inscription sur la plateforme en ligne.
Au vu du retour d'expérience très positif sur le territoire de la Communauté de Commune Adour
Madiran, il est également proposé d’organiser un job dating d'ici la fin de l’année avec les
entreprises employeurs de notre territoire.
Actualités ressources humaines
Monsieur ABADIA informe le Conseil communautaire des mouvements de personnels au sein de
la 3CVA :
— le départ de David HUYGUE du service technique pour rejoindre un lycée de Tarbes au 1°
septembre dans le cadre d’un détachement d’un an à la Région Occitanie ;
— l'organisation du jury de recrutement le 21 juillet pour le poste d’animateur territorial, suite
au départ de Laury GRANGE début mai
Monsieur GIUGE demande où en est la situation de Monsieur Eric COUSTET qui devait passer à
35h au 1° janvier 2022.
Monsieur ABADIA répond que l’évolution de la situation sera examinée dans le cadre des
évaluations professionnelles, avec le nouveau chef du service technique.
FPU et compétence scolaire : Proposition de calendrier de travail
Monsieur ABADIA propose d'ajuster le calendrier de travail sur la compétence scolaire et le
passage en FPU, pour tenir compte des interventions des Maires et demandes exprimées en
Conférence des Maires le 30 juin dernier.
Il convient que de nombreux Maires ont besoin de disposer d’une analyse financière préalable
plus approfondie pour pouvoir prendre une décision.
il propose ainsi de rédiger le cahier des charges d’une consultation pour recruter un bureau
d’études spécialisé, type KPMG, pour analyser l'incidence d’un passage en FPU et analyser les
conséquences financières d’un transfert ou d’une restitution de la compétence scolaire.
Le projet de cahier des charges sera présenté en commission mixte « scolaire/finances » à la
rentrée de septembre, afin de proposer au Conseil communautaire de lancer la consultation du
bureau d’études. Le travail devra ensuite être phasé sur plusieurs mois et les restitutions se feront en Conférence
des Maires.
La décision de passage en FPU est donc décalée d’un an à l’été 2023 pour un passage en FPU au
01/01/2024 au lieu du 01/01/2023. La décision sur le transfert de la compétence scolaire pourrait
intervenir avant la fin de l’année 2023 pour une mise en application pratique au 01/08/2024.
Monsieur ABADIA demande aux participants si ce calendrier convient, s’il répond aux attentes
exprimées en Conférence des Maires, s’il y a des questions où remarques.
Aucune remarque n'étant exprimée, Monsieur ABADIA propose de lancer la rédaction du cahier
des charges pour le recrutement d’un bureau d’études spécialisé.
Ouverture EFS le 18/07/2022
Monsieur ABADIA informe le Conseil communautaire de la labellisation « France Services » du Val
d’Arros depuis le 8 juillet. L'ouverture au public aura lieu le lundi 18 juillet à partir de 8h30.
Les Maires et délégués communautaires sont invités à prendre les brochures et affiches mises à
leur disposition et à les diffuser largement sur leurs communes. Ces supports de communication
donnent toutes informations pratiques sur les horaires d'ouvertures des sites de Tournay et
Pouyastruc.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance du Conseil Communautaire à 20h10 et
souhaite un bel été à tous.
Le Président,
Communauté de Communes La secrétaire de séance,
des Coteaux du Val d'Arros
15, place d'Astarac
65190 Tournay
Cédric ABADIA Maria LECAUDEY
re
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