unknown - Communauté de communes - Coteaux du Val-d'Arros - pv Conseil Comm 20 AVRIL 2023

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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Val-d'Arros - pv Conseil Comm 20 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 20 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Val-d'Arros - pv Conseil Comm 20 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, eo D) APN TE

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Tournay, le 24/04/2023

Conseil Communautaire

JEUDI 20 AVRIL 2023 à 18H00 à LASLADES

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le vingt avril, le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni en

session ordinaire sous la présidence de Monsieur ABADIA Cédric (Président).

Date de convocation : 14 avril 2023

Nombre de conseillers : 67

En exercice : 67

Qui ont pris part aux délibérations : 50 +5 = 55

PRÉSENTS : Cédric ABADIA, Christian ALEGRET, Dominique ARNÉ, Francis ARTIGUE, Dominique BARIS, Aline BERTHIER, Nathalie BONNET, Francis BORDIS, Richard CAPEL, Jean-Marc CASTOR, Claude CAZANAVE, Sabine CHA, Monique CHAUSSERIE, David CHAZE, Éliane DARRÉ, Nicolas DATAS-TAPIE, Serge DEBAT,

Didier DUTHU, Rémi DUTHU, Nathalie CARLU, Roland FERRERO, Jacques FOURCADE, Félix GABRIEL, Paul GAILLAT, Christian GIUGE, Marc GUALBERT, Christian HAGARD, Michel IRIARTE, Christian JOURET, Cyrille LABAT, Jean-Marc LACASSAGNE, Pierre LACOSTE, Philippe LACOUME, André LAFFARGUE, Jean-Louis LAPASSET, Christian LASSALLE, Christophe LASSIME, Maria LECAUDEY, Rémi LESAULNIER, Frédéric

MARQUE-SANS, Didier MASSET, Christian NOGUES, Philippe OSSUN, Michel PAILHAS, Jean-Luc PÉRÉ, Françoise ROY, Jean-Luc SABATHÉ, Emile SCHERRER, Roger SETAU, André TRINC.

PROCURATIONS : Jean-Paul BROUEILH donne pouvoir à Rémi DUTHU, Angèle CARRERE donne pouvoir à Eliane DARRÉ, Gérard DARIES donne pouvoir à Jean-Luc PÉRÉ, Laurent FOURCADE donne pouvoir à Frédéric MARQUE-SANS, Pierre SEUBE donne pouvoir à Francis ARTIGUE.

Sur 67 élus en exercice, le Président compte 50 délégués présents et 5 procurations.

Le Quorum est atteint. Le nombre de votants est de 55. La séance est ouverte.

Accueil

Monsieur le Président accueille les élus du Conseil Communautaire. I! remercie le Maire de Lasiades pour

la mise à disposition de la salle des fêtes, la société Chloé Production pour la sonorisation, ainsi que

Monsieur MARTINEZ, Conseiller aux décideurs locaux, pour sa présence à cette séance de vote du budget 2023.

Désignation du secrétaire de séance :

Madame Nathalie BONNET est désignée secrétaire de séance.

1. Approbation du Conseil Communautaire du 11/04/2023

Le procès-verbal du conseil communautaire du 11 avril 2023 est approuvé à l'unanimité.

Interruption de séance :

M. CHEVALIER rejoint l'assemblée.

Le Président compte 51 délégués présents et 5 procurations.

Le nombre de votants est de 56.2. Vote des taux de fiscalité 2023

Objet : Vote des taux de fiscalité 2023

Vote : Unanimité

Code : 7.2

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur le Président propose au conseil de voter les taux de fiscalité local sans évolution par rapport

à 2022, pour un produit tata! de 1 002 509€ en 2023.

Il précise que le lissage des taux, voté en 2018, continue de s'appliquer.

Monsieur LAFFARGUE détaille les bases notifiées et les taux proposés pour le vote du produit fiscal de

l'année 2023.

Vu les articles 1379 et suivants du code général des impôts,

Vu l'article 1638-Obis du Code Général des Impôts permettant l'intégration d’un mécanisme de lissage

progressif des taux de taxes additionnelles

Vu la délibération DE2017-060 du 11/05/2017 décidant d'instaurer un mécanisme d’intégration

progressive des taux de fiscalité additionnelle

Vu la délibération DE 2017 070 du 18/05/2017 portant sur le choix de la durée d'intégration fiscale

progressive des taux de fiscalité additionnelle, et décidant d’une durée d'intégration de 9 ans,

Vu le produit attendu pour 2023 et les bases notifiées sur l’état 1259,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Sur proposition de la commission des Finances réunie le 4 avril 2023,

Après délibération,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

DECIDE

de fixer les taux d’impositions suivants au titre de l'exercice 2023 comme suit :

Taxes Locales Taux en 2023

Taxe d’Habitation 6.68 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 6.45 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 30.27%

Cotisation foncière des entreprises 6.00 %

Fiscalité Professionnelle de Zone 25.68%

PRECISE : Que le lissage des taux communautaires décidé en 2017 continue de s'appliquer.

3. Vote du produit GEMAPI 2023

Objet : Vote du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2023

Vote : Unanimité

Code : 7.1

Monsieur Le Président rappelle les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts

permettant au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la

prévention des inondations et la délibération D 4-18 instituant cette taxe.La contribution de la Communauté de Communes au titre de la GEMAPI a été notifiée par les deux

syndicats : SABA (Baïse et Affluents) et SMAA (Adour Amont), soit pour l’année 2023 :

— Cotisation SMAA : 36 392.25€

— PAPI:2013.11€

— Cotisation SABA : 2 750€

Pour l’année 2023, le Président propose donc d'arrêter le montant du produit de la taxe pour la gestion

des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) à hauteur de 42 000€, soit au même montant qu’en 2021 et 2022.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après délibération,

Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents,

Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,

Vu la délibération D4-18 instituant la Taxe GEMAPI.

DECIDE

D'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des Inondations

{GEMAPI) à 42 000 euros (quarante-deux mille euros) pour l’année 2023.

CHARGE

Le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Interruption de séance :

M. LACASSAGNE, Mme CAZALAS et Mme BAUTE rejoignent l'assemblée.

M. LACASSAGNE détient un pouvoir pour M. LARRÉ B.

Mme BAUTE détient un pouvoir pour M. DUHAU.

Le Président compte 54 délégués présents et 7 procurations.

Le nombre de votants est de 61.

4. Vote du budget principal de la Communauté de Communes 2023

Objet : Vote du budget primitif 2023 : Budget principal

Vote : 1 ABSTENTION (C. ALEGRET)

Code : 7.2

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur le Président présente le projet de budget primitif pour 2023, tel qu’évoqué dans le cadre des

orientations budgétaires.

Monsieur LAFFARGUE détaille les postes de dépenses et de recettes, en section de fonctionnement et

d'investissement. || précise que les restes à réaliser ont été supprimés de la section d'investissement, compte

tenu de l'inscription en début d'année de 25% de crédits nouveaux qui risquaient de venir en doublons avec les RAR.

Monsieur le Président explique l’augmentation des charges de personnels, pour un montant de 144 000€:

recrutements, revalorisations salariales, avancement de grades, remplacements. Il précise que ces dépenses sont

compensées en recettes à hauteur de 129 000€ (facturation communes, subventions EFS et CAF), soit une charge

nette supplémentaire de 13 920€.

Monsieur le Président explique également l'augmentation des charges de gestion courante (chapitre 065) :

Augmentation de la participation au SDIS de 20 000€ soit un montant de 342 000€ pour 2023 ;

Stabilisation de la participation au PETR à hauteur de 42 000€ proposés en 2023, mais augmentation du

financement de l’OPAH de 10 000€, soit 28 000€ pour 2023

Revalorisation des subventions aux associations de 2 555€.

Les recettes de fonctionnement sont en augmentation, du fait principalement :— De l'augmentation de la fiscalité locale (75 000€), de la compensation de TVA (44 000€) et du FPIC

(70 000€ estimés) ;

— Des subventions de l'Etat (EFS) et de la CAG (CTG) ;

De l’augmentation du nombre d'heures et de la revalorisation des tarifs des services mis à disposition

des communes.

Le Président propose également de revaluriser la rise à dispusilion du personnel sur les zones d'activités (+

10 000€) et sur la mise en œuvre de la redevance incitative (+ 15 000€), afin de dégager 0.5 ETP pour la fonction d’assistante administrative (les 0.5 restant étant financés sur le budget annexe OM).

Le Président rappelle que le prêt relais contracté en 2022 pour le financement de l’EFS devra être remboursé dès

que les subventions seront perçues.

Monsieur ARTIGUE constate une augmentation des charges à caractère général {autres achats et prestations) qui

passe de 60 000€ à 150 000€. Monsieur LAFFARGUE explique que le remboursement du centre de loisirs de Tournay, pour un montant de 90 000€, est intégré dans cette charge puisqu'il a été payé début 2023. Le

remboursement pour 2022, pour le même montant de 90 000€ est également budgété dans les dépenses de

fonctionnement pour 2023. Au sein du chapitre 011 « charges à caractère général », une enveloppe de 75 000€

est également budgétée pour couvrir les travaux dans les écoles.

Monsieur LABAT remarque que dans la construction du budget pour 2023, le montant du virement sur la section

d'investissement, soit 62 266€ est identique au montant du FPIC attendu. C'est la limite pour équilibrer le budget

sans augmenter la fiscalité. Le Président répond que cette année encore, la 3CVA pourra financer ses investissements sans toucher à la fiscalité. Mais il ne peut garantir que la capacité à investir de la collectivité

pourra être conservée dans les années à venir sans augmentation de la fiscalité.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avis de la commission Finances du 4 avril 2023,

Après délibération avec 60 POUR et 1 ABSTENTION,

Le Conseil Communautaire,

VOTE

Les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023.

mer Bien on cm on nm

investissement

Dépenses : 2 088 688.93€

Recettes : 2 088 688.93€

Fonctionnement

Dépenses : 4 072 306.65€

Recettes $ 4 072 306.65€

5. Passage à la nomenclature M57 — Application de la fongibilité des crédits

Objet : Passage à la nomenclature M57 - Application de la fongibilité des crédits - Budget principal

Vote : Unanimité

Code : 7.2

EXPOSE DES MOTIFS

Par délibération 052-2021 en date du 20 mai 2021, le conseil communautaire a délibéré sur la mise en œuvre de

la nomenclature M57 pour le vote du budget principal de la collectivité.La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable permet de mettre en place un assouplissement

de gestion encadré des virements de crédits entre chapitres budgétaires. L’instruction comptable et budgétaire

M57 permet en effet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil

communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des

dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le Président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche

séance, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Président en vertu de l’article L.2122-22 du

CGCT (délégation du conseil au Président).

Cette disposition permet notamment d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque

chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opérations) afin d'ajuster au plus près les

crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des sections.

Le conseil communautaire doit décider du taux de fongibilité accordé au Président annueliement à l’occasion du

vote du budget.

Monsieur MARTINEZ précise que cette possibilité ne concerne que les collectivités qui appliquent la nouvelle

nomenclature M57. Pour la Communauté de Communes, seuls le budget principal et le budget annexe ZAE

Pouyastruc sont concernés.

Il est proposé au Conseil Communautaire d'autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits

de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des

dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement}.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu la délibération 052-2021 du 20 mai 2021, relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire

et comptable M57 au 1er janvier 2022 ;

AUTORISE

Le Président à procéder au titre du budget 2023 à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles

en section de fonctionnement et d'investissement.

6. Vote du budget annexe ZA Tournay 2023

Objet : Vote du budget 2023 - Budget annexe ZA Tournay

Vote : Unanimité

Code : 7.2

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur LAFFARGUE présente le projet de budget annexe « ZA Tournay » pour 2023. II précise que les produits

exceptionnels votés en 2022 (101 000€) correspondent à des ventes de terrains qui n’ont pas été réalisées. Des

produits exceptionnels pourraient être attendus en 2023 : projet de cession pour 41 340€ et versement de la

soulte du SDE pour l'installation photovoltaïque sur les toitures des hôtels d'entreprises de la 3CVA.

Monsieur le Président alerte sur le risque en 2024, de devoir compenser le loyer de La Poste au Rensou, soit

20 000€, suite à la décision de départ du centre de tri de Tournay début 2024.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avis de la commission Finances réunie le 4 avril 2023,

Après délibération et à l’unanimité,

Le Conseil Communautaire,VOTE

Les propositions nouvelles du Budget annexe « ZA Tournay » de l'exercice 2023.

Investissement

Dépenses : 350 426.92€

Recettes 5 350 426.92€

Fonctionnement

Dépenses : 361 925.2i€

Recettes : 361 925.21€

interruption de séance :

M. LARRÉ rejoint l'assemblée.

M. LARRÉ est détenteur d’un pouvoir pour M. PAILHÉ Alain.

Le Président compte 55 délégués présents et 8 procurations.

Le nombre de votants est de 63.

7. Vote du budget annexe ZA Pouyastruc 2023

Objet : Vote du budget 2023 - Budget annexe ZA Pouyastruc

Vote : Unanimité

Code : 7.2

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur LAFFARGUE présente le projet de budget annexe « ZA Pouyastruc » pour 2023. Monsieur le Président

indique que des produits exceptionnels pourraient être attendus de la vente de la parcelle restante pour un

montant de 27 000€.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après avis de la commission des Finances réunie le 7 avril 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

Le Conseil Communautaire,

VOTE

Les propositions nouvelles du Budget annexe « ZA Pouyastruc » de l'exercice 2023.

Investissement

Dépenses : 239 913.77€

Recettes : 239 913.77€

Fonctionnement

Dépenses : 140 820€

Recettes L 140 820€

8. Passage à la nomenclature M57 — Application de la fongibilité des crédits

Objet : Passage à la nomenclature M57 - Application de la fongibilité des crédits - Budget annexe ZA

Pouyastruc

Vote : Unanimité

Code : 7.2EXPOSE DES MOTIFS

Par délibération 052-2021 en date du 20 mai 2021, le conseil communautaire a délibéré sur la mise en œuvre

de la nomenclature M57 pour le vote du budget principal de la collectivité.

La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable permet de mettre en place un

assouplissement de gestion encadré des virements de crédits entre chapitres budgétaires. L’instruction

comptable et budgétaire M57 permet en effet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu'elle

offre la possibilité au Conseil communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du

CGCT).

Dans ce cas, le Président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus

proche séance, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Président en vertu de l'article

L.2122-22 du CGCT (délégation du conseil au Président).

Cette disposition permet notamment d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque

chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opérations) afin d'ajuster au plus près les

crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des sections.

Le conseil communautaire doit décider du taux de fongibilité accordé au Président annuellement à l'occasion

du vote du budget.

Le budget annexe ZAE Pouyastruc étant rattaché au budget principal relevant de la nomenclature M57, est

donc également concerné.

Monsieur LAFFARGUE propose donc au Conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président à procéder

à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement).

Vu la délibération 052-2021 du 20 mai 2021, relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et

comptable M57 au 1er janvier 2022 ;

CONSIDERANT que le budget annexe ZAE Pouyastruc est rattaché au budget principal en M57 ;

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE

Le Président à procéder au titre du budget 2023 à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles

en section de fonctionnement et d'investissement.

9. Vote du budget annexe OM 2023

Objet : Vote du budget 2023 - Budget annexe OM

Vote : Unanimité

Code : 7.2

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur LAFFARGUE présente le projet de budget annexe ordures ménagères pour l'exercice 2023. Il

précise que la redevance incitative a été mise en place au 1°’ janvier 2023, en lieu et place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM ayant été supprimée le 31/12/2022, le vote des taux ne

sera plus proposé.

Monsieur LABAT demande d'expliquer l'augmentation des charges de personnel. Le Président explique

que l'augmentation comprend le recrutement d’un poste en renfort pour la gestion de la redevanceincitative et de la valorisation des agents du service administratifs qui sont très mobilisés sur le

lancement de la facturation depuis début mars 2023 (+15 000€).

Monsieur ALEGRET demande si l'inscription de 10 000€ supplémentaires en immobilisations correspond

au projet d’acquisition du terrain mitoyen à la déchetterie de Pouyastruc. Le Président confirme que l'achat du terrain permettrait en effet de réaménager la circulation de la déchetterie et l'accueil.

Munisieur PAILHAS informe que le champs est semé et que la vente ne se fera peut être pas cn 2023.

Monsieur DEBAT complète en précisant qu'il y a un fermage qui pourrait rallonger les délais

d'acquisition. Par ailleurs, il souhaite savoir si le montant de 10 000€ correspond bien à la valeur du bien.

Monsieur le Président indique que rien n’est fait et qu'il convient d'inscrire les crédits au budget avant

d'engager les négociations pour l’achat du terrain. Monsieur LAFFARGUE propose de regrouper les crédits prévus pour l'acquisition et les travaux au chapitre 21 (immobilisations corporelles) pour un

montant total! de 25 O00€.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après avis de la commission des finances réunie le 7 avril 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

Le Conseil Communautaire,

VOTE

Les propositions nouvelles du Budget annexe « ordures ménagères » de l'exercice 2023.

Investissement

Dépenses : 52 000€

Recettes : 52 000€

Fonctionnement

Dépenses : 1717 464€

Recettes : 1 717 464€

10. Signature d’une autorisation d'occupation temporaire de la guinguette du lac avec

Monsieur David MARC

interruption de séance :

M. DATAS-TAPIE quitte l'assemblée avant le vote.

M. SETAU est détenteur du pouvoir pour M. DATAS-TAPIE.

Le Président compte 54 délégués présents et 9 procurations.

Le nombre de votants est de 63.

Objet : Signature d’une autorisation d'occupation temporaire de laGuinguette du lac avec Monsieur David

MARC, SAS la Guinguette du Lac

Vote : 1 CONTRE (M. DEBAT), 2 ABSTENTIONS (M.DATAS-TAPIE, M.ALEGRET)

Code : 3.5

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a engagé un projet de rénovation et

d'extension de la guinguette du lac en 2020. Cette opération s'inscrit dans le projet de développement du site en direction des habitants du territoire et des visiteurs externes.Le premier chiffrage du projet par le cabinet d’architecte LEJEUNE+MOUREAUX, à hauteur de près de 400 000€

HT, a mis en évidence un coût élevé pour la collectivité au regard de ses capacités de financement.

Le Président a donc sollicité l'accompagnement de l’ADAC65 afin de définir les différents modèles juridiques

susceptibles de soutenir la réalisation du projet et de garantir la maîtrise du projet et le portage du risque

financier par un tiers. Il indique qu’un appel à manifestation d'intérêt a été lancé pour identifier un preneur

éventuel et que la sélection des candidats a été réalisée par la commission tourisme. Le présent rapport a pour

objet de pouvoir apporter une réponse aux candidats ayant répondu à l’appel à manifestation d'intérêt.

L'analyse juridique de l'ADACS5, ainsi que le conseil auprès de Maître GUILLEN, avocat d'affaire, présentés en

commission tourisme, ont permis de proposer le modèle de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine

public (AOT) non constitutive de droits réels comme étant le plus adapté aux orientations de la Communauté de Communes.

Le titulaire d’une AOT occupe le domaine public de la collectivité propriétaire dans l'objectif de réaliser des

ouvrages, constructions ou installations à caractère immobilier pour l’exercice de cette activité. La durée de cette

autorisation ne peut en aucun cas excéder 70 ans.

Une AOT ne peut être délivrée qu’en vue de la réalisation d’une opération d'intérêt général qui relève de la

compétence de la collectivité, en l'occurrence la valorisation du site du lac de l’Arrêt Darré.

Monsieur CAPEL explique l’intérêt de l’AOT pour la réalisation du projet :

— La réalisation des travaux et son financement sont assurés par le preneur ;

— L'objet de l’AOT permet de garantir les conditions d’exploitation de la Guinguette sur une durée définie

au regard de la période de financement ;

— L’AOT permet le versement d’une redevance d'occupation du domaine public sur la durée du contrat.

Une AOT peut être constitutive de droits réels, l'occupant ayant alors les mêmes prérogatives que le propriétaire

sur la durée de l’AOT. Ce modèle n'est pas proposé dans la situation de la guinguette du lac, car la construction

pourrait être hypothéquée pour garantir les emprunts contractés par le titulaire de l'autorisation en vue de

financer la réalisation des travaux. Par ailleurs, la signature d’une AOT constitutive de droits réels implique le

versement d’une taxe de publicité foncière de 150€ environ par le titulaire.

La signature d’une AOT nécessite au préalable de délibérer pour classer la Guinguette du lac dans le domaine

public de la Communauté de Communes.

Sans classement préalable, le bien relève du domaine privé et nécessiterait donc la signature d’un bail

commercial. Cette dernière solution n’a pas été retenue car elle ne permet pas à la collectivité de maîtriser les

conditions d'exploitation. Le pouvoir du propriétaire est en effet plus conséquent sur le domaine public que sur

le domaine privé en ce sens que le domaine public fait l’objet d’une protection juridique plus forte

Procédure de sélection préalable du candidat

Sur le conseil de l’ADAC, la 3CVA a lancé un appel à manifestation d'intérêt en octobre 2022 afin de solliciter un

candidat en capacité de répondre aux orientations de la collectivité et de proposer une offre de restauration

permettant de renforcer l’attractivité du site de la guinguette.

Le porteur de projet retenu réalisera les travaux nécessaires à l'exploitation de la Guinguette dont il assurera la

maîtrise d'ouvrage, de la conception à la réalisation, en vue de satisfaire ses besoins propres.

L'objectif est de sélectionner le projet qui s’insèrera le mieux dans le site du lac et qui s’adaptera le plus à ses

contraintes particulières.

La Communauté de Communes des Coteaux du Val d’Arros n’a pas d’intérêt économique direct dans la réalisation

du projet : elle s'assure de l'attractivité du site en suscitant l'émergence d'une initiative privée de qualité.

Orientations générales du projet

Monsieur CAPEL rappelle les clauses principales de l’appel à manifestation d'intérêt, l'objectif était de mettre

en concurrence les candidats potentiels afin de retenir le projet le plus pertinent au regard des orientations

générales définies ci-dessous :— Les locaux seront affectés à l’objet exclusif de restauration et de buvette. Un espace de petite-moyenne

restauration de 40 couverts environ (hors terrasse) semble adapté au site du lac. Le respect des normes

HACCP est exigé.

— Le projet devra respecter les règles d’accessibilité des établissements recevant du public ERP de 5ème

catégorie.

— Le projet d'aménagement pourra prévoir une extension du bâtiment existant (sous réserve de

l'obtention des différentes aulurisaliuns d'urbanisme). Le dimensionnement de la cuisine devra

permettre d’assurer les pics d’activité éventuels.

- Le site du lac étant un espace familial et touristique, le projet doit être adapté à la fréquentation du site

et notamment en ce qui concerne les jours et horaires d'ouverture. Les plages d'ouverture peuvent

varier en fonction la saisonnalité.

— La valorisation des produits locaux est recommandée.

Le projet devra s'inscrire dans une démarche écoresponsable, de respect de l’environnement naturel

du lac, en particulier en matière de tri des déchets (politique de site « zéro déchet »).

— Les activités développées doivent favoriser une large fréquentation du site par une clientèle familiale,

sportive, populaire et intergénérationnelle. Une attention particulière sera portée au développement

d'activités complémentaires à la restauration (ex : animations festives, musicales, sportives...). Le projet

pourra donc intégrer des partenariats avec les associations du territoire et présentes sur le site.

Le projet devra s'inscrire dans les prescriptions urbanistiques du site, assujetti au Règlement National

d'Urbanisme et suivant le cadre règlementaire des extensions en zone naturelle.

Au terme de la consultation, deux candidats issus du territoire de la 3CVA ont proposé une offre :

— Mme PUCHEU et M. PLANTE (SOUYEAUX)

- M. MARC (SINZOS)

Les deux candidats ont été auditionnés par la commission tourisme. Les deux projets présentaient beaucoup

d'intérêts, jugés convaincants, solides et pertinents, par la commission. Les deux candidats ont été départagés

avec méthode (grille d’appréciations).

La commission a proposé de retenir l'offre de Monsieur David MARC. Le dossier était le plus complet, répondait

à tous les points et exigences de l’appel à manifestation d'intérêt. il a été présenté comme un projet de vie avec

de nombreux engagements qui ont convaincu et rassuré la commission (8 voix pour et une voix contre). Monsieur

MARC a déjà assuré la gestion de la guinguette sur la saison 2022.

Le candidat retenu propose une durée de contrat de 18 ans, durée définie avec son banquier pour assurer le

financement des travaux.

Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose de retenir la candidature de Monsieur David MARC et d'engager le travail en vue de rédiger une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour une

durée de 18 ans, qui sera soumise à l’examen du conseil communautaire avant sa signature.

Atin de sécuriser la démarche, Monsieur le Président propose que l'acte solt rédigé avec l'appui juridique de

Madame LONGEAUX, Philea Conseil, pour un coût de 1108€ HT. Le contenu détaillé de l'autorisation

d'occupation temporaire du domaine public sera présenté pour approbation au conseil communautaire dans le

courant de l’été.

Monsieur CAPEL précise que l’objet de la délibération du Conseil Communautaire, à ce stade, est de décider sur

le choix du preneur et sur le principe d'engager une autorisation d'occupation temporaire du domaine public

pour la réalisation du projet.

Monsieur CHEVALIER demande si le preneur dispose du fonds de commerce. Monsieur CAPEL répond que le

preneur disposera d’un droit de bail mais pas du fonds de commerce.

10Monsieur DATAS-TAPIE indique qu'il est favorable au projet d’AOT et qu'il n’a rien contre Monsieur MARC, mais

qu'il s'abstiendra pour le vote au regard de la durée proposée, dans l'attente de pouvoir examiner en détail le

projet d'autorisation à signer.

Le Président rappelle que l’objet est de travailler à la rédaction de l'AOT. La signature de l’AOT sera proposée au

conseil communautaire dès qu’elle sera finalisée.

Monsieur URIARTE doute que le preneur s'engage dans le financement du projet sur 18 ans sans retour financier.

Monsieur GABRIEL explique que la commission tourisme a proposé le choix du candidat et le principe de l’AOT,

mais qu'il faut encore travailler le contenu de l’AOT.

Monsieur GAILLAT se demande si la Communauté de Communes pourra maîtriser le projet dans le temps. I souhaite avoir des informations plus précises sur la surface de l’AOT et les capacités de financement du preneur.

Monsieur ALEGRET indique qu'il découvre la proposition d’une AOT et qu'il pense que d’autres modèles juridiques

seraient plus adaptés. 1! explique que le conseil pour décider doit disposer de plus d'informations sur la surface de

l'autorisation et exprime ses doutes sur la capacité de la Communauté de Communes à assurer la maîtrise

d'ouvrage du projet alors que le titulaire portera toute la charge financière. Il pointe le risque d’un conflit d'intérêt

si la Communauté de Communes souhaite engager des travaux connexes à la Guinguette.

Monsieur DEBAT ne comprend pas pourquoi la Communauté de Communes ne peut porter l'investissement et

qu’elle doit faire appel à un porteur privé. Le Président rappelle le budget voté et les capacités de financement

limitées de la collectivité pour porter un tel projet. Il rappelle le calendrier du projet et la nécessité d'avancer sur le choix du preneur afin de pouvoir engager les travaux à l'automne pour une ouverture prévue au printemps

2024.

Madame CHA propose de laisser travailler la commission sur la rédaction de l’AOT et d'approuver l'engagement

d’une convention d’occupation avec le preneur jusqu’au 31/12/2023.

Monsieur CAPEL propose de délibérer pour retenir Monsieur MARC et pouvoir avancer sur le projet de travaux et

la rédaction de l’AOT. Monsieur MARC a proposé un premier projet d'aménagements à minima, qui doit être retravaillé avec l'appui d'architecte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement l’article L.1311-5

Sur proposition de la commission Tourisme

Le Conseil Communautaire,

Entendu l’exposé de Monsieur le Président,

DECIDE

-_ D’approuver le principe de travailler à la rédaction d’une autorisation d’occupation

temporaire du domaine public non constitutive de droits réels avec Monsieur David

MARC, SAS la Guinguette du lac, pour la rénovation et l'extension de la guinguette

ainsi que son exploitation ;

- D’approuver la signature d’une convention d'occupation précaire avec Monsieur

MARC pour la période du 1° mai au 31 décembre 2023, dans l'attente de la signature

de l’'AOT;

- De solliciter le conseil juridique de Madame LONGEAUX, société Philea Conseil, pour

la rédaction de l’acte, pour un montant de 1 108€ HT.

AUTORISE

Le Président à signer tout acte afférent.

Interruption de séance :

11M. CAZANAVE quitte l’assemblée.

Le Président compte 53 délégués présents et 9 procurations.

Le nombre de votants est de 62.

11. Décision portant sur la réalisation de l’étude de faisabilité à la construction d’une cuisine

centrale intercommunale — choix du cabinet d'étude

Objet : Etude préalable à la construction d’une cuisine centrale intercommunale — Choix du bureau d'étude |

Vote. 54 POUR, 8 ABSTENTIONS

Code : 1.1 |

EXPOSE DES MOTIFS

l'étude de faisabilité préalable à la construction d’une cuisine centrale intercommunale. Cette consultation a été

lancée le 13 mars 2023, après avis de la commission restauration collective et suite à la réunion de présentation

du projet le 25 octobre 2022, qui avait mis en évidence la nécessité d’avoir une analyse préalable des impacts financiers du projet en termes de charges d'exploitation.

Cette étude de faisabilité doit ainsi permettre de définir le modèle économique qui permettrait de pouvoir porter

le projet.

Madame BERTHIER rappelle les objectifs de l'étude de faisabilité :

— Valider le choix de localisation de la cuisine centrale au regard des propositions de sites identifié ;

— Réaliser une étude de marché pour définir le positionnement du projet sur le territoire de la 3CVA et

au-delà ;

— Proposer le modèle juridique le plus adapté au projet, et l’impact de chaque modèle en termes de

personnel, de fiscalité, de financement, etc. ;

— Présenter le budget d'exploitation de la structure, afin d'identifier le niveau d’équilibre financier et les activités annexes éventuelles qui pourraient être développées.

Au terme de la consultation, 4 offres ont été reçues :

— France Conseil Restauration (Sanvignes-les-Mines) pour un montant de 15 000€ HT ;

— Espelia + IRCF (Paris) pour un montant de 22 050€ HT ;

— BETR (Venissieux) pour un montant de 29 000€ HT ;

— Canopée associés (Paris) pour un montant de 19 999.85€ HT

La commission Restauration collective a réalisé l’ouverture des offres le 13 avril 2023.

L'analyse des offres a été présentée en commission d'appel d'offres le 17 avril 2023. Le règlement de consultation

prévoit la sélection des offres sur la base des critères suivants :

— Valeur technique de l'offre au regard du mémoire justificatif de l’offre (40 pts)

— Prix des prestations (30 pts)

— Délais de réalisation (30 pts)

Au regard de ces éléments, la Commission d’appel d'offres propose de retenir l'offre du groupement

ESPELIA/IRCF pour un montant de 22 050€ HT (26 460€ TTC), qui présente la meilleure note technique au regard des compétences mobilisées et de l'expérience sur des projets similaires.

Monsieur le Président propose de retenir l'offre du groupement ESPELIA/IRCF, conformément à l’avis de la

Commission d’analyse des offres. ll rappelle qu’une enveloppe DETR a été allouée en 2022 pour le financement

des études stratégiques intercommunales, comprenant la construction d’une cuisine centrale, l'harmonisation de la compétence scolaire ainsi que le schéma directeur des zones d'activité économique.

Monsieur LABAT demande s’il est possible de créer un budget annexe pour cette opération. Monsieur MARTINEZ répond que c'est effectivement possible et qu'il peut y avoir des impacts en matière de TVA.

12Monsieur ALEGRET demande si un prix plancher a été défini pour la facturation des repas. Le Président répond

que cette question fait partie des éléments de l’étude qui doit être réalisée. Elle est donc hors propos à ce stade.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les offres reçues au 31/03/2023

VU l'avis de la commission d'analyse des offres du 17 avril 2023

Le Conseil Communautaire,

Sur proposition de la commission Restauration collective,

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et à 54 POUR et 8 ABSTENTIONS,

DECIDE

De retenir le groupement ESPELIA/IRCF pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la construction

d’une cuisine centrale intercommunale, pour un montant de 22 050€ HT (26 460€ TIC).

AUTORISE

Le Président à signer tout acte afférent.

Information et questions diverses

Intervention Mme CHAUSSERIE.

Madame CHAUSSERIE propose d'intervenir au nom des élus de Tournay sur l'analyse du financement des

équipements et services de la Commune de Tournay au profit de la Communauté de Communes (orchestre

à l’école, piscine, centre de santé, Caminarros). Elle explique que le financement de ces projets par la

Communauté de Communes devrait être plus important au regard de l'intérêt pour les habitants de la 3CVA

au-delà de la commune de Tournay.

Monsieur GAILLAT souligne que Tournay est la commune centre et qu’à ce titre, elle dispose de tous les

services et commerces, concentrant toutes les richesses du territoire.

Madame LECAUDEY ajoute que Tournay représente 32% de la richesse fiscale de la 3CVA.

Le Président rappelle qu'il y a des remarques qui doivent rester en conseil municipal et n’ont pas leur place

en Conseil Communautaire.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance du Conseil Communautaire à 20h.

Le Président,

Communauté de Communes La secrétaire de séance, des Coteaux du Val d'Arros

Cédric ABADIA Nathalie BONNET