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Déliberation - Deliberation 08102024 042 tampon
Déliberation - Liste des deliberations examinees tampon
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Loriol-du-Comtat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
République Française Publié le
ID : 084-218400679-20240917-17092024-DE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
L'an deux mille vingt-quatre et le 17 septembre à Loriol-du-Comtat, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BORGO, Maire,
Date de convocation : 11 septembre 2024
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : ARCHANGE Serge, MATHIEU Brigitte, ALARCOS Antoine, REY Pascale, FREUND Daniel, BONFILS Guylaine, BRESSY Pierre, CAMPS Christophe, COSTE Christian, DAVIN Carole, DUBOEUF Frédéric, GHILARDI Olivier, HATCHERIAN Christelle, MATHIEU Guy, PEREZ-FISSEUX Séverine, LE PECHEUR Evelyne, SATGER Benoît,
VANDERSTEEN Laure.
Absent(s) ayant donné procuration: ULPAT Fabien à ARCHANGE Serge; DUBOEUF Sandrine à DUBOEUF Frédéric ; BOUIX Margaux à PEREZ-FISSEUX Séverine.
Absent(s) excusé(s) : DELMOTTE Jacqueline ;
Absent (s) :
Secrétaire de séance : FREUND Daniel
Nombre de votants : 22
Début de séance : 18h40
Examen du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024 : adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le
ID : 084-218400679-20240917-17092024-DE
DÉLIBÉRATION N°17092024-034
Dépenses imputées au compte 6232
Rapporteur : M. Gérard BORGO
Délibération adoptée à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°17092024-035
Autorisation donnée par les riverains
Concernés de commencer les travaux avenue frédéric mistral
Rapporteur: M. Gérard BORGO
Délibération adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°17092024-036
Compétence eaux pluviales urbaines : convention de gestion avec la cove
Rapporteur : M. Gérard BORGO
Délibération adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°17092024-037
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE VAUCLUSE
Modification statutaire et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société
Rapporteur: M. Serge ARCHANGE
Délibération adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°17092024-038
Délibération portant acquisition des parcelles
Rapporteur : M. Gérard BORGO
Délibération adoptée
Abstentions : 2 (Gérard BORGO, Christian COSTE) Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le
ID : 084-218400679-20240917-17092024-DE
TIONt
lement intérieur bibliothèque — mo
| adoptée äl’unanimité
DE
oation de la modificatior simplifiée n°4 u Plan Local'd’'Urbanisme
bilan:de la mise à disposition au pUDIIC
Rapporteur : M. Gérard BORGO
Délibération adoptée à l’unanimité
Séance levée à 20h17
Le secrétaire de séance Le Maire Daniel FREUND Gérard BORGO