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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 03 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
VI
L
é,
D
E
Bngeroles-
Séance
du
24
mars
2022
Sn
Nolbert
Compte-rendu
(article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Affiché
à
la
Mairie
le
31
mars
2022,
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le
31
mars
2022,
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
24
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
FOUGEROLLES-SAINT-
VALBERT,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
MIEGE,
Maire,
en
la
salle
des
fêtes
de
Fougerolles,
30
Grande
Rue.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
: en
exercice
: 29
; présents
: 22
; qui
ont
pris
part
au
vote
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
mars
2022
Présents
:
MM.
Benoît
MIEGE,
Alain
GRILLOT,
Mme
Christiane
OUDOT,
Mme
Christiane
GROSJEAN,
M.
Michel
ANDREUX,
Mme
Valérie
HAEHNEL,
M.
Benjamin
ROULEAU,
Mme
Nathalie
LARRIERE,
MM.
Jean-Pierre
ARGENTON,
Thierry
LE
BRAY,
Mmes
Véronique
GROSMAIRE
(jusqu'à
la
délibération
n°20),
Patricia
AUBRY,
Isabelle
GROSJEAN,
Corinne
THIERY,
Emilie
CAPUTO-
ROULEAUX,
Vanessa
MOUGENOT,
MM.
Rémy
CREUSOT,
Sylvain
VERNIER,
Mme
Marine
GRAVIER,
M.
Aurélien
GRAS,
Mmes
Claudie
JAILLET
et
Béatrice
PEUREUX
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Michel
DAVAL
à
Mme
Béatrice
PEUREUX,
M.
Paul
NIGAY
à
M.
Benoît
MIEGE,
Mme
Véronique
GROSMAIRE
à
Mme
Christiane
OUDOT
(à
partir
de
la
délibération
n°21),
Mme
Véronique
GROSJEAN
à
M.
Alain
GRILLOT,
Mme
Karine
MOUGENOT
à
Mme
Nathalie
LARRIERE,
M.
Cyril
BALLET
à
M.
Benjamin
ROULEAU,
M.
Florent
VILLEMIN
à
M.
Rémy
CREUSOT
et
M.
Anthony
VAUBOURG
à
M.
Michel
ANDREUX
Absents
excusés
: Néant
Absents
non
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
HAEHNEL
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
janvier
2022
est
approuvé
à
la
majorité
(28
POUR,
0
CONTRE,
1
ABSTENTION). Délibération
n°2022-006
: Budget
- Vote
des
comptes
de
gestion
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(25
POUR,
0
CONTRE,
4
ABSTENTIONS),
arrête
les
Comptes
de
Gestion
(budget
principal,
eau,
assainissement,
forêt)
dressés
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur.
Délibération
n°2022-007
: Budget
—
Vote
des
comptes
administratifs
2021
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
Alain
GRILLOT,
Premier-Adjoint,
entendu,
après
délibération,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
et
la
majorité
(23
POUR,
0
CONTRE,
4
ABSTENTIONS),
arrête
les
Comptes
Administratifs
(Commune,
Eau,
Assainissement,
Forêt)
présentés
par
le
Maire.
Délibération
n°2022-008
: Budget
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
prend
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
pourle
budget
principal,
le
budget
«eau»,
le
budget
« assainissement
» et
le
budget
« forêt
».
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
26 janvier
2022
-
Séance
2022-01
-
Compte-rendu
1 Délibération
n°2022-009
: Budget
—
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2022
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
pour
le
motif
suivant
:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
création
d’une
unité
de
traitement
de
l’eau
potable,
lieu-dit
Blanzey,
remboursement
de
l'avance
versée
en
2021
au
groupement
OTV-BONINI
(opération
d'équipement
n°120
— Station
traitement
Blanzey).
BUDGET
EAU
Affectation
des
crédits
Montant
Dépenses
— Chapitre
041
—- Compte
2315-120
21
995,00
€
Délibération
n°2022-010
: Budget
—
Effacement
de
dette
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
des
décisions
d'effacement
de
dette
et
décide
de
l'émission
d’un
mandat
à
l'article
6542
(créance
éteintes) :
-
sur
le budget
« eau
»
pour
un
montant
de
120,21
€
HT,
-
Sur
le
budget
« assainissement
» pour
un
montant
de
6,53
€
HT.
Délibération
n°2022-011
:
Budget
—-
Encaissement
de
chèques
et
reversement
à
l’école
des
Fougères Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'encaisser
au
compte
7788
(produits
exceptionnels
divers),
les
3 chèques
suivants :
o
2
chèques
de
la
SACEM
=
9,98
€
et
5,00
€
o
1
chèque
de
SPRé
(Société
Civile
pour
la
Perception
de
la
Rémunération
Equitable
de
la
Communication
au
Public
des
Phonogrammes
du
Commerce)
=
de
58,81
€,
-
De
reverser
la somme
correspondante
(154,79
€)
à
l'école
des
Fougères
Délibération
n°2022-012
: Budget
—
Réhabilitation
de
l'Ecole
des
Fougères
—
Participation
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute-Comté
(CCHC)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
partager
le
coût
des
travaux
de
la
Réhabilitation
de
l'Ecole
des
Fougères
au
prorata
des
ouvertures
(soit
2
fenêtres)
relatives
aux
locaux
occupés
par
la
CCHC. Délibération
n°2022-013
: Personnel
communal
—
Fixation
de
l'organisation
du
temps
de
travail
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail,
notamment
les
cycles
de
travail,
et
fixe
la journée
de
solidarité
comme
suit :
-
travail
d'un
jour
férié
précédemment
chômé
autre
que
le
1°’ mai,
à
savoir
le
lundi
de
Pentecôte
pour
tous
les
agents
à
l'exception
des
agents
annualisés
(ATSEM
et
agents
du
musée),
-
pour
les
agents
annualisés,
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
savoir
l'intégration
de
ces
7
heures
dans
le
cycle
annuel
de
ces
agents,
étant
précisé
que
pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
qui
occupent
un
emploi
à
temps
non
complet,
les
7
heures
de
cette
journée
sont
proratisées
proportionnellement
à
leur
quotité
de
temps
de
travail,
Délibération
n°2022-014
:
Personnel
communal
—
Débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
du
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
Délibération
n°2022-015
: Personnel
communal
—-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
la
création
d'un
poste
d'Adijoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à
30/35ème,
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
26 janvier
2022
-
Séance
2022-01
-
Compte-rendu
2 Délibération
n°2022-016
: Personnel
communal
—
Convention
relative
à
l’intervention
du
Centre
de
Gestion
sur
les
dossiers
relevant
de
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
relative
à
l'intervention
du
Centre
de
Gestion
sur
les
dossiers
relevant
de
la
CNRACL.
Délibération
n°2022-017
: Indemnités
de
fonction
des
élus
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'augmenter
l'indemnité
de
fonction
de
la
quatrième
adjointe,
de
11%
à
16,5%
du
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
TABLEAU
ANNEXE
RECAPITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POURCENTAGE
DE L’INDICE
BRUT
QUALITE
DU BENEFICIAIRE
TERMINAL
DE LA FONCTION
PUBLIQUE
Maire
(pour
mémoire)
55
%
cr,
2ème,
3ème,
pème,
7ème
Adjoint
au
Maire
22%
4e
Adjoint
au
Maire
16,5
%
6ème,
gème
Adjoint
au
Maire
11%
Conseillers
Municipaux
déléqués
5,5
Délibération
n°2022-018
: Patrimoine
communal
-
Cession
de
la
parcelle
D2042
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(22
POUR,
4
CONTRE,
3
ABSTENTIONS),
décide
de
la
cession
de
la
parcelle
suivante,
au
prix
de
1
000,00
€,
sur
laquelle
se
situe
une
source
qui
dessert
la
fontaine
de
la
cour
de
l’ancienne
école.
Désignation
cadastrale
Contenance
Section
|
Numéro
|
Lieu-dit
ha
a
ca
D
2042
Prémourey
0
3
74
L'acquéreur
devra
s'engager
à
ne
pas
gêner
le
passage
sur
le
chemin
limitrophe
à
la
parcelle.
Délibération
n°2022-019
: Patrimoine
communal
—
Cession
de
la
parcelle
F2441
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
la
cession
de
la
parcelle
suivante,
au
prix
de
140,00
€ :
Désignation
cadastrale
Contenance
Section
|
Numéro
|
Lieu-dit
ha
a
ca
F
2441
Champ
Haut
Là
2ème
canton
0
0
28
Délibération
n°2022-020
:
Patrimoine
communal
—
Acquisition
de
parcelles
boisées
D1745
et
D1746 Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(26
POUR,
1
CONTRE,
2
ABSTENTIONS),
décide
de
l'acquisition
des
parcelles
suivantes,
au
prix
de
800,00
€.
Désignation
cadastrale
Contenance
Section
|
Numéro |
Lieu-dit
ha
a
ca
D
1745
Le
Prémourey
0
55
28
D
1746
Le
Prémourey
0
24
67
Délibération
n°2022-021
:
Patrimoine
communal
—
Acquisition
de
parcelles
boisées
B513
à
B517 Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(27
POUR,
1
CONTRE,
1
ABSTENTION),
décide
de
l'acquisition
des
parcelles
suivantes,
au
prix
de
5
000,00
€.
Désignation
cadastrale
Contenance
Section
|
Numéro
|
Lieu-dit
ha
a
ca
B
513
Fauveau
0
39
30
B
514
Fauveau
0
96
65
B
515
Fauveau
0
89
00
B
516
Fauveau
0
O5
90
B
517
Fauveau
0
06
44
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
26 janvier
2022
-
Séance
2022-01
-
Compte-rendu Délibération
n°2022-022
:
Vente
d’un
chemin
rural
de
défruitement
(étang
La
Heutte)
-
Désaffectation
après
enquête
publique
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(23
POUR,
6
CONTRE,
0 ABSTENTION),
décide :
de
désaffecter
la
section
du
chemin
rural
en
vue
de
sa
cession
;
d'ordonner
l'aliénation
dudit
chemin
;
de
fixer
le
prix
de
vente
dudit
chemin
à
5
€
le
n°;
de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
d'acquérir
les
terrains
attenant
à
leur
propriété
;
e
de
préciser
que
l’acte
de
vente
devra
prescrire
une
servitude
de
passage
pour
les
piétons,
les
cavaliers
et
leurs
montures
et
les
véhicules
non
motorisés
sur
la
totalité
de
la
digue
et
pour
le
défruitement
de
bois
sur
la
partie
coté
forêt
communale
sur
une
trentaine
de
mètres
de
longueur.
Délibération
n°2022-023
:
Déclassement
d’un
chemin
rural
de
défruitement_
(réservoir
de
Blanzey)
—
Désaffectation
après
enquête
publique
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
la
majorité
(27
POUR,
0
CONTRE,
2
ABSTENTIONS),
décide
de
désaffecter
le
tronçon
de
chemin
rural
de
défruitement
bordé
par
les
parcelles
cadastrées
:
e
section
F
n°2028,
2029,
416,
417
et
418
à
l'Ouest,
e
section
F
n°1669
au
Sud,
e
section
E
n°1698,
1697
et
1696
à
l'Est,
Délibération
n°2022-024
:
Eau
—
Demande
de
dérogation
aux
limites
de
qualité
des
eaux
destinées
à
la consommation
humaine
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(22
POUR,
0 CONTRE,
7 ABSTENTIONS),
décide :
1°)
de
demander
à
Monsieur
le
Préfet
l'autorisation
de
déroger
aux
limites
de
qualité
pour
les
paramètres
chimiques
suivants
: distribution
de
l'eau
contaminée
par
Métolachlore
ESA
et
alimentant
le
réseau
de
Croslières,
le
réseau
de
Collas-Rossey
et
le
réseau
du
Bois
du
Calvaire,
2°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
constituer
le
dossier
nécessaire
à
cette
demande
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération,
3°)
de
s'engager
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
selon
l'échéancier
défini
et
à
réaliser
les
travaux
de
rétablissement
de
la qualité
de
l'eau,
demandés
par
l'arrêté
préfectoral
dans
les
délais
fixés.
4°)
de
préciser
que
le
plan
d'actions
comprendra
la
mise
en
place
d'un
COPIL
et
l'éventualité
si
les
discussions
n’aboutissent
pas
d'un
classement
du
périmètre
en
zone
vulnérable,
ce
qui
de
ce
fait
entrainera
l'impossibilité
de
cultiver
certaines
variétés.
Délibération
n°2022-025
:
Cessation
de
l'association
des
bouilleurs
de
cru
et
de
leur
atelier
public
(309
Croslières)
Mme
Ginette
CHICLET
née
GRILLOT,
domiciliée
309
Croslières,
demande
:
-
La
destruction
de
l’alambic
n°70-9827
sis
309
Croslières,
appartenant
aux
défunts
frères
Paul
et
Georges
GRILLOT,
dont
elle
déclare
être
l'unique
héritière,
-
La
fermeture
du
local
de
distillation
sis
309
Croslières
à
Fougerolles.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
la
fermeture
de
l'atelier
public
de
distillation
sis
309
Croslières
à
Fougerolles,
Délibération
n°2022-026
: Cimetière
—
Reprise
de
concessions
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
de
prononcer
la reprise
des
concessions
ci-dessous :
Section
A
: sans
nom
(018)
-
CREUSOT
Joseph
(035)
Section
B
: POUILLEY
Jules
(024)
—
sans
nom
(030)
-
sans
nom
(043)
—-
GRANDHAYE
Edmond
(080)
— SIMON
Andrée
née
HELBOURG
(101)
—
Famille
GROSJEAN-GALLAIRE
(104)
Section
C
: sans
nom
(006)
—
GALLAIRE
Joseph
Henri
(010)
—
Famille
JECHOUX-RAPENNE
(013)
—
CHOLLEY
Marie
vve
OUGIER
(015)
—-
RAPENNE
Marie
(020)
—
sans
nom
(021)
—
BRINGOUT
Hortense
née
ROBERT
(027)
-
OUGIER
Joseph
Auguste
(031)
—
RUFFIER
Camille
(032)
- CUNEY
Marie
(033)
—-
BERTRAND
Vve
VAULOT
Auguste
(040)
—-
RAPENNE
Claude
François
(041)
- sans
nom
(046)
Section
D
: Famille
FRANC
(003)
- sans
nom
(010)
—
JEANVOINE
Angèle
née
CORNEMENT
(011)
-
LEMERCIER
Aurélie
née
GUSTIN
(058)
—-
Famille
MAUGIERE-ROBERT
(068)
—-
HACQUARD
Césarine
née
POUILLEY
(083)
—-
GROS
Marie
Rose
Constance
née
AUBRY
(094)
-
PERNEY
Gustave
(0109)
—
GALLAIRE
Marie
Rose
Ophélie
née
GALLAIRE
(124)
—
Famille
CARTIER
TISSERAND
(125)
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
26 janvier
2022
-
Séance
2022-01
-
Compte-rendu
4 Section
E
: LEMERCIER
Jules
(017)
-
LEMERCIER
Marie
Joséphine
née
LEVREY
(031)
—
sans
nom
(033)
—-
ROMARY
Joseph
Alexandre
(038)
-
DUCHENE
Emile
(041)
Section
F:
BARRET
Gustave
(001)
—
POIROT
Julie
(003)
—
DESHAYES
Jules
Isidore
(007)
—
HOSATTE
Julien
(008)
—-
HUDELOT
Marie
née
GROSJEAN
(014)
—
PIERROT
Marie
Rose
(020)
—
GRANDJEAN
Julien
(023)
-
DEFRANOUX
Alfred
(026)
-
Famille
NURDIN
(029)
-
CHOLLEY
Joseph
Constant
(031)
—
sans
nom
(038)
—-
CALAND
Auguste
(039)
—
NURDIN
Louis
(042)
—
RICHARDOT
Jules
Constant
(043)
-
CHOLLEY
Marguerite
Geneviève
(049)
—
PERNEY
Joseph
Emile
(051)
—
GUSTIN
Félicien
(055)
—
sans
nom
(058)
Section
G
: MEGE
Jean
(006)
—
Famille
NURDIN
(024)
—
SAGUIN
Julie
(039)
—
JEANVOINE
Amélie
née
FRENOT
(051)
—
sans
nom
(066)
—-
PERNEY
ép.
AUBRY
Marie-Rose
(085)
-
PERNEY
Marie
Joséphine
(092)
—- BARRET
Gustave
(113)
- TISSERAND
Marcelle
(119)
—
LARRIERE
Joseph
Isidore
(122) Section
H
: sans
nom
(008)
-
CHOLLEY
Albert
(009)
—
PIERCY
Marie
Josèphe
née
CHOLLEY
(015)
—
BARRET
Marie
Rose
née
DUPAIN
(017)
—-
HACQUARD
François
Victor
(027)
—
FAMILLE
BONNARD
(045)
-
DEMOUGIN
Vve
CHOLLEY
(048)
—
sans
nom
(049)
-
DUCHENE
Gustave
(064)
-
RICHARDOT
Isidore
(066)
-
GUSTIN
Ep
PARMENTIER
Léontine
(081)
Section
J
: JECHOUX
Augustine
(004)
—-
GROSJEAN
Desle
Joseph
(015)
—
JECHOUX
Catherine
Eugénie
née
BERTRAND
(021)
—
SAINTE
X
(048)
—
DORIN
Ep
WEBER
Marie
(063)
—-
DEMOUGIN
Isidore
(082)
—-
CAUSERET
Eugène
(106)
—
TISSERAND
Rosalie
née
ROBERT
(110)
-
Famille
BERNARDIN
(112A)
—
Famille
FRANCOIS/SIMON
(118)
Section
K
: BARRET
Claude
Isidore
(033)
—
sans
nom
(037)
—
LAINE
Vve
RONDEAU
Maurice
(074)
—
OUGIER
Marie
Rose
née
BERNARDIN
(075)
—
SIMON
Emile
Vve
(126)
—
DEVOILLE
Vve
XEMARD
Arthur
(134)
—- HACQUARD
Joseph
Désiré
(152)
— sans
nom
(177)
Section
L
: ROBLIN
Marie
Nicolas
Adolphe
(001)
—
PATRICE
Louis
(004)
—
AUBRY
Victor
(005)
—
LEMERCIER
Jules
(012)
—
sans
nom
(013)
—
PERNEY
Georgette
(014)
—
SIMONIN
Maria
née
THIERY
(015)
—
sans
nom
(022)
-
CAUSERET
Marie
(024)
-
GRANDJEAN
Vve
GRANDJEAN
Paul
(026)
—
Famille
HENRY
(030)
—
CHOLLEY
Joseph
Emile
(039)
—
RICHARD
Ep
PEUREUX
Marie
(039A)
—
Famille
PIERROT
(040)
—
Famille
FIDALGO
(041)
—-
GRANDJEAN
Albert
Ernest
(043)
—
OUGIER
Julien
(044)
—
Famille
AUBRY-DUCHENE
(051)
—-
Famille
LEYVAL
(052)
—
JECHOUX
Constant
(058)
—- GROSJEAN
Jules
Joseph
(068)
—
Famille
GROSJEAN-CHOLLEY
(071)
—
sans
nom
(080)
—-
Famille
MEGE
(094)
—
DUPAIN
Charles
Alexandre
(099)
—-
AUBRY
Charles
Victor
(111)
—
AUBRY
Marie
Julie
Vve
BAUDEMENT
(127)
-
BERTRAND
Jean
(143)
Section
M
: Famille
BERTRAND
(018)
-
MANGE
Léon
(028A)
—
Famille
PICARD
(051)
—
sans
nom
(074A)
—
Famille
GALMICHE/FAIVRE
(094)
— ARDOUIN
Alfred
(105)
Section
N':
Famille
PAOLINI
(019)
—
OUGIER
Constant
(030)
—
FAIVRE
Emile
&
Jules
(118)
—
BRUCKERT
Estelle
(124)
Section
P :
ROUSSEY
Famille
(004)
—-
HERBERT
Emile
(025)
—-
Famille
RAPENNE-TISSERAND
(026)
—
Famille
BARRET-HERBERT
(027)
—-
DUCHENE
Arthur
(028)
—
Famille
DESCHENES
(062)
—
sans
nom
(064)
—
Famille
GUYOT-ROMARY
(066)
—
Famille
JACQUOT
(067)
—
sans
nom
(074)
—
Section
R:
GALLAIRE
Ernestine
(025)
—
ARNOULD
Vve
PERNEY
André
(028)
—-
GROSJEAN
Georges
(029)
—
POUILLEY
Victor
(032)
—
GALLAIRE
Joseph
(035)
—-
BERNARDIN
Vve
(057)
—
Famille
OUGIER/LERMERCIER
(077)
—-
LEMERCIER
Auguste
(078)
—
AUBRY
Paul
(087)
—
sans
nom
(101)
- Famille
LAURENT
(108)
Section
S:
sans
nom
(028)
—
VIAL
François
(083)
—-
GRANDJEAN
Charles
Alexandre
(084)
—
ROMARY
Georges
(088)
—
sans
nom
(088A).
Délibération
n°2022-027
: Cimetière
-
Remboursement
de
concession
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la
demande
de
restitution
de
la
concession
perpétuelle
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
(n°2080)
accordée
le
19
novembre
2015
moyennant
la somme
de
289
€
et décide
de
restituer
une
partie
de
la somme
versée,
soit
271,66
€,
La
séance
est
levée
à
23h45
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
26 janvier
2022
-
Séance
2022-01
—
Compte-rendu
5