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Compte-Rendu - CR du 26 09 20141928
Acte - DOB 2021 EAU
Compte-Rendu - CR 2021 08 26
Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 08 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
V
I L
,
D
E
Gngeroles
F
Séance
du 26 août 2021
Sopst \olbe
Compte-rendu
(article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Affiché
à
la
Mairie
le
30
août
2021,
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le
30
août
2021,
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
26
août,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
FOUGEROLLES-SAINT-
VALBERT,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
MIEGE,
Maire,
en
la
salle
des
fêtes
de
Fougerolles,
30
Grande
Rue.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
: en
exercice
: 29
; présents
: 22
; qui
ont
pris
part
au
vote
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
août
2021
Présents:
MM.
Benoît
MIEGE,
Alain
GRILLOT,
Mme
Christiane
OUDOT,
M.
Michel
DAVAL,
Mmes
Valérie
HAEHNEL,
Nathalie
LARRIERE,
MM.
Jean-Pierre
ARGENTON,
Thierry
LE
BRAY,
Mmes
Véronique
GROSMAIRE,
Patricia
AUBRY,
Isabelle
GROSJEAN,
Véronique
GROSJEAN,
Corinne
THIERY,
Karine
MOUGENOT,
Emilie
CAPUTO-ROULEAUX,
Vanessa
MOUGENOT,
MM.
Rémy
CREUSOT,
Anthony
VAUBOURG,
Sylvain
VERNIER,
Mme
Marine
GRAVIER,
M.
Aurélien
GRAS,
Mmes
Claudie
JAILLET
(à
partir
de
20h15),
Béatrice
PEUREUX
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Christiane
GROSJEAN
à
Mme
Christiane
OUDOT,
M.
Michel
ANDREUX
à
Mme
Nathalie
LARRIERE,
M.
Benjamin
ROULEAU
à
M.
Alain
GRILLOT,
M.
Paul
NIGAY
à
M.
Benoît
MIEGE
et
M.
Cyril
BALLET
à Thierry
LE
BRAY
Absents
excusés
: Mme
Claudie
JAILLET
(jusqu'à
20h15)
Absents
non
excusés
: M.
Florent
VILLEMIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
GRILLOT
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
juin
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
n°2021-04-01
: Commune
—-
Demande
de
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
afin
que
la
Commune
entière
soit
comprise
dans
le
canton
de
Saint-Loup-sur-
Semouse Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(26
POUR,
0
CONTRE,
1 ABSTENTION)
:
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.3113-2,
e
Considérant
l'esprit
d'unité
qui
a conduit
à
la création
de
la Commune
nouvelle,
e
Considérant
les
contraintes
organisationnelles
qui
découlent
de
l'appartenance
à
deux
cantons,
e
Considérant
que
le
transfert
de
177
électeurs
du
canton
de
Luxeuil-les-Bains
(-1,7%)
au
canton
de
Saint-Loup-sur-Semouse
(+1,5%)
n'aura
qu'une
portée
limitée
sur
l'équilibre
démographique
des
cantons,
e
Considérant
les
3
ans
d'attente
de
réponse
de
la
part
des
services
préfectoraux,
e
DEMANDE
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
de
Luxeuil-les-Bains
et
de
Saint-Loup-sur-Semouse,
afin
que
la
Commune
nouvelle
de
Fougerolles-Saint-Valbert
soit
intégrée
entièrement
dans
le
canton
de
Saint-Loup-sur-Semouse,
Délibération
_n°2021-04-02
:
Conseil
Municipal
—
Création
d’une
commission
«Château
Bresson
»
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
la
création
d'une
commission
«
Château
Bresson
»,
chargée
de
déterminer
la future
occupation
du
bâtiment.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
27
août
2021
—
Séance
2021-04
—
Compte-rendu
1 Délibération
n°2021-04-08
: Patrimoine
—
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
G
n°724
«
Bois
de
la
Germenain
—
1°
canton
»
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(25
POUR,
0
CONTRE,
3
ABSTENTIONS),
décide
de
céder
la
parcelle
ci-dessous
désignée
au
prix
de
2
848,00 €:
Désignation
cadastrale
Contenance
Section.
|
Numéro
|
Lieu-dit
ha
a
ca
G
724
Bois
de
la
Germenain
1€
Canton
0
7
13
Délibération
n°2021-04-09
:
Patrimoine
—
Vente
d’un
chemin
rural
de
défruitement
(étang La
Hutte)
-
Enquête
publique
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(27
POUR,
1
CONTRE,
0
ABSTENTION)
décide
de
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
vente
du
tronçon
du
chemin
rural
de
défruitement
servant
de
digue
à
l'étang
La
Hutte
(cadastré
section
B
n°439
lieudit
«
Prés
de
l'étang
2°"
canton
»)
en
application
de
l'article
L161-10-1
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
et
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration. Délibération
n°2021-04-10
:
Déclassement
d’un
chemin
rural
de
défruitement
(réservoir
de
Blanzey)
-
Enquête
publique
Suite
à
la
création
d’une
unité
de
traitement
de
l'eau
potable
à
Blanzey,
il parait
utile
de
déclasser
le
tronçon
du
chemin
rural
de
défruitement
qui
traverse
le site
afin
de
ne
créer
qu'une
seule
entité.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
du
lancement
de
l'enquête
publique
relative
au
déclassement
du
tronçon
de
chemin
rural
de
défruitement
bordé
par
les
parcelles
cadastrées :
-
section
F
n°2028,
2029,
416,
417
et
418
à
l'Ouest,
-
section
F
n°1669
au
Sud,
-
section
E
n°1698,
1697
et
1696
à
l'Est,
Délibération
n°2021-04-11
: Assainissement
—
Retrait
de
parcelles
du
zonage
d’assainissement
collectif Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
du
retrait
du
zonage
d'assainissement
collectif
de
l'ensemble
des
parcelles
correspondant
aux
17
et
19
Place
du
Charton.
Délibération
n°2021-04-12
: Services
Publics
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
—
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
2020
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
de
la
présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
Publics
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
de
l'année
2020,
Le
rapport
et
l'avis
du
Conseil
Municipal
sont
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
1411-13
du
CGCT.
Délibération
n°2021-04-13
: Projet
d'implantation
de
deux
relais
de
téléphonie
mobile
ORANGE
le
long
de
la
RN
57
— Autorisation
de
signature
des
baux
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(24
POUR,
0 CONTRE,
4 ABSTENTIONS)
approuve
les
conditions
du
bail
à
signer
entre
la
Commune
et
ORANGE
est
notamment
les
conditions
suivantes :
-
Durée:
12
ans
-
Loyer:
1 500
€
annuel
par
antenne
-
Dans
le cas
d’un
accueil
d'un
autre
opérateur,
le
loyer
sera
augmenté
de
500
€.
Délibération
n°2021-04-14
:
SIED70
—
Transfert
de
la
compétence
qaz
des
Communes
de
CHARIEZ
et
de
MONTIGNY-LES-VESOUL
Le
Conseil
Municipal,
à
à
la
majorité
(27
POUR,
0
CONTRE,
1
ABSTENTION),
accepte
le
transfert
de
la
compétence
«
Gaz
»,
telle
que
mentionnée
dans
les
statuts
du
Syndicat,
des
communes
de
CHARIEZ
et MONTIGNY-LES-VESOUL.
Délibération
n°2021-04-15
:
SIED70
-
Modification
des
statuts
du
syndicat
—
Compétence
optionnelle
stations
GNV
et
hydrogène
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
modification
des
statuts
du
SIED70
comme
suit
:
L'article
5-3)
des
statuts
du
SIED
70
relatif
à
ses
«
compétences
optionnelles
»
est
complété
par
un
sous
article
5-3-6)
et
un
sous
article
5-3-7)
tel
qu'il
est
précisé
ci-après :
5-3)
Compétences
optionnelles :
Pour
les
collectivités
adhérentes
qui
le
demandent
expressément
par
délibération
ou
dispositions
statutaires,
le syndicat
peut
exercer
les
compétences
relatives
:
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
27
août
2021
—
Séance
2021-04
—
Compte-rendu
3 Délibération
n°2021-04-17
: Forêt
—
Soutien
au
plaidoyer
des
partenaires
sociaux
des
industries
des
bois
et
de
l'importation
des
bois
sur
l’exportation
des
grumes
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
soutient
la
déclaration
suivante
:
Déclaration
commune
des
partenaires
sociaux
des
industries
des
bois
et de
l'importation
des
bois
réunis
en
Commission
Paritaire
Permanente
de
Négociation
et d’Interprétation
(CPPNI)
le
10 juin
2021
sur
l'exportation
des
grumes
La
réunion
paritaire
du
10
juin
2021,
dans
le
cadre
de
l'examen
de
son
ordre
du
jour,
a
fait
le
point
sur
la situation
économique
et l'évolution
de
l'emploi
dans
nos
secteurs
d'activités.
Les
participants
ont
été
informés
des
difficultés
rencontrées
par
les
entreprises
au
titre
du
dossier
de
l'exportation
des
grumes
notamment
vers
l'Asie.
Ils
ont
décidé,
afin
d'assurer
la
sauvegarde
des
entreprises
et
des
emplois
qu'elles
représentent,
d'établir
la
présente
déclaration
commune
pour
alerter
les
Pouvoirs
Publics
et
les
institutionnels
des
risques
encourus.
Les
partenaires
sociaux
ont
ainsi
estimé
que :
- L'état
doit
agir
pour
sauver
les
entreprises
françaises
et
les
salariés
qu'elles
emploient.
-
Les
mesures
prises
doivent
tenir
compte
du
souci
de
relocaliser
l'activité
et
les
emplois
concernés
en
valorisant
une
matière
première
nécessaire
et
utile
aux
entreprises,
aux
salariés
et
aux
consommateurs.
-
Ces
préoccupations
ont
des
conséquences
sur
l'ensemble
de
la
chaine
client
fournisseur
de
l'amont
à
laval
de
la
filière
et
concernent
aussi
bien
l'industrie
que
l'artisanat.
-
Une
prise
de
conscience
est
nécessaire
sur
le
danger
lié
à
l'exportation
des
grumes
pour
les
entreprises
de
transformation
du
bois
et
leurs
salariés
qui
bloque
leurs
approvisionnements
et
entraine
des
arrêts
d'activité.
-
L'urgence
de
la
situation
nécessite
la
mise
en
œuvre
de
procédures
adaptées
et
rapides
pour
trouver
les
solutions
les
plus
efficaces
pour
remédier
à
une
situation
qui
peut
entrainer
rapidement
des
défaillances
d'entreprises.
Dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
de
rappeler
que
depuis
6
mois,
35
à
100%
des
volumes
de
chênes
de
la
forêt
privée
partent
à
l'export,
principalement
en
Chine
et
90%
des
scieries
de
chênes
n'ont
plus
assez
de
bois
pour
assurer
leurs
besoins
de
l'année.
Ce
phénomène
s'étend
également
aux
volumes
de
résineux
avec
des
acheteurs
étrangers
qui
perturbent
les
achats.
Cette
situation
s'accélère
et
s'amplifie
avec
la
décision
de
la
Russie
de
bloquer
ses
exportations
de
grumes
et de
sciage
auprès
de
son
client
principal,
l'Asie.
Il
est
rappelé
que
l'export
des
grumes
en
Chine
a
également
pour
conséquence
concrète
d'annuler
le
bénéfice
de
la
captation
de
carbone
par
le
bois.
Le
gâchis
écologique
est
donc
immense.
I
détruit
tout
le
travail
sylvicole
de
plusieurs
générations
de
forestiers
en
gaspillant
tout
le
carbone
stocké
durant
la
croissance
des
arbres.
Les
partenaires
sociaux
sont
confiants
dans
les
réponses
qui
leurs
seront
apportés
de
la
part
d'un
gouvernement
qui
a
fait
de
la
relocalisation
de
l'industrie
française
une
de
ses
priorités
mais
alertent
les
dirigeants
sur
l'urgence
des
mesures
à
prendre.
L'exportation
des
grumes
ne
peut
plus
être
tolérée
tant
que
la
sécurisation
des
approvisionnements
des
entreprises
n'est
pas
assurée.
Les
partenaires
sociaux
par
la
présente
déclaration
commune
souhaitent
réaffirmer
leur
volonté
de
sauvegarder
l'emploi
et
d'assurer
la
pérennité
des
entreprises
dans
un
contexte
où
ils
participent
grandement
au
maintien
de
l'économie
actuelle
y
compris
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire.
La
séance
est
levée
à 22h05