Compte-Rendu - CR 7 9 2023

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Compte-Rendu - CR 7 9 2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 9 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Famille, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 18 SEPTEMBRE 2023

PRESENTS : M. BASSON, Mme PER, Mr ALIRAND, Mme HERITIER, M. PODEVIN, Mme PEYRAGROSSE, M MEYER, Mme STORI, M TARDY, Mme VILLEMAGNE, Mme MARTIN, M. PERBET, M NAYME

ABSENT EXCUSE : Me CHABAUD (pouvoir à M. BASSON), M. LAGUET (pouvoir à M PERBET)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme STORI

1- LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2- CONVENTION D’OBJECTIF

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’objectif et de financement par les

Allocations Familiales.

Entre :

La Mairie de la Tour en Jarez, reprsentée par Monsieur Jean-Luc BASSON, Maire, dont le siège est situé 1 rue des Bretons 42580 LA TOUR EN JAREZ

Et : La Caisse d’allocations familiales de la Loire représentée par Madame Marie-Pierre BRUSCHET, Directrice, dont le siège est situé 55 rue de la Montat 42 000 Saint-Etienne,

Préambule

Le financement des Accueils de loisirs sans hébergement périscolaires évolue. Les financements de base selon les temps concernés : la prestation de service Alsh « Périscolaire » ou l’aide spécifique aux rythmes éducatifs, sont complétés progressivement par le bonus « territoire Ctg » au fur et à mesure de l’arrivée à échéance des contrats enfance et jeunesse (Cej). Il est attribué aux équipements soutenus financièrement par des collectivités locales signataires avec la Caf d’une convention territoriale globale (Ctg). Il est convenu que la convention d’objectifs et de financement « Accueil de loisirs sans hébergement Périscolaire/Asre » signée en 2023 intègre les articles suivants.

Article 1 : L’objet de l’avenant

Les articles suivants intègrent la convention initiale :

1.1 - Les objectifs poursuivis par le bonus territoire Ctg

Le bonus territoire Ctg est une aide complémentaire à la prestation de service Alsh versée aux structures soutenues financièrement par une collectivité locale engagée auprès de la Caf dans un projet de territoire au service des familles. Cet engagement se matérialise par la signature d’une Convention territoriale globale (Ctg). Issue des financements accordés précédemment au titre du contrat enfance et jeunesse (et des dispositifs spécifiques dédiés aux départements d’outre-mer), cette subvention de fonctionnement vise à favoriser la pérennité de l’offre existante en matière d’accueil de loisirs périscolaires et à améliorer l’accessibilité tarifaire aux équipements.

1.2 - L’éligibilité au bonus territoire Ctg

Le bonus territoire Ctg est attribué à un équipement remplissant les conditions suivantes : - Etre éligible à la Pso Alsh (Périscolaire, Extrascolaire, Accueil adolescents ou Aide spécifique rythmes éducatifs (Asre)) ;

- Etre soutenu financièrement par la collectivité territoriale ayant la compétence jeunesse - Etre inscrit sur un territoire sur lequel une convention territoriale globale (Ctg) a été signée entre la Caf et la collectivité locale.

- Dont l’offre d’accueil existe au moment de l’élaboration de la Convention territoriale globale.Le soutien financier de la collectivité territoriale est matérialisable selon deux modalités : - Sous forme monétaire (subvention d’équilibre, délégation de service public, marché public…) - En nature par une mise à disposition (locaux, personnel, fluide).

1.3 - Les modalités de calcul du bonus territoire Ctg

Offre existante :

Le financement du bonus territoire Ctg est accordé dans la limite de l’offre existante qui s’élève pour l’année de référence de la présente convention à : 21 560 heures d’accueil Le montant forfaitaire du bonus territoire Ctg pour les heures existantes : 0.15 €/heure.

Le montant forfaitaire est calculé par la Caf à partir du montant total1 de la Psej calculé en N1au titre du Cej (Périscolaire, Extrascolaire, Accueil adolescents, et du montant total calculé des dispositifs Dom (Contrat d’accompagnement de soutien et d’objectifs (Caso) et du contrat de rattrapage (Cr) / Nombre total d’heures d’accueil2 (Périscolaire, Extrascolaire, Accueil adolescents ou aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) soutenues par la collectivité et bénéficiant de la Pso Alsh ou Asre au titre du régime général sur le territoire de compétence.

Plafond de financement

Le bonus territoire Ctg est plafonné de telle sorte que la somme des subventions de fonctionnement sur fonds nationaux (Pso, bonification Plan mercredi, bonus territoire Ctg…) ne dépasse pas 80% des charges de l’Alsh. En cas de dépassement, l’écrêtement se fera sur le montant du bonus territoire Ctg.

Le montant du bonus territoire Ctg s’établit donc ainsi :

Le financement au titre du bonus territoire Ctg d’heures nouvelles au-delà de l’offre existante n’est pas possible. En cas de reconfiguration de l’offre d’accueil sur le territoire de compétence de la collectivité signataire de la Ctg, les heures existantes éligibles au bonus territoire Ctg peuvent faire l’objet d’un transfert si l’offre d’accueil est :

- Soit déplacée dans un nouvel équipement (partiellement ou totalement) ; - Soit reprise à la suite d’un changement de gestionnaire.

1.4 - Le versement du bonus territoire Ctg

Le versement d’un acompte en cours d’année sur le bonus est possible, limité à 70 % maximum du droit prévisionnel.

Le calcul et le versement du bonus territoire Ctg s’effectuent au moment du calcul de la Prestation de service Alsh à partir des mêmes déclarations de données.

Il ne pourra donc être versé qu’une fois les données d’activités connues. Il reste conditionné au maintien du cofinancement de la collectivité locale compétente signataire de la Ctg, vérifié à partir des données du compte de résultat.

Une notification de versement des montants des subventions versées au titre du bonus territoire Ctg sera adressée au gestionnaire et une notification d’information à la collectivité compétente par la Caf permettant la lisibilité et la visibilité de l’intervention des Caf sur le territoire concerné.

Article 2 – Incidences de l’avenant sur la convention

Toutes les clauses de la convention initiale et de son(ses) avenant(s), et leurs annexes, restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations Contenues dans le présent avenant ,N°1. Ces stipulations prévalent en cas de différence.

Article 3 – Effet et durée de l’avenantLe présent avenant, prend effet à compter du 01/01/2023 et jusqu’au 31/12/2025

Le conseil municipal après avoir délibéré :

• Donne un avis favorable sur ce dossier

VOTE

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

3- CANTINE à 1€

Monsieur le Maire expose que suite à la dernière augmentation du tarif du repas de la cantine votée lors du précédent Conseil Municipal, il a été réétudié la question de savoir si le dispositif « cantine à 1€ » était applicable à notre commune.

Il apparaît que les familles dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1000 pourraient bénéficier de ce dispositif, conformément à ce qui nous a été indiqué par l’Agence de Service et de paiement le 06 septembre 2023.

Le gouvernement a rendu prioritaire la réduction des inégalités alimentaires par le déploiement des dispositifs cantine à 1€.

Ce dispositif vise trois objectifs :

-Garantir aux enfants des familles en difficulté des repas équilibrés pour qu’ils puissent ne pas penser à la faim et se concentrer sur les apprentissages.

-Garantir aux familles en difficultés des tarifs adaptés.

-Apporter une aide financière aux communes rurales fragiles pour compenser la mise en place de la tarification sociale.

Si les grandes villes ont les ressources pour organiser une tarification sociale ce n’est pas le cas pour les petites.

C’est pour réduire cette inégalité que l’Etat s’est engagé à accompagner les petites communes majoritairement situées dans les territoires ruraux.

Par le biais d’une convention avec l’Etat, chaque repas facturé à 1€ fera l’objet d’une aide de l’Etat. Au travers d’une convention pluriannuelle, l’Etat s’engage à verser l’aide aux collectivités éligibles pendant 3 ans, sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finances initiale. La collectivité reste libre de se retirer du dispositif à une tarification des cantines non subventionnée par l’Etat.

A savoir que ce dispositif ne concerne pas le service de garderie.

Ce dispositif ne s’appliquera qu’à compter du moment ou l’Etat aura validé la convention.

En prévision de ce futur dispositif la grille des tarifs et de la pause méridienne est modifiée comme suit :

quotient

familial

repas garderie Total

PAUSE MERIDIENNE

0 à 599 1 € 1,45 € 2,45 €

600 à 715 1 € 1,60 € 2,60 €

716 à 1000 1 € 1,75 € 2,75 €

De 1001 à 1333 3,25 € 1,75 € 5,00 €

Au-delà de 1333 3,55 € 1,75 € 5,30 €

Il est bien précisé que l’ancienne grille des tarifs restera applicable jusqu’à signature de la convention avec l’Etat.Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

4- RECOURS GRACIEUX CONTROLE DE LA CAF

Monsieur le Maire expose que suite au contrôle de la CAF, cette dernière redresse la

municipalité d’une somme de 8091,82€.

Ce redressement est justifié par le fait que les tarifs de la pause méridienne n’étaient pas

ventilés entre le prix du repas et la garderie.

Compte tenu de la bonne foi de la commune et suite à un entretien avec l’inspecteur, il

apparait que seul un recours gracieux auprès du conseil d’administration de la CAF est possible.

Il est donné tous pouvoirs au maire aux fins de poursuivre le recours gracieux.

VOTE

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

5- SUBVENTION ECOLE 2022-2023

Monsieur le Maire expose que l’école a demandé à la municipalité une subvention pour financer les activités effectuées sue l’année 2022-2023.

Il est resté à charge de la coopérative scolaire la somme de 3265,54€.

Le maire propose une subvention exceptionnelle de 1400€ afin d’aider la coopérative, précisant que cette dernière devra pour les années futures faire une demande au préalable.

VOTE

Pour : 12

Contre : 3

Abstention : /

6- PLAN PARTENARIAL DE GESTION

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Gilles ARTIGUES concernant le Plan

Partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs :

Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des

demandeurs (PPGDLSID) a été approuvé en Conseil Métropolitain le 03 avril 2019 pour une période de

6 ans. Il traduit les orientations du territoire pour l’information et la gestion partagée des demandes

de logement social.

Conformément au code de la Construction et de l’Habitation, le Plan Partenarial de gestion

de la demande de logement social et d’information des demandeurs ( PPGDLSID) doit être révisé pour

intégrer les modifications suivantes :

-La cotation de la demande de logement social, initiée par la loi Elan du 23 novembre 2018 et

-L’actualisation des guichets d’information et d’enregistrement ;

La prise en compte d’évolutions partenariales, notamment le changement de nom de certains

organismes ( ADIL 42-43, DDCS…).La conférence Intercommunale du Logement réunie le 04 juillet 2023 a donné un avis favorable à la

cotation de la demande de logement social e aux modifications proposées dans le Plan partenarial.

La commune de La Tour-en-Jarez a été saisie par Saint-Etienne Métropole pour rendre un avis dans un

délai de deux mois sur le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et

d’information des demandeurs ( PPGDLSID).

La cotation est un outil d’aide à la décision pour les commissions d’attribution des Logements et

D’examens de l’occupation de logements (CALEOL). Elle consiste à attribuer une note à chaque

demande en fonction d’un certain nombre de critères.

L’objectif de le réforme est d’assurer une plus grande lisibilité et transparence du processus

d’attributions des logements sociaux, tant pour les demandeurs que pour les acteurs qui interviennent

dans le processus d’attribution des logements sociaux.

Dans le cadre du Plan partenarial de gestion, un réseau d’accueil et d’information des demandeurs de

logement social et d’enregistrement des demandes est lise en place pour apporter une réponse

adaptée et de proximité aux usagers.

La commune de la tour-en Jarez est favorable pour participer à ce réseau comme guichet de niveau 1.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir :

-Approuver la révision du Plan Partenarial de gestion de la demande de logement social et

d’information des demandeurs ( PPGDLSID), incluant la cotation de la demande de logement social,

Le conseil municipal après avoir délibéré :

• Donne un avis favorable sur ce dossier

VOTE

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

7- PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la délibération n° 70-12-2021 du 8 décembre 2021 modifiant le tableau des emplois, Vu l’avis favorable du comité technique intercommunal en date du 15 septembre 2022, portant sur la création d’un poste de 28 h, filière administrative, catégorie C et d’un poste de 30h, filière technique, catégorie C.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :Cadres ou Emplois Catégorie Effectif Durée hebdomadaire du service

Filière Administrative

Rédacteur B Non pourvu Temps complet

Adjoint Administratif

Territorial C Non pourvu 20/35

Adjoint Administratif

Territorial C 1 35/35

Filière Technique

Agent de Maîtrise C 1 Temps complet

Adj. Tech. Territ.

Principal 1ère classe C Non pourvu Temps complet

Adj. Tech. Territ.

Principal 2ème classe C 1 Temps complet

Adj. Tech. Territorial C 1

Maintien en disponibilité

(Absence de vacance de poste)

Adj. Tech. Territorial C 1 28/35

Adj. Tech. Territorial C 1 30/35

Adj. Tech.Territorial ou

Adj. Tech. Territorial

de 2ème classe

C 2 Temps complet

Filière sanitaire et sociale

ATSEM Principal 1ère

classe C 1 Temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé,Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de La Tour-en-Jarez, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

VOTE

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

8- DEMANDE DE SUBVENTION « Les Tourangeois en roue libre »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Par courrier en date du 10 septembre 2023, deux jeunes Tourangeois participant au 4L Trophy Raid Humanitaire et Solidaire, ont sollicité une subvention pour les aider à l’achat de fournitures scolaires qui seront redistribuées à l’association Enfant du Désert.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Propose de leur allouer une subvention de 300,00 € TTC sous forme de bons d’achats auprès de la société « Bureau Vallée ».

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

9- AIDE D’URGENCE AU MAROC

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier en date du 12 septembre 2023 du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour une aide d’urgence pour les populations victimes du tremblement de terre survenu le 09 septembre 2023 au Maroc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• décide le versement d’une aide d’un montant de 1 500 €

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

10- DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire Expose qu’il a reçu le 18 septembre 2023 un courrier de Monsieur NAYME Pascal l’informant de la démission de sa fonction de conseiller municipal compte tenu de l’incompatibilité avec ses nouvelles fonctions professionnelles.

Monsieur le Maire prend acte de cette démission.

Il est nommé en remplacement de Mr NAYME, Mme Françoise MOUNIER, actuellement 1ère conseillère municipale suppléante.

Madame MOUNIER accepte ses nouvelles fonctions.

Le tableau du conseil Municipal de la commune sera modifié en conséquence et transmis à la préfecture.11- OBJET : CONCLUSION BAIL POUR MICRO -CRECHE AVEC L’ASSOCIATION ELEA

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la micro crèche gérer par l’association ELEA, il a été convenu de conclure un bail moyennant un loyer mensuel de 2000€.

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire afin de régulariser le bail aux charges et conditions qu’il jugera convenable moyennant un loyer mensuel de 2000€

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

DIVERS :

* L’ouverture de la micro-crèche a eu lieu ce lundi 18 septembre. Le personnel et les familles sont ravis.

*La salle communale du bâtiment intergénérationnel a accueilli 1er cours d’espagnol ce lundi matin. Les 10 participants ainsi que le professeur sont enchantés.

*Une journée d’appel aux bénévoles aura lieu le 07 octobre afin de nettoyer la zone de la rivière de l’Onzon. Un grand merci d’avance à tous les participants !

*En partenariat avec les associations Tourangeoises, la mairie a pour projet d’organiser un Téléthon le 25 novembre après-midi au pôle loisir.

*La subvention « 5000 terrains » n ’ a pas été acceptée par l’Agence Nationale du Sport.

*Une demande de subvention pour le projet GUSP « Gestion Urbaine et Sociale de Proximité » sera déposé auprès de SEM.

*La réception des travaux au pôle Loisirs aura lieu le 03 octobre 2023.

Nous vous rappelons que le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 09 novembre 2023 à 19h00 en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.