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Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 29 avenant1 etudes aires covoiturage)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2026
Ê
Publié
le 02/06/2026
ID
: 040-244000659-20260527-2026_29-CC
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DU
PRESIDENT
Études
préalables
à
l'aménagement
de
deux
aires
de
covoiturage
Avenant
au
marché
n°1
Décision
n°2026-29
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées
et
l’article
L.2194-2
relatif
aux
modifications
de
contrat,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
mai
2026
donnant
délégation
de
certaines
attributions
au
Président,
Vu
la décision
d'attribuer
le marché
2026P102 relatif
aux
études
préalables
à l'aménagement
de
deux
aires
de
covoiturage
à la société
Ingénierie
Sécurité
Routière
(mandataire)
pour
un
montant
de
19
000
€
HT;
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
une
modification
au
contrat
pour
intégrer
des
prestations
supplémentaires
à la demande
de
la maîtrise
d'ouvrage,
DÉCIDE Article
1°’:
D’autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
2026P102
pour
ajouter
des
prestations
supplémentaires,
initialement
non
prévues
au
marché,
concernant
des
comptages
automatiques
et
directionnels,
pour
un
montant
de
2
100
€
HT.
Le
montant
global
du
marché
est
ainsi
porté
à
21
100
€
HT,
soit
une
augmentation
de
11,05%.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
reste
inchangé.
Article
2
: Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
3
: Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr. SL Le Seignanx COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
5
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à :
Monsieur
le
Sous-Préfet
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
A
la société
attributaire
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2026
Kg
Publié le 02/06/2026
—
ID : 040-244000659-20260527-2026
29-CC
Fait
à
Saint-Martin
de
Seignanx,
le
27
mai
2026
Le
Seignanx Sn, Envoyé
er
R: Pu
re
le
(2/08/2028
6/2026
ID
: 040-244000859-20260527-2026
29-CC