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Document publié le Mercredi 6 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 47 avenant1 MOE Clairbois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/09/2026 Reçu en préfecture le 08/09/2026 Publié le 08/09/2026
:
ID : 040-244000659-20260907-2026_47-CC
Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉCISION DU PRESIDENT
Maîtrise d'œuvre pour l’extension du siège de la Communauté de communes
Avenant au marché n°1
Décision n°2026-47
Le Président de la Communauté de communes du Seignanx, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
le Code de la
Commande
publique et notamment
les articles
L.
2123-1 et R. 2123-1
1° relatifs aux
procédures adaptées et les articles R. 2113-4 à R. 2113-6 relatif aux marchés à tranches, Vu la
délibération du Conseil Communautaire en date du 6 mai 2026 donnant délégation de certaines
attributions au Président, Vu la décision d’attribuer à l'atelier d'architecture Cabantous Houlbrèque le marché 2023P124 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du siège de la Communauté de communes avec un forfait de rémunération provisoire de 142 212,42 € HT, correspondant à un taux global de 9,374 %, appliqué à la tranche ferme et aux tranches optionnelles, Considérant la validation de l’Avant-Projet Définitif (AVP) fixant le
montant prévisionnel des travaux à
2 172 000 € HT, Considérant la nécessité de fixer, par voie d’avenant, le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre dans les conditions définies au
marché,
par application
du taux de
rémunération sur le coût
prévisionnel des travaux, DÉCIDE Article 1°: D'autoriser la signature de l’avenant n°1 au marché 2023P124 pour arrêter le coût prévisionnel des travaux à 2 172 000 € HT, tel que présenté à l'APD, et le forfait définitif
de rémunération de la maîtrise
d'œuvre dans les conditions suivantes :
-
Pour la tranche ferme : 193 829,28 € HT
-
Pour la tranche optionnelle 1 : 3 040,80 € HT
-
Pour la tranche optionnelle 2 : 2 389,20 € HT
-
Pour la tranche optionnelle 3 : 3 040,80 € HT
-__
Pour la tranche optionnelle 4 : 1 303,20 € HT
-
Soit un total de rémunération pour l’ensemble des tranches de 203 603,28 € HT.
L'ensemble des modalités d'exécution de la prestation sont définies dans les pièces du marché. Article 2 : Madame la Comptable publique du Service de Gestion Comptable de Saint-Vincent-de-Tyrosse est chargée de l’application de la présente décision. Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté de communes rendra compte de cette décision à la prochaine réunion de l'organe délibérant. Envoyé en préfecture le 08/09/2026 Reçu en préfecture le 08/09/2026 Publié le 08/09/2026 ID : 040-244000659-20260907-2026_47-CC
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article
5
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
A
la
société
attributaire
Fait
à
Saint-Martin
de
Seignanx,
le
7
septembre
2026
Le
Seignanx