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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 24 etudes geotech stbarth
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 24 etudes geotech stbarth)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
Publié
le 21/05/2026
°
W:)
ID
: 040-244000659-20260519-2026_24-AR
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
Études
géotechniques
aire
touristique
de
Saint-Barthélemy
Attribution
d’un
marché
de
services
Décision
n°2026-24
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
le Code
de
la commande
publique
et
l’article
L. 2122-8
relatif
aux
achats
de
faibles
montants;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
mai
2026
donnant
délégation
de
certaines
attributions
au
Président
;
VU
la
nécessité
de
passer
un
marché
pour
des
études
géotechniques
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’une
aire
touristique
à Saint-Barthélemy
;
CONSIDÉRANT
l'analyse
préalable
des
besoins
et
le
projet
de
marché
adressé
à
la
société
ECR
Environnement
Sud-Ouest
;
CONSIDÉRANT
que
l'offre
remise
par
ECR
Environnement
Sud-Ouest
s’est
avérée
être
conforme
au
cahier
des
charges
;
DÉCIDE Article
1°:
de
signer
un
marché
de
services
pour
des
études
géotechniques
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’une
aire
touristique
à
Saint-Barthélemy
avec
la
société
ECR
Environnement
Sud-Ouest,
domiciliée
à
Saint-Martin
de
Seignanx
(40390),
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
7
710
€
HT,
soit
9252
€TTC.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
document
unique
valant
acte
d'engagement
et
cahier
des
charges.
Article
2 : Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3
: Madame
la
Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
\
3
Ê
D
|
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
K
af
/
Publié le 21/05/2026
_
ID
: 040-244000659-20260519-2026_24-AR
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
6
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
L'attributaire
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx,
le
19
mai
2026
Le
Président,
Julien
FICHOT
Le Seignanx